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Compte-Rendu - compte rendu cm sept Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm sept)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 11 septembre 2015

Date de la convocation: 07/09/2015

L'an deux mille quinze et le onze septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Emile BADIH, Jérémi BARANOWSKI,

Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Gisèle MAUREL, Thomas MINI,

Christine MARCELLIN, Monique OUVRIER-BUFFET, Denis PICHON, Nicolas WIERZBINSKI

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Emile BADIH

Ordre du jour:

- Choix de l'intercommunalité

- Elagage

- Mise au pillage de l'ancienne coupe de bois

- Mise en route d'une nouvelle coupe de bois

- Acquisition des parcelles pour la construction de la nouvelle station d'épuration

- Servitudes notariées sur les parcelles des Forests concernées par l'assainissement à réaliser - Droit de préemption sur la parcelle en vente aux Auches

- Eclairage public

- Organisation des TAP

- Délibérations modificatives de crédits

- Projet résidence d'artistes

Questions diverses

La séance est ouverte à sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de Emile Badih 3ème adjoint, la séance va être enregistrée et que cet enregistrement audio sera ensuite déposé sur le site de la mairie de Piégut et mis à la disposition des habitants qui souhaitent écouter cet enregistrement.

M le Maire demande à M Badih pourquoi il souhaite que les séances du conseil municipal soient enregistrées. M Badih précise que les comptes rendus de séances sont incomplets et que l'enrergistrement audio permettra de rédiger un compte rendu exact des séances.

M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

M Badih demande à ce qu'il soit précisé sur le compte rendu de la séance précédente que 3 votes ont eu lieu concernant la desserte de la parcelle constructible des Auches mise en vente par Mme Brigitte Barneaud (et non 2) ce 3ème vote ayant comme résultat 4 pour et 4 abstentions. || demande à ce que soit indiqué systématiquement les nombres de voix des votes pour tous les points de chaque compte rendu.M Badih demande également à ce que soit précisé sur le compte rendu de la séance précédente que le paysagiste qui va intervenir dans le cadre de l'aménagement de Jussel est le paysagiste conseil de la DDT et qu'il interviendrait gratuitement.

M Badih demande à ce qu'il soit rajouté sur le compte rendu de la séance précédente la proposition de pose de figurines géantes dans le village pour inciter au ralentissement de la circulation dans la traversée du village.

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle forme à donner au compte rendu des séances du conseil. || propose soit de considérer que l'enregistrement audio tient lieu de compte rendu et qu'un simple affichage des délibérations est alors suffisant, soit de continuer à rédiger un compte rendu complet et détaillé comme précédemment et de l'afficher et le mettre sur le site pour une meilleure information de la population (tous les habitants de Piégut ne consultant pas le site). Le conseil municipal à 7 voix pour, 2 abstentions, et 2 contre, de maintenir la rédaction du compte rendu des séances du conseil comme auparavant, en plus de l'enregistrement audio.

1-DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE PIEGUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SERRE PONCÇON HAUTES ALPES ( D 2015 050

Suite à la mise en place de la loi NOTRE, avec fusion obligatoire des petites communautés de communes, le conseil municipal de Piégut, après longues réflexions, après études des différentes compétences et fiscalités des communautés de communes avoisinantes, et à cause du dysfonctionnement au sein de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon lié à l'appartenance de la commune de Piégut au département des Alpes de Haute Provence, décide, après avoir délibéré, à 6 voix pour, 3 contre, et 2 abstentions :

-de se retirer de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon CCPSP -de solliciter Madame la Préfète des Alpes de Haute Provence pour mettre en place la procédure permettant à la commune de Piégut de se retirer de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, et de réintégrer le territoire des Alpes de Haute Provence au sein de la Communauté de Communes de La Motte du Caire Turriers ;

-de demander au Président de la CCPSP de solliciter l'ensemble des communes ainsi que son conseil communautaire pour se prononcer sur ce retrait. -d'informer M le Préfet des Hautes Alpes et les commissions départementales de coopération intercommunales des 2 départements

d'informer M le Président de la communauté de communes de La Motte du Caire - Turriers CCLMT

2- Elagage sous les lignes telephoniques( D 2015 053)

M le Maire informe le conseil municipal que des branches d'arbres sont emmêlées dans plusieurs lignes téléphoniques sur plusieurs poteaux en divers lieux de la commune, sur des terrains communaux et sur des terrains appartenant à des propriétaires privés.

M le Maire propose de mandater une entreprise pour cet élagage afin de ne pas risquer une coupure du réseau téléphonique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 7 voix pour, 3 abstentions, et 1 voix contre, la proposition de monsieur le maire et l'autorise à faire réaliser ces travaux.3-Mise au pillage de la coupe affouagère 2013-2014( D 2015 051) Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de déterminer une date pour la mise au pillage de la dernière coupe affouagère.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité : 1-de mettre au pillage la 1ère partie de la coupe affouagère 2013-2014 à partir du 20 septembre 2015

2-les personnes souhaitant profiter de cette mise au pillage doivent s'inscrire en mairie et doivent être résidentes fixes et effectives de la commune de Piégut, comme le stipule le code forestier

3-par la suite, un rendez-vous sera fixé sur place avec les garants de la coupe affouagère pour fixer les conditions de ce pillage

4-le bois retiré lors de ce pillage doit être brûlé dans la commune.

