Procès Verbal - PvCMdu18.06.2026 2

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Procès Verbal - PvCMdu18.06.2026 2 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Champdeniers-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PvCMdu18.06.2026 2)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Données personnelles, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le dix-huit juin à vingt heures, le conseil municipal de CHAMPDENIERS, légalement convoqué,

conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales, s'est réuni en

session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie.

Date de convocation : 15 mai 2026.

Présents : CHAMPEIL Alain, BLUTEAU Jean-Pierre, REMONDEAU Cindy, BONNEAU Emmanuel, PIGEAU Sylvie,

RAYNEAU Cyrille, PUREN David, LIMOGE Stéphanie, MBA Sylvain, PERES Nadine, FILLON Loëtitia, VEILLON Daniel,

MOTARD Marie-Pierre et REISH Sandra.

Excusé(es) : LARGEAU Chantal, BORDAGE Nathalie et LUCAS Yoan

Absent(es) : DUMOULIN Guillaume et OLIVIER Clara

Secrétaire : BONNEAU Emmanuel

Monsieur le Maire accueille les conseillers présents et recueille les différents pouvoirs.

Monsieur Emmanuel BONNEAU est nommé secrétaire de séance.

Le précédent procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

> INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Désignation du référent déontologie

> _ FINANCES PUBLIQUES

2. Travaux de sécurisation de l'arrêt de car scolaire - plan de financement

3. Sécurisation du stade de foot — Plan de financement

4. CDG79 : Convention de prestation expertise RH

FONCTION PUBLIQUE

5. _ Modification de l'organigramme

>. URBANISME et AMENAGEMENT DU BOURG

6. Contractualisation habitat - Réglement des aides

7... Maison Rue Pile Mile : bien sans maître et possibilité d'acquisition par la Commune

QUESTIONS DIVERSES

“Fusion des Communes -rencontre avec la DGFIP et les services de l'Etat

“Rencontre avec la Sous-Préfète

“Voirie:

© Rue du stade : mise en place d'écluse temporaire avec stationnement

© Limitation de la vitesse à 3okm/h dans à la Soignée, La Saunerie, La Gaconnière

“Devenir de la Boulangerie de Champdeniers

* Resto du Cœur: local

* Tour de table

À

Y

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

1. Désignation du référent déontologie - délibération 46/2026

La loi n° 2022-2417 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l'action publique locale prévoit, en son article 218, que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local (article L.1111-13 du CGCT,

Code Général des collectivités territoriales).

Un décret et un arrêté ministériel du 6 décembre 2022 précisent les modalités de désignation obligatoire, pour chaque collectivité locale,

d'un référent déontologue pour les élus. Les articles R1111-1-A et suivants du CGCT fixent les modalités de désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur

expérience et de leurs compétences.

Le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées,

un mandat d'élu local, ou ayant exercé la fonction depuis moins de trois ans. Il ne peut s'agir également d'un agent de ces collectivités.

Il'appartient donc au Conseil municipal de nommer le référent déontologue des élus de la commune, jusqu'à l'expiration du mandat

municipal commencé en 2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses

missions

À la demande du référent déontologue, il pourra être mis fin à ses fonctions.

Le référent déontologue peut être saisi directement, par tout élu local de la collectivité, par voie écrite, de préférence par mail ou par

téléphone.Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 72 heures par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre règlementaire de la réponse et précisera si la demande est recevable. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Cette indemnité sera versée par la commune conformément à la convention jointe, soit 80€ par dossier. Les frais éventuels de transport et d'hébergement seront pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

ILest donc proposé au Conseil municipal et accepté à l'unanimité de :

°__ DÉSIGNER Madame Sylvie CAYET, ancienne DGS aujourd'hui à la retraite, en qualité de référent déontologue des élus de la commune, (sur proposition de l'Association des Maires de France qui a édité, au niveau national, une liste de référents déontologues).

° DE FIXER le montant de l'indemnisation à 80€ par dossier.

° _ D'APPROUVER le principe de remboursement des frais de transport et d'hébergement.

° D'AUTORISER la signature de la convention qui sera signée avec Madame Sylvie CAYET, dont les coordonnées sont sylviecayet@hotmail.com - Téléphone : 06 31 29 44 88.

