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Déliberation - DEL 2025 02 04 07 adhesion contrat titres restaurant tampon
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 04 07 adhesion contrat titres restaurant tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Collectivités territoriales,
Envoyé
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préfecture
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10/02/2025
Reçu
en
préfecture
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10/02/2025
Publié
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ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022507-DE
2
17
=
l
L
CT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
4 février
2025
2025/02/04-07 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fourniture
de
titres
Nombre
de
présents
21
restaurant
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 4 février
2025
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— LE
DUC
Didier
— BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
—
DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
—
DADEN
Paul.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
CARDUNER
Didier
BOSSER
GODREAU
Véronique
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
[ Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
SUARD
Delphine
JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
CARDUNER
Didier Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
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ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022507-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L452-42
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
20
et
71;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
09
décembre
2024;
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
»“ Que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
qui
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
fait
partie
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités,
»* Qu'en
l'absence
de
restaurant
administratif
mis
à disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant
leur
permettant
de
payer
leurs
frais
de
repas
de
leur
pause
méridienne,
»* Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d’un
accord-cadre,
ce
qui
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
services
proposés,
» Que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
a informé
la collectivité
de
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
titres
restaurant
à
la
société
EDENRED
et
des
nouvelles
conditions
du
contrat,
notamment
de
la
gratuité
des
prestations,
Après
analyse
de
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
suite
à cette
proposition
et
d’adhérer
au
contrat
cadre
de
fourniture
de titres
restaurant
à compter
du
01/04/2025
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
collectivité
choisit
d’adhérer
au
contrat
groupe :
[AU
CHOIX]
[Soit
pour
le
lot n°
1 : Emission
et
livraison
de
titres
restaurant
« papier
» ;
Soit
pour
le
lot
n°2
: Emission
et
livraison
de
titres
restaurant
«
numérique
».
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
convient
également
de
définir
la valeur
faciale
des
titres
restaurant,
le
montant
de
la
participation
employeur
et
les
agents
éligibles
aux
titres
restaurants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
valeur
faciale
de
chaque
titre
à
5
€
avec
une
participation
employeur
de
50
%.
Il rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50
%
et 60
%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
7,18
€/agent/jour
travaillé
(seuil
au
01/01/2024)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
bénéficier
des
tickets
restaurant
aux
agents
le
souhaitant
au
format
dématérialisé
(carte).
Bénéficiaires :
>
les
agents
titulaires
et
stagiaires,
>
les agents
contractuels
de
droit
public
(uniquement
pour
les
renforts
temporaires,
saisonniers
et
de
remplacements,
pour
lesquels,
une
ancienneté
de
6
mois
est
nécessaire.
La journée
de
travail,
quelle
que
soit
son
amplitude,
doit
être
organisée
en
deux
ou
plusieurs
vacations
entrecoupées
d’une
pause
repas
Pour
les
services
annualisés,
une
pause
de
30
minutes
ou
20
minutes
peut
est
accordée,
coïncidant
avec
une
pause
déjeuner.
Cette
pause
est
comptabilisée
en
temps
de
travail
effectif
dans
la
mesure
où
l'agent
est
contraint
de
demeurer
sur
site.
Cette
pause
est
considérée
comme
une
pause
normale. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
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ID
: 029-212902936-20250204-DEL04022507-DE
Ilest
proposé
de
limiter
le
nombre
de
titres
attribué
à
10
titres
par
mois
et
par
agent,
soit
120
titres/an
au
maximum.
Ce
nombre
étant
lissé
annuellement
en
tenant
compte
de
la
diminution
des
droits
en
lien
avec
les
absences
au
titre
des
congés
annuels.
Le
nombre
de
titres
restaurant
sera
diminué
dans
les cas
suivants
:
-
absence
: quelle
qu’en
soit
la
raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc...)
-
absence
: une
demi-journée,
-
jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le cadre
d’un
déplacement,
-
prise
en
charge
directe
du
déjeuner
par
la collectivité,
-
jours
de
congé
exceptionnel.
Le
nombre
de
titres-restaurant
attribué
aux
agents
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
sera
déterminé
individuellement
en
fonction
des
jours
de
présence
et
amplitudes
quotidiennes
de
ces
derniers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
9
décembre
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-__
D'adhérer
au
contrat
cadre
d’action
sociale
de
fourniture
de
titres
restaurant
proposé
par
le
CDG29
selon
la proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire
;
- _
De
définir
le montant
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant
à 5 €;
-
De
définir
le taux
de
participation
employeur
à
la valeur
faciale
de
chaque
titre
à 50%
;
-
D'inscrire
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d’empêchement,
son
représentant
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la convention
cadre
proposée
par
le CDG
29.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONRORME
AU
REGISTRE
A Trégune,
la
5 février
2025
LE
MAIRE
OlivienBELLEC