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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D20 Transition ecologique Contrat Chaleur Renouvelable Aides Comite 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D20 Transition ecologique Contrat Chaleur Renouvelable Aides Comite 5)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
ms
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
=
\riysère
si
‘
UNE
AGGLO
Aibertuite,
Alondsz,
Beguféit,
Bonviord,
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service
Lo 8dthie,
Lo Giettet,
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, Crest-Voiond,
Eert
36/07,
Fiunsel
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
.Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
:73
/
Quorum
:37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la
délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la
délibération
n°19
.
ie
:
:
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
:
à
Z
rs
BL
eu
°
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D20-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la
délibération
n°18
-
——
é
i
à
:
Be
LES
5
Accusé
certifié
exécutoire
18
membres
représentés
à partir
de
la
délibération
n°19
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu'à
la
délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
-
L’Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BP:
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA7QINAR
AR
rantart/Mnrliuienen
En GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
D ORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
Tel.
04
79
10
48
48
www.arlvsere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir de
la
i
L
T
|
Pierre
LOUBE
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tl
NA
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IN
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En
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me
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CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mp
ANS
Jeudi
26
juin
2025
UNE
AGGLO
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Me
s
Ve
Les
Ses
Objet
:Transition
écologique
—
Contrat
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
- Attribution
des
aides
Rapporteur
: M.
le
Président
La
démarche
« Territoire
à
énergie
positive
»
et
le
PCAET
ont
pour
objectifs
de
faire
émerger
une
dynamique
locale
en
favorisant
la
sobriété
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables.
L'élaboration
du
plan
climat
a
permis
de
mettre
en
lumière
les
gisements
de
productions
d'énergies
thermiques
renouvelables
du
territoire
:62
GWh
de
bois,
19
GWh
de
solaire
thermique
et
72
GWh
en
géothermie.
Pour
compléter
les
dispositifs
qui
permettent
de
tendre
vers
les
objectifs
énergétiques
ambitieux
fixés
par
la
loi
de
transition
énergétique,
l'ADEME
a
mis
en
place
un
outil
dénommé
« Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
».
Véritable
levier
pour
accompagner
le
territoire
dans
sa
transition
énergétique,
ce
dispositif
offre
l'opportunité
de
massifier
les
énergies
thermiques
renouvelables
à
l'échelle
du
territoire
d’Arlysère
et
de
valoriser
localement
les
ressources
via
la
structuration
d’une
filière
locale
de
chaleur
renouvelable.
Le
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
(CCR)
est
une
gestion
déléguée
du
fond
chaleur
de
l'ADEME
qui
permet
au
porteur
du
contrat
de
financer
le
déploiement
de
la
chaleur
thermique
renouvelable
sur
son
territoire
pour
une
durée
de
3 ans.
Afin
de
dynamiser
les
filières
d'énergies
renouvelables
et
d'accroître
fortement
le
nombre
de
dossiers
éligibles
et
sélectionnés,
la
gestion
des
aides
financières
du
Fonds
chaleur
a
été
déléguée
par
l'ADEME
à
la
CA
Arlysère
par
le
biais
d'un
contrat
de
chaleur
territorial
n°
22RAD0431
signé
le
7
novembre
2022.
La
gestion
déléguée
des
aides
du
Fonds
chaleur
par
la
CA
Arlysère,
opérateur
territorial,
permet
d'ouvrir
l'accès
de
ces
aides
aux
porteurs
de
projets
de
petite
et
moyenne
envergures,
jusqu'alors
exclus
de
ce
dispositif
pour
des
raisons
de
seuils
de
production.
Vu
la
délibération
n°
19
du
Conseil
Communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
le
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable
Territorial
entre
l'ADEME
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Vu
la
convention
de
financement
n°
22RAD0262
signée
le
7
novembre
2022
définissant
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'attribution
et
d’utilisation
de
l’aide
financière
à
l'animation
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable,
Vu
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
signée
le
7
novembre
2022,
confiant
la
gestion
déléguée
des
aides
du
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME,
mandant,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
mandataire, Considérant
l'enveloppe
d'aides
à
l'investissement
d’un
montant
prévisionnel
total
à
hauteur
de
1 768
300
€ allouée
au
territoire,
Considérant
la
procédure
d'attribution
des
aides,
contractualisée
dans
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
entre
l'ADEME
et
la
CA
Arlysère
qui
:
-
Vérifie
l'éligibilité
des
projets
dans
le
cadre
d’une
commission
d'engagement,
-
Veille
au
respect
des
critères
du
Fonds
chaleur
définis
par
l'ADEME,
-
Détermine
le
montant
des
aides
apportées
à chaque
bénéficiaire,
A
l'issue,
l'ADEME
valide
l'attribution
des
aides
par
la
signature
du
procès-verbal
: la
CA
Arlysère
assure
l'instruction
des
dossiers
présentés
et
conclut
les
contrats
d'attribution
d’aides
avec
les
porteurs
de
projet
retenus
par
la
commission
d'engagement
des
aides.
