Compte-Rendu - Compte rendu CM 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 06 2011

Compte-Rendu - compte rendu cm sept

Compte-Rendu - compte rendu cm

Compte-Rendu - compte rendu cm juilet

Conseil Municipal - CM 11 08 2011

Compte-Rendu - compte rendu 1992014

Compte-Rendu - compte rendu 1992014

Compte-Rendu - compte rendu cm mars

Compte-Rendu - compte rendu cm 2402015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2011)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, MAIRIE DE PIEGUT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 4 Février 2011

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Présents : 7 : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pierre BROCHIER, Serge THOME, Maurice MAUREL, Alain MICHEL, Catherine ROBERT-ROUGON, Georges PAUL Absents : 2 : Camille LEMESLE, Emmanuelle PAPON

Secrétaire de séance : Catherine ROBERT-ROUGON,

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le compte rendu de la dernière séance du conseil municipal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents ce compte-rendu. Mme le Maire les remercie et ouvre la séance.

1-Travaux d’éléctricité dans le logement communal situé près de la cabine téléphonique Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le logement communal locatif situé près de la cabine téléphonique a été récemment reloué. Lors de l’état des lieux il a été relevé des anomalies au niveau du tableau électrique actuellement situé à la cave.

L’entreprise Alpha-Provence de Venterol a proposé plusieurs solutions.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de retenir la solution comprenant la mise aux normes du tableau électrique, et la pose d’un interdifférentiel pour un montant de 250 €uros TTC.

2-Demande de jardin potager aux Auches

Mr Jean-Pierre Marie demande de bénéficier d’un deuxième jardin potager aux Auches en continuité de celui qu’il loue et cultive déjà depuis plusieurs années.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’accorder un second jardin potager d’une surface de 100 m2 maximum à Mr Jean-Pierre Marie pour l’année 2011.

3-Participation financière pour les transports scolaires du regroupement scolaire Piégut Venterol et sur Gap

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 18/06/2010 autorisant la commune de Piégut a devenir organisateur secondaire du transport scolaire pour le regroupement scolaire Piégut-Venterol et pour le transport scolaire à Gap, pour les 2 communes de Piégut et de Venterol.

Elle informe le conseil municipal qu’elle a reçu du Conseil Général 04 la participation financière à régler pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2010-2011. Elle propose au conseil municipal de demander à la commune de Venterol d’en régler la moitié.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - de régler la participation demandée par le Conseil Général 04 soit 2005 € et 20 cents - de demander à la commune de Venterol de rembourser à la commune de Piégut la moitié de cette participation soit 1002 €uros et 60 cents

- de faire de même pour les 2 autres trimestres de l’année scolaire 2010-2011 à venir - et autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Questions diverses :

-Etat de la trésorerie au 1er janvier 2011 : 40 768 €uros

-branchements nouvelle construction prévue au village :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de permis de construire au village a été reçue en mairie et qu’il convient de réfléchir aux possibilités de branchements aux différents réseaux.

Le conseil municipal, après avoir examiné cette demande, décide à l’unanimité des membres présents :

-de raccorder cette nouvelle construction à la bouche d’assainissement se trouvant légèrement au dessus de la parcelle, à l’angle du terrain, près de l’abri bus. Il faudra alors installer un poste de relevage à la charge du demandeur, la commune amenant les réseaux en limite de propriété. -pour les eaux pluviales, un puits perdu devra être réalisé par le demandeur pour les recevoir, aucun réseau d’eaux pluviales n’existant dans ce secteur.

-EDF a transmis en mairie ces prescriptions pour le raccordement électrique -pour le raccordement au réseau téléphonique il convient au demandeur de s’en occuper conjointement avec le réseau électrique afin d’en réduire les coûts.

-un arrêté d’allignement a été sollicité par le Conseil Général, direction des routes à Digne, ce document est à demander directement par l’intéressé

-préparation des budgets : Mme le maire passe en revue la liste des investissements possibles pour 2011 et les conseillers municipaux en retiennent déjà un certain nombre afin que la commission des finances puissent préparer les budgets :

• compteurs d’eau de production obligatoires

• vidange de la fosse du village en attendant la réalisation de la nouvelle fosse en 2012 • armoires de rangement pour la mairie

• fenêtres à changer au logement communal situé près de la cabine téléphonique • velux à changer au logement au dessus de la mairie

• wc et chasse d’eau de la mairie à changer

• éclairage public au Pons et à la Rouvière

• ordinateur de la mairie à changer

• curage de ravin

• chemin communal de l’AdrechCourrier reçu en mairie concernant la prime de déplacement de l’employé communal, l’autorisation de passage pour les réseaux, et la construction d’une nouvelle école : Le Conseil Municipal demande à Mme le Maire de répondre à l’administré dans ces termes :

*Sur l’indemnité allouée à l’Adjoint Technique Communal : même si le véhicule de la commune peut être considéré comme mis à disposition avec remisage à domicile, il n’est utilisé que pour les besoins de la commune. Ce véhicule est ancien (18 ans et 200 000 kilomètres) et il nécessite de fréquentes réparations faites par l’agent communal. Il est de ce fait obliger d’aller chercher le nécessaire avec son véhicule personnel ce qui évite à la commune d’importants frais et notamment de dépannage.

Cette attribution ne lèse pas les autres employés car ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes, de plus la délibération a été validée par le contrôle de légalité de la Sous- Préfecture de Forcalquier.

*Sur la deuxième remarque, le conseil municipal demande de bien vouloir préciser à quoi il est fait référence.

*Enfin, quant à l’achat du terrain pour le projet de l’école commune avec Venterol, en l’état actuel dudit projet qui reste soumis à l’approbation du PLU en cours, il est manifestement prématuré d’y procéder, la Commune risquant d’acheter du terrain dont elle n’aurait aucune utilité si le projet venait à ne pas se réaliser.

La séance est levée à 23 heures

Le Maire

Monique OUVRIER-BUFFET