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Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mardi 7 mai 2013 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Humanitaire, Compte rendu de la séance du 07 mai 2013

Date de la convocation: 30/04/2013

L'an deux mille treize et le sept mai l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monique OUVRIER-BUFFET

Présents : Monique OUVRIER-BUFFET, Jean-Pi BROCHIER, Serge THOME, Maurice MAUREL, Alain MICHEL, Georges PAUL

Représentés:

Excusés:

Absents: Emmanuelle CHAPPEY, Catherine ROBERT-ROUGON, Camille LEMESLE

Secrétaire de séance: Serge THOME

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu de la séance précédente

-Coupe de bois

-AdhésionAGEDI

-Représentants à la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon

-Création du poste d'adjoint administratif principal

-Renouvellement du contrat de l'agent technique ménage

-Attribution de l'indemnité Administrative et Technique

-Délibérations modificatives de crédit

-Conventions regroupement pédagogique avec Venterol

-Convention RASED

-Questions diverses

Préambule : Mme le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils sont d'accord pour inscrire à l'ordre du jour 2 points non inscrits sur la convocation :

délibération pour renouveler le marché de transport pour le collège de Tallard délibération pour une intervention technique sur les ordinateurs de l'école Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de traiter ces 2 sujets lors

de cette séance. Mme le Maire les remercie.

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme OUVRIER-BUFFET, Maire. Mme le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques ou corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente. Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte-rendu tel qu'il

a été rédigé.

1- Attribution IAT (Indemnité Administrative de Technicité) (D 2013 018) Mme le Maire rappelle que, lors de la séance du 08/03/2013, une mise à jour des primes du personnel avait été effectuée.

Toutefois, la délibération du 19/02/2004 étant incomplète, il est nécessaire de délibérer spécifiquement sur l'attribution de l'IAT (Indemnité Administrative deTechnicité) à tout le personnel, titulaire, non-titulaire et sous-contrat, administratif et technique à partir du 01/06/2013.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents,

conformément au décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 et à l'arrêté de la même date, d'attribuer l'IAT (IndemnitéAdministrative de Technicité) à tout le personnel, titulaire, non-titulaire et sous contrat, administratif et technique, à partir du 01/06/2013, et autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés du personnel nécessaires. Cette délibération annule et remplace les délibérations précédentes concernant l'indemnité administrative de technicité.

2- Transformation du CDD agent technique en CDI (D 2013 019) Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste d'agent technique effectuant le ménage à l'école et à la mairie, est occupé actuellement par un agent en contrat à durée détérminée CDD. Ce CDD s'arrête le 30 juin 2013. Mme le Maire propose de reconduire ce contrat pour 2 mois, afin de pouvoir le transformer en contrat à durée indéterminée CDI à partir du 1er Septembre 2013, conformément à la loi du 12/03/2012, soit après 6 ans révolus de contrat total. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres

présents:

- de reconduire ce contrat pour 2 mois

- de transformer ce contrat à durée détérminée CDD en contrat à durée indéterminée CDI à partir du 1er septembre 2013

et autorise Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents nécesssaires à l'application de ces décisions.

3- Marché public de prestations de service passé selon la procédure adaptée

ayant pour objet le transport des collégiens de Piégut et de Venterol au collège de Tallard pour la rentrée de septembre 2013 et convention avec le Conseil

Général (D 2013 020

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché public de prestations de service, passé selon la procédure adaptée, ayant pour objet le transport des

collégiens de Piégut et de Venterol au collège de Tallard a été effectué pour la période de Septembre 2012 à Juin 2015.

Celui-ci arrivant à terme, il convient de relancer un nouveau marché public de prestations de service, passé selon la procédure adaptée, pour la prochaine rentrée de septembre 2013 et couvrant toute l’année scolaire jusqu’en juin 2014. Elle rappelle également qu'une convention avait été signée avec le Conseil Général à ce sujet, pour 1 an, renouvelable par reconduction expresse avec un maximum de 4 ans. Il convient donc de renouveler cette convention pour la prochaine rentrée scolaire pour 1 an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

— de lancer un nouveau marché public à procédure adaptée MAPA, en tant qu'organisateur secondaire, pour organiser le transport scolaire sur le collège de Tallard pour la rentrée de septembre 2013

— de renouveler la convention avec le conseil général pour 1 an et autorise Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ces

décisions.4- Adhésion Syndicat Intercommunal AGEDI (D 2013 021)

Mme le Maire rapelle au conseil municipal que la société AGEDI a installé un logiciel de télétransmisson des actes administratifs au secrétariat de mairie. La société AGEDI demande à la commune de Piégut d'adhérer afin de pouvoir bénéficier des

prestations informatiques liées à ce logiciel.

