Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 024
Arrêté - 2024 024
Arrêté - 2024 024
Arrêté - 26 024
Arrêté - 2025 024
Déliberation - 2023 5 2
Arrêté - 24 024
Arrêté - 24 024
Arrêté - 2023 024
Arrêté - 25 024
Arrêté - 23 024 rectificatif 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 024 rectificatif 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
L’i JjJIAZERES
i7
ma,
a”ime
poa?
tejwu4
f
Mazères,
le
4
04
2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
COMMUNE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
ENQUÊTE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
2ÈME
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
RECTIFICATIF
Par
arrêté
n°
23/024
du
23
février
2023,
Le
maire
de
Mazères
(Ariège)
a
ordonné
l’ouverture
de
l’enquête
publique
sur
le
projet
de
2ème
révision
du
Plan
Local
dUrbanisme
approuvé.
A
cet
effet,
Madame
Myriam
DE
BALORRE
a
été
désigné
par
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
comme
commissaire
enquêteur.
L’enquête
se
déroulera
à
la
mairie
du
vendredi
17
mars
2023
au
lundi
17
avril
2023
inclus
17
heures,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la
mairie.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
à
la
mairie
les
•
Vendredi
17
mars
2023
de
9
heures
à
12
heures,
•
Jeudi
6
avril
2023
de
9
heures
à
12
heures,
•
Lundi
17
avril
2023
de
14
heures
à
17
heures.
Pendant
la
durée
de
l’enquête,
les
observations
sur
le
projet
de
révision
pourront
être
consignées
•
sur
le
registre
d’enquête
déposé
en
mairie,
•
par
écrit
au
commissaire
enquêteur,
à
la
mairie
de
Mazéres,
siège
de
l’enquête
:Mairie
de
Mazêres,
CS
87073,
09270
MAZERES
•
par
courriel
transmis
à
l’adresse
suivante
mairie.mazeres(wanadoo.fr
avec
la
mention
«
Enquête
publique
Révision
P.L.U
»
Une
copie
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
adressée
au
Préfet
du
département
de
l’Ariège
et
à
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse. Le
public
pourra
consulter
ce
rapport
et
ses
conclusions
à
la
mairie
de
Mazères
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
et
cela
pendant
une
durée
minimale
d’un
an.
Le Louis
• 4ïÏi
S?kO
¶‘
S
_e0e
www.ville-mazeres.fr