Compte-Rendu - compte rendu CM 15 avril 2021

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Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 15 avril 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 AVRIL 2021

Le 15 avril 2021, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire. Date convocation le 06/04/2021.

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, SORIGNET Michelle, POLLET Mireille, BORDET Céline, GUERIN Vanessa, MM LAINE Christian, NICOLLE Eric, PICOULET Damien, DECOMBE Christian, LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard.

Absents excusés : Mme RAISON Sandrine, NEAU Cyril.

Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

TAXES COMMUNALES 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de conserver les mêmes taux d’imposition en 2021. Seuls les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont votés par le Conseil municipal. Le taux communal de la taxe sur les propriétés bâties doit être cumulé avec celui de la TFPB départementale qui est égal en Charente-Maritime à 21,50%.

TAXES Taux communaux 2021 Produit attendu 2021 prévisionnel Taxe sur Foncier bâti 9.01 % + 21.50 % 193 006 € Taxe sur Foncier non bâti 32.43 % 19 653 €

TOTAL 212 659 €

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

Le Conseil vote les subventions communales à prévoir sur le budget 2021, comme suit : - ACCA Montpellier .............................................................................. : 160 € +250 € (subv exceptionnelle) - Clin d’œil ........................................................................................... : 160 € - Soleil d’Automne ............................................................................... : 160 € + 250 € (subv exceptionnelle) - Alpine Renault Saintonge .................................................................. : 160 € -Association Saint Martin ..................................................................... : 160 € - Fondation Bergonié ........................................................................... : 100 € - Hôpital pour enfants POITIERS ......................................................... : 50 € - Banque alimentaire ........................................................................... : 100 € - Secours catholique Gémozac ........................................................... : 50 € - Foyer socio-éducatif du collège de Gémozac .................................... : 150 € - Restos du cœur ................................................................................. : 50 € - France Alzheimer 17 ......................................................................... : 50 € - Ligue contre le cancer ....................................................................... : 50 €

TOTAL des subventions 2021........................................................... : 1 900 €

BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2021 équilibré ainsi :

Fonctionnement : Investissement : Dépenses : 782 487 € Dépenses : 563 045 € Recettes : 782 487 € Recettes : 563 045 €

BUDGET ANNEXE MULTISERVICE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2021 du budget annexe MULTISERVICE équilibré ainsi :

Fonctionnement Investissement Dépenses : 17 826 € Dépenses : 11 000 € Recettes : 17 826 € Recettes : 11 000 €DELIBERATION CADRE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,

DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Mise en conformité réglementaire du régime indemnitaire de la commune de Montpellier de Médillan tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A)

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 mai 2021.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

TRAVAUX A L’EGLISE

1-Un devis de l’entreprise PERREAUD est présenté concernant l’éclairage intérieur de l’église :

- Installation électrique + nacelle : 10 170.08 € HT

- Luminaires : 4 074 € HT

Vu le coût, Le Conseil municipal souhaiterait obtenir d’autres devis.

2-M Eric NICOLLE propose au conseil municipal de faire peindre la porte extérieure de la sacristie (refaite

par M BOUCHE) ainsi que les portes du garage du presbytère :

- Devis de l’entreprise GIRARD Patrick : 936 € HT. Le Conseil accepte ce devis.

TRAVAUX MAISON ROUDIER

Le Conseil décide d’effectuer la rénovation du petit logement dans un 1er temps.

DEFENSE INCENDIE – TRANCHE 6

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de créer une défense incendie au sud du village d’Orennes. Une citerne enterrée pourrait être installée sur la partie basse de la parcelle appartenant à M BORDET section AM n°110.

Après avis du SDIS, accord du propriétaire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE : - de programmer la Tranche 6 de défense incendie de la commune du village d’Orennes partie sud - de l’achat d’une partie de la parcelle AM N°110 pour un montant de 1 € le m2 pour 200 m2 environ - de prendre à sa charge les frais de bornage et les frais notariés, - de charger le Maire de signer tous les documents afférents

QUESTIONS DIVERSES

Suite à son accord pour la programmation de 5 séances de cinéma avec l’ASSOCIATION LE PEUPLE CREATEUR, le conseil municipal choisit le jeudi pour une séance tous les 2 mois de septembre 2021 à juin 2022.

Le Maire fait part au conseil :

- de la démission de Thomas BRILLAUD de son contrat CDD 3H/semaine à compter du 15 avril 2021,

- A partir de la rentrée 2021, les régies de la cantine et de la garderie sont supprimées, des factures seront faites aux parents pour ces services.

Afin d’éviter de faire une facture pour ½ heure de garderie (0.50 €), après en avoir délibéré, le conseil municipal SUPPRIME le tarif pour ½ heure à 0.50 €.

- Le Maire informe le Conseil municipal que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin 2021.