Mme le Maire fait part au conseil municipal des conditions d'adhésion au Syndicat Intercommunal AGEDI pour l'informatisation des communes rurales. Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu lArrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu lArrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l'arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l'adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu Farrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé «Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte

fermé,

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l'œuvre du service d’informatisation des

services publics.

Après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents : - D'approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

- D'adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article 2 des statuts.

- De charger Mme le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

- De désigner Mme le Maire comme représentant de la collectivité à l'Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

- D'inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat (soit pour l'année 2013 : 150 €uros hors taxe).

5- Représentation des communes à la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon (CCPSP){ D 2013 022)

Mme le Maire informe le conseil municipal que l’article 9 de la loi du 17 décembre 2010 a modifié les règles de composition des conseils communautaires en introduisant une limitation des effectifs de ces derniers et l’obligation de tenir compte de la population dans la répartition des sièges entre les communes membres. Ces dispositions sont reprises dans l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et seront applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2014.Les modalités de répartition sont les suivantes :

-Soit par accord dit « amiable », à la majorité des 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population totale de l'EPCI ou inversement: le nombre de sièges total ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application des Ill et IV de l’article L5211-6-1 du CGCT, soit 16 + 25%= 20 sièges maximum pour les EPCI de moins de 3500 habitants. La répartition des sièges entre les communes doit tenir compte de la population, chaque commune doit disposer d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

-Si pas d'accord amiable avant le 30 juin : c'est le Préfet qui imposera la composition du conseil communautaire, avec un nombre total de sièges ne pouvant excéder 16 (possibilité 1 siège supplémentaire). La répartition des sièges se fera à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne des communes membres, avec une attribution à minima d'un siège à chaque commune, ce qui donnerait: 1 conseiller communautaire pour les communes de Bellaffaire, Bréziers, Piégut, Rochebrune, Rousset et Théus ; 2 conseillers communautaires pour la commune de Venterol, 3 conseillers communautaires pour la commune de Remollon et 5 conseillers communautaires pour la commune d’Espinasses.

Madame le Maire fait part au conseil municipal de la proposition formulée et notifiée par recommandé en date du 29 mars 2013 par Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon : celle-ci propose en accord avec le conseil communautaire réuni le 27 mars, de conserver la composition actuelle du conseil (19 conseillers communautaires), qui est conforme à la loi, et sa répartition qui tient effectivement compte de la population des communes membres : - Communes de moins de 500 habitants : 2 conseillers communautaires - Communes de 500 à 1000 habitants : 3 conseillers communautaires - Par tranche supplémentaire de 500 habitants : 1 conseiller communautaire. Les communes membres doivent délibérer avant le 30 juin pour valider cette proposition. Mme le Maire souligne que, si les conditions de majorité ne sont pas obtenues (2/3 des conseils municipaux représentant 72 de la population totale de l'EPCI ou inversement), le nombre de conseillers communautaires passera de 19 à 16 (ou 17) et la représentation des communes en sera bouleversée.

Après cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré. à l'unanimité des membres présents : - approuve l'exposé de Mme le Maire

- approuve la composition du conseil communautaire issue de la proposition formulée par la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon, soit 19 conseillers communautaires répartis en fonction de la population :

- Communes de moins de 500 habitants : 2 conseillers communautaires - Communes de 500 à 1000 habitants : 3 conseillers communautaires - par tranche supplémentaire de 500 habitants : 1 conseiller communautaire. Ce qui donne la répartition suivante :

Bellaffaire | Bréziers | Espinasse | Piégut | Remollon | Rochebrune | Rousset | Théus | Venterol s

2 2 3 2 2 2 2 2 26- Création d ‘un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps

non complet( D_ 2013 023)

Mme le Maire informe le conseil municipal que Mme Céline BROCHIER, adjoint

administratif de 1è'€ classe sera avancée au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 17 septembre 2013.

Pour nommer l'agent dans ce grade, le conseil municipal de Piégut doit tout d'abord créer ce poste.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres

présents de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

7- Intervention technique informatique à l’école primaire de Piéqut

(D _ 2013 024)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été budgétisé pour la rentrée de septembre 2013 l'achat de matériel informatique pour l’école, financé à 60% par la DTER.