FINANCES PUBLIQUES

2. Travaux de sécurisation de l'arrêt de car scolaire - plan de financement - délibération 47/2026

Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité des enfants aux abords du point d'arrêt de transport scolaire du collège, la commune a engagé une réflexion sur la mise en conformité de cet arrêt de car scolaire. Les préconisations du guide technique du Cerema relatif aux aménagements des arrêts de cars ont été prises comme référence pour définir les travaux nécessaires, en collaboration avec les services du Département des Deux-Sèvres. Les aménagements projetés portent sur :

- La matérialisation réglementaire de la zone d'attente au quai, conformément aux recommandations du Cerema ;

- La pose d'un zébra jaune au sol destiné à délimiter clairement l'espace d'attente des élèves et à le rendre visible pour les conducteurs.

Ces travaux visent à sécuriser les conditions d'attente et de montée/descente des élèves, en réduisant les risques de débordement sur la chaussée.

COÛT DES TRAVAUX

Désignation Montant HT

Matérialisation de la zone d'attente au quai 1161,44 €

Zébra jaune au sol 140,40 €

Total HT 1301,84 €

PLAN DE FINANCEMENT

Financeur Montant

Subvention amendes de police (Conseil départemental des Deux- 390,55 €

Sèvres) — 30 %

Part communale (70 %) 911,29 €

Total HT 1301,84 €

La commune sollicitera l'attribution d'une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil départemental des

Deux-Sèvres, à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable, soit 390,55 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE le programme de travaux de sécurisation du point d'arrêt de transport scolaire, comprenant la

matérialisation réglementaire de la zone d'attente au quai et la pose d'un zébra jaune au sol, pour un montant total

de 1301,84 €HT;

> ARRÊTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus, prévoyant une subvention au titre des amendes de

police de 390,55 € HT (30 %) et une part communale de 911,29 € HT (70 %) ;

M7. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental des Deux-Sèvres l'attribution d'une

subvention au titre des amendes de police, à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable, soit 390,55 € HT;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal et que les dépenses et recettes seront

imputées aux chapitres et articles correspondants ;

7 CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3. Sécurisation du stade de foot - Plan de financement - délibération 48/2026

Le stade municipal de Champdeniers accueille régulièrement les entraînements et compétitions du club de football local,

ainsi que des activités scolaires. Ce site est implanté à proximité immédiate de zones habitées et de voies de circulation.

Il a été constaté que les ballons franchissent régulièrement le périmètre du terrain, causant des risques pour les riverains,

les véhicules stationnés à proximité et les usagers de la voirie. Cette situation appelle la mise en œuvre de mesures

correctives adaptées.

Afin de remédier à cette problématique, il est proposé de procéder à la sécurisation du pourtour du terrain par l'installation

d'un système de filets et grillages pare-ballons, conformes aux normes sportives applicables et aux contraintes propres au

site.

Le coût prévisionnel estimé des travaux est établi entre 10 000 € et 15 000 € HT, sous réserve des résultats de la consultation

d'entreprises en cours. Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

Observations

Fédération Française de 2 500 € — Subvention

Football (FFF) potentielle - dossier à déposer

Autofinancement Solde — Prévu au budget

communal primitif 2026

Total prévisionnel estimé 15 000 €HT — Montant indicatif — à

affiner après consultation

La commune sollicitera l'attribution d'une subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF), à hauteur de 2

500 €. La part résiduelle sera financée par autofinancement communal, sur les crédits inscrits au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

>. APPROUVE le programme de travaux de sécurisation du stade municipal de Champdeniers, consistant en

l'installation de filets et grillages pare-ballons conformes aux normes sportives applicables, pour un coût

prévisionnel estimé compris entre 10 000 € et 15 000 € HT, sous réserve des résultats de la consultation

d'entreprises ;

> ARRÊTE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, prévoyant une subvention de la

Fédération Française de Football (FFF) d'un montant de 2 500 € et un autofinancement communal en solde,

imputé sur les crédits inscrits au budget primitif 2026.

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Fédération Française de Football (FFF) l'attribution d'une

subvention d'un montant de 2 500 € au titre du présent programme ;

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal et que les dépenses et recettes seront

imputées aux chapitres et articles correspondants de la nomenclature M57;

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

et notamment de lancer la consultation des entreprises, de signer les marchés correspondants et de déposer le

dossier de demande de subvention auprès de la FFF.

4. CDG79: Convention de prestation expertise RH - délibération 49/2026

Dans le cadre de la préparation au transfert de la gestion des ressources humaines au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79), la commune procède à une révision et une régularisation de l'ensemble des éléments de paie de

ses agents.

À l'occasion de cet audit préparatoire, il a été constaté que des cotisations sociales (cotisations retraite et cotisations Urssaf) ont été

versées en excédent pour trois agents intercommunaux, sur la période d'avril 2022 à 2026.

Ces cotisations, plafonnées réglementairement sur la base d'un temps de travail de référence de 35 heures hebdomadaires, ont été

calculées sur une base erronée, générant des trop-versés qu'il convient de régulariser dans les meilleurs délais.

Les trois situations individuelles concernées présentent un niveau de complexité technique nécessitant une analyse approfondie et une

expertise spécialisée en matière de droit de la paie dans la fonction publique territoriale. Le recours à un accompagnement externe

s'avère indispensable pour garantir la fiabilité et la conformité du traitement de ces dossiers.Le CDG 79, dont c'est l'une des missions d'assistance aux collectivités territoriales, a été sollicité à cet effet. Il propose une convention

d'accompagnement dont les modalités sont les suivantes :

Prestation Détail Montant TTC

Accompagnement RH/paie 5 demi-journées à 250 € 1250,00 € |

Total | 1 250,00 €

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement avec le CDG 79 pour un

montant de 1 250,00 €, et à prendre toutes dispositions utiles à son exécution.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les missions d'assistance et de conseil dévolues au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale en matière de gestion des

ressources humaines ;

Vu la proposition de convention d'accompagnement transmise par le CDG 79;

Considérant la nécessité de régulariser les trop-versés de cotisations sociales constatés pour trois agents intercommunaux sur la période

d'avril 2022 à 2026;

Considérant la complexité technique de ces dossiers et l'intérêt de recourir à l'expertise du CDG 79 pour en garantir le traitement

conforme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79), portant sur l'analyse et la régularisation des cotisations sociales de trois agents

intercommunaux, pour un montant de 1 250,00 € correspondant à 5 demi-journées d'intervention à 250 € l'unité ;

> DIT que les crédits correspondants seront imputés au budget communal, aux chapitres et articles de la nomenclature M57

relatifs aux dépenses de personnel et de gestion courante ;

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

FONCTION PUBLIQUE

5. Modification de l'organigramme

Le Maire expose : Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d'une organisation. Il est voué à changer

et doit être mis à jour régulièrement.

L'organigramme est utile pour présenter en interne comme en externe l'organisation de la structure.

En cas de création ou de modification de l'organigramme, l'avis du comité social territorial est obligatoire et préalable avant sa mise en

œuvre dans la collectivité.

L'organe délibérant a la compétence d'organiser les services d'une structure. (Création, modification ou encore suppression d'emploi). Il

adopte par délibération le tableau des effectifs par filière, grade et emploi occupé. Pour autant, concernant l'organigramme, aucun

fondement légal, réglementaire ou jurisprudentiel oblige à délibérer.

Présentation de l'organigramme :

3ème adjoint 1 Adjoint 5ème Adjoint 2ème Adjointe 2ème Adjointe Elus

Secrétaire Générale

# o 1 rédacteur principal 2È"e classe

v ©

is ! 5 Services CAS Service | Affaires scolaires | bibliothèque

£ 5 techniques Administratif 5 € I Responsable

ms À 1 agent 1 adjoint territorial d'animation

Espaces verts nel L Entretien voirie Entretien ménage fa ATSEM Accueil et tenue de la

Bâtiments des bâtiments À ai se bibliothèque % Cimetière Pa 3 agents animation £ 2 ATSEM principal 1° classe G CHVpAsseport 1 ATSEM principal 2ère cl 5 Urbanisme ENCRES ESS

‘a 6 agents

© 1 agent de maîtrise Cantine

€ 3 adjoints techniques Lagent Entretien

FA territoriaux adjoint technique ES 1 adjoint technique territorial principal agents 6 agents territorlal 2È®e classe 1ère classe 2 adjoints administratifs territoriaux 1 adjoint technique 1 agent en CDD 1 adjoint administratif 2ème classe territorial 287 classe 1 agent

salsonnier 5 Adjoints techniques 1 adjoint territorial territorial

4Le maire sollicite donc l'avis du conseil municipal avant saisine du Comité social territorial concernant l'organisation présentée et les

modifications apportées sur la gestion des services techniques pour lesquels l'adjoint délégué devient le responsable à la place de l'agent

de maîtrise qui ne souhaite plus occuper cette fonction. Il ajoute que Cindy REMONDEAU, 2è® adjointe, recevra une délégation

supplémentaire afin d'être déléguée à la bibliothèque ainsi qu'aux ressources humaines.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette organisation.

URBANISME et AMENAGEMENT DU BOURG

6. Contractualisation habitat - Règlement des aides - Délibération 50/2026

Par délibération en date du 25 novembre 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Gâtine a délibéré

pour la mise en œuvre du volet accompagnement (Volet 3 du Pacte territorial) sur le territoire intercommunal, en modifiant l'intérêt

communautaire de la compétence supplémentaire « Politique du logement et du cadre de vie », afin notamment d'accompagner les

ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique, de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé, et d'accompagner les propriétaires

bailleurs dans le développement de l'offre locative.

Par délibération en date du 15 janvier 2026, le Conseil municipal de Champdeniers s'est prononcé en faveur d'une contractualisation avec

la Communauté de communes Val de Gâtine dans le cadre de la stratégie habitat du territoire.

La Communauté de communes Val de Gâtine a depuis apporté les précisions suivantes :

— le prestataire retenu, à l'issue d'un marché à procédure adaptée (MAPA), pour accompagner la Communauté de communes

ainsi que les communes membres, est l'association SOLIHA ;

— le plan de communication relatif au dispositif est en cours d'élaboration ; la Communauté de communes Val de Gâtine

reviendra vers la commune avec des consignes précises à ce sujet.

Afin d'améliorer son cadre de vie et son attractivité, la commune de Champdeniers s'est portée volontaire pour soutenir ce programme,

en choisissant d'abonder, en complément du dispositif intercommunal et de l'Anah, sur des aides incitatives destinées aux ménages, en

particulier aux propriétaires bailleurs.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Gâtine ayant délibéré favorablement sur un règlement des aides qui

lui est propre, il revient désormais au Conseil municipal de Champdeniers de se prononcer sur le projet de règlement des aides à l'habitat

privé de la commune, joint à la présente délibération.

PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT DES AIDES

Le projet de règlement soumis à l'approbation du Conseil municipal a pour objet de définir les modalités d'attribution et le montant des

aides accordées par la commune de Champdeniers, en complément du dispositif opérationnel pour l'amélioration de l'habitat privé porté

par la Communauté de communes Val de Gâtine et l'Anah. Il poursuit deux objectifs principaux :

— Lutter contre les logements indignes et très dégradés, par une aide aux propriétaires bailleurs conventionnés Anah (Loc 2 ou

Loc 3) réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique ou de réhabilitation lourde ;

— Lutter contre la vacance des logements, par une aide à la remise sur le marché locatif de logements vacants depuis plus de

deux ans.

Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires bailleurs, toutes ressources confondues, pratiquant un loyer conventionné Loc 2 ou Loc

3 avec l'Anah, et satisfaisant aux conditions cumulatives détaillées à l'article 3 du règlement (qualité de propriétaire bailleur, location en

résidence principale, obtention des autorisations d'urbanisme, recours à des professionnels du bâtiment, accompagnement par SOLIHA,

conformité aux prescriptions applicables).

Le périmètre d'application est circonscrit au territoire de la commune de Champdeniers dans sa totalité.

Les modalités de calcul des subventions, détaillées à l'article 5 du règlement, sont les suivantes :

— Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (Loc'Avantage très dégradé) : subvention de 10 % du montant des travaux HT

éligibles, travaux plafonnés à 80 000 €, soit une aide maximale de 8 000 €;

— Lutte contre l'habitat indigne et moyennement dégradé (Loc'Avantage dégradé) : subvention de 5 % du montant des travaux

HT éligibles, travaux plafonnés à 60 000 €, soit une aide maximale de 3 000 €;

— Prime à la sortie de vacance :0 €.

L'octroi de ces aides est conditionné à l'instruction du dossier par l'Anah et à l'agrément de sa commission, ainsi qu'à la

conclusion d'une convention avec l'Anah en Loc 2 ou Loc 3 pour une durée d'au moins six ans. Les aides communales sont cumulables

avec celles de la Communauté de communes Val de Gâtine, de l'Anah et d'autres financeurs publics ou privés, dans le respect des règles

d'écrêtement définies par l'Anah.

Les dossiers de demande de subvention sont constitués avec l'appui de SOLIHA, opérateur mandaté par la Communauté de communes

Val de Gâtine, puis transmis au service dédié de la commune pour instruction, dans la limite des crédits budgétaires annuels dédiés et

selon l'ordre d'arrivée des dossiers complets. Les dossiers doivent impérativement être déposés avant le commencement des travaux.

Le règlement prévoit également les modalités de versement de la subvention (sur justificatifs, à l'achèvement des travaux, dans un délai

de validité de trois ans prorogeables d'un an), les règles d'écrêtement avec les plafonds Anah, ainsi que les modalités de contrôle, de

sanction en cas de déclaration frauduleuse où de non-respect des engagements, et de traitement des données personnelles

conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent à toute demande d'aide déposée entre le 4 mai 2026 et le 31 décembre 2027, et

pourront faire l'objet de modifications ultérieures par délibération du Conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Gâtine en date du 25 novembre 2025, relative à

la mise en œuvre du volet accompagnement du Pacte territorial et à la modification de l'intérêt communautaire de la compétence «

Politique du logement et du cadre de vie » ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Champdeniers en date du 15 janvier 2026, relative à la contractualisation avec la Communauté

de communes Val de Gâtine dans le cadre de la stratégie habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Val de Gâtine approuvant son propre règlement des

aides à l'habitat privé ;

Vu le règlement des aides financières 2026 de l'Anah;Vu le projet de règlement des aides à l'habitat privé de la commune de Champdeniers pour l'année 2026, ci-annexé ;

Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir l'amélioration de son parc de logements privés, de lutter contre l'habitat indigne et

la vacance, et de renforcer l'offre locative à loyer maîtrisé sur son territoire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents, après débat sur le périmètre (ensemble de la Commune

ou restreint au centre bourg) ;

> APPROUVE le règlement des aides à l'habitat privé de la commune de Champdeniers pour l'année 2026 et 2027, ci-annexé,

fixant les modalités d'attribution et le montant des aides communales en faveur des propriétaires bailleurs, en complément

des dispositifs de la Communauté de communes Val de Gâtine et de l'Anah sur l'ensemble du territoire ;

DIT que sont annexés à la présente délibération, pour information, le règlement des aides à l'habitat privé de la Communauté

de communes Val de Gâtine et le règlement des aides financières 2026 de l'Anah ;

> DIT queles dispositions du règlement s'appliquent à toute demande d'aide déposée entre le 4 mai 2026 et le 31 décembre 2027,

sous réserve de modifications ultérieures qui pourraient être apportées par délibération du Conseil municipal ;

> DIT queles crédits nécessaires au financement de ce dispositif d'aides (16 000€ pour 2026) seront inscrits au budget communal

et que les subventions seront attribuées dans la limite de ces crédits budgétaires dédiés ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce règlement, et notamment les courriers

de notification d'accord ou de refus de subvention aux demandeurs ;

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Y

7. Maison Rue Pile Mile : bien sans maître et possibilité d'acquisition par la Commune - délibération 51/2026

En 2022, une partie de la toiture de l'immeuble sis 10 rue Pile Mile s'est effondrée sur la voie publique. Ce bien appartient à une succession

complexe et litigieuse, dont certains héritiers ont renoncé à l'héritage.

En 2023, le cabinet d'études de structures ETIS, basé à Niort, a été missionné pour évaluer l'état du bâtiment. Son diagnostic a conclu à

l'absence de danger immédiat sur les murs, mais à la nécessité d'étayer le couloir d'entrée pour permettre l'accès au jardin. Les travaux

de mise en sécurité correspondants ont été réalisés pour un montant de 2 240,88 €, pris en charge par la commune.

La procédure contradictoire préalable à un arrêté de mise en sécurité ordinaire a été engagée en 2023 et adressée à l'ensemble des

héritiers connus ainsi qu'au notaire en charge de la succession, sans toutefois aboutir à son terme. À la demande de l'avocat en charge

du dossier, un arrêté de mise en sécurité assorti d'une interdiction d'habiter sera prochainement pris par la commune.

Conformément à l'article L. 1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), sont notamment considérés

comme n'ayant pas de maître les biens qui font partie d'une succession ouverte pour laquelle les héritiers connus ont renoncé à la

succession, dès lors que la taxe foncière y afférente n'a pas été acquittée depuis plus de trois ans ou l'a été par un tiers.

Compte tenu de la renonciation à la succession exprimée par certains héritiers et de la situation de carence qui en résulte, l'immeuble sis

10 rue Pile Mile paraît susceptible d'entrer dans le champ d'application de cette procédure. Il revient au Conseil municipal d'autoriser le

lancement de la procédure d'acquisition de ce bien présumé sans maître.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 à L. 1123-4;

Vu l'article 713 du Code civil;

Vu le rapport établi en 2023 par le cabinet ETIS (Niort) relatif à l'état de l'immeuble sis 10 rue Pile Mile ;

Considérant l'effondrement partiel de la toiture de cet immeuble survenu en 2022 et le risque qu'il continue de présenter pour la sécurité

publique ;

Considérant la renonciation de certains héritiers à la succession dont dépend ce bien, et l'absence d'aboutissement de la procédure

contradictoire engagée en 2023 auprès des héritiers connus et du notaire ;

Considérant que ce bien paraît susceptible de remplir les conditions fixées par l'article L. 1123-1 du CGPPP pour être qualifié de bien sans

maître ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de constat et d'acquisition prévue par les articles L. 1123-1 et suivants du

Code général de la propriété des personnes publiques, en vue de l'incorporation au domaine communal de l'immeuble sis 10

rue Pile Mile, présumé sans maître ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre, en lien avec l'avocat en charge du dossier, les démarches relatives à l'arrêté de mise

en sécurité avec interdiction d'habiter concernant cet immeuble ;

> CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

“Fusion des Communes -rencontre avec la DGFIP et les services de l'Etat

Le maire informe que les services de l'État et de la DDFIP sont venus présenter aux communes de Champdeniers, Cours,

Pamplie et Les Groseillers les modalités de mise en place de la fusion des communes.

Rappel du principe :

- — Unification en une seule commune de plein exercice de plusieurs communes contiguës jusqu'alors distinctes.- Constitution de communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes sauf

en cas de délibérations concordantes des conseils municipaux excluant leur création.

- La commune nouvelle se substitue totalement aux anciennes communes.

- Un maire et un conseil municipal. VW - Un budget unique.

Les différentes étapes :

+ Rédaction d'une charte constituant le socle des principes fondateurs de la

commune nouvelle ; elle permet de formaliser le projet commun de territoire

défini entre les élus.

+_ Définition du nom.

+ Élection du nouveau maire et des adjoints, avec nouvelles indemnités.

+. Nouvelle nomination des représentants dans les syndicats, en nombre moindre.

+ Organisation du personnel communal, avec maintien du régime indemnitaire

acquis.

+ Choix du lissage de la fiscalité (sur 10 ans maximum).

+ _ Création d'un nouveau CCAS.

+ Vérification des états de l'actif avant mise en commun.

+ _ Disparition des budgets individuels de chaque commune au profit d'un budget commun.

+ _ La fusion doit prendre effet au 1erjanvier et nécessite entre 18 mois et 3 ans de concertation.

Les avantages et dispositifs incitatifs :

+ _ Dotation d'amorçage pendant 3 ans.

°_ Garantie du maintien des dotations.

+. FCTVA perçu dès l'année N.

+ Mutualisation des moyens.

Une prochaine réunion entre les communes aura lieu début juillet.

“Rencontre avec la Sous-Préfète

Mme la sous-préfète est venue à la rencontre des élus, permettant ainsi d'évoquer les projets à venir de la municipalité.

Elle a annoncé que la subvention DETR pour le projet de la Croix Rouge, d'un montant de 300 000 €, avait été accordée, et

que la commune était intégrée au dispositif Village d'avenir, qui permet d'obtenir un appui de l'État en ingénierie ainsi que

des subventions supplémentaires pour moderniser la commune.

Réunion le 25 juin à 10h00 avec les services de la DDT et l'architecte paysagiste conseil de l'État.

“Voirie:

o Rue du stade : mise en place d'écluse temporaire avec stationnement

Suite à des plaintes des habitants et après discussion au sein de la commission voirie, il sera mis en place des écluses

temporaires pendant quelques mois, avant d'envisager de pérenniser le dispositif s'il ralentit effectivement la circulation.

o Limitation de la vitesse à 3okm/h à la Soignée, La Saunerie, La Gaconnière

De même, les riverains des lieux-dits se plaignent. Une limitation de la vitesse à 30 km/h sera mise en place, en espérant

qu'elle soit respectée.

Devenir de la Boulangerie de Champdeniers

Aucun accord n'a pu être trouvé avec Mme Bourel, qui met le bâtiment en vente à 180 000 €, disponible à partir de février

seulement dans le cadre de la succession.

Le fonds est estimé à 25 000 €, auxquels s'ajoute la remise en état. L'achat du fond et du bâtiment représenterait un budget

total de 250 000 € difficilement rentabilisable avec une location du fonds à 2 500 €. De plus le maintien de l'accès reste

compliqué en cas d'installation d'un boulanger, afin de respecter la réglementation imposant une séparation sécurisée du

logement et de la boulangerie.

Regret exprimé : le boulanger de Verruyes était d'accord pour s'installer.

Loëtitia FILLON suggère l'installation d'une machine à pain en attendant, mais la question reste de savoir quel boulanger

pourrait la réapprovisionner.

Le local appartenant à la commune, actuellement occupé par le taxi Mahu (départ prévu à l'automne), pourrait être

réaménagé, sous réserve de travaux importants.

La boulangerie de Monplaisir rouvre aujourd'hui.

“Restos du Cœur : local

Le Maire fait part du courrier en date du 10 mai adressée au Maire et aux conseillers municipaux qui informe que le local

actuel est devenu trop exigu et présente des conditions de fonctionnement dégradées : infiltrations d'eau (denrées à

déplacer chaque semaine en cas de pluie), surchauffe estivale entraînant des pannes de réfrigérateurs et congélateurs,

manque de capacité de stockage.Les bénévoles des restos du Cœur demandent la mise à disposition urgente, idéalement avant l'été, d'un local d'environ

100 m? avec parking à proximité, sanitaires et bureau. Le maire indique que, dans le local de la Croix Rouge, d'autres pièces

pourraient être mises à disposition en attendant le déménagement définitif dans un autre local. Les autres pièces servent

actuellement au stockage (tables et chaises) ; Stéphanie suggère que ce matériel soit stocké à Saint-Denis.

La maison du collège si elle était récupérée rapidement pourrait permettre d'y installer les Restos du Cœur.

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“Tour detable

Sylvain MBA exprime sa satisfaction de participer à l'organisation du marché qui se développe.

Nadine PERES a représenté la Commune au séminaire de la communauté de communes dont l'objet était la

présentation par les vice-présidents et les responsables de service des différentes politiques publiques

déployées.

Emmanuel BONNEAU fait part :

+ Des travaux de signalisation au sol à l'ancien gymnase et liaison douce en juillet.

+ Du remplacement de l'éclairage du stade de football : 21 168 €, subventionnés par le SIEDS via SEOLIS à

hauteur de 80%.

+ Des travaux de voirie qui seront réalisé par la Communauté de Communes : route de la Tuilerie à Saint-

Denis et rue du Pavé, pour 30 764 € dans le cadre de l'enveloppe accordée. Rue du Pavé, les trottoirs

restent à la charge de la commune, pour 2 478 €. La Rue de la Grange car seul un petit tronçon aurait pu

être réalisé

e Le budget de 600 000 € pour l'ensemble des Communes de CCVG est insuffisant. Un budget

supplémentaire est à l'étude, avec une possibilité d'abondement des communes selon leurs besoins de

travaux.

