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Déliberation - 44 2020
Déliberation - 37 2020
Déliberation - 17 2020
Déliberation - 16 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2020
Affiché le
a
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB_16_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
16 /
2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18 juin 2020
de
présents
14
de
votants
15
Obiet :
L’an
deux
mil
vingt,
les
dix-huit
juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Election
de
Délégués
au
Conseil Communautaire définitif issu
des
élections municipales Communauté
de
Communes
de
Flandres Intérieure
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOWY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
:
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013,
une
nouvelle
Communauté
de
Communes
est
créée
au
1° janvier 2014
issue
de la fusion
des
communautés
de communes
: CC
du Pays
de
Cassel,
CC
du Pays
des
Géants,
CC
de l’Houtland,
CC
de
la Voie
Romaine,
CC
Rurale
des
Monts
de
Flandre,
CC
Monts
de
Flandre
—
Plaine
de
la
Lys
(sans
Sailly),
SIVU
de
Bailleul,
et
avec
rattachement
des
trois
communes
«isolées»
de
Blaringhem,
Hazebrouck
et Wallon-Cappel.
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
8 octobre
2013
actant
la dénomination
de
la communauté
de
communes
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
: CC
du
Pays
de
Cassel,
CC
du
Pays
des
Géants,
CC
de
l’Houtland,
CC
de
la
Voie
Romaine,
CC
Rurale
des
Monts
de
Flandre,
CC
Monts
de
Flandre
—
Plaine
de
la
Lys
(sans
Sailly),
SIVU
de
Bailleul,
et
avec
rattachement
des
trois
communes
«isolées
»
de
Blaringhem,
Hazebrouck
et Wallon-Cappel
— « Communauté
de
Communes
de Flandre
Intérieure
».
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Conseil
Communautaire
définitif issu des
élections
municipales :
Le
Conseil
Municipal,
par
vote
à bulletin
secret,
désigne
CANDIDATS
AU
POSTE
Monsieur
Bernard
BEUN
DE
DELEGUE
TITULAIRE
Maire
de
TERDEGHEM Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
#5
ID
: 059-215905878-20200618-DELIB__16_2020-DE
La
déléguée
titulaire
est :
Déléguée
Votants
: 15
Titulaire
Blancs
ou nuls
:0
Exprimés
: 15
Monsieur
BEUN
Bernard
a obtenu
: 15
voix
Monsieur
BEUN
Bernard,
Maire
de
TERDEGHEM
est désignée
déléguée
titulaire
CANDIDATS
AU
POSTE
Monsieur
DEFRANCE
Damien
DE
DELEGUE
SUPPLEANT)
1‘
adjoint
au
Maire
de
TERDEGHEM
Le
délégué
suppléant
est
:
Délégué
Votants
: 15
Suppléant
Blancs
ou nuls
: 0
Exprimés
: 15
Monsieur
DEFRANCE
Damien
a obtenu
: 15
voix
Defrance
Damien,
1°
adjoint
au
Maire
de
TERDEGHEM
est désigné
délégué
su]
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
de
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.