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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+CM+du+12+avril+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Toners
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mil vingt et un et le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SAINTORENS Denis, Maire.
Présents :
M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane — M. FORCET Philippe
Absents excusés :
M. CRENCA Alain - M. BORDES Jean-Marc donne procuration à M. SAINTORENS Denis - Mme FENOLLAR Isabelle donne procuration à Mme DUVERGER Christine - Mme LASCANO Cécile - M. SUSPERREGUI Jean-Claude - Mme LESBORDES Marie Christine
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Date de convocation : 6 Avril 2021
Le procès-verbal de la séance du 29 Mars 2021 est approuvé à l'unanimité des membres
présents.
1- Finances -— Projets —- Marchés
- Examen et vote des taux d'imposition 2021
Ilest proposé de voter les taux d'imposition 2021.
Ilest rappelé que les impôts directs locaux comprenaient, avant la réforme de la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales allant de 2020 à 2022, quatre taxes principales :
la taxe d'habitation
la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
la contribution économique territoriale
MENTION Aero
CROP On AUTANT) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les surfaces commerciales.….).
En application de l’article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales.
Cette suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a eu pour
conséquence l'affectation aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties
départementale qui en 2020 avait un taux de 16.97 %.
En 2020 le conseil municipal a voté les taux suivants :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 9.44 %
+ la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
Il'est proposé de ne pas augmenter les taux et de les voter comme suit :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,41 % (calculé avec le transfert du
taux départemental 2020 de 16,97 % affecté au taux communal 2020 de 9.44 %)
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents, décide de ne pas augmenter les taux et de voter les taux comme suit :
e la taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,41 % (calculé avec le transfert du
taux départemental 2020 de 16,97 % affecté au taux communal 2020 de 9.44 %)
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.92 %
e la cotisation foncière des entreprises: 14.52 %
2- Tourisme
-__ Création d’un Espace Sportif d'Orientation
La Commune de Pissos souhaite étoffer l'offre de la Station de Pleine Nature de
Testarouman en diversifiant ses activités.
MEN) IEEE END OM LIENS
055804 41401 https:/Www.pissos.fr/e mairie@pissos.fr Fe
L'espace sportif d'orientation est élaboré en concertation avec le Comité des Landes de
Course d'Orientation et le Conseil Départemental. 1l peut être un « projet à tiroir » et être
évolutif au regard des réalités de terrain (maitrise du foncier), de l’espace et des milieux
naturels dans lesquels il s’insère.
Il sera ouvert aux pratiquants libres (téléchargement de la carte) mais aussi aux usagers en sessions encadrées (scolaires, EPS, centres de loisirs, groupes constitués, clientèle touristique, habitants de Pissos).
L'approfondissement par la mise en œuvre d’un carnet pédagogique pourrait permettre de conjuguer une pratique physique à une découverte-sensibilisation de l'environnement local.
Le coût d'investissement est de 5 700 € HT subventionné par le Conseil Départemental et le Comité des Landes de Course d'Orientation à hauteur de 80 %.
Le reste à financer pour la collectivité de l’ordre de 1 000 € HT.
Une convention sera signée entre la Commune de Pissos et le Comité départemental de course d'orientation.
Le CREPS d'Aquitaine, partenaire de la commune depuis plus de 3 ans, propose également d'être associé à cette opération avec la possibilité de mettre en place des formations pour les stagiaires.
Le PNR des Landes de Gascogne accompagnera la commune pour déterminer les zones pressenties pour l'implantation de l'ESO afin d'identifier les enjeux environnementaux et anticiper une fréquentation diffuse.
Il propose également que ce projet puisse éventuellement faire l'objet d'une expérimentation d'évaluation à partir d’un inventaire avant sa mise en place et d’un suivi régulier, année après année, pour mesurer l’évolution du site, des espèces et des habitats, à partir d'indicateurs identifiés.
Les délais de réalisation : premier semestre 2021 avec une mise en place en mai-juin 2021 et une ouverture début juillet 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote :
Pour :10 (8 + 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 1
MANDATAIRE DONNE Te areee 0 MEET
05580441 FN fridos AUTANT CNIES ERA -__ Approuve la création d'un Espace Sportif d'Orientation.
-__ Confie la réalisation de l'Espace Sportif d'Orientation au Comité Départemental de
Course d'orientation des Landes.
-_ Autorise la signature d’une convention avec le Comité Départemental de Course
d'orientation des Landes.
-__ Charge le Comité Départemental de Course d'orientation des Landes de proposer le
site de Pissos à l'inscription du Plan Départemental des Espaces Sites et
Itinérances.
- Valide les éléments budgétaires prévisionnels du Comité Départemental de Course
d'orientation des Landes pour un montant de 5 700 € HT avec une prise en charge
financière pour la commune de 920 € HT, déduction des subventions accordées
(Conseil Départemental et autres aides).
3- Vie locale
-__ Projet vidéo protection
Il est proposé de réfléchir à l'installation d'un système de vidéo protection pour la mise en
sureté du territoire communal.
Il s’agit avant tout d'assurer :
- La protection des bâtiments et installations publics, des commerces et de leurs
abords
- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux
particulièrement exposés.
La cellule de prévention technique de la Gendarmerie Nationale, sollicitée par la collectivité,
a proposé un diagnostic après une visite sur le terrain en octobre 2020.
Il a êté préconisé l'installation de 5 caméras sur des secteurs identifiés :
- Au niveau de la Mairie
- Au niveau du carrefour du centre bourg avec des capteurs orientés vers la RD 834
en direction de Bordeaux, vers la RD 43 en direction de Liposthey et la RD 43 en
direction de Sore.
- Au niveau de la route de Pignada Pelay / route de Daugnague.
Après consultation, deux sociétés ont répondu. Les devis sont présentés avec deux
formules (location ou achat).
No
CO OA LEA OMTTEONEHoCIR CT
Devis Protect Vidéo Land :
-__ Achat : matériel + installation de 5 caméras + paramétrage : 6 885,68 € HT
- Location : 140,39 € HT par mois (location minimum 24 mois) comprenant l'ensemble
du matériel incluant l'installation, le paramétrage et la maintenance totale des pièces,
la main d'œuvre/déplacement/contrôle, la vérification du matériel à distance 1 fois
par an + évolution majeure du matériel/ logiciel durant toute la durée du contrat
Devis Adour Vision System :
-__ Achat: matériel + installation de 5 caméras + paramétrage : 19 296,88 € HT
-__ Location : 609,99 € HT par mois (location sur 36 mois) comprenant l'ensemble du matériel, l'installation, le paramétrage et la maintenance totale des pièces.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents, décide :
- D'installer un système de vidéo protection pour la mise en sureté du territoire
communal.
- De lancer les démarches administratives nécessaires à l'installation d'un système de vidéoprotection.
-__ De retenir la proposition de la société Protect Vidéo Land en location pour un montant
de 140,39 € HT par mois (location minimum 24 mois).
Fait à Pissos le 13 avril 2021.
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