Procès Verbal - PvCMdu 16 juillet 2026

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Procès Verbal - PvCMdu 16 juillet 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PvCMdu 16 juillet 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Données personnelles, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 16 juillet 2026

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L'an deux mil vingt-six, le seize juillet à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie.

Date de convocation : 9 juillet 2026.

Présent(es) : CHAMPEIL Alain, BLUTEAU Jean-Pierre, REMONDEAU Cindy, BONNEAU Emmanuel, PIGEAU Sylvie, RAYNEAU Cyrille, PUREN David, LUCAS Yoan, GOBIN François, MBA Sylvain, PERES Nadine, FILLON Loëtitia, VEILLON Daniel, REISH Sandra et LARGEAU Chantal.

Retardataire (s) : BLUTEAU Jean-Pierre, MBA Sylvain, LUCAS Yoan (n’ayant pas pris part aux premières délibérations) Absent(es) : MOTARD Marie-Pierre, BORDAGE Nathalie, DUMOULIN Guillaume et OLIVIER Clara Secrétaire : RAYNEAU Cyrille

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs. Monsieur RAYNEAU Cyrille est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Démissions et remplacement dans les commissions :

 CCAS

 Commissions municipales

 FINANCES PUBLIQUES

2. Compte-rendu de délégation du conseil municipal au Maire

3. Eclairage public : passage en LED et subvention du SIEDS

4. Octroi de subventions aux associations : ACCA et Amicale Des Donneurs De Sang 5. Vente de matériel réformé : tracteur Renault avec remorque et gyrobroyeur et caisse 3 points 6. Aménagement du site des tanneries : choix de l’entreprise pour le lot 3 ferronnerie 7. Equipement de l’école de systèmes de rafraichissement – subventionnement d’EDF  FONCTION PUBLIQUE

8. Rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 9. Révision du régime indemnitaire IFSE

 URBANISME - ENVIRONNEMENT

10. Espace protégé pour les loutres à St Denis – Convention avec Deux-Sèvres Nature Environnement  QUESTIONS DIVERSES

 Plan Communal de Sauvegarde

 Travaux au 10 rue Pille Mille

 Devenir de la Boulangerie de Champdeniers

 Ecole de Champdeniers :

o Réhabilitation de la cour de la maternelle

o Rénovation énergétique des bâtiments scolaires

 Tour de table

Le maire fait part de la démission au 1er juillet de Mme Stéphanie LIMOGE et souhaite la bienvenue à François GOBIN, suivant sur la liste « Champdeniers 2035 » qui prend ses fonctions. M. GOBIN se présente comme retraité et joueur de pétanque. Il fait part de son contentement de rejoindre l’équipe.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Démissions et remplacement dans les commissions

 Commissions municipales – délibération 52/2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-4, L. 2121-21 et L. 2121-22 ; Vu la délibération n° 23/2026 du 16 avril 2026 portant création et fixant la composition des commissions municipales ; Vu la démission de son mandat de conseiller municipal de M. Jean-Marie RYSSEN, réceptionnée par M. le Maire le 18 mai 2026 ;

Vu la démission de son mandat de conseillère municipale de Mme Stéphanie LIMOGES, réceptionnée par M. le Maire le 1er juillet 2026 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, ces démissions sont devenues définitives dès leur réception par M. le Maire ;2

Considérant que ces démissions ont eu pour conséquence de rendre vacant un siège au sein de la commission municipale « Scolaire et Ressources Humaines » et 2 sièges au sein de la commission municipale « Urbanisme et Aménagement » ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de pourvoir à ces vacances afin d'assurer le bon fonctionnement desdites commissions ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation des nouveaux membres au sein de chacune des deux commissions municipales concernées.

Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, la désignation intervient à main levée après accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte de la vacance, à compter respectivement du 18 mai 2026 et du 1er juillet 2026, de 2 sièges au sein de la commission municipale « Urbanisme et Aménagement » et d'un siège au sein de la commission municipale « Scolaire et Ressources Humaines » consécutivement aux démissions de M. Jean-Marie RYSSEN et de Mme Stéphanie LIMOGES de leur mandat de conseiller municipal.

Article 2 : Décide de procéder, séance tenante, au scrutin à main levée à la désignation d'un nouveau membre pour siéger au sein de la commission municipale « Scolaire et Ressources Humaines ». Aucun conseiller municipal n’étant candidat, le siège n’est pas pourvu.

Article 3 : Décide de procéder, séance tenante, au scrutin à main levée, à la désignation de 2 nouveaux membres pour siéger au sein de la commission municipale « Urbanisme et Aménagement ».

Est candidat : François GOBIN

Est déclaré élu à l’unanimité, membre de la commission municipale « Urbanisme et Aménagement » : Monsieur François GOBIN, le 2ème siège n’est pas pourvu.

Article 4 : Dit que la composition actualisée des commissions municipales sera tenue à disposition des conseillers municipaux et annexée au registre des délibérations.

Article 5 : Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux intéressés et de procéder à toutes formalités utiles à son exécution.

 Centre Communale d’Action Sociales (CCAS) – délibération 53/2026 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9, R. 123-7, R. 123-8 et R. 123-9 relatifs à la composition et à l'élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) ;

Vu la délibération n° 24/2026 du 16 avril 2026 fixant à cinq le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au sein du conseil d'administration du CCAS et procédant à leur élection ;

Vu la démission de son mandat de conseiller municipal de M. Jean-Marie RYSSEN, réceptionnée par M. le Maire le 18 mai 2026, entraînant de plein droit la cessation de ses fonctions au sein du conseil d'administration du CCAS ; Considérant qu'en application de l'article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres du conseil d'administration élus par le Conseil Municipal sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, le scrutin étant secret ;

Considérant que, comme pour un conseil municipal, le siège vacant revient au suivant de la même liste utilisée lors de l'élection initiale (pas de nouveau scrutin) mais que la liste ne disposait pas de nom supplémentaire sur la liste initiale, Considérant qu'il appartient, en conséquence, au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle élection de ses cinq représentants au sein du conseil d'administration du CCAS ;

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux ou groupes de conseillers municipaux souhaitant présenter une liste à la déposer avant le vote.

Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé que l'élection intervient au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas y procéder. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte de la cessation, à compter du 18 mai 2026, des fonctions de M. Jean-Marie RYSSEN en qualité de membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, consécutivement à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Article 2 : Décide à l’unanimité, de procéder, séance tenante, à l'élection de cinq membres du conseil d'administration du CCAS, au scrutin à main levée.

Listes en présence :

Liste unique composée de :

 Jean-Pierre BLUTEAU

 Daniel VEILLON

 David PUREN

 Loëtitia FILLON

 Marie-Pierre MOTARD

 Sandra REISH

 François GOBIN3

Résultat du scrutin : la liste unique recueille l’unanimité des votes

Sont déclarés élus membres du conseil d'administration du CCAS :

1. Jean-Pierre BLUTEAU

2. Daniel VEILLON

3. David PUREN

4. Loëtitia FILLON

5. Marie-Pierre MOTARD

Article 3 : Dit que la liste actualisée des membres du conseil d'administration du CCAS, comprenant à parts égales les représentants élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par M. le Maire, sera tenue à disposition et annexée au registre des délibérations.

Article 4 : Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux intéressés, de la transmettre au représentant de l'État et de procéder à toutes formalités utiles à son exécution.

 Commission de contrôle des listes électorales– délibération 54/2026 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code électoral, et notamment son article L19 relatif à la composition et à la désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales ;

Vu la démission de M. RYSSEN Jean-Marie, conseiller municipal élu sur la liste « Continuons ensemble pour Champdeniers », notifiée à M. le Maire le 18 mai, et portée à la connaissance de M. le Préfet des Deux-Sèvres ; Considérant que M RYSSEN siégeait, en cette qualité de conseiller municipal, au sein de la commission de contrôle des listes électorales en tant que représentant de la liste minoritaire ;

Considérant que sa démission de son mandat de conseiller municipal entraîne de plein droit la vacance de son siège au sein de ladite commission ;

Considérant qu'il appartient à M. le Maire, en application de l'article L19 du Code électoral, de désigner un nouveau représentant de la liste minoritaire au sein de la commission de contrôle des listes électorales, parmi les conseillers municipaux élus sur cette même liste, dans l'ordre du tableau ;

Considérant que M. DEMOULIN est déjà membre de la liste et que Mme LARGEAU ne souhaite pas siéger au sein de la Commission,

Considérant que Mme Nathalie BORDAGE est la suivante dans l’ordre du tableau, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Article 1er : PREND ACTE de la démission de M. RYSSEN de son mandat de conseiller municipal et, par voie de conséquence, de la vacance de son siège au sein de la commission de contrôle des listes électorales en tant que représentante de la liste minoritaire.

Article 2 : PREND ACTE de la désignation, de Mme Nathalie BORDAGE, conseillère municipale élue sur la liste « Continuons ensemble pour Champdeniers », minoritaire, en qualité de nouvelle représentante de la liste au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

20h14 : arrivée de Jean-Pierre BLUTEAU et Sylvain MBA

FINANCES PUBLIQUES

2. Compte-rendu de délégation du conseil municipal au Maire - délibération 55/2026 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération n° 22/2026 du 16 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à M. le Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l'article L2122-22 du CGCT ;

Considérant que M. le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de cette délégation, conformément à l'article L2122-23 du CGCT ; Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions suivantes, prises depuis la précédente réunion du Conseil municipal, dans le cadre de la délégation susvisée :

Date Fournisseur Objet Montant TTC

02/04/2026 VLOK – Les Herbiers Jeu de feux + batteries + panneaux 3 711,26 €

16/04/2026 M-RY – Parthenay Travaux de voirie (Tampon) Lotissement de la Brise

3 341.28 €

20/04/2026 LOCA TIVOLIS – Aiffres Location Tivoli 13 juillet 2 400,00 €

21/04/2026 ACTUEL VET – Niort Achat vêtements agents école 666,84 €

23/04/2026 MOREAU ENTREPRISE Mise en place d'une VMC + éclairage 1 276,56 €

30/04/2026 BONNEAU TP GNT / CALCAIRE ch. Du Tram 3 620.92 €

30/04/2026 LES 3 OURS Achat sièges pour ATSEM 723,06 €4

12/05/2026 PHENIX SECURITE 79 – Niort Agent de sécurité 13 juillet 928,32 €

12/05/2026 SA PROD – La Jarrie Soirée du 13 juillet 8 175,00 €

21/05/2026 SIGNAUX GIROD OUEST Marquage au sol 3 339,32 €

21/05/2026 SIGNAUX GIROD OUEST Marquage au sol parking gymnase 4 738,73 €

21/05/2026 GOUBAND SARL Divers debernage / reprofilage 6 172.80 €

21/05/2026 LES EDITIONS DU GENEPI Achat de livres 332,70 €

22/05/2026 AREPE – Niort Achat débroussailleuse 717.02 €

22/05/2026 M’MOTOCULTURE Nettoyeur Haute Pression + pompe à graisse

2178.90 €

22/05/2026 ETS BROSSARD Outillages services techniques 1024.48 €

22/05/2026 AIPC – la Crèche Onduleur 1 029.60 €

22/05/2026 CHALLENGER Mobilier Urbain : banc + poubelles 1 182.00 €

22/05/2026 MANUTAN 2 Armoires – enceinte + 6 chaises Ecole 1 225.52 €

28/05/2026 YESSS ELECTRIQUE Achat 2 climatiseurs 928,06 €

28/05/2026 YESSS ELECTRIQUE Éclairage abri de bus 1 186,73 €

01/06/2026 MANUTAN COLLECTIVITE Achat bureaux pour CNI 2 188,84 €

01/06/2026 SECOF ENTREPRISES Achat imprimante bibliothèque 261,77 €

02/06/2026 MOREAU ENTREPRISE Travaux plomberie + électrique 1 979,40 €

02/06/2026 TB PEINTURE Rénovation peinture bâtiment mairie 3 974,40 €

02/06/2026 TB PEINTURE Rénovation peinture Bœuf Couronné 2 008,80 €

02/06/2026 EURL FMVE REVAULT CHRIST Réfection portail de l'école 1 210,00 €

02/06/2026 EURL FMVE REVAULT CHRIST Rénovation portails école 1 968,00 €

02/06/2026 ORAPI HYGIENE Achat autolaveuse DRYFT 5 286,00 €

08/06/2026 VERTYS Mise en place de gazon terrain de foot 4 379,18 €

11/06/2026 MANUTAN COLLECTIVITE Achats de bancs pour l'école 1 125,60 €

12/06/2026 PAITRAULT Fin des travaux au boulodrome 4 368.00 €

12/06/2026 EURL FMVE REVAULT CHRIST Réfection du portail du Cimetière à Champeaux

1 404.00 €

12/06/2026 SIGNAUX GIROD OUEST Achat de panneaux de signalisation/bourg

1 302.37 €

12/06/2026 WURTH France – Visseuse perceuse – marteau … 1069.62 €

12/06/2026 SEOLIS Éclairage général du stade 21 168,60 €

24/06/2026 GOUBAND SARL Enlèvement Remblais 2778.00 €

TOTAL 82 735.17 €

Il est rappelé que cette communication ne donne pas lieu à un vote, ces décisions relevant de la seule compétence du Maire dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil municipal ; elles n'en demeurent pas moins des actes administratifs exécutoires, susceptibles de recours dans les conditions de droit commun. Le Conseil municipal prend acte du compte rendu, présenté ci-dessus, des décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibération n° 22-2026 du 16 avril 2026, en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

3. Eclairage public : passage en LED et subvention du SIEDS - délibération 56/2026 La commune de Champdeniers dispose d'un parc d'éclairage public vieillissant, composé de luminaires de technologie ancienne présentant une consommation énergétique élevée et une durée de vie résiduelle limitée. Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de maîtrise des dépenses de fonctionnement, la précédente mandature avait engagé un programme de modernisation de son éclairage public par le remplacement des luminaires existants par des équipements à technologie LED, beaucoup plus performants sur le plan énergétique. Les principaux bénéfices attendus de cette opération sont les suivants :

 Réduction significative de la consommation d'électricité (économies estimées entre 50 % et 70 % selon les équipements) ;5

 Amélioration de la qualité et de l'homogénéité de l'éclairage sur le domaine public ;  Augmentation de la durée de vie des équipements (environ 100 000 heures contre 20 000 à 30 000 heures pour les lampes traditionnelles) ;

 Diminution des coûts de maintenance ;

 Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS), dont la commune est adhérente, accompagne les collectivités dans leurs projets de modernisation de l'éclairage public. À ce titre, il peut attribuer une subvention représentant 80 % du montant hors taxes des fournitures éligibles, permettant de réduire significativement le coût de l'opération pour la commune.

Afin de continuer à équiper la Commune et couvrir 75% du territoire, la commune a sollicité la société SEOLIS, qui a établi un devis d'un montant de 38 423,01 € HT, soit 46 107,61 € TTC.

Plan de financement prévisionnel

Poste Montant HT TVA 20 % Montant TTC

Devis SEOLIS 38 423,01 € 7 684,94 € 46 107,61 €

Subvention SIEDS (80 % du montant HT s/ fourniture) 22 253,86 € — 22 253,86 €

Reste à charge commune 16 169,15 € 7 684,94 € 23 854,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :  APPROUVE le projet de modernisation de l'éclairage public par le remplacement des luminaires existants par des équipements à technologie LED ;

 AUTORISE M. le Maire à accepter le devis présenté par la société SEOLIS, d'un montant de 38 423,01 € HT, soit 46 107,61 € TTC ;

 SOLLICITE auprès du SIEDS l'attribution d'une subvention au titre de son dispositif d'aide à la modernisation de l'éclairage public, pour un montant prévisionnel de 22 253,86 €, correspondant à 80 % de l'assiette des fournitures éligibles ;

 PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, section d'investissement, à l'article 21538 « Autres réseaux – installations d'éclairage public ».

 AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Emmanuel BONNEAU ajoute qu’il restera à couvrir Champeaux, St Denis et une petite partie de la Rue du Stade pour que l’ensemble de la Commune soit équipée d’éclairage public LED.

4. Octroi de subventions aux associations : ACCA et Amicale Des Donneurs De Sang - délibération 57/2026 Au vu des demandes reçues en mairie et compte tenu de la nature des associations présentant un intérêt local et dont les actions peuvent légalement être soutenues par la Commune, il est proposé d'accorder aux associations ci-après désignées, les subventions suivantes :

Association Date de la demande Montant demandé Montant proposé au vote

ACCA

Association Communale de

Chasse Agréée

05/02/2026

Achat de panneaux

signalisation 500,00 €

Amical des Donneurs de

Sang de Champdeniers 05/02/2026

500,00 € 500,00 €

Considérant que 12 000 € ont été inscrits au budget primitif 2026 au titre des subventions aux associations ; Considérant que 8750.00€ ont déjà été attribués par délibération N°11/2026 du 16 avril 2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :  D’accorder au titre de l’année 2026, les subventions présentées ci-dessus,  D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires.

Il est précisé qu'il reste 2 250 € à répartir sur l'enveloppe budgétaire 2026.

5. Vente de matériel réformé : tracteur Renault avec remorque et gyrobroyeur et caisse 3 points- délibération 58/2026

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un tracteur RENAULT, accompagné de sa remorque, de son gyrobroyeur et d'une caisse 3 points, appartenant au patrimoine de la commune, n'est plus utilisé pour les besoins du service. Ce matériel, devenu sans utilité pour les services municipaux, peut être réformé et cédé. Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la vente de ce matériel afin d'éviter des frais de stockage ou de mise au rebut ;

Considérant que plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition de ces matériels ;6

Considérant que le prix de cession a été fixé en tenant compte de l'état du matériel et de sa valeur résiduelle ; Chantal LARGEAU intéressée par l’achat de la Caisse 3 points, s’abstient.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :  De prononcer la réforme du tracteur RENAULT, de sa remorque, de son gyrobroyeur et de la caisse 3 points ;  D’autoriser leur cession aux prix suivants :

o Tracteur RENAULT : 3 000,00 € ;

o Remorque : 1 500,00 € ;

o Gyrobroyeur : 500,00 € ;

o Caisse 3 points : 200,00 € ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de ce matériel au profit des acquéreurs intéressés, dans la limite des prix fixés ci-dessus ou à un prix supérieur en cas de meilleure offre ;  D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

6. Aménagement du site des tanneries : choix de l’entreprise pour le lot 3 ferronnerie

Rappel de la précédente délibération en date du 21 mai : Le conseil municipal a attribué les lots aux soumissionnaires suivants :

Lot Objet Entreprise Montant du marché Montant prévu

1 Menuiserie SARL La Fabric' du

Châtaigner

21 790,00 € HT 32 820,00 €

2 VRD espaces verts SAS Bonneau et Fils 79 940,51 € HT 88 279,50 € 3 Ferronnerie Sans suite au motif

d'offre inacceptable

105 250,00 € HT 35 790,00 €

TOTAL 157 069,50 €

Suite à l’envoi du dossier de consultation à 4 entreprises, seules 2 ont répondu : - EURL CARDINEAU avec une offre à 54 220,00 €

- FMVE avec une offre à 29 930,20 €

L'entreprise FMVE propose une offre conforme à l'estimation financière. L'entreprise a joint à son offre des devis détaillés pour chaque poste. Toutefois, il est rappelé que les entreprises FMVE et EURL Cardineau n'ont pas fourni de mémoire technique. Compte tenu de l'écart significatif entre les offres, une vigilance particulière devra être apportée lors de la mise au point et de la signature du marché.

Le devis de l’entreprise FMVE a été signé conformément à la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal.

L’ensemble du marché est donc inférieur de 25 408.79€ HT au montant initialement prévu.

Avancement des travaux : Sitea échange avec les entreprises afin de valider les plans et le planning d'exécution. Les terrassements débuteront vers le 27 juillet jusqu'au 7 août, permettant ainsi à la construction bois de débuter ses travaux fin août ou début septembre.

La prochaine réunion de chantier devrait avoir lieu sur place le 21/07 à 10h00 afin de valider les premières implantations.

20h33 Arrivée de Yoan LUCAS

7. Equipement de l’école de systèmes de rafraîchissement – subventionnement d’EDF - délibération 59/2026 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le ministère de l'Éducation nationale a relayé la mise en place par EDF d'un dispositif exceptionnel de remboursement des équipements de rafraîchissement destinés aux établissements scolaires, afin de faire face aux épisodes de fortes chaleurs.

Ce dispositif, dénommé « Été 2026 », permet le remboursement des frais réels d'acquisition de matériels de rafraîchissement (climatiseurs fixes ou mobiles, ventilateurs, brasseurs d'air ou brumisateurs), à hauteur de 400 € maximum par équipement, dans la limite de 10 équipements par établissement, pour tout achat réalisé entre le 26 juin et le 30 septembre 2026, sur présentation des factures.

Il rappelle que la commune a déjà procédé à l'acquisition de cinq climatiseurs destinés à l'école communale pour un montant total de 1 752,75 € HT auprès des entreprise REXEL et YESSS ELECTRIQUE. Parmi ceux-ci, deux climatiseurs, acquis à la fin du mois de mai 2026 pour un montant de 773,38 € HT, ne peuvent bénéficier du dispositif de remboursement, leur achat étant antérieur à la période d'éligibilité. Elle a également acheté un brumisateur d’une valeur de 124.00€ qui ne bénéficiera pas de la subvention.

Afin de poursuivre l'équipement de l'ensemble des 7 salles de classe et améliorer les conditions d'accueil des élèves et des personnels durant les périodes de fortes chaleurs, il est proposé d'acquérir sept climatiseurs supplémentaires, dont l'achat pourra bénéficier du dispositif exceptionnel mis en place par EDF.7

Il est également rappelé qu'un second dispositif, intitulé « Solution durable », permet aux collectivités territoriales de solliciter une aide forfaitaire de 10 000 € pour financer un projet global de rafraîchissement des écoles, dans le cadre du programme EduRénov, les demandes pouvant être déposées jusqu'au 30 juin 2027. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :  De poursuivre l'équipement de l'école communale en procédant à l'acquisition de sept climatiseurs supplémentaires afin d'équiper l'ensemble des salles de classe ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice du dispositif exceptionnel de remboursement « Été 2026 » mis en place par EDF pour les équipements éligibles ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette aide et à signer tout document afférent ;

 De prendre acte de l'existence du dispositif « Solution durable » et d'autoriser Monsieur le Maire à étudier l'opportunité de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre d'un futur projet de rénovation ou d'amélioration thermique de l'école.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

FONCTION PUBLIQUE

8. Rémunération des indemnités horaires pour travaux supplémentaires - délibération 60/2026 Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l’avis du comité social territorial en date du 2/06/2026.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. A défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées. Néanmoins, seuls les agents relevant des grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité social territorial en étant immédiatement informé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : - Rédacteur principal 2ème Classe

- Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif principal de 2ème classe - Adjoint territorial d'animation,

- Adjoint territorial du patrimoine

- Agent territorial spécialisé des écoles maternelles – ATSEM principal 1ère classe et 2ème classe - Adjoint technique territorial, Adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe - Agent de maîtrise territorial

 Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter du 1/07/2026 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public, Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 du budget.

9. Révision du régime indemnitaire IFSE - délibération 61/2026

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714- 8,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,8

Vu le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu la délibération du conseil municipal N°14/2026 du 5 mars 2026,

Vu l’avis défavorable du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2026, renouvelé le 23 juin 2026 au motif qu’il désapprouve la suppression du régime indemnitaire lors de la PPR (période de préparation au reclassement).

Considérant qu’afin de déléguer la gestion des salaires au Centre de Gestion il convient de mettre à jour la délibération du 5 mars 2026 pour :

- Se conformer à la réglementation qui, en application du principe de parité prévu à l’article L714-4 du code général de la fonction publique et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, prévoit que les primes et indemnités sont maintenues dans les mêmes proportion que le traitement en cas de congé maladie ordinaire dans la fonction publique de l’Etat, le maintien du régime indemnitaire est plafonné à 90% durant les trois premiers mois de congé maladie ordinaire puis réduit à 50%.

- Instituer la périodicité de versement de l’IFSE sur 12 mois au lieu de 15 mois à partir du 1er août 2026

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

 Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les modifications proposées

- De maintenir les autres modalités suivantes du Régime indemnitaire votées par le conseil municipal en date du 5 mars 2026 y compris la suppression de l’IFSE en cas de PPR

1/ BENEFICIAIRES :

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

 Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

Sans condition d’ancienneté.

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :9

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

Responsabilité d'encadrement

Niveau d'encadrement dans la

hiérarchie

Responsabilité de coordination

Responsabilité de projet ou

d'opération

Influence du poste sur les résultats

(primordial, partagé, contributif)

Connaissance (de niveau élémentaire

à expertise)

Niveau de qualification

Autonomie

Initiative

Diversité des domaines de

compétences

Vigilance

Valeur du matériel utilisé

Effort physique

Confidentialité

Relations internes

Relations externes

Sujétions horaires

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

GROUPES

DE FONCTIONS Cadre d’emplois EMPLOIS

MONTANTS

ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

Groupe 1

Catégorie A

Attachés territoriaux Secrétaire général de mairie 12 000.00 € Catégorie B

Rédacteurs 12 000.00 € Catégorie B

Techniciens Responsable des services techniques 7000.00 € Catégorie C

Agents de Maîtrise 7000.00 € Catégorie B

Animateurs territoriaux Responsable des services périscolaires 7000.00 € Catégorie B

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine

et des bibliothèques Responsable de la médiathèque

7000.00 €

Catégorie C

Adjoints territoriaux du

patrimoine

7000.00 €

Groupe 2

Catégorie C : Adjoints

administratifs territoriaux

Secrétariat, comptabilité, agent d’accueil

Agent faisant fonction de bibliothécaire 6000.00 €

Catégorie C : ATSEM Agents des écoles maternelles 6000.00 €

Catégorie C : Agent de

Maîtrise

Services techniques : Agents d’entretien

voirie espaces verts, agent d’entretien

bâtiments, agent d’entretien nettoiement

des rues, agent d’entretien, polyvalent,

Entretien des locaux : agent d’entretien

ménage bâtiments communaux, agent

polyvalent ménage gestion des salles

communales

Affaires scolaires : Agents d’animation,

agents participant aux activités APS et à

l’ALSH, agent mis à la disposition du

6000.00 €

Catégorie C : Adjoint

techniques territoriaux 6000.00 €10

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

 Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction  et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :  Connaissances acquises par la pratique

 Tutorat

 Approfondissement et consolidation des connaissances et des savoir-faire techniques  Parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes

 Diversification des compétences

 Connaissance de l’environnement de travail et des procédures

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 Au moins tous les ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

 En cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

collège pour la préparation et service des

repas, agent mis à la disposition du collège

pour la lingerie, agents chargés de la

préparation du restaurant scolaire et du

service des repas, agents chargés de la

surveillance des enfants (cantine, cour de

récréation), agents chargés de d’entretien

du restaurant scolaire, Agents faisant

fonction d’ATSEM, agents d’entretien

chargés du ménage des écoles11

Lorsque le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

7/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

8/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2026.

URBANISME – ENVIRONNEMENT

10. Espace protégé pour les loutres à St Denis – Convention avec Deux-Sèvres Nature Environnement Dans le cadre du programme d'actions porté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) en faveur de la reconquête du bon état écologique des cours d'eau, la commune est sollicitée pour participer à une action de préservation des habitats favorables à la Loutre d'Europe sur 2 parcelles identifiées comme zone de refuge potentiel par l'association Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE). Cyrille RAYNEAU qui a rencontré le représentant de l’association et s’est rendu sur place ajoute qu’il s’agit de parcelle en friche situées en bas de St Denis, près d’un ancien lavoir. Une convention de labellisation « Havre de Paix pour la Loutre », conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, n'emporte ni transfert de propriété ni contrainte de gestion incompatible avec les usages habituels. Elle vise essentiellement à préserver les habitats naturels favorables à cette espèce protégée par la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion, l’apposition d’une pancarte informative et l’obligation de tenue des chiens en laisse. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention Chantal LARGEAU demande si les associations de chasse et de pêche ont été consultée car elles seront les principales impactées. Elle ajoute que si les chasseurs ne peuvent plus intervenir dans le cadre de la régulation des populations de sangliers et ragondins, cela pourrait poser problème.

A la majorité, la décision est ajournée et une discussion avec l’ACCA sera engagée.

QUESTIONS DIVERSES

 Plan Communal de Sauvegarde

Le maire présente le rôle du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que son contenu. La commune est classée en zone de sismicité 3, en plus d'un risque inondation (atlas des zones inondables de l'Egray, diffusé en 2009), le PCS est donc obligatoire.

Yoan LUCAS informe qu’il est en charge de la mise à jour du PCS :

- Un courrier a été envoyé aux personnes susceptibles d’être intéressées afin de s’inscrire sur le fichier des personnes vulnérables.

- Un lieu d’hébergement d’urgence est envisagé au gymnase car la salle des fêtes ne dispose pas de stationnement et le boulodrome n’est pas isolé. Il nécessitera l’accord de la Communauté de Communes - L’achat du matériel nécessaire (brancard, couverture de survie, trousse de secours est en cours) - L’organigramme doit également être mis à jour

- Le système d’alerte existe mais la liste de diffusion basée sur une inscription volontaire est insuffisante Chantal LARGEAU propose que la Commune soit divisée en zones réparties par Conseiller municipal afin de couvrir l’ensemble du territoire en cas de besoin.

Un point sur l’avancement du document sera fait à chaque réunion de Conseil Municipal.

 Travaux au 10 rue Pille Mille

Des travaux de protection et d’étanchéité du mur de séparation entre le 10 et 12 rue pille mille sont nécessaires. Sur le principe la Commission urbanisme accepte de financer une partie des travaux mais demande à la personne habitant le 12 de faire appel à son assurance.

Le devis de l’entreprise THUILLAS du 19/06/2026 : 5 305,38 € TTC est donc en attente. La Commune va entreprendre la procédure afin de faire entrer le bien dans le patrimoine communal. Cette procédure devrait être achevée dans 1 an. La Commune envisage ensuite la démolition du bâtiment.12

 Devenir de la Boulangerie de Champdeniers

La situation avec Mme BOUREL n’ayant pas évolué, d’autres alternatives doivent être envisagées pour permettre l’installation d’un boulanger sur la Commune :

- La réhabilitation du local actuellement occupé par les taxis Mahu

- L’achat de l’ancien Cabinet BOUTIN inoccupé dont l’emplacement serait idéal, à négocier avec l’actuel propriétaire

Une étude comparative des coûts engendrés par ces possibilités devra être réalisée.

 Ecole de Champdeniers :

o Réhabilitation de la cour de la maternelle

La Commune a rencontré ID79 le 26 juin dernier : la réhabilitation de la cour peut bénéficier de subvention uniquement si elle est intégrée à un projet d’ensemble qui nécessite du temps. Compte-tenu de l’état actuel de la cour maternelle, Cindy REMONDEAU indique que les travaux ne pourront pas attendre. Plusieurs devis ont été demandés et sont en cours d’étude pour des travaux qui seront autofinancés par la Commune.

La cour de l’école primaire sera intégrée à la rénovation globale de l’école.

o Rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Un Audit énergétique effectué par le SIEDS en 2023 avaient proposé plusieurs scénarios : - Scénario 1 : actions à effets rapides : sensibilisation des usagers, horloge de ventilation, optimisation de la régulation.

- Scénario 2 considère les actions prioritaires du scénario 1 et comprend également des actions permettant d’améliorer l’enveloppe du bâtiment : isolation des façades, remplacement des huisseries, amélioration de l'étanchéité à l'air, renforcement de l’isolation des toitures.

- Scénario 3 prévoit des actions sur le remplacement du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’installation d’une production solaire photovoltaïque en toiture et la mise en place de CTA double flux. Un projet global est donc à monter en liaison avec une chaufferie centrale mutualisée avec le Collège et l’EHPAD.  Tour de table

 Chantal LARGEAU regrette l’annulation du défilé du 14 juillet qui aurait pu être avancée plus tôt en matinée pour éviter la chaleur. Yoan LUCAS indique qu’il n’a pas été annulé mais simplifié avec une cérémonie raccourcie en accord avec les pompiers, extrêmement mobilisé avec la canicule et la fête de la veille.

 François GOBIN demande :

o Que le contrat de location du boulodrome soit modifié avec d’ajouter le nettoyage impératif des sanitaires et la sortie des poubelles sur la rue le lundi matin.

o Si des ombrières photovoltaïques pouvaient être installées au boulodrome comme à Secondigny. Emmanuel BONNEAU répond que ce type de dispositif est intéressant en autoconsommation. Aucun bâtiment public ne permettrait d’utiliser l’électricité produite qu’il faudrait re revendre. Le projet est à étudier.

 Daniel VEILLON regrette d’avoir été seul bénévole avec l’entreprise pour le démontage du parquet et des Tivoli. Ce démontage ayant eu lieu l’après-midi, les agents techniques initialement prévus pour le démontage avait fini leur journée. Sylvie PIGEAU admet la mauvaise coordination des différents intervenants.

 David PUREN informe :

o Qu’un boulanger itinérant sera présent sur la place les mardis et jeudis de 16h00 à 20h30 qui s’ajoute à la vente de pain par l’épicerie « porteurs de vivres » le mercredi et sur le marché le samedi matin permettant de pallier un peu la fermeture de la boulangerie.

o De la rencontre en compagnie de Sylvie PIGEAU et Chantal LARGEAU de la Société LUMIPLAN qui propose des panneaux d’affichage interactif pour la place du Champs de Foire et une borne interactive à l’accueil de la Mairie. L’entreprise propose de faire une présentation aux élus. Le panneau actuellement en place sur la place, fonctionnant en 2g ne fonctionnera plus à partir de décembre.

 Sandra REISCH informe qu’elle a commencé à intervenir sur le site internet qui mérite un rafraîchissement. Elle aura besoin des contenus (photos des manifestations et des conseillers municipaux) pour continuer la mise à jour.13

 Sylvie PIGEAU fait part :

o De la réussite de la fête du 13 juillet et remercie les agents communaux, les élus et les pompiers pour leur implication.

o De l’organisation du repas des ainés le déjeuner du 14 Novembre. La Commission animation souhaiterait que le repas préparé par un traiteur soit servi par les élus (. Elle demande une dizaine de volontaire

 Cyrille RAYNEAU aidé par Loëtitia FILLON et Sandra REISCH indique être en cours d’étude pour la mise en place d’écopâturage au niveau des tanneries qui permettrait de simplifier l’entretien et de lutter contre les plantations invasives.

 Emmanuel BONNEAU fait part :

 Des travaux de réfection de toiture des bâtiments communaux à venir : préau de l’OFB, salle des fêtes de Champeaux et 2ème partie de la Maison pour tous. L’école et la maison Rocher seront également à prévoir.

 L’opération « argent de poche » qui permet aux jeunes mineurs de travailler une semaine pour la Commune commencera lundi. Encadrés par Aurélien AYMON, l’employé technique, ils vont repeindre les volets du Bœuf Couronné.

 Jean-Pierre BLUTEAU indique que, suite aux travaux de raccordement fibre de l’EPADH et aux dégradations des gaines en place par l’entreprise en charge de l’installation des Jeux du paradis, il a contacté l’entreprise à laquelle sera envoyé un courrier recommandé pour remise en état. L’entreprise s’est montrée coopérante.

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 10 septembre 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.

Le Maire, Le secrétaire Alain CHAMPEIL Cyrille RAYNEAU

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