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Procès Verbal - PV du 05 septembre 2022
Procès Verbal - pv du cm 2022 05 06
Procès Verbal - PV du 05 septembre 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
cinq
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire.
Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
Etaient
excusés
: EHRY
Jean-Marc,
BON
Émilie.
Procurations : Mme
Murielle
FILLON,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 30
août
2022
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h00
Approbation
du
procès-verbal
du
09
août
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
09
août
2022
est
approuvé
à la majorité
(1
abstention).
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1°'
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
communes
(la nomenclature
M57)
à partir du
1° janvier
2024.
|| propose
d'anticiper
cette
réforme
en
appliquant
cette
nouvelle
nomenclature
dès
le
1°
janvier
2023,
au
Budget
Principal
et
au
Budget
des
Arcades.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
assistant
de
prévention
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’article
108-3
de
la loi n° 84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
l’article
4
du
décret
n° 2012-170
du
3 février
2012
modifiant
le décret
n° 85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
imposent
aux
collectivités
territoriales
et
établissement
publics
de
désigner
un
assistant
de
prévention.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Rémi
FILLON,
responsable
du
service
technique
Armoy-Le
Lyaud,
assistant
de
prévention
de
la commune
du
Lyaud.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Une
convention
de
mise
à disposition
sera
signée
avec
le
SIVOM
Armoy-Le
Lyaud. SYANE
: convention
de
financement
pour
les travaux
«
Route
des
Cathelins
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
secs
dans
le
secteur
de
la
Route
des
Cathelins.
Le
SYANE,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
envisage
de
réaliser
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
cette
opération,
pour
un
montant
estimé
à
433.718,38
€,
avec
une
participation
financière
de
la
commune
s’élevant
à
130.010,88
€
et
une
contribution
de
la
commune
sur
le
budget
de
fonctionnement
d’un
montant
de
13.011,55
€.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
ONF
: programme
de
coupes
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
de
coupes
2023,
à
réaliser
par
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’état
d’assiette
de
coupes
de
l’année
2023,
à l'unanimité.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
des
modifications
à apporter
dans
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
concernant
le fonctionnement
des
commissions
municipales
et
la
réforme
de
publicité
des
actes
applicable
au 1° juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité.
Rénovation
du
Monument
aux
morts
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
rénover
le
monument
aux
morts:
les
épitaphes
deviennentillisibles
et
les joints
sont
à refaire.
Des
devis
ont
été
demandés
auprès
de
trois
entreprises.
La
société
des
Pompes
Funèbres
Générales
a été
retenue
pour
des
travaux
s’élevant
à un
montant
de
5.184,00
€ T.T.C.
Une
demande
de
subvention
a
déjà
été
sollicitée
auprès
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
(ONAC-VG).
Une
seconde
subvention
peut
être
accordée
par
le
Département.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
valide
à l'unanimité
le
projet
de
rénovation
du
monument
aux
morts
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
du
Département
pour
contribuer
au
financement
des
travaux.
Budget
Principal
: Décision
Modificative
n°
04
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
lieu
de
créditer
un
chapitre
pour
mandater
les
frais
de
portage
à
l’EPF
suite
au
rachat
de
la
Maison
FILLON
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
Art
2313
- 14
000
€
Art
27638
+
14
000
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité. Indemnités
des
élus
— revalorisation
du
point
d’indice
applicable
au
1° juillet
2022
Considérant
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
applicable
au 1° juillet
2022,
il y a
lieu
de
reprendre
une
délibération.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
suit
:
-
Maire
: 51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1027)
-
Adjoints
: 19,80
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
1027)
Avis
sur
le
projet
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le
bassin
versant
des
Dranses Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
sédimentaire
sur
le
bassin
versant
des
Dranses,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Création
de
la
Halle
de
marché
: demande
de
subvention
LEADER
avec
cofinanceur
Suite
au
résultat
des
offres
de
la consultation
à procédure
adaptée
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
lot
bois
a
été
attribué
à
l’entreprise
FAVRAT
CONSTRUCTION
BOIS
pour
un
montant
de
112
741,80
H.T.
L'analyse
de
cette
offre
montre
que
le
lot
de
bois
labellisé
«
Bois
des
Alpes
»
s'élève
à
52
069,30
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
DE
SOLLICITER
les
subventions
suivantes
:
-
L'Europe,
fonds
FEADER,
au
titre
du
programme
LEADER
Chablais
2014-2022
pour
un
montant
de
26
034,65
€,
soit
50%
de
la
dépense
du
lot
bois
-
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
un
montant
de
15
620,79
€,
soit
30%
de
la
dépense
lot
de
bois
Questions
diverses
- Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
bénévoles,
employés
et
associations
ayant
participés
à
l’organisation
du
passage
du
Tour
de
France.
- Les
psychologues
ont
démarré
leur
activité.
- Réseau
de
chaleur
: une
étude
est
en
cours.
Une
réunion
d’information
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
le SYANE
sera
programmée
pour
échanger
sur
ce
sujet.
- Rénovation
«
Maison
Fillon
»
: une
étude
est en
cours
avec
l'architecte.
Les
commerces
seront
installés
au
Rez-de-chaussée,
et
les
professionnels
de
la santé
au
1°
et 2ème
étage.
- Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
des
problèmes
d’incivilités
sur
le champ
Dunand
et dans
des
toilettes
publiques.
- Les
travaux
de
rénovation
de
la Chapelle
de
Trossy
sont
terminés.
- Divers
enrobés
ont
été
réalisés
dernièrement
sur
la commune.
-
Entre
le
05
septembre
et
le
31
octobre,
un
hélicoptère
survolera
la
commune
pour
la
vérification
du
réseau
d'électricité
haute-tension.
-
La
rentrée
scolaire
s’est
bien
déroulée.
Le
groupe
scolaire
recense
124
élèves
de
maternelles
et 225
élèves
de
primaires. -
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
pris
un
arrêté
interdisant
les
feux
de
plein
air
et
des
barbecues
sur
les secteurs
particulièrement
exposés
aux
risques
d'incendie,
à savoir
: les Vouas,
les
Couattons,
Prélaz
et
les
Menées.
- Rue
du
Sanjhon
: deux
zones
« 30
km/h
» ainsi
que
des
passages
piétons
ont
été
réalisés
par
le
SIVOM.
-
Chemins
piétonniers:
en
remplacement
des
catadiopes
cassés,
des
bandes
rétroréfléchissantes
ont
été
installées.
- Bulletin
Municipal
:
M.
Jean-Yves
MEYNET
informe
que
la
parution
des
bulletins
municipaux
seront
désormais
décalés
au
mois
de
mars
et septembre.
- Bus
scolaire
: Mme
Florence
HEBERT
soulève
le
problème
du
service
de
ramassage
scolaire.
Monsieur
le
Maire
se
joint
aux
élus
du
conseil
qui
déplorent
le
manque
d'informations
et
la
mauvaise
gestion
du
prestataire.
||
explique
également
qu'il
n’a
pas
été
informé
de
ces
perturbations
hormis
par
les
parents
d'élèves.
- Sentiers
pédestres
: le chemin
allant
de
Prélaz
à Trossy
est actuellement
inaccessible
en
raison
des
travaux
d'assainissement
effectués
par Thonon
Agglomération.
- PLUI
: M.
Benjamin
TOURNIER-DANIEL
fait
part
du
compte-rendu
des
ateliers
concernant
le
PLUI
mobilité
organisé
par
Thonon
Agglomération.
-
Plan
climat
Thonon
Agglomération:
M.
Benjamin
TOURNIER-DANIEL
et
Mme
Marie-Jo
DEVILLE
informent
avoir
rencontré
la
responsable
du
service
environnement
de
Thonon
Agglomération.
La
communauté
d'agglomération
a mis
en
œuvre
un
« plan
climat
» et propose
de
conseiller
les
communes
pour
inclure
des
dispositifs
écologiques
pour
chaque
projet
d'urbanisme
(ex:
rénovation
maison
«
Fillon
»
et
granges
attenantes).
Des
ateliers
seront
également
organisés
par
Thonon
Agglomération
sur
le
sujet
environnemental
et
écologique
(animations
compostage,
sensibilisation
à l’école, .….).
-
M.
André
JACQUEMOT
informe
que
le
traditionnel
cross
du
Lyaud
aura
lieu
les
5
et
6
novembre. Le
Lyaud,
le
08/09/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Mu
elle
FILLON.
Le
Maire,
Joseph
DÉAGE.
f