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Compte-Rendu - 2019 05 CR 12 06 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Caudrot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 CR 12 06 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CAUDROT
Séance du 12 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le douze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur JAUSSERAND Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : Jean-Pierre JAUSSERAND, Roger NETTE, Carole BRAU, Bernard DELONG, Raymond VEUX, Laurence SIMON, Odile RAMBAUD, Jean-Paul TROCMET, Sandrine GARRELIS, Sylvie LEGLISE, Christine MEROT,
EXCUSES : Edouard LENGAIGNE (procuration à M. JAUSSERAND), François DUMEAU (procuration à M. NETTE), Jean-Noël BOYER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul TROCMET
Le compte-rendu de la séance précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation, il est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Taxe locale sur la publicité 2020
Monsieur le Maire rappelle qu’une taxe sur la publicité extérieure est due tous les ans, par les sociétés qui diffusent de l’information.
Notre commune compte un support publicitaire non numérique de moins de 50 M².
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales fixe les tarifs à appliquer
pour 2020 soit un montant de 16 euros du M² sera facturé.
Convention Entraide et Loisirs
Cette association qui assure les activités de lotos hebdomadaires de septembre à juin utilise le foyer rural. De ce fait, une convention annuelle pour le dédommagement des fluides, du montage et démontage des salles par le personnel communal doit être signée comme chaque année, avec un tarif horaire fixé à 35 € de l’heure.
Aussi, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec cette association. 2
Permis de louer
Monsieur le Maire rappelle que pour être un peu plus en cohérence avec le PLUI en cours qui devrait être adopté d’ici le mois de Mars prochain, et pour lutter contre l’habitat indigne, la loi Alur permet de contrôler son parc immobilier locatif.
Le dispositif du permis de louer mis en place actuellement surtout dans les grandes communes, n’apporte pas de grande satisfaction.
Monsieur le Maire estime qu’il est important de connaître le nombre de bailleurs sur notre commune avant de prendre une décision.
Pour cela il a consulté l’INSEE qui nous a communiqué ces chiffres :
285 foyers de propriétaires qui représentent 674 Personnes soit 60.7 % de la population
177 foyers de Locataires qui représentent 437 Personnes soit 37.7% de la population
Après une large discussion, monsieur le Maire demande aux élus, si le Conseil Municipal est favorable ou pas à la mise en place de ce dispositif pour améliorer les logements locatifs sur la commune.
11 VOIX sont POUR la mise en place du permis de louer contre 1 ABSTENTION
Puis, sous quel régime, deux solutions sont proposées :
- Simple déclaration en mairie sous 15 jours suivant la signature d’un contrat de location contre un récépissé ou
- Par un régime d’autorisation préalable de mise en location plus contraignant puisqu’il conditionne la conclusion d’un contrat de location à l’obtention seulement d’une autorisation préalable.
Le Conseil Municipal opte pour la première solution, à savoir par simple déclaration en mairie par 11 VOIX POUR
Tarif de cantine 2019/2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur ROUZIE afin
De discuter de la nouvelle convention de livraison de repas pour l’année scolaire à venir.
Ce dernier n’ayant pas augmenté ses tarifs depuis 3 ans, a souhaité passer le prix des repas des enfants à 3.68 € TTC, au lieu de 3.51 € TTC, soit une augmentation de 4.8% et passer le prix des repas adultes à 4.37 € TTC au lieu de 4.30 € TTC.
Après discussion, le conseil municipal décide par 9 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE et 2 ABSTENTIONS, de passer les repas comme indiqué ci-dessous : 3
Repas enfants pour les familles Caudrotaises 2.80 € TTC
Repas enfants pour les familles hors Commune 3.80 € TTC
Repas Adultes 4.30 € TTC
Proposition du plan de Zonage du PLUI
Monsieur le Maire rappelle que le SCOT (Schéma de cohérence et d’orientation Territoriale) qui devrait être approuvé en janvier prochain, a certaine exigence en matière d’urbanisme notamment chaque commune doit définir des zones urbaines, des zones à urbaniser ou à fin d’habitat, des zones agricoles, des zones naturelles ou forestières etc...