4-Pré-inscription coupe affouagère( D 2015 052)

M le Le Maire informe le Conseil Municipal que des habitants de la commune seraient intéressés par une nouvelle coupe affouagère, et que le garde forestier l’a informé de la possibilité de lancer une nouvelle coupe de bois au printemps 2016. Cette nouvelle coupe pourrait se faire sur 2 lieux différents : une coupe sur le bas de la commune pour les habitants du bas de la commune, une coupe sur le haut de la commune pour les habitants du haut de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents :

1-de lancer une liste de pré-inscription en mairie du 1er Octobre au 15 Octobre 2015 2-que les personnes pouvant se pré-inscrire pour cette coupe doivent être résidentes fixes et effectives de la commune de Piégut, comme le stipule le code forestier 3-qu'il est possible de se pré-inscrire pour un lot ou un demi lot

4-que pour les habitants ne pouvant pas exploiter eux-mêmes un lot de la coupe affouagère, le conseil municipal propose de faire appel à un bûcheron professionnel, rémunéré par la commune, dont la prestation sera refacturée aux affouagistes concernés, sur la base de 33 €uros le stère en barres de 1 mètre en bord de piste.Cette somme sera à régler lors de l'inscription défiitive.

Il est rappelé que 3 garants sont requis pour pouvoir lancer une coupe affouagère.

5-Acquisition parcelles pour l'implantation de la future station d'épuration du village( D_2015 060)

M le Maire rappelle au conseil municipal que le cabinet d'étude Hydrétudes préconise l'implantation de la future station d'épuration du village en contre bas de la fosse actuelle. Pour cela il est nécessaire d"acquérir la parcelle B 1304 et une partie de la parcelle B1305 appartenant actuellement à M Edmond ASTIER. M le Maire a rencontré le propriétaire qui est d'accord pour vendre.

L'estimation faite par le service des domaines est de 50 centimes d'Euros le mètre carré.

Le cabinet Hydrétudes souhaitant lancer l'appel d'offres pour la réalisation de la station d'épuration du village début 2016, il convient de se prononcer maintenant sur l'achat de ces parcelles.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'acquérir la parcelle B 1304 et la partie nécessaire de la parcelle B1305 à M ASTIER dans la limite plafond de 1€50 le mètre carré, s'engage à prendre à la charge de la commune les frais de géomètre et de notaire nécessaire à cette transaction, et autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.6- Servitudes pour assainissement au hameau des Forests (D 2015 057) M le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau d'études Aqu'Ter a terminé ses propositions pour l'assainissement du hameau des Forests : - une installation pour la partie haute de ce hameau sur un terrain appartenant actuellement à Edouard PAUL parcelle B 794,

- une installation pour la partie basse de ce hameau sur un terrain appartenant à David BROCHIER parcelle B 729.

M le Maire propose de passer une convention de servitude avec chaque propriétaire pour les parcelles concernées et de les faire établir par Mme SANTACROCE notaire à Gap.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de faire établir ces 2 conventions de servitude par Mme Santacroce notaire à gap, et autorise M le Maire à les signer ainsi que tous documents nécessaires au bon déroulement de cette démarche.

7-Préemption parcelles aux Auches

M le Maire présente au conseil municipal la demande d'intention d'aliéner reçue en mairie pour la parcelle des Auches mise en vente par Mme Barneaud et demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

M Alain Michel et Mme Adèle Kuentz étant sortis de la salle, le conseil municipal décide, après avoir délibéré, à 7 voix pour et 2 abstentions de ne pas exercer le droit de préemption sur cette parcelle.

8-Eclairage public

M le Maire fait le point sur les retours reçus en mairie concernant la coupure expérimentale de l'éclairage public au village et au hameau des Pons de minuit à 5 heures du matin.

Les habitants des Pons souhaitent tous un rétablissement de l'éclairage public dans leur hameau la nuit, les avis des habitants du village sont partagés. M Emile Badih, 3ème adjoint, donne lecture du courier des habitants des Pons à ce sujet.

M le Maire propose de rétablir l'éclairage public tel qu'il était auparavant afin de prendre le temps de réfléchir en commisison à la manière de communiquer avec les habitants à ce sujet et de trouver une meilleure solution technique. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention de rétablir l'éclairage public tel qu'il était auparavant.

Mme Laetita Collet donne des informations concernant la manifestation "du jour de la nuit" qui aura lieu le samedi 10 octobre et demande à ce que cette nuit là exceptionnellement l'éclairage public soit coupé.