L’intervenante informatique actuelle a signalé une mauvaise organisation technique du parc informatique actuel de l'école et préconise une intervention pour que tout le matériel ancien et neuf à venir puisse fonctionner correctement. Elle estime à environ 8 heures à 20 £uros de l'heure son intervention technique (descente à la déchetterie du matériel défectueux compris).

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de faire intervenir l'intervenante informatique actuelle pour effectuer une remise en état du matériel informatique de l'école selon les modalités suivantes : -8 heures d'intervention à 20 £uros de l'heure

-avant la fin de l'année scolaire 2012/2013

et autorise Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.

8- Participation aux frais RASED( D 2013 025)

Mme le Maire informe le conseil municpal que le RASED, réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté, bénéficie à toutes les communes du secteur de Sisteron.

Aussi l'Inspection Académique et la Commune de Sisteron proposent à la signature une convention de participation aux frais d'installation et de fonctionnement de ce réseau d'aides à raison de 2 €uros par enfants pour une année civile. Mme le Maire donne lecture de cette convention et demande au conseil municpal de délibérer à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents:

- de participer au financement du réseau d'aides RASED suivant les termes de la convention proposée par l'Inspection Académique et la Commune de Sisteron - d'autoriser Mme le Maire a signé la convention

9 - Participation financière pour l’accompagnatrice du transport scolaire du regroupement scolaire Piéqut Venterol (D 2013 029)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Venterol, par délibération en date du 30/10/2012, a revu le nombre d'heures de l'accompagnatrice du transport scolaire Piégut-Venterol. Pour l'année scolaire 2010/2011 et 2011/2012,ce temps était estimé à 2 heures par jour, soit 1 heure à charge financière de

chaque commune. La commune de Venterol a réévalué ce temps à 3 heures par

jour scolaire, soit 1h30 à charge financière de chaque commune.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance en date du 12

décembre 2012, il avait été décidé :

- de participer au règlement de l’accompagnatrice du transport scolaire

Piégut-Venterol

- à raison d'1h30 par jour scolaire pour l'année scolaire 2012-2013

et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention, dont elle fait

lecture, avec la mairie de Venterol à ce sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

autorise Mme le maire a signé cette convention.

10- Participation financière coût salarial de l'ATSEM à la maternelle

(D_2013 030)

Mme le Maire infome le conseil municipal que la commune de Venterol, par

délibération en date du 19/03/2013, propose de partager entre les 2 commune de

Piégut et Venterol le coût salarial de l'ATSEM intervenant à la maternelle du

regroupement pédagogique Piégut-Venterol au prorata du nombre d'enfants domiciliés sur chaque commune et scolarisés à la maternelle située à Venterol.

L'ATSEM est employée 6 heures par jour scolaire à la maternelle de Venterol.

Mme le Maire donne lecture de la convention proposée par la Mairie de Venterol.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres

présents :

- de participer au coût salarial de l'ATSEM intervenant à la maternelle 6 heures par

jour scolaire au prorata du nombre d'enfants domiciliés à Piégut et scolarisés à la

maternelle située à Venterol.

- d'autoriser Mme le Maire a signé la convention

11- Participation de la mairie de Venterol au coût de l’intervenant informatique à l’école primaire de Piéqut( D 2013 031)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du

12/12/2012, un intervenant informatique vient à l'école primaire de Piégut, afin que les élèves puissent passer leur BIl, brevet informatique obligatoire en classe primaire.

Les modalités sont les suivantes pour l’année scolaire 2012-2013 : 3 heures par

semaine, 48 heures réparties sur l'année scolaire, à 38 €uros de l'heure.

Le conseil municipal de Venterol a délibéré favorablement pour participer au coût

engendré au prorata du nombre d'élèves domiciliés à Venterol et scolarisés à l’école

primaire de Piégut.

Mme le Maire demande au conseil municipal de délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :

_ de facturer à la mairie de Venterol la participation au coût de l'intervenant

informatique au prorata du nombre d'élèves domiciliés à Venterol et scolarisés à

l’école primaire de Piégut

— de proposer à la commune de Venterol la signature d'une convention

— d'autoriser Mme le Maire à signer cette convention reconductible tacitement chaque année scolaire sauf dénonciation par une des 2 communes.12- Délibérations modificatives de crédits :

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que, postérieurement au vote du budget, le calcul de demande subvention de l'ADMR est parvenu en mairie. L'ADMR souhaite que les communes participe à raison de 1 €uro par heure d'intervention sur la commune, soit 216 heures pour Piégut. La subvention votée au budget s'élève à 150 €uros. Mr Thomé propose de rajouter 66 £uros pris sur les dépense imprévues de fonctionnement. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint.(D 2013 027)

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que la subvention à l'ADPC, Association Départementale de Protection Civile, d'un montant de 150 £uros, bien que délibérée oralement lors du vote du budget, n'a pas été

inscrite informatiquement lors de la saisie des budgets. Il propose donc de rectifier cet oubli. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint.( D 2013 028)

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que les travaux du muret de la cîme de vières on été réalisés conformément aux décisions budgétaires. Toutefois il s'avère que pour finaliser correctement ces travaux, un grillage est à poser en prolongation de ce muret. Le devis s'élève à 290 €uros hors taxe soit 346 euros 84 cents TTC. Mr Thomé propose de rajouter 316 €uros à ce programme ( à prendre sur les dépenses imprévues d'investissemnt) pour faire réaliser ces travaux. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint. (D 2013 026)

13-Coupe affouagère

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait possible pour les prochaines

coupes affouagères de faire des lots :

-exploités directement par les affouagistes

-exploités par un bûcheron pour les habitants de la commune qui ne sont pas en mesure d'exploiter eux-mêmes, moyennant une redevance supplémentaire Le conseil municipal décide de demander plus d'informations au garde forestier sur les possibilités d'exploitation des lots d'une éventuelle future coupe affouagère.

Questions diverses :

Mme le Maire donne lecture d'une demande de pâturage pour des chevaux sur une parcelle communale située au Planeuil.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de donner au demandeur l'autorisation de faire paître ses chevaux sur cette parcelle communale B 1346 pour l’année 2013 avec obligation de laisser libre le chemin d'accès au relais téléphonique et aux parcelles privées alentours. Cette demande sera à renouveler l'an prochain si besoin est.

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire

Mme OUVRIER-BUFFET12- Délibérations modificatives de crédits :

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que, postérieurement au vote du budget, le calcul de demande subvention de l'ADMR est parvenu en mairie. L'ADMR souhaite que les communes participe à raison de 1 €uro par heure d'intervention sur la commune, soit 216 heures pour Piégut. La subvention votée au budget s'élève à 150 €uros. Mr Thomé propose de rajouter 66 £uros pris sur les dépense imprévues de fonctionnement. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint.(D 2013 027)

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que la subvention à l'ADPC, Association Départementale de Protection Civile, d'un montant de 150 £uros, bien que délibérée oralement lors du vote du budget, n'a pas été inscrite informatiquement lors de la saisie des budgets. Il propose donc de rectifier cet oubli. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint.( D 2013 028)

Mr Thomé, 2ème adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal que les travaux du muret de la cîme de vières on été réalisés conformément aux décisions budgétaires. Toutefois il s'avère que pour finaliser correctement ces travaux, un grillage est à poser en prolongation de ce muret. Le devis s'élève à 290 €uros hors taxe soit 346 euros 84 cents TTC. Mr Thomé propose de rajouter 316 £uros à ce programme ( à prendre sur les dépenses imprévues d'investissemnt) pour faire réaliser ces travaux. Le conseil municipal après avoir délibéré accepte à l'unanimité la proposition du 2ème adjoint. (D 2013 026)

13-Coupe affouagère

Mme Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait possible pour les prochaines

coupes affouagères de faire des lots :

-exploités directement par les affouagistes

-exploités par un bûcheron pour les habitants de la commune qui ne sont pas en mesure d'exploiter eux-mêmes, moyennant une redevance supplémentaire Le conseil municipal décide de demander plus d'informations au garde forestier sur les possibilités d'exploitation des lots d'une éventuelle future coupe affouagère.

Questions diverses :

Mme le Maire donne lecture d'une demande de pâturage pour des chevaux sur une

parcelle communale située au Planeuil.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de donner au demandeur l'autorisation de faire paître ses chevaux sur cette parcelle communale B 1346 pour l’année 2013 avec obligation de laisser libre le chemin d'accès au relais téléphonique et aux parcelles privées alentours. Cette demande sera à renouveler

l'an prochain si besoin est.

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire

Mme OUVRIER-BUFFET