Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 05 07 ST SF N 070 OPERATION MODERNISATION ECL
Déliberation - 2024 30 04 ST SF 056 INFORMATION SUR NOTIFICATION
Déliberation - 2026 043 Demande subvention Federation francaise d
Procès Verbal - 2025.019 Demande de subvention aupres de la Federa
Déliberation - 2025 02 07 ST SF 054 SYST VIDEOPROTECTION NELLE DM
Déliberation - 2025 19 02 ST SF 009 PROJET PUMPTRACK DMD SUBVENTI
unknown - AR 2023 N 070 Operation modernisation eclairage ec
Déliberation - 2024 09 10 SF UR 111 TREVOUX JACOBEE C 162 CHEMIN
Déliberation - 2024 09 10 SF UR 112 TREVOUX JACOBEE D 185 CHEMIN
Déliberation - 2025 19 02 ST SF 008 PROJET ESPACE SPORTIF DES COR
Déliberation - 2024 09 10 ST SF 114 Modernisation Eclairage Stade Foot Trevoux DMD Subvention Federation Francaise Football
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 ST SF 114 Modernisation Eclairage Stade Foot Trevoux DMD Subvention Federation Francaise Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
ne ee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents “ei
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF OCTOBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLIT, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean- Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Dominique PANI- MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Hubert BONNET à Claude TRASSARD, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Myriam CHIKKI à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Guy BRULLAND, Patrick CHARRONDIERE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 09 10 ST SF 114 MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL DE TREVOUX - DEMANDE DE SUBVENTION A LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Trévoux s’est engagée à réduire la consommation énergétique de ses bâtiments et espaces publics.
Cette thématique est notamment ciblée dans la fiche 10 du PCAET (plan climat-air-énergie territorial) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.
Ainsi, la commune a réalisé des travaux de remplacement de l’éclairage du terrain de football de Fétan situé Allée des Filiéristes.
Le montant des travaux est de 48 520.00 HT, soit: 58 224.00 € T.T.C, ils ont été réalisés par l’entreprise BALTHAZARD à MIRIBEL.
La Fédération Française de Football est susceptible de participer financièrement à cette dépense, grâce au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA).
La commune de Trévoux pourrait ainsi demander une aide de 20 %, soit un montant de 9 704 €.
; * les délibérations adoptées par le conseil municipal en date des 5 juillet 2023, 27 mars 2024 et 30 avril 24,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910STSF114-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter une demande d’aide de 9 704 € pour les travaux de renouvellement de l'éclairage du terrain de football auprès de la Fédération Française
de Football.
En mairie, le 9 octobre 2024
Affiché le 11 octobre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910STSF114-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024