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Déliberation - 27 2020
Déliberation - 15 2020
Déliberation - 19 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
+
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB_19_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
19
/ 2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18
juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Désignation
d’un
grand
électeur
appelé
à constituer
le collège d’arrondissement de
Dunkerque
pour
la compétence « assainissement collectif » commune
comptant
au
01/01/2017
une
population inférieure
à 5.000
habitants
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à la
porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Le
Conseil
Municipal
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et L.S211-8,
L.5212-8
et L.5212-16,
Vu
les dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
population
totale
de
la
commune
connue
au
premier
janvier
2020
inférieure
à
5.000
habitants
Vu
l’adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Collectif »,
Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2020
et,
par
voie
de
conséquence,
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l’article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune,
ayant
au
1°
Janvier
2020
une
population
inférieure
à 5.000
habitants,
doive
procéder
à la
désignation
pour
la compétence
« Assainissement
Collectif » d’un
Grand
Electeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
de
l’arrondissement
de
DUNKERQUE.
Ce
collège
a pour
objet
d’élire
ses délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et au
titre
de
cette
compétence,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce collège. Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
EF
&-<&7
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB__19_2020-DE
APRES
AVOIR
PROCEDE
AUX
OPERATIONS
DE
VOTE
ARTICLE
1
Ces
opérations
de vote
ont donné
les résultats
suivants
:
>
Nombre
d'inscrits
1
>
Nombre
de votants
15
>
Nombre
de
bulletins
nuls
O
>
Nombre
de suffrages
exprimés
15
A
obtenu
:
>
Monsieur
BALLOY
Louis-
15
voix
Est élu
:
Monsieur
BALLOY
Louis
Domicilié
: 340
rue
Mahieux
— 59114
TERDEGHEM
Date
de
naissance
: 29/03/1948
comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
de
l'arrondissement
de
DUNKERQUE
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
et
au
titre
de
la
compétence
«
Assainissement
Collectif
»,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargée
d’exécuter
le
présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin. Le
présent
acte administratif sera notifié
à Monsieur
le Sous-Préfet
de DUNKERQUE
et
à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
Les protestations
contre
la présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à peine
de nullité,
dans
les cinq jours
qui suivent
le jour
de l'élection
ou à
la sous-préfecture.
Elles peuvent
également
être déposées
au
bureau
central du greffe
du
tribunal
administratif
de LILLE
dans
ce même
délai.
Acte
rendu
exécutoire
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
des
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
Le
Maire,
—
publication
le
22/06/2020.
pes
NOR
‘