Procès Verbal - PV CM05 22052025

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Procès Verbal - PV CM05 22052025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM05 22052025)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 Mai 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à vingt heures quinze, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L.2121- 10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales

Date de convocation : 16 mai 2025

Présents : Alain CAPELLE, Jean-Pierre BLUTEAU, Jean-Marie RYSSEN, Christophe TEXIER, Sophie MARTIN, Nathalie

BORDAGE, Aurélie GUICHET, Stéphanie SAUZEAU, Denis ARCOURT, Guillaume DUMOULIN, Emmanuel MOTARD,

Fanny SABOURIN.

Excusé (s) : Matthieu PERROT-GAUTIER (pouvoir à Jean-Marie RYSSEN), Adeline EMAURE (pouvoir à Christophe

TEXIER), Philippe TALABARD (Pouvoir à Aurélie GUICHET), Daniel VEILLON {pouvoir à Sophie MARTIN), Magalie

SAUZE.

Absents : Yves POUSSARD, Nathalie LEBLAY.

Secrétaire : Guillaume DUMOULIN

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Puis il ouvre la séance; le précédent procès-verbal du conseil du 17 avril 2025 est adopté à l'unanimité. Monsieur

DUMOULIN Guillaume est nommé secrétaire de séance.

1 - Personnel : ouverture de poste.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que la secrétaire générale de Mairie en poste au service administratif de la Commune a

formulé un souhait de mutation pour ces prochains mois. En prévision de la possible concrétisation d'un tel projet, il

y aura lieu de se laisser la possibilité de pourvoir à son remplacement.

La délibération sera proposée à l'occasion d'un conseil municipal ultérieur.

2- Consultation relative au projet de document-cadre des Deux Sèvres définissant les surfaces agricoles et

forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol.

Le Maire informe le Conseil municipal que Madame La Préfète des Deux-Sèvres à adressé un courrier aux membres

de conseil municipal afin de recueillir son avis relatif au projet de document-cadre définissant les surfaces agricoles

et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol produit par le Chambre d'agriculture

interdépartementale Charente-Maritime Deux-Sèvres.

Ce document-cadre s'inscrit dans les dispositions de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production des énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à rattraper le retard de la France en matière de

production des énergies renouvelables, au regard de l'urgence climatique, énergétique et géopolitique, tout en

préservant la souveraineté alimentaire.

Son article 54 a créé, dans le Code de l'urbanisme, deux catégories d'installations de production photovoltaïque

susceptibles d'être autorisées dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle distingue désormais les installations « agrivoltaïques » et les installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière, dites « agricompatibles ».

Pour les installations agricompatibles, la loi APER a confié aux Chambres départementales d'agriculture la rédaction

d’un document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières pouvant les accueillir (L.111.29, C. Urb.).

Cette consultation porte uniquement sur la méthodologie et la cartographie des parcelles réputées incultes ou non

exploitées depuis 2013. Le projet de document-cadre identifie, à la parcelle, 13 sites pour une surface totale de 67

ha. La majorité des sites sont des délaissés de voiries ou des friches industrielles dont certains font déjà l'objet de

projets de solarisation. Ce document-cadre ne présage pas de totalité des surfaces susceptibles d'accueillir du

photovoltaïque au sol, constituées aussi des 14 catégories de terrains listés à l'article R111-58 du Code de

l'urbanisme, en plus des surfaces agricoles cartographiés dans le document-cadre.La chambre d'agriculture a utilisé une méthode d'identification décrite dans le document.

L'identification des sites est en effet le fruit de filtres réalisés sur le référentiel national OCS (occupation du sol)

produit à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l'IGN, et de toutes autres

données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux. Du référentiel OCS, seules ont été extraites les classes suivantes :

- espaces agricoles en friche,

— espaces végétalisés connexes à la voirie,

- landes et broussailles,

— décharges et dépôts.

