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Déliberation - n 121 declassement du domaine public FR 2034?1715511576
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 121 declassement du domaine public FR 2034?1715511576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20231106-DELIB2023 121-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
06/1 12073 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Trois, le six novembre dans la salle Caravane Monde, Exercice : 29 Présents : 24 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 5 convocation en date du 31 octobre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 26 Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, pe | | Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Contre : ° Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla, Vallon.
Excusés : Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Segueni (pouvoir à M. Griffe).
Absents : MM. Chezeau, Keskin.
Secrétaire : Mme Valla
Objet : Déclassement du domaine public
Il est proposé au Conseil municipal d'engager une procédure de déclassement du domaine public communal de l'emprise de l’ancien ruisseau du Chambaud, aujourd’hui entièrement busé et sans utilité publique, située entre la rue Vincent Touchet et le chemin du Roury. L’emprise à déclasser représente environ 300 m°.
Une fois déclassée, cette emprise pourrait être cédée aux riverains.
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE sur le principe, de déclasser du domaine public communal une emprise d’environ 300 m? correspondant à l’ancien ruisseau du Chambaud, busé entre la rue Vincent Touchet et le chemin du Roury.
DÉCIDE d’engager une procédure de déclassement du domaine public, qui consiste à prendre un arrêté municipal, réaliser une enquête publique, ainsi qu’une approbation du déclassement en Conseil Municipal.
DONNE pouvoir à Monsieur Olivier PEVERELLI, en qualité de Maire, et à Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, ff | ... Le Secrétaire de séance,
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Olivier LLI Araë Fanny VALLA
Certifié exécutoire N° 121