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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D11)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
ccuse
déT
=
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D
FE
Accusé
certifié
exécutoire
ait
du
registre
des
délibérations
»
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rlysère
Réception
par
le préfet :
10/02/2025
Publication : 10/02/2025
Jeudi
6
février
2025
Albertville, Alondaz
Beaufort,
Bonwiiard,
Césorcites,
Cevins,
Cléry, Cohennoz,
Crest-Volond,
Esserts-8/ay,
Flumet,
Frontenez,
Gfly-sur-sère,
Gréiy-sue-tsère,
Grignon,
Hautelure
Les
Saisies
La Béthie,
La Gietrar,
Mortbod,
Mercury,
Mortailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Belfecombe,
Notre-Dome-des-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognaïx, Saïnte-Hélène-sur-lsère
Satnt-Mirofas-lo-Chapeile,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vital,
Théréso!,
Tournon,
Tours-en-Savoe,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Vifard-sw-Doron
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Franck
LOMBARD
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
11
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FIV
,
we”:
\rlysère
:
eéburer
1,7
y
Jeudi
6
février 2025
Ü
N
E
AGGLO
Albertwlle,
Alondaz,
Beoufort,
BonwWard,
Césarrhes,
Cewirs,
Céry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-Bloy,
Flumet,
Frontenex,
Gilly-sur-tsère,
Grésy-sursére,
Grignon,
Hautelure
Les
Saisies
à
vo
tre
serv
ice
La Bêthie,
La Giettoz, Marthod,
Mercury,
Montollleu,
Monthion,
Notre-Dasoe-de-Beifecombe,
Notre-Dame-des-Milères,
Pallud
Plancherise,
Queige,
Rognaïx,
Sainte-Hélène-sur-Isère
Saint-Hicolas-la-Chopele,
Saint-Pout-sur-lsère,
Soint-Vitol,
Thénéso!,
Tournon,
Tours-en-Sovawr,
Ugine,
Venthon,
Wrrrens-Arrey,
Vitard-sur-Doron
Objet
: Transition
écologique
-— Contrat
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
-— Attribution
des
Aides
Rapporteur
: M.
le
Président
La
démarche
«Territoire
à
énergie
positive
»
et
le
PCAET
ont
pour
objectifs
de
faire
émerger
une
dynamique
locale
en
favorisant
la
sobriété
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
L'élaboration
du
plan
climat
a
permis
de
mettre
en
lumière
les
gisements
de
productions
d'énergies
thermiques
renouvelables
du
territoire:
62
GWh
de
bois,
19
GWh
de
solaire
thermique
et
72
GWh
en
géothermie. Pour
compléter
les
dispositifs
qui
permettent
de
tendre
vers
les
objectifs
énergétiques
ambitieux
fixés
par
la
Loi
de
transition
énergétique,
l'ADEME
a
mis
en
place
un
outil
dénommé
« Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
». Véritable
levier
pour
accompagner
le territoire
dans
sa
transition
énergétique,
ce
dispositif
offre
l'opportunité
de
massifier
les
énergies
thermiques
renouvelables
à
l'échelle
du
territoire
d’Arlysère
et
de
valoriser
localement
les
ressources
via
la structuration
d’une
filière
locale
de
chaleur
renouvelable.
Le
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
est
une
gestion
déléguée
du
fond
chaleur
de
l'ADEME
qui
permet
au
porteur
du
contrat
de
financer
le
déploiement
de
la
chaleur
thermique
renouvelable
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
3 ans.
Afin
de
dynamiser
les
filières
d'énergies
renouvelables
et
d'accroître
fortement
le
nombre
de
dossiers
éligibles
et
sélectionnés,
la gestion
des
aides
financières
du
Fonds
chaleur
a
été
déléguée
par
l'ADEME
à
la
CA
Arlysère
par
le
biais
d'un
contrat
de
chaleur
territorial
n°
22RAD0431
signé
le
7
novembre
2022.
La
gestion
déléguée
des
aides
du
Fonds
chaleur
par
la
CA
Arlysère,
opérateur
territorial,
permet
d'ouvrir
l'accès
de
ces
aides
aux
porteurs
de
projets
de
petite
et
moyenne
envergures,
jusqu’alors
exclus
de
ce
dispositif
pour
des
raisons
de
seuils
de
production.
