Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023

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Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Martinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023 34

DEPARTEMENT de la VENDEE

COMMUNE DE MARTINET

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 26 Juin 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 30 mai 2023.

L'an deux-mil vingt-trois, le 26 juin,

le Conseil Municipal de la commune de Martinet, dûment convoqué (selon l’article L2121-10 du CGCT) s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PAILLUSSON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants :12

Étaient présents : Mr PAILLUSSON Michel, Mme MASSON Florence, Mr BRET Patrice, Mme CHEVILLON- MORNET Marie-Andrée, Mme CHARIAUD Gabrielle, Mr BOURGEOIS Laurent, Mr GAUDIN Renaud, Mr HERBRETEAU Yann, Mr HILLAIRET Jean-François, Mr MENARD Pierre, Mme ELINEAU Claudine, Mr GAUDIN Julien.

Excusées : Mme MORNET Evelyne, Mme HERBRETEAU Joëlle, Mme GIRAUDEAU Amandine

Mr MENARD Pierre a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 — Décisions du Maire

2 — Délibérations

- CCPA : Reversement de la Taxe d’ Aménagement des Zones

- Tarifs salle polyvalente 2024

Deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour :

- DM n°1 Budget Principal

- Camping Les Ouches du Jaunay — Tarif préférentiel pour les associations communales

3 — Dossiers et travaux en cours

- Pôle commerce

- Travaux voirie et réseaux : R.Jaunay, chemin de la Berthière

- Urbanisme : modification du règlement des lotissements des Brosses - Foyer de Jeunes

4 — Comptes rendus des Commissions

- CCPA

5 — Questions diverses

- _Ironman

- Soirée du Comité de Jumelage le 10 Août

- Fontaine au Lutron

1 - DECISION DU MAIRE

Par délibération du 21 juillet 2020 et conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Mr le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023 35

e Décision du Maire :

- 06/06/2023 : Signature du devis de la SAUR pour l’entretien des hydrants pour un montant de 306.60 €

HT

- 13/06/2023 : Signature du devis de la VAMA pour l’acquisition de 20 tréteaux pour un montant de

398.00 € HT

- 20/06/2023 : Signature du devis du cabinet de géomètre JEANNEAU-RIGAUDEAU-SEYDOUX, Maître d'œuvre du lotissement Les Brosses, pour l’élaboration des Permis d’ Aménager Modificatifs,

pour un montant de 250.00 € HT

- 15/06/2023 : Renonciation au Droit de Préemption parcelle B1464 de 1259 m°, 41 rue des Fiacres - 15/06/2023: Renonciation au Droit de Préemption parcelle À 1865 de 47 m?, Impasse du Vieux

Village au Lutron.

2 — DELIBERATIONS :

DELIB_n°_2023.06.01_— INSTITUTION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT DES ZONES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Code Général des Impôts prévoit notamment l’article 1379 que « Sur délibérations concordantes, prises dans les conditions prévues au VI de l’article 1639 A bis, l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune peut reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue à l’EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence ».

Tant que les communes restent compétentes en matière d'aménagement urbain, un principe de reversement est

entériné précisant sa mise en œuvre en 2024.

Il s’agit donc d’une démarche partenariale, consentie avec la mise en place d’une convention type de reversement.

Les communes membres ayant instaurée la taxe d’aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le ler juillet 2023 à délibérer pour reverser à la Communauté de Communes la taxe d’aménagement des zones d’activités et signer la convention de reversement telle qu’annexée à la présente délibération.

Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits pour le développement des zones d’activités à savoir des équipements dits d’infrastructure : voies, réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, d'éclairage public, dispositifs de rétention des eaux pluviales, dispositifs de sécurité incendie...

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les dispositions de l’article 1635 quater A, l’article 1639 A bis du Code Général des impôts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

e D’instituer le reversement du produit de la taxe d’aménagement des zones d’activités des communes à la Communauté de Communes du Pays des Achards à compter du 1er janvier 2024,

e D’autoriser le maire à signer la convention partenariale de reversement du produit de la taxe d’aménagement en annexe de la présente délibération,

e Transmettre la présente délibération à la Préfecture

DELITB n° 2023.06.02 - TARIFS SALLE POLYVALENTE 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a déjà des demandes de location pour l’année 2024 et qu’il

faudrait établir les tarifs afin de pouvoir faire les contrats.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2024 tel que présenté ci-joint, afin notamment de couvrir en partie l’augmentation du coût de l’énergie, avec en moyenne une hausse de 5% pour les particuliers et le maintien des tarifs pour les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023 36

- De valider les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2024, tel que présenté ci-joint.

Annexe 1 — Delib 2023 .06.02

TARIFS LOCATION DE SALLES (au 1/01/2024)

T- Associations communales (salle Polyvalente)

Assemblée Générale Annuelle : Gratuit avec caution de L 200 € 1 manifestation de l’anmée (à but Iucratif ou non) : Gratuit avec caution de 1 200 € Manifestations suivantes 1 joumée (à but lucratif ou non) :

- Grande salle

- Ear + sanitaire

80.00 € + cantion de 1 200 €

$0.00 € + caution de SÛ00€

" Utilisation gratuite pour activités hebdomadaires du Club du 34% âge (petite salle) » Utilisation oratuite pour activités sportives et musicales

JF Particuliers

(Les prix s'entendent vaisselle, sono comprises (sauf pour la petite salle) et nettorage du sol assuré par la Commune.)

entier forfait week-end 3.5 ;

Caution

+ sanitaires

Grande salle, bar et cuisine

Caution vin d'honneur

Bar

Rémion d°

Sans

sans

Caution réunion petite salle

au

14bla à J+2

Ex -

16h

Sur 24 h (ex: 16h vend à

16h

300€

Kappel : le mobilier doit être rangé propre (tables, chaises, vaisselle, appareils de cuisson) et la salle doit être balayée le soir même. Tout désordre occasionnant un dépassement des heures normales de ménage sera facturé au taux horaires de celles-ci.

Remise des clés au responsable à la fin de la manifestation.

Te Ph Pre ad nai di Da LS

Soie Dunes one

- Pique-nique familles 130€ La salie doit être laissée propreProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023 37

DELIB n° 2023.06.03 - : DM N°1 BUDGET CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à des changements d’imputation de certaines dépenses, il est nécessaire de procéder à des virements de crédit,

Il propose donc les modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

6238 Publicité, Bulletin - 1 000.00

023 Virement à la section d'investissement 1 000.00

Total section de fonctionnement 0 € 0 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article Libellé Dépenses Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 1 000.00

Concessions et droits similaires, brevets,

205 licences 1 000.00

Total section d'investissement 1 000.00 € 1 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Adopte à l’unanimité la proposition du Maire

DELIB n° 2023.06.04 - CAMPING LES OUCHES DU JAUNAY - TARIFS PREFERENTIELS POUR

LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande d’une association de Martinet de pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel pour la location de chalets dans le cadre d’une manifestation organisée sur la commune.

Il propose de fixer ce tarif préférentiel selon les modalités suivantes : - Tarif préférentiel réservé aux associations de la commune

- Location possible en dehors de la très haute saison (14 juillet au 15 août) et si disponibilité - Location limitée à 2 chalets et à 2 nuits

- Tarifs : 45 €/nuit/chalet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 9 voix pour, décide :

- _ D'’approuver la mise en place d’un tarif préférentiel pour les associations de la commune, selon les

modalités définies ci-dessus.

3 - DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS

° Pôle commerce : Mise en ligne par Vendée Expansion de l’appel d’offre pour la Maîtrise d’Ouvrage de la construction des commerces. Date limite de remise des offres : 17 juillet 2023.

e Travaux voirie et réseaux :

Rue du Jaunay : la visite de la SAUR pour identifier une éventuelle fuite au niveau de la route n’a rien

donné. La commune a reçu un devis d’ASA TP d’un montant de 7 200 € HT pour refaire les regards de

visite et permettre enfin l’inspection des réseaux. Un autre devis de l’entreprise Valot est attendu. Des

discussions sont en cours avec le cabinet RIGAUDEAU pour la prise en charge des travaux, avec

notamment sollicitation des assurances.

Chemin de la Berthière : les travaux sont prévus début juillet.

e Urbanisme: modification des règlements des Lotissements des Brosses: Le courrier pour l'harmonisation et la simplification des règles concernant les clôtures a été envoyé à l’ensemble des propriétaires de la première tranche. Plusieurs ont déjà fait retour avec leur signature.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Juin 2023 38

Foyer des Jeunes : Suite aux résultats peu concluants de l’étude du SYDEV sur la rentabilité de la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment et après concertation avec la commission bâtiment de la CCPA, il a été décidé de ne pas en installer. Le permis de construire va donc bientôt être déposé par la CERBAT, Maître d'œuvre de l’opération, conformément aux esquisses de l’APD, avec un toit quatre pans.

4 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

CCPA :

Equipement sportifs : Baisse de la fréquentation du Centre Aquatique.

Action sociale et prévention santé : lancement d’une campagne de recrutement de médecins aux Achards. Conférence de presse le 28 juin, pour rassurer la population avec notamment la mise en place de

téléconsultation dans les pharmacies.

RPE, ACM et Parentalité: augmentation de la fréquence des Cafés Poussette à deux fois par mois, nécessitant l'embauche de deux personnes supplémentaires sur des contrats de quelques heures.

Mobilité : dans le cadre du projet Moby, en lien avec l’école, projet d’acquérir un Woodibus pour un coût d’environ 20 000 €. Mme Martineau, directrice de l’école et Mme Giraudeau, conseillère municipale ont rencontré les services du Département qui pourraient subventionner le projet à hauteur de 5 000 €, charge à l’école de trouver le reste du financement auprès de sponsors. Cette participation de Département pourrait néanmoins être augmentée si le projet bénéficiait aussi d’une participation intercommunale.

Assainissement : projet de nouvelle station d’épuration aux Achards entre St Georges de Pointindoux et les Achards et en capacité d’accueillir les boues à retraiter de d’autres stations.

5 —- QUESTIONS DIVERSES

Accueil d’une délégation de Charvonnex de 24 personnes, du 7 au 13 août 2023, avec organisation d’un repas offert par la municipalité le 10 Août, avec remise d’un cadeau commandé à Tanguy Craipeau, en lien avec les Feux de la St Jean.

Commission Communication : 04/07/2023 à 18h30

Ironman : Dimanche 2 juillet 2023, restriction de circulation de 11hà 17h.

Restauration d’une Fontaine au Lutron : quelques travaux à prévoir par les agents municipaux, aidés par les membres de l’association du Lutron « Campagne tranquille »

Prochaines réunions : 24 juillet, 4 septembre, 9 octobre, 13 novembre et 11 décembre

L'ordre du jour étant épuisé, Mr PAILLUSSON Michel clôt la séance à 22h55.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel PAILLUSSON Pierre MENARD