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Compte-Rendu - CR septembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR septembre 2017)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 SEPTEMBRE
2017
URBANISME Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
de
permis
de
construire
déposée
en
mairie
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil. THONON
AGGLOMERATION :
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
rapport
d'activités
2016
des
communautés
de
communes
du
Bas
Chablais
et
des
Collines
du
Léman,
ainsi
que
des
rapports
2016
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Services
Publics
(RPQS)
d'assainissement
et
d’élimination
des
déchets
relatifs
aux
missions
exercées
par
la
CCCL.
Ces
documents
sont
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
adopte
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
« Thonon
Agglomération
».
Le
Conseil
Municipal
valide
la
convention
avec
« Thonon
Agglomération
»
relative
aux
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
gestion
de
la facturation
et du
recouvrement
des
redevances
assainissement.
AGRANDISSEMENT
DU
TERRAIN
DE
FOOT
- ACQUISITION
FONCIERE
:
Suite
à
l'agrandissement
du
terrain
de
foot,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
B
n°
204
et
B n°
203
au
prix
de
10
€/m2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
PASSATION
D’ACTES
EN
LA
FORME
ADMINISTRATIVE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
société
SAFACT
va
être
mandatée
pour
rédiger
des
actes
administratifs
relatifs
aux
régularisations
foncières
des
parcelles
de
M.
DEVILLE
Georges,
M.
CLAPOT
Philippe,
Mme
FILLON
Rosine
et
de
l’indivision
JOLY.
Cette
société
sera
également
en
mesure
de
réaliser
des
baux
pour
la
maison
médicale,
le
D’JOSS
BAR
et
FINELEC.
Le
Maire,
en
qualité
d’officier
public
a
le
pouvoir
de
recevoir
et
d’authentifier
les
actes
concernant
les
droits
immobiliers
de
la commune
; or
il ne
peut
pas
représenter
la collectivité
en
tant
que
Maire.
C'est
pourquoi
il convient
de
désigner
un
adjoint
pour
représenter
la
collectivité
pour
les
actes
administratifs.
M.
Hubert
DUBOULOZ,
1°
adjoint,
est
désigné
pour
représenter
la
commune
dans
les
actes
reçus
et
authentifiés
par
le
Maire
en
la
forme
administrative.
QUESTIONS
DIVERSES
Maison
médicale
: Madame
RODET
Lore,
orthophoniste,
a
rejoint
l’équipe
médicale
le 4 septembre.
Remerciements: Monsieur
le
Maire
remercie
l'Association
Sportive
Le
Lyaud-Armoy
ainsi
que
les
bénévoles
ayant
participé
à l’organisation
de
la fête
de
l’été.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
remerciements
des
organisateurs
des
balades
acoustiques,
pour
l'accueil
qui
leur
a été
réservé
le dimanche
23 juillet.
Goudronnage
: Les
Chemins
des
Rierets
et
des
Derrys
ont
été
goudronnés.
Les
accotements
ont
été
réaménagés
par
les
employés
du
SIVOM.
SYANE
: l'emplacement
de
la
borne
de
recharge
électrique
se
situera
en
face
de
l'abri
bus
du
Champ
Dunant.
Pont
Route
d’Orcier
: Une
haie
sera
plantée
au
niveau
du
pont
afin
de
réduire
la visibilité
des
automobilistes
et
de
les
inciter
à
ralentir.
Rentrée
scolaire
: le
groupe
scolaire
recense
cette
année
104
élèves
en
maternelle
et
184
élèves
en
primaire,
avec
une
moyenne
de
23
enfants
par
classe.
L'école
privée
Sainte-Thérèse
dénombre
6 élèves.
Eclairage
public
: la question
de
l’éclairage
de
nuit
est
évoquée.
Il est
décidé
que
pour
l'instant,
l'éclairage
du
village
sera
maintenu
pendant
la nuit. Route
d’Orcier:
Suite
aux
travaux
sur
la
«
Route
d’Orcier
»,
des
flaques
d’eau
stagnantes
se
forment
à
certains
endroits.
L'entreprise
ayant
réalisé
les travaux
s'engage
à pallier
le problème
en
installant
des
grilles,
à ses
frais.
Groupe
scolaire
: Des
travaux
sur
la
toiture
ont
été
réalisés,
pour
un
montant
de
17.000
€.
Vandalisme:
Monsieur
le
Maire
déplore
de
nouvelles
dégradations
durant
l’été
: des
tags
sur
les
murs
du
groupe
scolaire,
des
boites
aux
lettres
vandalisées
dans
plusieurs
secteurs
du
village,
ainsi
qu’un
panneau
de
signalisation
arraché
à
l'intersection
de
la
Route
des
Chaumets
/ Vallières.
Sécurité
ancien
stade:
une
partie
de
l’ancien
stade
de
foot
sera
sécurisée
par
l'installation
de
pierres,
afin
de
protéger
les joueurs
en
cas
de
glissement
d’un
véhicule
provenant
du
Chemin
des
Trois
Partieux.
Ronds-points
communaux
: Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
trouver
des
idées
d'aménagement
afin
de
limiter
le coût
d'entretien
des
ronds-points.