|
Une
convention
est
conclue
entre
le
porteur
de
projet
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
permettant
de
stipuler
les
modalités
de
reversement
des
aides
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ainsi
que
les
pièces
justificatives
à
fournir.
Un
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Chaque
convention
précise
les
modalités
de
versement
de
l'aide.
Arlysère
agglomération Lors
de
la
commission
d'engagement
des
aides
du
5 juin
2025,
de
nouveaux
projets
ont
été
présentés
et
validés
par
l'ADEME.
Il s'agit
des
dossiers
de
demandes
d’aides
suivants
:
Commune
de
Bonvillard
:
Pour
un
projet
: Création
d’une
chaufferie
biomasse
avec
réseau
de
chaleur
communale
Montant
total
de
l'investissement
:
260
800.00
€ HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
63
240.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d'un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
50
592
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d'ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
12
648.00
€
maximum
Commune
de
Monthion :
|
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
granulés
bois
pour
la
Mairie
de
Monthion
Montant
total
de
l'investissement
:
71
826.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
13
860.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
11
088
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d'ENR
après
une
année
d’exploitation,
soit
2
772
€
maximum
Gendarmerie
de
Beaufort
- CA
Arlysère
:
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
granulés
bois
pour
la gendarmerie
de
Beaufort
Montant
total
de
l'investissement
:
78
249.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
46
620.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
37
296
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
9 324
€ maximum
Commune
de
Queige
- Extension
réseau
:
Pour
un
projet
: Extension
du
réseau
de
chaleur
communal
Montant
total
de
l'investissement
:
308
216.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
86
970.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d'un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
69
576
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
17
394
€
maximum
SAS
DEVELOPPEMENT
- Géothermie
bâtiment
Canopée
:
Pour
un
projet:
Mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
géothermique
sur
nappe
pour
le
bâtiment
Canopée
à Gilly-sur-Isère
Montant
total
de
l'investissement :
140
000.00
€ HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
9 580.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
1.
Versement
d'un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
7
664
€
Arlysère
agglomération 2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d'ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
1
916
€
maximum
PSI
INDUSTRIES
:
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
géothermique
sur
nappe
Montant
total
de
l'investissement
:
274
430.00
€ HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
113
810.31
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
91
048
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
22
762.31
€ maximum
Copropriété
Imperatore
— Chaufferie
bois :
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
granulés
pour
la copropriété
Montant
total
de
l'investissement
:
25
195.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
11
214.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
|
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
8 971
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
2 243
€ maximum
Copropriété
Imperatore
— Solaire
thermique
:
Pour
un
projet:
Mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
pour
production
d’eau
chaude
sanitaire
pour
la copropriété
|
Montant
total
de
l'investissement
:
7 200.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
5 760.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit 4 608
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d'ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
1 152
€ maximum
Copropriété
La
Plancherine
— Chaufferie
bois :
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
granulés
pour
la copropriété
Montant
total
de
l'investissement
:
31
685.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
15
918.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
12
734
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
3
184
€
maximum
Copropriété
La
Plancherine
— Installation
SSC :
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
Installation
Solaire
Combiné
pour
la copropriété
Montant
total
de
l'investissement
:
19
490.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
12
000.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
9 600
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
2 400
€
maximum
Arlysère
agglomération SILVAE
— Hameau
de
l’Eau
Chaude
- Chaufferie
bois
et
réseau
:
Pour
un
projet
: Mise
en
place
d’une
chaufferie
biomasse
et
un
réseau
de
chaleur
pour
le
hameau
de
l’eau
chaude
à
Notre-Dame-des-Millières
Montant
total
de
l'investissement
:
136
205.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
38
190.00
€
Modalité
de
versement
de
la subvention
:
1.
