Compte-Rendu - altnu55o9vs78ps

Documents similaires

Déliberation - 2lbdj9z9f5wb89

Compte-Rendu - bxdsp5hb8lpn96d

Compte-Rendu - oestv3akn4yk4ve

Compte-Rendu - g68olyzfsjdgjnk

Procès Verbal - 5uo4my4pg4tox9k

Compte-Rendu - gmy05chmfxx04

Compte-Rendu - 9ud9g2eg1zsagc1

Compte-Rendu - a3jxxsqhcakxro

Compte-Rendu - fx6l2tefc4eh598

Conseil Municipal - cgp3i8d950ypy

Compte-Rendu - altnu55o9vs78ps Document publié le Vendredi 31 mai 2013 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - altnu55o9vs78ps)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 31 Mai 2013

PRESENTS : LOPIN P.LE NOTRE D.LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP.RAOULT G. OGIER A. CARNOT A. DELAPORTE A. LE COQU YJ. SALAUN F.

Absents excusés

VERITE Chantal a donné pouvoir à Marie Annick GUILLAUME

THOUENON Michel a donné pouvoir à Yves Jean LE COQU

TEIXEIRA Adélaïde

CONSEIL COMMUNAUTAIRE : NOUVELLE REPRESENTATION COMMUNALE

La loi n° 2012-15-61 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération, implique une nouvelle répartition et un nouveau plafond du nombre des sièges au sein du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature.

La Communauté de Communes se situant dans la strate de 10 000 à 19 999 habitants, le nombre de sièges serait au nombre de 26, augmenté de 4 sièges de droit, et une majoration de 10 % à répartir librement (soit 3 sièges supplémentaires).

Le Président de Le Leff Communauté a précisé aux Maires qu'en cas d'accord des communes sur la répartition des sièges, la majoration passerait de 10 % à 25 % (7 sièges supplémentaires au lieu de 3), soit un total global de 37 sièges et que chaque Conseil Municipal doit se déterminer sur cette nouvelle répartition avant le 30 juin 2013 dans le cas d’un accord local, tout en précisant que les conseils municipaux sont libres de voter pour une autre répartition que celles qui seront proposées à titre indicatif en Conseil Communautaire.

Il souligne également le fait qu'en cas de désaccord, le Préfet par arrêté définira le nombre de sièges ainsi que la répartition des délégués pour un nombre maximum de 33 délégués. Pour qu'il y ait accord, un modèle de répartition doit être voté à la majorité suivante : soit 2/3 des communes composant plus de 50 % de la population de la Communauté de Communes, soit 50 % des communes comprenant plus des 2/3 de la population.

Le Conseil Communautaire, dans le but de favoriser un accord, a adopté

deux projets de répartition qui seront proposés aux Conseils municipaux des communes adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le projet de répartition n° 2, annexé au présent compte rendu par lequel la Commune de PLELO aura 5 délégués.

ATTRIBUTION PROGRAMME VOIRIE 2013

Suite à la procédure adaptée qui a été lancée pour la réalisation du

programme voirie 2013, 3 entreprises ont déposé une offre. Il s'agit des entreprises COLAS, SPTP et EUROVIA.

Après examen des offres, la commission a décidé de retenir l'offre de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 108 066,00 € HT. Il s’agit de la variante.Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces relatives à ce

marché.

BUREAU CONTROLE CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE

Avant la rénovation du chauffage et de la climatisation de la salle polyvalente, il convient de désigner un bureau de contrôle pour une mission SEI ainsi que pour un diagnostic amiante. Deux organismes ont été sollicités : la SOCOTEC et L'APAVE

La proposition de l'APAVE a été retenue pour un montant de 950,00 € HT pour la mission SEI et 639,00 € HT pour le diagnostic amiante.

Une réunion est prévue le 3 Juin à 17 h à la Mairie pour une présentation par ARMOR INGENIERIE, maître d'œuvre, à la commission des bâtiments des travaux prévus à la salle polyvalente avant de lancer la consultation et l'implantation du local technique à réaliser en régie.

RENOVATION TOITURE FACADE NORD BOUCHERIE

Des devis ont été sollicités auprès des entreprises JOA de PLELO et LE MEHAUTE Eric de LANRODEC pour la rénovation de la toiture (façade nord)du commerce acquis auprès de Monsieur et Madame GUILLET.

Après examen des différentes propositions, le Conseil Municipal décide de retenir celle de LE MEHAUTE Eric de LANRODEC pour un montant de 2 703,25 € HT en ardoises industrielles.

BETON DANS LA SERRE

Des devis ont été sollicités pour la réalisation de béton dans la serre selon les préconisations de l'étude réalisée par l’ergonome du Centre de Gestion afin d'adapter les postes de travail des agents des espaces verts actuellement en arrêt et qui doivent reprendre sur des postes aménagés.

Le devis de ATB de PLELO pour un montant de 7 234,00 € HT a été retenue. L'aide du FIPHFT a été sollicitée pour le financement de ces travaux.

D'autres devis sont à solliciter pour l'achat de matériel électrique : taille haie, débroussailleuse.

ACHAT DE PANNEAUX

Des devis ont été sollicités pour compléter la signalisation.

La proposition de SIGNAUX GIROD NORD-OUEST pour un montant de 1 800,00 € TTC a été retenue.

AMENAGEMENT DU BOURG

L'aménagement de l'entrée du Bourg par la RD 79 est en cours

d'achèvement. Le rond point a été réalisé rue de la Solidarité. L'aménagement sera achevé lorsque les abris bus seront en place.

Un devis va être sollicité pour divers marquages au sol dont le stop à la Corderie et un passage piétons face à la piste de BMX nouvellement mise en service.SECURITE DES ENFANTS

La cour de la garderie devra être sécurisée. La mise en place d’une

barrière à l'entrée de la cour a été évoquée afin d'interdire « l'accès voiture » de cet espace aux parents car, en raison de leur vitesse excessive ils mettent les enfants en danger. Un passage piétons sera réalisé pour sécuriser entre l’école Ste Anne et la garderie. Un passage enfants sera sécurisé le long de la voie entre les deux écoles. Des devis vont être sollicités.

PROJET MAISON DE SANTE

Lors du Conseil Communautaire du 30 avril dernier le conseil

communautaire a par 36 voix POUR et 3 voix CONTRE décidé de continuer la réflexion en vue de la réalisation d'une maison de santé communautaire à condition que son implantation se fasse sur un des terrains pressenti sur la Commune de PLELO (implantation qui s'inscrit bien dans le cadre de l'aménagement et de l'équilibre du territoire communautaire et au service avant tout de la population }), que l'équipement soit une structure évolutive, que sa gestion soit assurée par une association des professionnels de santé en s'inspirant de celle de la maison de santé de Lanmeur. Le leff Communauté a également décidé de lancer une

consultation de programmistes.

Par courrier du 24 mai, accompagné d'une liste de 17 signataires,

l'APSLCCP (association des professionnels de santé libéraux des cantons de Chatelaudren et Plouagat) a porté à la connaissance de la CdC les caractéristiques idéales qu'ils ont défini pour l'implantation de cette MDSP. Elle doit être centrale (en plein cœur de la vie socio économique locale), avoir une visibilité forte (en bordure d'une voie importante), elle doit permettre un accès aisé, à ceux qui viennent consulter à pied.

Au terme de leurs débats les 17 signataires ont considéré que le site de la Grenouillère ne répond à aucune de ces caractéristiques et qu'aucun professionnel de santé ne souhaite s'installer sur le site de Plélo. Pour eux le site qui présente tous les avantages est celui du siège des Ets LE DU à Chatelaudren.

Le Conseil Municipal de PLELO estime que cette implantation ne répond pas à la demande initiale « équidistance pour les pharmacies », qu'il ne s'agit pas d'une surface commerciale, donc la visibilité forte ne s'impose pas, que l'accès à pied n'est pas un critère pour les habitants de le Leff Communauté et aussi que l'acquisition des bâtiments et leur rénovation coûteront aussi cher que du neuf. Ils posent également la question : les signataires du courrier sont-ils les futurs occupants de la maison de santé ? Ils ne donnent pas de réponse à la question qui leur est posée concernant la gestion de la MDSP.