° Le budget peut également être cumulé sur plusieurs années afin d'augmenter la capacité de rénovation.

Cindy REMONDEAU a assisté à la Remise des prix de la citoyenneté aux élèves de primaire, collège et lycée du

Département. Elle a remis personnellement le prix aux élèves de 6°" du collège de Champdeniers pour la

réalisation d'une fresque, avec leur professeur d'arts plastiques. Elle suggère que les élus puissent visiter le

collège pour voir la fresque.

D'autre part, elle informe qu'elle assistera avec M. le Maire et Cyrille RAYNEAU à la réunion au collège avec les

services du Département le 25 juin à 14h30 au sujet des travaux à venir (isolation, ascenseur, accès, salle de

réunion, etc.)

Cyrille RAYNEAU informe :

+ La Première réunion de chantier des Tanneries a eu lieu. Les travaux démarreront prochainement et

devront s'achever avant fin octobre.

e Avec Yoan LUCAS, ils ont rencontré M. Saigne, conseiller aux décideurs locaux (CDL) au sujet du

lotissement Champeaux. Pour une opération à l'équilibre, le prix de vente devrait être fixé à 54,74 € TTC

le m2. Une baisse de 10€ représenterait une perte de 44 000 € pour la commune. 2 agents immobiliers

ont été contactés afin d'estimer le prix de vente du marché. Si la Commune souhaite relancer les ventes

il sera nécessaire de rémunérer des professionnels qui se chargeront de la vente.

Le maire indique qu'il faut fixer un prix rapidement.

e Un Rendez-vous est prévu le 30/06 avec M. Loizeleur, architecte afin d'avoir une estimation du montant

de la réhabilitation du local actuellement occupé par les taxis MAHU en boulangerie.

> David PUREN indique que l'agent saisonnier n'a pas souhaité renouveler son contrat à durée déterminée au-delà

du 30 juin car il souhaite être titularisé. La Commune l'accompagnera dans son futur projet professionnel.

> Jean-Pierre BLUTEAU informe :

e Des problèmes de surchauffe des logements du village retraite pour lesquels des rideaux isolants

pourraient être installés.

+ Ilassistera vendredi 19 juin matin à l'assemblée générale de Mélioris et l'après-midi à l'Assemblée

générale de l'AICM.

e Du dépôt sauvage constaté lundi matin dans un chemin communal ; l'enquête oriente vers le nouveau

propriétaire d'une maison située à VILLIERS en PLAINE:+ Intervention des pompiers le matin, pour un chevreuil coincé dans une clôture au lotissement de la

Brise.

> Le Maire

+ Félicite le comité des fêtes pour la réussite de la fête de la musique. David remercie les agents

techniques qui ont contribué à sa mise en place.

+ Ilinforme qu'il a assisté en compagnie d'Emmanuel BONNEAU, Cyrille RAYNEAU, Cindy REMONDEAU

et Géraldine RODONà l'assemblée générale de l'ADM79 le mercredi 17 juin à Bocapole. Le maire de

Sauzé-entre-bois, Nicolas RAGOT a été élu président.

Une intervention sur l'IA a interpellé les participants, élus et administratifs sur la nécessité de réfléchir à

son utilisation au sein des services.

Une centaine d'exposants étaient présents qui ont permis de rencontrer divers intervenants : le SIEDS,

La Caisse des dépôts pour le financement du projet de la Croix Rouge, M. Bonnin, Adjoint au Directeur

des Routes 79, qui a indiqué que la réparation du mur se négociera probablement entre le conseil

départemental et le propriétaire. La demande de déviation n'est pas possible. La sécurisation des

entrées de bourg par des feux de récompense ou l'aménagement de chicanes ont également été

discuté.

>. Loëtitia FILLON rappelle que l'emprunt en cours du CCAS doit être e renégocié vers un taux fixe.

La prochaine réunion du conseil municipal en juillet est maintenue (16 ou le 23 juillet à confirmer)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire

Emmanuel BONNEAU

Le Maire,

Alain CHAMPEIL

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