La Chambre d'agriculture a exclu toutes les parcelles situées en zone Natura 2000, en sites inscrits ou classés, en

arrêté préfectoral de biotope, en réserve naturelle régionale, en espace naturel sensible (ENS) ou en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).

Une telle exclusion n'est pas prévue par la réglementation et vient limiter le gisement disponible d'autant que certains

de ces zonages ne sont pas constitutifs d'espaces protégés.

En tout état de cause et sous le contrôle du juge, l'autorité administrative pourra refuser les demandes de permis de construire des projets de nature à porter atteinte à la biodiversité, à l'environnement ou aux paysages.

La Chambre d'agriculture a aussi exclu d'office une grande partie des îlots parcellaires de moins de 2 ha. Une telle exclusion n'est pas prévue par la réglementation et vient aussi limiter le gisement. Un abaissement du seuil des îlots parcellaires à 1 ha est envisagé lors de l'adoption du document-cadre par arrêté préfectoral. Une telle modification porterait alors les surfaces à 180 ha.

Enfin, le caractère inculte des parcelles retenues a été précisé uniquement à dire d'expert sans préciser d'indicateurs caractérisant les paramètres topographiques, pédologiques et climatiques comme le suggère l'instruction ministérielle du 18 février 2025.

De tels choix dans la méthodologie d'inventaire n'ont pu que conduire à limiter le gisement intégré au document-

cadre.

Afin de comprendre pleinement la méthodologie employée, Monsieur le Maire de Champdeniers a pris directement

contact avec la chambre d'agriculture précitée. De cet échange, il ressort que 400 projets photovoltaïques sont

actuellement en préparation en Deux-Sèvres. Si tous ne verront pas le jour, la volonté de la chambre d'agriculture est

double :

- Éviter une professionnalisation du monde agricole au photovoltaïsme au point que cela ne devienne une

invitation à la fermeture des exploitations au profit du photovoltaïque ;

-_ Éviter une perte importante des surfaces agricoles cultivables au profit de surfaces agricoles d'exploitation

ovines ou bovines permettant les investissements agrivoltaïques.

Le débat s'installe au sein de l'assemblée délibérante au motif que :

- Les communes en ayant les moyens financiers dans leurs régies photovoltaïques pourraient être investisseurs de tels projets ;

- Les propos de la chambre d'agriculture peuvent être nuancés puisque les exploitants investissant dans des

exploitations agrivoltaïques seraient en retraite lorsque les installations généreraient suffisamment de bénéfices pour permettre la fermeture de l'exploitation.

Monsieur le Maire propose de passer au vote :

- Enfaveur:11;

- Endéfaveur:5;

- _ Abstention :0.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité :

Y Émet un avis favorable au projet de document-cadre produit par la Chambre d'agriculture

interdépartementale Charente-Maritime Deux-Sèvres du 29 novembre 2024.— Tarifs périscolaire à compter du 1° septembre 2025. 3

Au regard des a commission scolaire souhaite maintenir les tarifs pour l'année 2025/2026. La proposition est la

suivante :

Tarif unique matin : 1,40€

Tarif unique soirée : 1,70€

Elle rappelle que la facturation est établie sur chaque période de vacances à vacances, en fonction des présences des

enfants. Des tableaux d'études sont présentés en conseil, avec l'impact pour les familles. Les familles dont les parents

sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait comme suit :

Demi-tarif matin : 0,70€

Demi-tarif soir : 0,85€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— d'appliquer le système de tarif unique le matin et le soir, à compter du 1° septembre 2025, soit : o tarifunique du matin: 1,40€

o tarif unique du soir: 1,70€

o maintien du dépassement exceptionnel à 5,00€ pour les retardataires

— de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur

engagement solidaire de ces derniers, soit :

o demi-tarif matin : 0,70€

o demi-tarif soir: 0,85€

de donner tous pouvoirs au maire pour la mise en place de ces décisions.

KkXx

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la cantine scolaire appliqués au cours de l'année scolaire 2024/ 2025. Il explique

que la commission scolaire, dirigée par Madame Stéphanie SAUZEAU, s'est rapprochée de la société API Restauration, titulaire du marché de livraison de repas en liaison froide du groupe scolaire Eugène Geoffriault. Cette dernière a annoncé une augmentation de ses tarifs à hauteur de 2% pour l'année scolaire 2025/2026.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués les années antérieures à l'assemblée, soit :

Tarif 2024/2025 > Repas régulier : 3,45€

Tarif 2024/2025 > Repas exceptionnel: 4,00€

Tarif 2024/2025 > Repas adulte : 5,25€

La commission scolaire propose une augmentation similaire à celle annoncée à la société API Restauration et l'inclusion du prix d'achat du pain indépendant de cette prestation. Il est proposé :

Rentrée 2025 / 2026 :

> Repas régulier : 3,60€

> Repas exceptionnel : 420€

> Repas adulte : 5,40€

Il rappelle que la facturation est établie sur un forfait mensuel. Ce forfait est calculé chaque année par rapport au

nombre de jours de présence d'un enfant à l'école multiplié par le coût du repas et divisé par 10 mois. Les familles

dont les parents sont séparés peuvent, sur engagement solidaire, demander la facturation à 50/50 du forfait mensuel.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appliquer les demi-forfaits suivants :

> Repas régulier: 1,80€

> Repas exceptionnel : 2,10€.

Elle ajoute que les absences peuvent être déduites du forfait dès la première journée d'absence, sur notification de l'absence au plus tard 48 heures à l'avance.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

— de fixer les tarifs de la cantine scolaire à partir du 1° septembre 2025 comme suit :

o Repas régulier: 3,60€

o Repas exceptionnel: 420€.

o Repas adulte: 5,40€.

— de maintenir la facturation sur la base d'un forfait mensuel,

— de valider la possibilité de diviser les forfaits mensuels pour les familles dont les parents sont séparés, sur engagement solidaire de ces derniers aux tarifs suivants :

o Repas régulier : 1,80€

o Repas exceptionnel: 2,10€.

— d'autoriser la déduction du forfait dès la première journée d'absence, sur présentation d'un justificatif valable.

&- Avenant convention RPIC Champdeniers - Cours - Pamplie.

Monsieur le Maire rappelle qu'en juin 2023, l'Education Nationale a validé l'ouverture d'une huitième classe sur le regroupement pédagogique de l’école de Champdeniers Eugène Geoffriault.

L'école de Cours ayant fermé en juillet 2023, cette dernière avait mis à disposition des matériels et jeux scolaires pour l'école Eugène Geoffriault.

Cette mise à disposition avait fait l'objet d'un avenant à la convention de fonctionnement du RPI signée des trois communes.

La 8è"e classe, est aujourd'hui refermée depuis le mois de juin 2024 mais les effectifs stagnant et le matériel étant actuellement utilisé dans son intégralité, la commission scolaire réunie le jeudi 24 avril 2025 propose à l'assemblée délibérante d'acquérir ce matériel définitivement en appliquant un taux d'usure d'environ 50% à la valeur neuve du matériel.

Le montant s'élève donc à 3975€ TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ_ D'acquérir le matériel mis à disposition de la commune dans le cadre de l'ouverture de la 8°" classe à Champdeniers à hauteur de 3 975€ TTC.

Ÿ__ d'annuler l'avenant n°1, à compter de la date de mandatement du matériel, à la convention de

fonctionnement du RPIC Champdeniers— Cours- Pamplie relatif à la mise à disposition de matériels et jeux scolaires par la Commune de Cours.

5- Provisions pour risques.

Monsieur le Maire expose :

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les dotations aux provisions sont obligatoires. Il faut

provisionner une perte financière probable afin de pouvoir l’assumer. La commune de Champdeniers est notamment

concernée par des pertes dues aux impayés de locations de salles, aux impayés de cantine et garderie et aux travaux

exécutés d'office.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de provisionner les créances constatées

comme suit :

Ÿ_ Créances de plus de 2 ans non recouvrées : provision à 50 % ;

Y_ Créances dont le débiteur est en situation de surendettement / redressement ou liquidation judiciaire :

provision à 100%;

Ÿ_ Créances particulières (par exemple créances au titre de travaux exécutés d'office pour le compte de tiers) :

la provision fera l'objet d'une délibération spécifique.

Le sujet soulève la question du recouvrement des impayés. Il est rappelé à l'assemblée que le centre de gestion

comptable de référence est charge de la question du recouvrement et que la commune ne peut être que le porteur

d'alerte de ces situations.Les élus souhaiteraient avoir une meilleure visibilité sur les actions menées. La question sera étudiée en concertation

avec Madame la Trésorière et Monsieur le Conseiller aux Décideurs locaux à l’occasion de sa venue pour la

commission financière du 24 juin 2025.

6 — Clôture du budget annexe n°11501- Lotissement les Hauts de la Grange Lucas.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Champdeniers a procédé à la réalisation des travaux de

viabilisation du lotissement des Hauts de la Grange Lucas dans la perspective de la commercialisation des différents

lots. La signature de la vente du dernier lot disponible a été effectuée le 28 avril 2025.

I convient donc de clore le budget annexe n°11501 des Hauts de la Grange Lucas au 31 décembre 2025.

Le décompte détaillé du budget annexe du lotissement 2025 est présenté avec un excédent de 30 063,14€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ_ Prononce la clôture du budget annexe n°11501 Les Hauts de la Grange Lucas au 31 décembre 2025;

Ÿ_ Décide de reprendre les résultats de clôture du budget annexe du lotissement Les Hauts de la Grange

Lucas de l'exercice 2025 au budget principal de la commune de Champdeniers ;

Ÿ_ Approuve la prise en charge par le budget principal de la commune l'excédent de fonctionnement de

30 063,14€ par un mandat au compte 65822 du budget annexe Les Hauts de la Grange Lucas et un titre au

compte 75821 du budget principal de la commune.

7 - Subventions communales.

Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subventions reçues en mairie depuis le début

d'année 2025. Puis il explique que la commission vie associative s'est réunie le 15 mai 2025 et sollicite le versement

des subventions suivantes au titre de l'année 2025 :

Nom de l'association Proposition

Amicale des donneurs du sang 400€

Comité des Fêtes 2000€

USCP 450€

Chap‘Tiloups 250€

AICM 250€

Monsieur TEXIER, membre associatif sort de la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

Ÿ_ d'adopter les subventions suivantes :

Nom de l'association Proposition

Amicale des donneurs du sang 400€

Comité des Fêtes 2000€

USCP 450€

Chap'Tiloups 250€

AICM 250€

Monsieur TEXIER rentre dans la salle et reprend son siège.

7 - Plan de financement projet de démolition et de reconstruction de la buvette du boulodrome.

Monsieur le Maire explique que la buvette du boulodrome à fait l'objet d'un arrêté de péril en fin d'année 2024 pour risque d'effondrement imminent.Ce dernier présente à l'assemblée un projet de démolition du bâtiment existant et de reconstruction de ce dernier en bois. Les caractéristiques de la cabane sont présentées à l'assemblée.

Monsieur le Maire de Champdeniers profite de cette occasion pour rendre hommage aux bénévoles qui se sont mobilisés il y a 30 ans cette année pour permettre la construction de ce bâtiment aujourd'hui emblématique de la commune.

La parole est laissée à Monsieur Pascal GUIGNARD, correspondant local pour le Courrier de l'Ouest et membre actif de l'Espérance Pétanquaise, qui avait participé aux travaux de construction du boulodrome. Ce dernier rappelle que le club a été créé en 1975 et qu'il a connu une vive expansion dans les années 80 jusqu'à atteindre l'apothéose en 2014 avec la victoire en tant que Champion de France des clubs en 2014. Ce dernier cumule aujourd'hui à son actif plus de cing-cents titres individuels.

Monsieur le Maire présente ensuite à l'assemblée le plan de financement du projet :

Plan de financement Boulodrome

Détails

24 087,19 € TOTAL : 24 087,19 €

Ilexplique souhaiter déposer un dossier de demande de subvention auprès du département au titre du fond de solidarité départementale pour les communes. Il rappelle que les crédits ont été inscrits au budget 2025.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : — VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

— AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès du département pour un montant de 12 043,60€ HT et de tout autre partenaire financier susceptible de soutenir ce projet, — AUTORISE la réalisation du projet sur l'année 2025,

— DONNE l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de ces décisions.

8- Projet Maison pour Tous.

Monsieur le Maire explique que la toiture de la maison pour tous présente des signes importants de faiblesse infiltrations). Si aucune réserve sécuritaire n'est émise, le bâtiment gagne un peu plus en usure chaque hiver passant.

Ce dernier présente à l'assemblée un projet de remplacement intégral de la toiture.

Le plan de financement du projet est le suivant :Plan de financement Maison pour tous

Détails Besoins Ressources L {montant HT) {montant HT)

Travaux Nouvelle toiture 24 835,00 €

TOTAL : 24 835,00 € 24 835,00 €

Monsieur le Maire souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès du département au titre du fond

de solidarité départementale pour les communes. Il rappelle que les crédits ont été inscrits au budget 2025.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—

—

#

Ps ©

VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subvention auprès du département pour un montant de 12 417,50€ HT et de tout autre partenaire financier susceptible de soutenir ce projet, AUTORISE la réalisation du projet sur l'année 2025,

DONNE l'autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de

ces décisions.

9- QUESTIONS DIVERSES

> Plan communal de sauvegarde : Monsieur Jean-Marie RYSSEN, rappelle les missions de chacun/e en cas

d'alerte. Il explique également que prochainement le PCS anonymisé sera diffusé sur le site internet de la commune. La question d'un investissement en matériel de sécurité et de survie sera étudiée ultérieurement dans une perspective inter-communale.

Cérémonie du 08/05/2025 : Monsieur Jean-Marie RYSSEN, président de la cérémonie en l'absence du Maire

explique que la matinée s'est correctement déroulée et remercie les nombreux acteurs et campidénariens

qui se sont déplacés au nom de notre devoir de mémoire.

Fête de la musique 2025 : Monsieur Christophe TEXIER, conseiller délégué à la vie associative et président

du comité des fêtes de Champdeniers présente les festivités prévues pour la fête de la musique qui aura lieu le samedi 14 juin 2025 sur la place du champ de Foire. Il lance également un appel à tout volontaire bénévole disponible le 14 juin à 14h00 ou à l'issue de la fête pour aider au montage et démontage du matériel. Festivités du 13 juillet 2025 : Les festivités auront lieu le 13 juillet 2025 dès 19h00 au stade de Champdeniers et le feu d'artifice sera tiré à 23hoo.

Projet de financement inter-communal du Club-House du HBCHM : Toutes les communes ayant apporté

réponse à la demande de subvention permettant au projet de relogement de l'association de Handball ont

été négatives. Le projet sera réétudié à la communauté de communes le lundi 26 mai 2025. Jeu Circino : les visuels du jeu Circino sont présentés à l'assemblée qui montre un intérêt vif pour l'acquisition de ce dernier à destination des structures communales : ludothèque et accueil périscolaire. Manifeste pour la chasse : Monsieur Jean-Marie RYSSEN présente à l'assemblée le manifeste pour la chasse qui lui a été remis en main propre par le Président de l'ACCA le 17/05/2025. Ce manifeste a pour but de faire connaître les revendications de ce monde associatif en ayant volonté de mener une action qui ne gênerait pas le contribuable.