INDEMNISATION GROUPAMA

GROUPAMA à adressé un chèque de 877,34 € pour le remplacement d’un poteau incendie endommagé au lieu-dit « Croix de la Ville Urvoy » lors d’un accident de la circulation.

REMPLACEMENT MATERIEL

Du matériel pour les garages communaux (perceuse, visseuse, meuleuse) va être acquis auprès de MAFART pour un montant de 852,50 € HT.ACHAT MOBILIER AU RESTAURANT SCOLAIRE

En raison du nombre croissant de rationnaires au restaurant scolaire, il a été décidé d'acquérir 2 lots de 24 chaises auprès de la CAMIF pour un montant de

1 584,00 € HT et de compléter l'équipement de la cuisine par du petit matériel auprès des Ets HENRI JULIEN de BETHUNE pour un montant de 709,89 € HT.

RAPPORT SPANC

Le Président du Leff Communauté a transmis le rapport annuel relatif au prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) concernant l'exercice 2012, afin qu'il soit présenté au Conseil Municipal pour information au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2013.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Ce rapport est tenu à

disposition du public.

RAPPORT SERVICE ENVIRONNEMENT COLLECTE DES DECHETS

Le Président du Leff Communauté a transmis le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service environnement concernant l'exercice 2012, afin qu'il soit présenté au Conseil Municipal pour information au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2013.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Ce rapport est tenu à

disposition du public.

PRISE DE COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT PAR LE LEFF COMMUNAUTE

M. Le Maire rend compte de la dernière réunion de travail avec le Cabinet BERT chargé par Le Leff Communauté d'étudier les différents scénarios pour les prises de compétence eau et/ou assainissement par la CdC. Ce sujet sera à l’ordre du jour du prochain bureau communautaire. Il précise que si ces transferts doivent se faire, des emplois seront impactés (administratif et technique) et qu'il serait préférable d'attendre que toutes les collectivités soient « libres » de transférer ces compétences, certaines étant en affermage pour l’eau jusqu'en 2022. Sur 13 communes, seules 5 sont concernées aujourd'hui : Trégomeur, Plélo, Plouagat, Plerneuf et Plouvara. L'assainissement pourrait être transféré, mais quel est l'intérêt de transféré l’un sans l’autre ? Il appartiendra au Conseil Communautaire de décider.

MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L'ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (A.T.E.S.A.T.) DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES COTES D’ARMOR

La convention passée entre la Commune et les Services de l'Etat est arrivée à son terme. Elle concerne l’aide technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) que le Conseil Municipal décide de renouveler pour 2013 pour un montant de 2 413.82 € pour l’année 2013.Elle permet de bénéficier d'une assistance à la gestion de la voirie et de la circulation, assistance pour l'entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux ...BORNAGE COUR DE L’ETANG

La commune est en cours d'acquisition de la «Cour de l'Étang »

appartenant précédemment à la famille SOULABAILLE représentée aujourd'hui par Mme Claudie HUET.

Il s'agit de la parcelle cadastrée section G n° 800.

Il a été proposé aux riverains d'acquérir une bande de terrain en façade de leur habitation ce qui nécessite la réalisation d’un document d’ arpentage qui a été confié à À & T OUEST pour un montant de 1 040,00 € HT.

Le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge cette dépense qui sera ensuite réclamée pour moitié à chaque intéressé (Monsieur AMIS et Madame JULIEN) . L'acte a été confié à Maître ROLLAND Notaire à

CHATELAUDREN. L'enrobé de la cour est prévu dans le programme voirie 2013.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A l’ASP

Une subvention complémentaire de 475 € a été accordée à L'ASP afin de l'aider à financer le déplacement de 23 enfants à PARIS lors du match France Espagne du 26 mars 2013.

Concernant le versement des subventions, les services de la Trésorerie ont bien spécifié qu'elles doivent être versées à des personnes morales associations) et en aucun cas à des particuliers. Les subventions concernant des activités pédagogiques ne pourront pas être versées aux élèves mais uniquement aux écoles qui devront les déduire des participations des familles.

MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT

Les habitations situées sur le bassin versant de l’Ic pourraient bénéficier de subvention pour la mise aux normes de l'assainissement non collectif. Les conditions d'attribution restent à préciser par l'Agence de l'Eau.

FETES DE LA PENTECOTE

M. Le Maire au nom du Conseil Municipal remercie Monique LORANT, les élus et les bénévoles qui ont œuvré pour le bon déroulement des fêtes de la Pentecôte, contrariées par le mauvais temps. Les motards ont présenté un beau Spectacle sous la pluie, le concert prévu dans le Bourg a du se replier dans la salle polyvalente. Le vide grenier du lundi a bénéficié d'un climat plus propice et a accueilli 200 exposants, le Club du 3°" age a organisé le concours de boules. Un grand merci à tous. Une réception des bénévoles aura lieu en Mairie.

TEMPS PARTIELS PERSONNEL COMMUNAL

Plusieurs agents ont demandés à renouveler leur autorisation de travail à temps partiel. Il s'agit de temps partiel sur autorisation. Sont concernés :

- Monsieur Jérôme DURANT demande le renouvellement de son temps partiel à 80 %

- Madame Lucienne GAUTIER demande le renouvellement de son temps partiel à 80 %- Madame Nicole JOURDEN demande le renouvellement de son temps

partiel à 90 %

- Madame Josiane KEROMEST demande le renouvellement de son temps

partiel à 90 %.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une durée d’un an dans l'attente des nouveaux rythmes scolaire à la rentrée 2014.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Il a été procédé au tirage au sort de 6 personnes en vue de constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés de la Cour d'Assises des Côtes d'Armor pour 2014. Il s'agit de :

ANDRE Robert, 1 La Fontaine Aurain PLELO

LE MOUEL Marie Pierre, 27 rue Gustave Gilbert

NECHET Jean Yves, La Grenouillère

LE LIORZOU Mathieu, 15 rue Gustave Gilbert

PRUAL Louise, La Ville Hue

LE MERRER Frédéric, 15 la Ville Andonnet

DIVERS

Le Bureau de Poste sera fermé du 29 juillet au 3 Août 2013

Les organisateurs de la Chorale de Virlanie ont remercié la Commune pour l'excellent accueil qui leur a été réservé

Lors de l'Assemblée Générale de la Gendarmerie à PLERIN, il a été précisé que la gendarmerie de Lanvollon sera rattachée à celle de Chatelaudren qui sera donc le Centre à compter du 1° septembre 2014. 9 gendarmes y seront affectés au lieu de 6 actuellement.

Le Colonel HAMSLEY à obtenu la plus haute distinction américaine « Silver Star European African Middle Eastern Campain » ainsi que la médaille de bronze pour son action et sa bravoure en Août 1944 en Bretagne dont PLELO. Un courrier de félicitations va lui être adressé. Il serait prêt à revenir chez nous en 2014.

Le chantier d'insertion doit procéder au nettoyage des chemins de randonnée. Il interviendra prioritairement sur les communautaires puis sur les autres dans un second temps . La remise en état du lavoir de la Ville Pied est prévu en septembre.

Une exposition se déroule actuellement et jusqu'au 15 juin 2013 dans les locaux rénovés du petit Echo de la Mode. Le photographe François DANIEL a accompagné régulièrement le chantier communautaire de janvier à avril. Cette exposition nous livre les résultats de ces rencontres. Entrée libre de 14h à 18h (fermé le mardi), le dimanche de 15 à 18h.

Les anciens d'Algérie ont remis au Maire la Médaille du 50 ème

anniversaire du cessez le feu de la guerre d'Algérie afin de le remercier, ainsi que toutes les municipalités qui se sont succédées , du respect de la commémoration du 19 mars.REUNIONS A PREVOIR :

Conseil Municipal extraordinaire : le vendredi 7 juin à 18 h 30 pour salle des sports avant demande subvention CNDS

Handivalides : 8 juin à 10 h. Vin d'honneur à la Salle polyvalente à 12h

Groupe de travail pour les rythmes scolaires : 13 juin à 20h

Olympiades : A Ploufragan le 15 Juin

Commission vie associative : mardi 18 juin à 20 h pour planning utilisation des salles avec les responsables d'associations

Jury du fleurissement : il sillonnera la Commune le 19 juin à partir de8h 30

Conseil Municipal Juin : 21 Juin à 18 h 30

Pour copie conforme,

Le Maire,