Versement
d'un
acompte
de
80
%
à la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
30
552
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d'ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
7
638
€
maximum
SILVAE
—
Hameau
de
l’Eau
Chaude
- Installation
solaire
thermique
bâtiment
A
:
Pour
un
projet
:
Mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
sur
le
bâtiment
A
du
hameau
de
l’eau
chaude
à
Notre-Dame-des-Millières
Montant
total
de
l'investissement
:
13
254.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
2174.26
€
Modalité
de
versement
de
la
subvention
:
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
1
739
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d’exploitation,
soit
435.26
€
maximum
SILVAE
—
Hameau
de
l’Eau
Chaude
- Installation
solaire
thermique
bâtiment
B :
Pour
un
projet
:
Mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
sur
le
bâtiment
B
du
hameau
de
l’eau
chaude
à
Notre-Dame-des-Millières
Montant
total
de
l'investissement
:
13
254.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée
:
4
142.66
€
Modalité
de
versement
de
la
subvention
:
,
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
3
314
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
828.66
€
maximum
SILVAE
— Hameau
de
l’Eau
Chaude
- Installation
solaire
thermique
bâtiment
C :
Pour
un
projet:
Mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
sur
le
bâtiment
C
du
hameau
de
l’eau
chaude
à Notre-Dame-des-Millières
Montant
total
de
l'investissement
:
13
254.00
€
HT
Montant
de
l’aide
attribuée :
4
142.66
€
Modalité
de
versement
de
la subvention :
1.
Versement
d’un
acompte
de
80
%
à
la
mise
en
service
de
l'installation
et
réception
des
pièces
justificatives,
soit
3
314
€
2.
Versement
du
solde
de
20
%
en
fonction
de
la
production
d’ENR
après
une
année
d'exploitation,
soit
828.66
€ maximum
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
l'attribution,
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Chaleur
Renouvelable,
des
aides
d'un
montant
total
de
341
796.2
€
inscrites
sur
la
ligne
budgétaire
1328
du
Service
Energie
Climat
et
réparties
comme
suit
:
“
Une
aïde
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Bonvillard
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
biomasse
et
son
réseau
de
chaleur
d’un
montant
de
50
592.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Arlysère
agglomération Une
aide
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Monthion
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
pour
sa
mairie
d’un
montant
de
11
088.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
pour
la
gendarmerie
de
Beaufort
d’un
montant
de
37
296.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Queige
pour
l'extension
de
son
réseau
de
chaleur
communal
d’un
montant
de
69
576.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
SAS
DEVELOPPEMENT
pour
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
géothermique
pour
le
bâtiment
Canopée
d’un
montant
de
7
664.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
l’entreprise
PSI
INDUSTRIES
pour
la
mise
en
place
d’une
pompe
à
chaleur
géothermique
pour
le
bâtiment
Canopée
d’un
montant
de
91
048.00
€
correspondant
àu
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aïde
au
bénéfice
de
la
copropriété
Imperatore
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
bois
granulés
d’un
montant
de
8
971.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
copropriété
Imperatore
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
d’un
montant
de
4
608.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
copropriété
La
Plancherine
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
granulés
bois
d’un
montant
de
12
734.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
de
la
copropriété
La
Plancherine
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
solaire
combiné
d’un
montant
de
9
600.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
la
société
SILVAE
pour
la
mise
en
place
d’une
chaufferie
biomasse
et
d'un
réseau
de
chaleur
d’un
montant
de
30
552.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aïde
au
bénéfice
la
société
SILVAE
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
pour
le
bâtiment
A
d’un
montant
de
1
739.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
la
société
SILVAE
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
pour
le
bâtiment
B
d’un
montant
de
3
314.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées
;
Une
aide
au
bénéfice
la
société
SILVAE
pour
la
mise
en
place
d’une
installation
solaire
thermique
pour
le
bâtiment
C
d’un
montant
de
3
314.00
€
correspondant
au
versement
d’acompte
de
80
%
sous
réserve
de
réception
des
pièces
justificatives
ainsi
que
le
solde
de
20
%
sous
réserve
du
respect
des
conditions
précitées.
Arlysère
agglomération engage
la procédure
de
remboursement
du
montant
de
ces
aides
auprès
de
l'ADEME,
comme
stipulé
dans
la
convention
de
mandat
n°
22RAD0431
entre
l'ADEME,
mandant,
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
mandataire
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
xtre
t certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération