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Déliberation - 16 2020
Déliberation - 27 2020
Déliberation - 15 2020
Déliberation - 18 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2020
Affiché le
#4
ID
: 059-215905878-20200618-18_2020RECTIF-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
e
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
|
DE
TERDEGHEM
N°
18 / 2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18 juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Fixation
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
des
Adjoints
et des
Conseillers Municipaux délégués
Commune
de
TERDEGHEM
s’est réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par la loi, les indemnités
de
fonctions
versées
au Maire
et aux
adjoints
étant entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
municipal.
«
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les termes
de la délibération du 23
mai
2020,
date
à
laquelle
ont
été
élus
le
Maire
et
les
2
adjoints,
ainsi
que
la
teneur
des
délibérations
des
26 mars
2008,
5 mai
2009
et
10 janvier
2013
en
vigueur
à
ce jour
qui
accordait
Les indemnités
au Maire
et aux
adjoints,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide,
par
vote
à bulletin
secret
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTIONS,
d’accorder
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués
les
indemnités
de
fonction
autorisées
pour
une
commune
de notre
catégorie
(500
à 999
habitants),
avec
effet au jour de
leur élection
du
23
mai
2020,
soit :
e
40.30
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échélle
indiciaire
de
la fonction
publique,
au Maire.
e
10.70
%
de
l’indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction publique
à
chacun
des
2 adjoints
e
5.35
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
à
chacun
des
2 conseillers
municipaux
délégués Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché
le
I
M.
M
ID
: 059-215905878-20200618-18_2020RECTIF-DE
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
des
Pour
expédition
conforme,