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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 23 septembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/08/2019

Reçu en préfecture le 24/08/2019

Affiché le À 5 SEPT 20 &-<

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AGE 222200008200 20100028 000-DE | à i

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-009 |

ï du 23 septembre 2019 n°009 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS ( 60 } : M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF, BOURAT, M. BEN EMBAREK, F, BRAUD, H. GRAND PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M, MEUNIER, E, PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, Y. GANIVELLE, C, GIGUET ‘ CHÂTELLERAULT CLUCK {supppléante de J-M, TARDIF), À. PICHON, J. ROY, J-P. BARBOT, B.HENEAU, L BARREAU, : DATE ERNEST D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J, GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISE, P. BIGOT, B.de : COMMUNAUTÉ GOURRÈGES, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, D.TREMBLAIS, P. VILLETTE, D'AGGLOMÉRATION R. GRANDIN, À. GUIMARD, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, L. CLAVE, Y. BOINOT, F REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P.BARBOT, J-J. BERTHELEEMY, À. BRAGUIER, J-P. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ÉCALE, G. PEROCHON, D, MARTIN, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. FOUCTEAU, M. PONTHIER

POUVOIRS { 11): 1. RABUSSIER donne pouvoir à H. COLIN

P. ROCHER donne pouvoir à P. VILLETTE

B. FONTAINE donne pouvoir à JP. CONTE

JP. ABELIN donne pouvoir à M. LAVRARD

L. RABUSSIER donne à pouvoir AF, BOURAT

C.FARINEAU donne pouvoir à E. AZIHARI

P. MIS donne pouvoir à JM, MEUNIER

T. BAUDIN donne pouvoir à M. BEN EMBAREK

M. MONTASSIER donne pouvoir à H. PREHER

F. BRAILLARD donne pouvoir à G. MAUDUIT

JF. DABILLY donne pouvoir à D. CHAINE

EXCUSES (11 } : G. MICHAUD, M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. MAZAUD, B. MORIN, J-L. POYANT M-L. CHABOT, T. PRIEUR, C. PÉPIN, F, SCHMITT, P. BERNARD

Nom du secrétaire de séance : Martine GODET

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel, TREMBLAIS |

OBJET : Désignation de représentants délégués au Syndicat Mixte Vienne et Affluents

Le 1 * janvier 2017, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault inscrivait par! anticipation dans ses statuts la compétence gestion des milieux aquatiques (GEMA). Par application du principe de représentation substitution définit par l'article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle transférait la GEMA au Syndicat Mixte Vienne et Affluents (anciennement SyRVA), sur le territoire de ses communes membres incluses dans le périmètre d'action du syndicat.

Pour parfaire la réorganisation de cette compétence sur l'ensemble de son territoire, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault a ensuite sollicité le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) pour étendre son périmètre d'intervention afin de permettre la levée de certaines zones blanches sur les masses d’eau de la Vienne et de ses affluents. Cette sollicitation à fait l’objet d'une délibération du conseil communautaire du 3 avril 2018.

Conformément à l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le! syndicat a approuvé cette demande d'extension par délibération de son comité le 25 septembre 2078. L'arrêté préfectoral n° 2019-D2/B1-004 du 28 mars 2019 acte cette modification.

L'extension du périmètre d'intervention du SMVA a pour conséquence une modification de la représentativité de ses membres. La population de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault comprise dans le territoire étendu du syndicat dépasse désormais les 80 000 habitants. Conformément à l'article 9.1 des statuts du SMVA, la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault doit donc désigner deux nouveaux délégués, l'un titulaire et l'autre suppléant,Envoyé en préfecture le 24/09/2019

Reçu en préfgctu

Affiché le 5 ET HQE «> °

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERHEERE2070828 00 20e anne

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20190923-009 |

du 23 septembre 2019 n°009 page 2/2

portant ainsi le nombre de ses représentants au sein de la structure à 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants. :

RER)

VU l'arrêté préfectoral 2019-D2/81-002 du 28 mars 2019 portant modification statutaire et extension de périmètre du Syndicat Mixte Vienne et Affluents ,

VU l'article L.5216-7 du code général des collectivités territoriales relatif à la substitution de la communauté d'agglomération aux communes membres d'un syndicat compétent en matière de gestion des milieux aquatiques,

VU l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales relatif à la procédure de modification de périmètre ou d'organisation des établissements publics de coopération intercommunale,

VU l'article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de représentation au sein des établissements publics de coopération intercommunale,

VU la délibération 2018-23 du 25 septembre 2018 du comité syndical du SMVA relatif à la

modification dé ses statuts,

VU les statuts du SMVA et en particulier l'article 9.1 relatif à la composition du comité syndical par tranche de population,

CONSIDERANT la nécessité de désigner de nouveaux délégués pour représenter la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault au sein du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA)

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :

- de désigner M. Gérard FRAMERY e n tant que délégué titulaire et M. Anthony BOURDILLEAU en tant que délégué suppléant pour siégef au Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) et représenter la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault lors des comités syndicaux et ainsi de porter à 9 le nombre de titulaires et de suppléants comme suit :

— Titulaires (9) — Suppléants (9)

- Daniel TREMBLAIS - Elodie SIVAULT

- Laurence RABUSSIER - Maryse LAVRARD - Isabelle BARREAU - Radegonde MATHIEU - Johnny BOISSON - Vincent MORRISSET - Jean-Claude BONNET - Bernard BIET

- Laurent BRAULT - Eric GIVELET

- Alain GUIMARD - Jean-Pierre RENAULT - Jacky ROY - Thierry RENAUDET - Gérard FRAMERY - Anthony BOURDILLEAU

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Paur le président et par délégation,

La responsable du service juridique,

Nadège GROLLIER