9-TAP

Mme Laetitia Collet fait le point sur les intervenants TAP (Temps Péri Scolaire) : -une intervenante musique le lundi (rémunérée par l'intermédiaire de "profesion sport" ou par un contrat mairie c'est à préciser)

-une intervenant bénévole le mardi pour la réalisation d'un cadran solaire -une intrervenante bénévole en arts plastiques le jeudi

-2 intervenantes bénévoles le vendredi pour la découverte de la faune et de la flore localeL'employée municipal en poste pour la cantine et la garderie sera présente de 15h à 16h30 en complément, lorsque l'effectif de 14 élèves en TAP est atteind ou si des enfants ne participant pas au TAP ont besoin de garderie. Le nombre d'heures inscrites sur son contrat est donc à revoir.

10-Délibérations modificatives de crédit : Budget transport carte grise bus

scolaire (D 2015 054) et budget général étude logements communaux (D _ 2015 055)

Sur le budget transport, une délibération modificative de crédits est à prendre pour régler la carte grise du nouveau bus scolaire : 676 € sont à prendre sur l'article 6135 locations pour abonder l'article 637 autres taxes.

Sur le budget général, une délibération modificative de crédits est à prendre pour régler une note d'honoraires pour l'étude des logements communaux aux Auches: 1020€ à prendre sur les dépenses imprévues pour abonder l'article 21318-160 études des logements communaux.

11-Résidence d'artistes( D 2015 059)

M le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la Compagnie Chabraque concernant une résidence d'artistes à Piégut, dans l'église ou dans la maison commune selon les besoins et la disponibilité des locaux.

Il informe le conseil municipal que le diocèse de Digne souhaite l'autorisation de la Préfecture pour une activité complémentaire à celle du culte lorsque l'église n'est pas utilisée pour des cérémonies religieuses.

Les services de la Préfecture ne sont pas opposés à l'utilisation de l'église pour une autre activité que celle du culte du moment que cette activité ne gêne pas le culte. Un devis a été demandé à un électricien pour mettre l'église aux normes électriques .M le Maire propose donc au conseil municipal de délibérer au sujet de la résidence d'artistes de la compagnie Chabraque.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte, à 9 voix pour, 1 abstention et 1 contre, la proposition de M le Maire d'une résidence d'artistes à Piégut, dans l'église ou/et dans la maison commune.

12-Mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux ( D 2015 056) Ce sujet n'ayant pas été inscrit à l'ordre du jour pour des raisons de réception de courrier, M le Maire demande au conseil municipal s'il est d'accord pour délibérer à ce sujet. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

M le Maire rappelle que le calendrier de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux doit être établi conformément à la loi avant le 27 septembre 2015. M le Maire présente ce calendrier établi par l'architecte Séverine De La Rosa et demande au conseil municipal de délibérer et de voter pour son approbation afin de pouvoir le transmettre à la Préfecture.

Le conseil muncipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver ce calendrier

- d'autoriser M le Maire à finaliser la demande de subvention auprès de la réserve parlementaire pour les travaux de l'école primaire, et pour cela à signer tous documents qui seraient alors nécessaires .13-Renouvellement Convention Level 3 Communication ( D 2015 058) Ce sujet n'ayant pas été inscrit à l'ordre du jour pour des raisons de réception de courrier, M le Maire demande au conseil municipal s'il est d'accord pour délibérer à ce sujet. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

M le Maire rappelle qu'une convention lie la commune de Piégut et la société Level 3 Communication (anciennement Global Crossing) depuis le passage de la fibre optique sur le bas de la commune. Cette convention est à renouveler, pour information la redevance versée par cette société pour occupation du domaine public est de 1204 € en 2015, pour 935 € en 2014.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de renouveler cette convention et d'autoriser M le Maire à la signer.

Questions diverses :

-Demande de subvention du Foyer Rural de Ski de Fond de Venterol : M le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention du Foyer Rural de ski de fond de Venterol. Une subvention de 160€ a été versée en début d'année 2015 conformément au budget. Le conseil municipal après étude de cette demande de subvention demande à ce que plus de précisions soient données concernant les dépenses avant de se prononcer.

Manifestation des élus : M le Maire informe le conseil municipal qu'une manifestation à Digne les Bains aura lieu le samedi 19 septembre contre le vote de la loi NOTRE.

-Chiroptères sur le site Natura2000 : M le Maire informe le conseil municipal que les techniciens Natura 2000 ont dressé un inventaire des chiroptères présents sur le site Natura 2000 de la commune de Plgéut.

-Bilan 24 heures station d'épuration de Jussel : Ce bilan a été réalisé conformément à la loi et conclue à un ensemble de valeurs limites toutes respectées, une bonne qualité de rejet et à un entretien rigoureux de la station.

-Réunions de travail des commisssions : Une commission de travail pour l'aménagement de Jussel, une pour le PLU, une pour l'assainissement seront programmées d'ici la fin du mois.

La séance est levée à Minuit

Le Maire

Alain MICHEL