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Déliberation - 2024 30 04 ST SF 056 Information SUR Notification Marche Travaux Modernisation Parc Eclairage Deux BAT COM et Stade Foot
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 04 ST SF 056 Information SUR Notification Marche Travaux Modernisation Parc Eclairage Deux BAT COM et Stade Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice :29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TRENTE AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, Je Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques
CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France- Eine VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Nicole DUGELAY, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD), Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Isabelle, DE CARVALHO
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, P. BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 30 04 ST SF 056 INFORMATION SUR LA NOTIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE DE DEUX BATIMENTS COMMUNAUX ET DU STADE DE FOOTBALL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-25-05-DG-N°17 en date du 25 maï 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire ;
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la Sécurité, Voirie et Bâtiments rappelle à l’assemblée que la commune de Trévoux s’est engagée à réduire la consommation énergétique de ses bâtiments et espaces publics,
Cette thématique est notamment ciblée dans la fiche 10 du PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Ainsi, la commune a mené une consultation pour renouveler son parc d’éclairage par des appareillages beaucoup plus économes en énergie,
Une première tranche de modernisation de l'éclairage concerne les 3 sites suivants :
- Ecole élémentaire Béluizon située Chemin des Corbettes,
- Ecole maternelle des Corbettes située Chemin des Corbettes,
- Stade de Foot de Fétan situé Allée des Filiéristes.
Le montant estimatif des travaux était de 94 650 € HT et les offres des candidats s’élèvent à un total de
75 353 E HT.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004STSF056-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024
Vous trouverez ci-dessous le détail :
+ Lot n°1 « Modernisation du parc d’éclairage de deux bâtiments communaux » - LUMINEM, 14 quai
du commerce, 69009 LYON — Montant : 26 833.00 € HT, soit : 32 199.60 € TTC — Durée du
marché : 9 mois.
+ Lot n°2 « Modernisation du parc d'éclairage du terrain de football: travaux en hauteur » -
BALTHAZARD, Parc d'Activité les Chênes, Les Echets, 01700 MIRIBEL — Montant : 48 520.00 HT. soit : 58 224.00 € T.T.C. — Durée du marché : 9 mois.
Le marché a été notifié le 11 avril 2024.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions et procéder à toutes
signatures relatives au marché n°24161 « Travaux de modernisation du parc d'éclairage de deux bâtiments communaux et du stade de football » — Marché de travaux ordinaire (lots 1 et 2) ;
> AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes dispositions et procéder à
toutes signatures relative à l’exécution et au règlement dudit marché, ainsi qu’à ses éventuels avenants ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
En mairie, le 30 avril 2024
Affiché le 2 mai 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Philippe BERTHAUD Marc PECHOUX
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240430-20243004STSF056-DE
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024