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Arrêté - cms 19 Debit de boissons Jeunesse Jasseron
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 19 Debit de boissons Jeunesse Jasseron)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2023-19
DEPARTEMENT DE L'AIN
os AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE LE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 25 février 2023 par Madame Léane SIMONIN, présidente de l'Association
La Jeunesse de Jasseron ;
ARRÊTE
Article 1°:
l'Association La Jeunesse de Jasseron , représentée par sa présidente Madame Léane SIMONIN, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de
l'organisation de la manifestation « boom des enfants et bal des conscrits » du 11 mars 2023.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans la salle des fêtes, rue Julien Manissier à Jasseron (Ain), le
samedi 11 mars à 19h00 au dimanche 26 février à 2h30.
Article 3:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association La Jeunesse de Jasseron qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
REVERMONT # 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Sr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr S* IN Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2023-19
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 25 février 2023
{
REVERMONT FA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr S
LT Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117