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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 21h03
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5 décembre
2016
n°1a
page
1/2
EXTRAIT :
Nombre
de
membres
en exercice : 56
Vu
PRESENTS
{ 43 )
:Jean-Pierre
ABELIN,
Maryse
LAVRARD,
Jacques
MELQUIOND,
Anne-Fiorence
”
BOURAT,
Mohamed
BEN
EMBAREK,
Françoise
BRAUD,
Hubert
PREHER,
Corine
FARINEAU,
Pays
ER
Jacques
DUMAS,
Chantal
PETIT,
Evelyne
AZIHARI,
Béatrice
ROUSSENQUE,
Jean-Michel
C
à
MEUNIER,
Elisabeth
PHLIPPONNEAU,
Françoise
MERY,
,Pierre
BARAUDON,
Yvon
GANIVELLE,
HATELLERAUDAIS
Jacky
ROY,
Monique
CARDINEAUX,
Francoise
VASLIN,
Jean-Paul
BARBOT,
Bernard
BIET,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Bernard
HENEAU,
Isabelle
BARREAU,
Jean-Claude
BONNET,
Annie
DESPAS,
Francis
FAGES,
Jacky
GAUTHIER,
Alain
GUIMARD,
Alain
LAUMONIER,
Christine
PIAULET,
Bruno
SULLI,
Marie
Line
CHABOT,
Dominique
GAUTHIER,
Louis
CLAVE,
Gérard
PEROCHON,
Marylène
FAVARD,
Dominique
MARTIN,
Dominique
CHAINE,
Maryline
CUNHA-RIBEIRO,
Jean-François
DABILLY,
Maryiène
PONTHIER,
Patrick
BLOSSIER
POUVOIRS
(6):
Laurence
RABUSSIER,
mandant
a pour
mandataire
Maryse
LAVRARD
Philippe
MIS,
mandant
a
pour
mandataire
Jean-Pierre
ABELIN
Frédéric
BRAILLARD,
mandant
a
pour
mandataire
Mohamed
BEN
EMBARECK
Thomas
BAUDIN,
mandant
a
pour
mandataire
Jacques
MELQUIOND
Gilles
MICHAUD,
mandant
a
pour
mandataire
Pierre
BARAUDON
Myriam
METAIS,
mandant
a
pour
mandataire
Françoise
MERY
EXCUSES
(7
} :
Eric
AUDEBERT,
Marie-France
TEXIER,
Hindley
MATTARD,
Franck
BONNARD,
Jean-Pierre
RENAULT,
Sylvain
THENAULT,
Laurent
BLIN
Nom
du
secrétaire
de
séance
: Jacky
ROY
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Jean-Pierre
ABELIN
OBJET
: Election
du
14ème
membre
du
bureau
communautaire
Le
19
octobre
2016,
Monsieur
Jean-Claude
PINNEAU
a
annoncé
sa
démission
de
sa
fonction
de
maire
et
de
conseiller
municipal
de
la
commune
d'Archigny.
La
fin
du
mandat
de
conseiller
municipal
conduit
concomitamment
à la
fin
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
En
outre,
Monsieur
Jean-Claude
PINNEAU
avait
été
élu
14ème
membre
du
bureau
communautaire.
Lorsqu'un
siège
de
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
pourvu,
conformément
à
l'article
L273-10
du
code
électoral,
par
le
candidat
de
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivants
sur la liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire
sur laquelle
le
candidat
à
remplacer
a
été
élu.
Monsieur
Jacky
ROY,
qui
par
ailleurs
a
été
élu
maire
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal
d'Archigny
le
3
novembre
2016,
était
le
3ème
candidat
au
conseil
communautaire
sur
la
liste
"Ensemble
continuons
de
construire
l'avenir
d'Archigny".
Le
siège
de
conseiller
communautaire
devenu
vacant
est
donc
pourvu
par
Monsieur
Jacky
ROY.
Pour
pourvoir
le
siège
de
14ème
membre
du
bureau
communautaire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
élection.
XkXkRkY%
VU
l'article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
VU
l'article
L273-5
du
code
électoral
relatif
au
mandat
de
conseiller
communautaire,
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
CHATELLERAUDAIS
Délibération
du
conseil
communautaire
du
5 décembre
2016
n°1a
+,
page
2/2
VU
l'article
6
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
chatelleraudais
relatif
au
bureau
et au
président,
VU
la délibération
n°2
du
conseil
communautaire
du
14
avril
2014
relative
à
la
composition
du
bureau
communautaire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pourvoir
le
siège
de
14ème
membre
du
bureau
communautaire
laissé
vacant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
PINNEAU,
Monsieur
Jacky
ROY
est
candidat
et est
élu
quatorzième
membre
du
bureau.
Pour :
48
Contre :
0
Abstention
:
1
(Mme
Cardineaux)
Certifiée
exécutoire
Pour
ampliation,
Par
le président
de
la communauté
d'agglomération
Pour
le président
et par délégation,
Publié
au
siège
de
la CAPC,
le
8
-
A2
.%ToA
6
La
responsable
du
service juridique
Nadègo-GROLLIER
4
Acquitté
en
PREFECTURE
le
07/12/2016