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Déliberation - 27 2020
Déliberation - 15 2020
Déliberation - 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2020
Affiché le
FF
&-<
ID
: 059-215905878-20200618-09_2020RECTIF-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
09
/ 2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18
juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Désignation
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
des
membres
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
de
la
conformément
à la loi.
COMMISSION
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
des
impôts
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS, Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou par l'adjoint délégué.
Dans
les
communes
de moins
de
2000
habitants,
la commission
est composée
de
7
membres
(le
maire
ou
l’adjoint
délégué
eté
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du mandat
des
membres
de la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et
un
commissaire
doit
être domicilié
en dehors
de
la commune.
La
nomination
des
commissaires
par le directeur
des
services
fiscaux
a lieu dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de 24
noms. Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
Fe
ID
: 059-215905878-20200618-09_2020RECTIF-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Désigne,
par
vote
à bulletin
secret,
comme
membres
de
la
commission
des
impôts
de
la Commune
de TERDEGHEM
:
-TITULAIRES
SUPPLEANTS
Monsieur
Bernard
BEUN,
Maire, |
Laurent
CAILLAU
membre
de droit
Damien
DEFRANCE
Arnaud
PARENT
Louis
BALLOY
Dorothée
MALESYS
Irène VISTICOT
Brigitte VERHILLE
Nicolas
BEUN
Florence
VERNIEST
François
PATOU
Florence
GIBAULT
-TITULAIRES
extérieur
au
Conseil
Municipal
SUPPLEANTS
extérieur
au
Conseil
Municipal
Paul
ROELS
Jean-Claude
PROUVEE
Jacques
DEBOUDT
Jacques
ROELS
Philippe COUTTENIER
Philippe CARPENTIER
Christian
AMOUREUX
Philippe
VANDAELE
Jean-Marie
SAVAGE
Paul
DESAEVER
Norbert
CHARLEY
Jeannine
HASTREMENT
Acte
rendu
Fait et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
exécutoire après
dépôt
Pour
expédition
conforme,
en
Sous
—
T
Préfecture
de
DUNKERQU E
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Le
Maire
Bernard
BEU]
oro
‘