Étude de sol d'un terrain en centralité : La commune envisageant l'acquisition d'une parcelle en centre

bourg afin d'étudier un projet d'aménagement permettant de résoudre les problèmes de stationnement

accrus dans cette zone, la société GINGER sera missionnée pour un montant de 2118€ TTC afin d'établir un

diagnostic de l'état du sol respectant pleinement l'enveloppe budgétaire allouée au budget primitif 2025.

Marché du samedi matin : Ce samedi 24 mai 2025, la marchande d'huître viendra pour la dernière fois sur

le marché de Champdeniers. Habituée du lieu depuis de nombreuses années, cette dernière sera mise à

l'honneur et remerciée.

Projet de l'Espace de la Croix Rouge : Le permis de construite à été accordé sous réserve de respect de prescriptions. Ce dernier sera affiché très prochainement sur la parcelle. Pour rappel, le projet est toujours suspendu dans l'attente de l'attribution des subventions sollicitées en début d'année 2025. Calendrier :

- 02/06/2025 : réunion SDIS sécurisation des festivités du 13/07/2025;

- 10/06/2025 : réunion en présence du Sous-Préfet pour l'avenir du projet de l'Espace de la Croix Rouge ;

- 13/06/2025 : repas de l'EHPAD ;

- 16/06/2025 : commission urbanisme ;

- 17/06/2025 : commission communication ;- 24/06/2025 : commission financière en présence de Monsieur SAIGNE, Conseiller aux Décideurs

Locaux.

- 26/06/2025 : conseil municipal;

- 28/06/2025 : fête de l'école.

Tour de table :

— Jean-Pierre BLUTEAU : L'enrochement végétal destiné à remplacer le mur écroulé du cimetière de Champdeniers est prévu pour le mois de juillet 2025.

— Aurélie GUICHET : En possession du pouvoir de Monsieur Philippe TALABARD, excusé, cette dernière

restitue sa parole. La question portant sur la sécurisation du lieu-dit La soignée est posée. Monsieur le Maire affirme que le pétitionnaire principal a été informé par courrier que la question sera traitée à l'occasion de la

commission urbanisme du 16/06/2025. D'autre part, il est rappelé que la délibération relative à l'avis porté sur le projet éolien sur la commune de Cours sera à l'ordre du jour du conseil municipal du 26 juin 2025.

— Nathalie BORDAGE : Des déchets sont encore déposés dans la venelle aux oiseaux. La commune prend en compte l'information en son devoir de police de s'assurer que la salubrité publique est maintenue et confirme également que la Venelle est une propriété privée et que les propriétaires sont vivement invités à prendre des mesures (plaintes, vidéosurveillance...).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Date du prochain conseil : 26 juin 2025.

Le Maire,

Alain CAPELLE

La secrétaire,

Les Membres

xx

KKXKk

ARCOURT Denis Présent

Jean-Pierre BLUTEAU Présent

BORDAGE Nathalie Présente

DUMOULIN Guillaume Présent

GUICHET Aurélie Présente

LEBLAY Nathalie Absente

MARTIN Sophie Présente

MOTARD Emmanuel Présent

PERROT-GAUTIER Matthieu Excusé (Pouvoir à Jean-Marie RYSSEN)

POUSSARD Yves Absent

EMAURE Adeline Excusée (Pouvoir à Christophe TEXIER)

RYSSEN Jean-Marie Présent

SABOURIN Fanny Présente

SAUZE Magalie Excusée

SAUZEAU Stéphanie PrésenteTALABARD Philippe Excusé (Pouvoir à Aurélie GUICHET)

TEXIER Christophe Présent

VEILLON Daniel Excusé (Pouvoirà Sophie MARTIN)

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