Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 avril 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 08 Avril 2024 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte Administratif 2023,

- Vote du Compte de Gestion 2023,

- Affectation du Résultat 2023,

- Vote des Taux d’Imposition 2024,

- Vote du Budget 2024,

- Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE), - Questions diverses.

RÉUNION DU 08 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 08 Avril 2024 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 29 Mars 2024

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme PEPIN Annick, Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice.

Absent excusé : M. LACASE Jérémy

Monsieur LACASE Jérémy a donné pouvoir à Monsieur COURAUD Christophe. Monsieur COURAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 Mars 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 Mars 2024.

► VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Compte Administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

 SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses prévues 130 700.00 €

Dépenses réalisées 64 215.79 €

Reste à réaliser

Recettes prévues 130 700.00 €

Recettes réalisées 76 628.01 €

Reste à réaliser /

 SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévues 390 131.00 €

Dépenses réalisées 253 007.00 €

Reste à réaliser 0,00Recettes Prévues 390 131.00 €

Recettes réalisées 279 133.65 €

Reste à réaliser 0,00

Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Investissement : + 12 412.22 € 56 617.02 €

Fonctionnement : + 26 126.65 € 171 630.21 €

Excédent : + 28 538.87 € 228 247.23 €

► VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Le compte de gestion est conforme à la comptabilité de la commune.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

► AFFECTATION DU RESULTAT 2023

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 26 146.65 €

- un excédent reporté de : 145 483.56 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 171 630.21 €

- un excédent d'investissement de : 56 617.02 €

- un déficit des restes à réaliser de : 3 002.52 €

Soit un excédent de financement de : 53 614.50 € 7

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 171 630.21 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 171 630.21 € (dont 2 055.84 € suite à dissolution du CCAS)

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 56 617.02 €

► VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024

Madame le Maire explique qu'il appartient au Conseil Municipal, dans le cadre de ses compétences, de voter chaque année les taux de la fiscalité locale relative à la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Elle rappelle ensuite que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe.

A compter de 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Au vu des éléments ci-dessus, il convient donc de délibérer sur la fixation des taux de fiscalité directe pour 2024.

Madame le Maire propose d’augmenter les taux d’imposition de 1 % pour l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

– DE MODIFIER les taux d'imposition en 2024, augmentation de 1% par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2023 Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32.96 % 33.29 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.50 % 44.94 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale (Taxe d’habitation sur les

logements vacants si instituée)

7.57 % 7.65 %

– D’AUTORISER Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité par 10 voix pour, des membres présents.

► VOTE DU BUDGET 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 Charges à caractère général 150 106.02 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 103 700.00 €

014 Atténuations de produits 5 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 74 656.48 €

66 Charges financières 2 750.00 €

67 Charges exceptionnelles 58 081.57 €

022 Dépenses imprévues 100.00 €

6811/042 Dotations aux amortissements 7 168.29 €

023 Virement à la section d’investissement 99 055.50 €

TOTAL 435 368.00 €RECETTES

70 Produits des services, domaine et vente 8 934.00 €

73 Impôts et taxes 21 000.00 €

731 Impositions directes 173 462.00 €

74 Dotations, subventions, participations 52 024.00 €

75 Autres produits de gestion courante 8 132.00 €

76 Produits des participations 5.00 €

77 Produits exceptionnels 100.00 €

013 Atténuations de charges 100.79 €

002 Résultat reporté 171 630.21 €

TOTAL 435 368.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

23/ Programmes d’Investissement :

Mairie 3 800.00 €

Salle des Fêtes 5 000.00 €

Cimetière 5 000.00 €

Travaux de voirie 14 000.00 €

Place Mairie 15 000.00 €

Achat Terrain 46 000.00 €

Acquisition Matériel 5 000.00 €

Défenses extérieures contre l’incendie 87 300.00 €

Réhabilitation ancienne école 40 000.00 €

Restauration registre d’état Civil 502.52 €

16 Emprunts 12 600.48 €

TOTAL 234 803.00 €

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 734.48 €

13 Subventions d’équipements 4 839.00 €

13 Subvention Etat pour défenses incendies 52 380.00 €

13 Subvention Département réfection toiture 11 977.00 €

165 Dépôts et cautionnements 600.00 €

021 Virement section fonctionnement 99 055.50 €

2804132 Amortissements 7 168.29 €

001 Excédent reporté 56 617.02 €

TOTAL 234 803.00 €

►TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE),

Madame le Maire donne lecture du modèle de lecture proposée par le SDEER concernant le transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE). Madame le Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote : Pour : 2, Contre : 4, Abstention : 4

La délibération ne sera pas prise.► QUESTIONS DIVERSES

- Comptage des véhicules « Rue de la Mairie » 616 passages par jour.

- Végétalisation du cimetière : proposition de mettre en place une simple pelouse. - Nouveau circuit rallye 2025 (ASA Richelieu) sur la Commune : Accord du Conseil Municipal (9 Pour).

- Problème de ballons au city stade. A voir.

Séance levée à 22 H 40. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick