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Document publié le Mardi 22 avril 2014
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 22 avril 2014 n° 3 page 1/2
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN
OBJET : Election de délégués dans les syndicats mixtes
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les syndicats mixtes sont soumis aux dispositions de l'article L5211-7 du CGCT qui prévoit que les délégués sont élus dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT c'est-à-dire au scrutin secret à la majorité absolue au deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En outre, l'article L5711-1 du CGCT prévoit que "le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal" à l'exception des agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres.
* * * * *
VU l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux dispositions applicables aux syndicats mixtes,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élection de délégués des syndicats mixtes afin de permettre à ceux-ci de poursuivre leur fonctionnement suite au renouvellement général des conseils municipaux,
La liste des syndicats dans lesquels il convient d'élire des délégués est la suivante :
– le syndicat mixte d'aménagement du seuil du Poitou (SMASP) – le syndicat intercommunal mixte d'équipement rural pour l'eau et l'assainissement du département de la Vienne (SIVEER)
Les délégués élus sont :
Désignation du syndicat Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
Syndicat Mixte d'Aménagement du Seuil
du Poitou – SMASP
T - Jean-Pierre ABELIN
T - Maryse LAVRARD
T - Gérard PEROCHON
T - Alain GUIMARD
T - Isabelle ENON
T - Jean-Claude BONNET
T - Jean-Claude PINNEAU
S - Jacky GAUTHIER
S - Bernard HENEAU
S - Jacques MELQUIOND
S - Laurence RABUSSIER COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du conseil communautaire
du 22 avril 2014 n° 3 page 2/2
T - Bruno SULLI
T – Françoise VASLIN
T - Dominique CHAINE
T - Evelyne AZIHARI
T - Dominique MARTIN
SIVEER
Comité syndical du SIVEER
T – Isabelle ENON
T -Alain LAUMONIER
T -Jean-Claude BONNET
T -Jean-Claude PINNEAU
T -Jean-Paul BARBOT
T – Jachy GAUTHIER
T -Jean-François DABILLY
T -Bruno SULLI
T -Dominique MARTIN
T – Marylène PONTHIER
S - Marie-Line CHABOT
S - Bernard HENEAU
S - Monique CARDINEAUX
S - Maryline RIBEIRO
S - Maryse LAVRARD
S - Corine FARINEAU
S – Jacques DUMAS
S - Chantal PETIT
S - Gérard PEROCHON
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 24/04/2014 n° 3965 La responsable du service juridique Publié au siège de la CAPC, le 24/04/2014 Nadège GROLLIER