Vu
la
délibération
n°
19
du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
le
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territorial
entre
l'ADEME
et
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Vu
la
convention
de
financement
n°
22RAD0262
signée
le
7
novembre
2022
définissant
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l’aide
financière
à
l’animation
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable, Vu
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
signée
le
7
novembre
2022,
confiant
la
gestion
déléguée
des
aides
du
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME,
mandant,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
mandataire,
Considérant
l'enveloppe
d'aides
à
l'investissement
d’un
montant
prévisionnel
total
à
hauteur
de
1 768
300
€ allouée
au
territoire,
Considérant
la
procédure
d'attribution
des
aides,
contractualisée
dans
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
entre
l'ADEME
et
la CA
Arlysère
qui :
-
Vérifie
l'éligibilité
des
projets
dans
le cadre
d’une
commission
d'engagement,
=
Veille
au
respect
des
critères
du
Fonds
chaleur
définis
par
l'ADEME,
=
Détermine
le
montant
des
aides
apportées
à
chaque
bénéficiaire,
À
l'issue,
l'ADEME
valide
l'attribution
des
aides
par
la
signature
du
procès-verbal
; la
CA
Arlysère
assure
l'instruction
des
dossiers
présentés
et
conclut
les
contrats
d'attribution
d’aides
avec
les
porteurs
de
projet
retenus
par
la
commission
d'engagement
des
aides.
Une
convention
est
conclue
entre
le
porteur
de
projet
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
permettant
de
stipuler
les
modalités
de
reversement
des
aides
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ainsi
que
les
pièces
justificatives
à
fournir.
Un
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Chaque
convention
précise
les
modalités
de
versement
de
l'aide.
Arlysère
agglomération Lors
de
la
Commission
d'engagement
des
aides
du
11
décembre
2024,
de
nouveaux
projets
ont
été
présentés
et validés
par
l'ADEME.
Il s’agit
des
dossiers
de
demandes
d’aides
suivants :
e
Commune
de
Marthod
:
Pour
une
étude
: Réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
un
réseau
de
chaleur
communal
Montant
total
de
l’étude
:
8 914.38
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
6 240.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
en
une
fois
à
réception
des
pièces
justificatives
e
SAS
DEVELOPPEMENT
-—
«
Les
Challiers
»
:
Pour
une
étude
: Réalisation
d’un
test
de
reconnaissance
thermique
pour
le
projet
de
géothermie
«
Les
Challiers
»
Montant
total
de
l’étude :
30
800.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
18
480.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
en
une
fois
à
réception
des
pièces
justificatives
e
SAS
DEVELOPPEMENT
-
Bâtiment
Canopée :
Pour
une
étude
: Réalisation
d’une
étude
faisabilité
géothermique
Montant
total
de
l'étude :
5 500.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
3 300.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
en
une
fois
à
réception
des
pièces
justificatives
e
SCCV
La
Kroisée
à Gilly
sur
Isère
:
Pour
un
projet: Mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
pour
la
copropriété
de
l’OAP
A
à
Gilly-sur-lsère. Montant
total
de
l'investissement :
210
000.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
97
440.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
77
952.00
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
19
488.00
€
maximum
e
SCCV
AR
L’orée
des
Champs
24:
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
granulés
bois
desservant
un
bâtiment
de
logements
collectifs
et
un
bâtiment
de
logements
sociaux
Montant
total
de
l'investissement :
176
035.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
69
300.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
55
440.00
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
13
860.00
€
maximum
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
approuve
l'attribution,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable,
des
aides
d'un
montant
total
de
161
412.00
€
inscrites
sur
la
ligne
budgétaire
1328
du
Service
Energie
Climat
et
réparties
comme
suit: Une
aide
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Marthod
pour
réalisation
de
son
étude
de
faisabilité
pour
un
réseau
de
chaleur
communal
d’un
montant
de
6 240.00
€ sous
réserve
de
réception
des
pièces justificatives.
Une
aide
au
bénéfice
de
la
SAS
DEVELOPPEMENT
pour
réalisation
d’un
test
de
réponse
thermique
pour
le
projet
géothermie
« Les
Challiers
»
d’un
montant
de
18
480.00
€
sous
réserve
de
réception
des
pièces justificatives.
Une
aide
au
bénéfice
de
la
SAS
DEVELOPPEMENT
pour
réalisation
d’une
étude
de faisabilité
géothermique
d’un
montant
de
3
300.00
€ sous
réserve
de
réception
des
pièces justificatives.
Une
aide
au
bénéfice
de
l’entreprise
SCCV
La
Kroisée
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
pour
la
copropriété
de
l’OAP
À
à Gilly-sur-lsère
d’un
montant
de
77
952.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées.
Une
aide
au
bénéfice
de
l’entreprise
SCCV
AR
L'Orée
des
Champs
24
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
granulés
bois
desservant
un
bâtiment
de
logement
collectif et
un
bâtiment
de
logements
sociaux
d’un
montant
de
55
440.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées.
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
contrats
d'attribution
avec
les
porteurs
de
projet,
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
à
procéder
au
versement
des
aides
allouées
;
-
engage
la procédure
de
remboursement
du
montant
de
ces
aides
auprès
de
l'ADEME,
comme
stipulé
dans
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
entre
l'ADEME,
mandant,
et
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère,
mandataire.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération