Déliberation - 2lbdj9z9f5wb89

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Déliberation - 2lbdj9z9f5wb89 Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Déliberation - 2lbdj9z9f5wb89)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

PRESENTS : LOPIN P. FOLLET D. LORANT M. LE NOTRE D. GUILLAUME MA. LE GLATIN G. MEVEL L. BURLOT C. SALAUN F. VERITE C.LE FLOCH JF. GONZALEZ H.CHIRON D. MORVAN S. LE BARTZ Ch.. MORVAN-LE GALL S. CABIOC’H J. LE COQU YJ. LAMOUR JN. RENE C.

Absents excusés

Gaëlle ROUTIER a donné pouvoir à Camille BURLOT

Daniel COLLIN a donné pouvoir à Marie Annick GUILLAUME

Michel THOUENON a donné pouvoir à Yves Jean LE COQU

PRET RELAIS TVA

Une première délibération de principe avait été prise pour retenir la proposition de la Banque Postale pour financer la TVA de la salle des sports par un prêt relais sur une durée de 2 ans maximum. Il s’agit à présent de concrétiser ce prêt dont les caractéristiques sont les suivantes : montant de 400 000 €, taux intérêt annuel 2,13 %, échéances trimestrielles, remboursement anticipé du capital possible au fur et à mesure de la perception du FCTVA sous réserve d’un préavis de 35 jours calendaires et à une date d’échéance d’intérêt. M. Le Maire est autorisé à signer ce contrat.

TIRAGE AU SORT DES JURES

Les dispositions relatives au jury d’assises pour l’année 2015 ont été communiquées par M. Le Préfet. La Commune de PLELO regroupée avec celle de TREGOMEUR doit désigner 9 jurés (6 pour Plélo et 3 pour Trégomeur). Pour la Commune de PLELO les personnes ci-après ont été tirées au sort en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés :

MINON Jean François, rue de Plélo

LE MAITRE Josette ép LOPIN , Saint-Avit

CALVEZ Jean Claude, le Beaumenguy

GONZALEZ Luc, rue des Tertres

DUMEIX Claude, La Grenouillère

MORIN Mickaël, Saint-Quay

TRAVAUX DE BATIMENTS

ACHAT DES EXTINCTEURS ET PLANS D’EVACUATION POUR LA SALLE DES SPORTS

La proposition d’ISOGARD a été retenue pour un montant de 1 189 € HT. Cette proposition concerne les extincteurs et les plans d’évacuation. RAMPE ACCES CIMETIERE ET LOCAL FLEURISTE

La proposition de la Sté Métalithe de PLERNEUF a été retenue pour la, fourniture et pose d’une rampe avec main courante à l’entrée du cimetière pour un montant de 1 062,15 € HT et une autre rampe à l’entrée du commerce de fleurs, pour un montant de 420,68 € HT. Ces équipements faciliteront les accès pour les personnes à mobilité réduite.

ALARME DE LA MAIRIE

L’alarme de la Mairie a été remplacée par la Société THEMIS pour un montant de 1 295,10 € HT soit 1 554,12 € TTC

COMMISSION BATIMENTS

Elle s’est réunie le 4 juin dernier et a examiné les travaux à réaliser prioritairement. Il s’agit de procéder à la réfection des peintures des portes de l’église, de remplacer un WC par un lave mains au restaurant scolaire et de réaliser une aire bétonnée d’environ 40 m2 entre les deux terrains de sports pour stocker les buts mobiles.

Outre ces travaux, une infiltration d’eau a été signalée dans la Chapelle de Saint-Blaise et la peinture de la porte du local infirmier sera également à prévoir.

QUALITE DE L’AIR DANS LES MATERNELLES

Un décret du 5 janvier 2012 impose la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP). Pour les écoles maternelles cette obligation devra être remplie au plus tard le 31 décembre 2014.

Cette surveillance se déroule sur une période de 7 mois et comprend 5 étapes : évaluation des moyens d’aération, stratégie d’échantillonnage, prélèvements et mesures sur site dont une en période de chauffage et l’autre non, analyse des prélèvements et remise du diagnostic de la surveillance. Des organismes agréés vont être sollicités pour obtenir des devis. La dépense à prévoir serait de l’ordre de 2 600 €. Pour les écoles élémentaires, ce contrôle devra intervenir avant le 1er janvier 2018.

ETUDE POUR LE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

Une étude a été sollicitée auprès du SDE afin qu’il propose des solutions concernant le chauffage de la Mairie. Le gaz contenu dans le système de climatisation n’est plus commercialisé et en cas de panne il serait pertinent d’avoir une solution de remplacement afin de ne pas être contraint de trouver une solution dans l’urgence.

MAINTENANCE EQUIPEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE

Le devis proposé par la SAV Cuisine Pro de GOUDELIN a été retenu pour un montant de 430 € HT.

NETTOYAGE DES CHATEAUX D’EAU

Il sera réalisé par la Lyonnaise des eaux pour un montant de 1 160 € HT. Ce montant concerne le château d’eau de la Rue Neuve et celui du Bouillon.

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE

Le centre de Gestion propose depuis plus de 20 ans un contrat-groupe des risques statutaires pour les agents relevant du régime CNRACL et IRCANTEC des collectivités, auquel la Commune de PLELO adhère. L’échéance du contrat en cours est fixée au 31 décembre 2015. Le centre de Gestion propose de faire une consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert pour les collectivités employant moins de 31 agents CNRACL, ce qui est notre cas.

Le Conseil Municipal mandate le Centre de gestion pour faire cette consultation. A l’issue, la collectivité aura le choix d’adhérer ou pas.

TRAVAUX DE VOIRIE

CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DU CHEMINEMENT MIXTE SUR LA RD 4

Le Conseil Général propose à la Commune de conclure une convention d’une durée de 10 ans renouvelable précisant les conditions de réalisation et d’entretien du cheminement mixte réalisé sur la RD 4. Les travaux comprennent la réalisation et l’entretien du cheminement mixte, le fauchage, le débroussaillage, l’entretien du talus, le ramassage des ordures sur le cheminement. Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention.

LIAISON DOUCE ENTRE LA DISCOTHEQUE ET LE TERRAIN DES SPORTS DE CHATELAUDREN

La liaison douce entre la discothèque « Le Bahia » et le terrain des sports de Chatelaudren a été réalisée conformément aux préconisations de la CODICA, suite à l’accident mortel de juillet 2013. Le terrassement a été réalisé par le Conseil Général et l’empierrement par la Commune de PLELO, l’éclairage étant en cours de réalisation par les gérants de la discothèque. TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L’OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DU LEFF

Les deux buses métalliques qui permettent à la RN 12 de franchir la rivière du Leff sur le territoire de la Commune de PLELO sont en très mauvais état et présentent, à terme, un risque pour la sécurité des usagers de la route. La Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest a engagé depuis 2012 des études pour le remplacement de ces deux buses qui ont conduit au projet de reconstruction d’un ouvrage hydraulique neuf sur la RN 12, selon un dispositif intégrant à la fois les contraintes fortes d’exploitation sur cet axe et les obligations environnementales liées au franchissement de la rivière. La programmation de ces travaux est prévue sur 13 mois à compter du mois de septembre 2014 avec une interruption l’été. Un article sera inséré dans le journal communal pour informer la population, étant précisé qu’il n’y aura pas de déviation puisque la circulation sera assurée sur ce tronçon soit sur une ou deux voies.

DENOMINATION RUE DE LA ZA SUD

La ZA des 4 voies Sud est en cours de commercialisation. Le Leff Communauté demande de lui attribuer un nom de rue. La dénomination « Rue des châtaigniers « a été retenue.

SALLE POLYVALENTE – DEMANDE DE TARIFS

L’ACIC et l’Association Sports et loisirs de la Baie à PLERIN demandent l’application du tarif communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente en 2015 la première pour son concert de fin d’année et la seconde pour un loto.

Le Secours Catholique sollicite la gratuité des couverts pour sa potée annuelle du 15 février 2015.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces différentes demandes.

DEMANDE D’UN TERRAIN POUR LA CREATION D’UN JARDIN DES PARTAGES

Le Comité du Secours Populaire du Leff Communauté a en projet la création d’un « jardin des partages » et recherche un terrain de 500 m2 environ. Une rencontre va être organisée pour proposer un terrain communal situé rue de l’Orme du Puits.

RYTHMES SCOLAIRES

L’organisation des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée est en phase d’achèvement.

A l’école publique 12 groupes de 16 enfants sont prévus au lieu de 11 initialement et ce de façon à conserver de la « marge » pour des inscriptions en cours d’année. A l’école Ste Anne les enfants seront répartis en 4 groupes.La Commune devra embaucher une directrice, Pascaline NEVOT, titulaire du BAFD et 4 animateurs extérieurs en CDD : Karine LOHEAC, Sandrine FERCHAL, Hélène LE CHEVANTON et Catherine LAOUENAN. Des intervenants extérieurs sont également prévus : le terrarium de Kerdanet à PLOUAGAT, un pompier par l’intermédiaire de l’association des secouristes Français Croix Blanche Armor et Argoat et des animateurs de la Communauté de Communes suite à une répartition équitable entre les Communes.

La durée hebdomadaire de certains agents sera à augmenter pour tenir compte du temps qu’ils vont consacrer aux TAP et un emploi en CDD va être pérennisé.

Cette nouvelle organisation de la semaine à 4,5 j a fait l’objet d’un chiffrage encore imprécis. Entre les TAP et les services mis en place le mercredi la dépense est de l’ordre de 100 000 € qui sera compensée en partie par l’aide de l’Etat et de la CAF (100 € par enfant) du moins la première année.

TEMPS PARTIEL

Le conseil Municipal a accepté la reconduction du temps partiel sollicité par 2 agents (90 %). Il s’agit de Josiane KEROMEST et Nicole JOURDEN.

INDEMNITE DE STAGE

Le conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de stage pour Océane HUGON (250 €) et BERTRAND Aymeric (200 €) compte tenu du travail réalisé et du temps passé.

DIVERS

Des devis vont être sollicités pour réaliser un forage pour arroser le terrain des sports.

L’instruction des permis de construire ne sera plus réalisée par les services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015. Une solution sera à trouver au niveau de la Communauté de Communes ou du Pays, mais quoi qu’il en soit il s’agira d’une dépense supplémentaire pour les collectivités locales.

Monsieur Georges THOMAS en sa qualité de responsable de l’église de Plélo a informé la Mairie sur son désaccord pour le versement par la Commune de l’indemnité de gardiennage de l’église. Il estime que des tâches réalisées par des bénévoles n’ont pas lieu d’être rémunérées. Cette indemnité de gardiennage ne sera donc plus versée.

La Commune est inscrite auprès du Conseil Général pour adhérer à la démarche vers le label « villes et villages fleuris » une fleur. Une lettre de motivation a été adressée. Après étude de la demande, le Conseil Général et ses partenaires feront un diagnostic en vue du label 1 fleur. Ces labels sont décernés par une Commission régionale.

Une étude est actuellement en cours pour installer un terrain de skate. Le montant, environ 50 000 € est équivalent à un terrain multi sport, mais il faut trouver l’emplacement adéquat.

Dans un premier temps l’installation d’une structure de jeux pour jeunes enfants dans le jardin public a été évoquée.

L’installation d’enseignes lumineuses sur poteaux électriques a également été suggérée. CDC – REPARTITION DE L’ENVELOPPE FPIC

La répartition de l’enveloppe relative au Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été faite à Le Leff Communauté. D’un montant de 254 148 €, une part revient à la Communauté de Communes (94 707 €) et la différence (159 441 €) est à répartir entre les 13 communes. Après débat, la Commune de PLELO percevra la somme de 35 000 € contre 9 000 € en 2013.