Puis, Monsieur JAUSSERAND présente par vidéo projecteur un premier pré-zonage défini par la CDC du Réolais qui a pris en compte les axes du PADD.
Notre commune rencontre certaines contraintes, à savoir que le bourg est particulièrement touché par la zone inondable, aucune nouvelle construction dans les zones grenat, rouge clair et rouge foncé. Seules les zones blanches n’ont pas d’interdiction. Quant à la zone bleue du PPRI les constructions sont possibles mais sous certaines conditions.
Ce qui laisserait quelques disponibilités foncières, un potentiel d’à peu près 26 constructions futures dans le centre du village, puis au
-Lieu dit « Sargos » une zone d’urbanisation autour des constructions existantes se dégage avec un potentiel de 4 constructions.
Lieu dit « Sarranson » il y a de nombreuses parcelles disponibles à l’intérieur de la partie urbanisée existante, un potentiel de 13 constructions.
Lieu dit « Parralot » un potentiel de 4 constructions pourrait être réalisable.
Sur l’ensemble de la commune 47 Futurs logements pourraient être créés.
Monsieur le Maire souhaiterait la création d’une commission de zonage du PLUI qui étudierait avec précision le pré-zonage déjà réalisé et pourrait suivre et définir les lieux des nouvelles constructions possibles sur notre commune.
Par conséquent, il demande aux élus présents qui serait intéressé pour faire partie de cette commission.
Après discussion, sont désignés membres de cette commission :
- Jean-Pierre JAUSSERAND
- Roger NETTE
- Bernard DELONG
- Odile RAMBAUD
- Sylvie LEGLISE 4
- Avant le 15 août prochain, notre plan de zonage devra être arrêté et remis au service Urbanisme de la CDC du Réolais.
Le pré-zonage étudié et présenté à cette réunion sera affiché en mairie afin que chaque administré soit informé de l’avancement de ce projet.
Décisions modificatives
A la demande de la Trésorerie et afin de pouvoir solder les écritures d’amortissements des subventions transférables, il est nécessaire d’augmenter l’imputation comptable 777 de 1089 € et diminuer l’imputation 752 d’autant par un virement de crédits.
Travaux de Voirie
Les travaux de sécurisation des Routes Départementales numéros 123 et 15 et des voies communales, rue du terré, rue Robert Aucoin vont démarrer dès le lundi 17 juin pour un mois.
Un arrêté pour réguler la circulation et interdire le stationnement devra être pris et sera transmis à la population.
Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu’il a demandé à l’entreprise EUROVIA qui sera sur la commune cet été de bien vouloir lui établir un devis à son nom personnel pour goudronner l’entrée de sa propriété sur une superficie de l’ordre de 25 M² Ce devis se monte à 869 € TTC ce qui revient à 35 € du M².
La réfection des routes de l’Oustalet, Parralot et Gaussens ne se feront qu’à la rentrée de septembre.
Balayeuse de voirie
Cette machine ne pourra être livrée que fin juillet, par conséquent la société PERIE a proposé le prêt d’une balayeuse, qui sera livrée dès le 17 juin.
Aire de jeux
Les travaux démarreront la première semaine de juillet et dureront 10 jours. 5
Un règlement intérieur pour l’utilisation de ce déca Park devra être rédigé, par conséquent
Monsieur le Maire demande aux élus, qui souhaite participer à la commission du fonctionnement de l’aire de jeux.
Après discussion, sont désignés membres de cette commission :
- Jean-Pierre JAUSSERAND
- Carole BRAU
- Sandrine GARRELIS
- Sylvie LEGLISE
- Jean-Paul TROCMET
CAUE
Une expertise d’un marronnier situé rue de la gare vient d’être faite, ce dernier ayant une apparence d’un arbre mort.
En effet, le CAUE a confirmé qu’il était nécessaire de le faire abattre.
La société ELAQUITAINE de Cénac interviendra rapidement.
La séance est levée à 21 H 00.