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Déliberation - DEL 2023 05 30 10 mandat CDG29 adhesion contrat groupe titres restaurant tam
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 30 10 mandat CDG29 adhesion contrat groupe titres restaurant tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052310-DE
——"
lret
sun
L
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
30
mai
2023
2023/05/30-10 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
POUR |
Nombre
de présents
25
LE
CONTRAT
GROUPE
DE
TITRES
RESTAURANT
Nombre
de
votants
28
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
23
mai
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 30
mai
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard. | Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
51
SUARD
Delphine
à BELLEC
Olivier
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
DAGORN
Nicolas
à CARDUNER
Didier
| Absent(e) JESTIN
Caroline
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
06/06/2023 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230530-DE30052310-DE
Monsieur
le
Maire
indique
que
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 731-4
et
L. 732-2 ;
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71;
Vu
l'ordonnance
n°
67-830
du
27
septembre
1967,
notamment
l’article
19 ;
Les
collectivités territoriales
et établissements
publics
peuvent
mettre
en
œuvre
une
politique
d'action
sociale
en
faveur
de
leurs
agents.
La
participation
financière
de
l'employeur
à
des
dispositifs
sociaux
constitue
un
levier
d’attractivité
pour
attirer
de
nouvelles
compétences
et fidéliser
les
agents
déjà
en
poste
dans
la
collectivité.
Le
montant
de
la participation
est
fixé
librement
par
chaque
collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
souhaite
soutenir
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
leur
volonté
de
développer
l’action
sociale
en
étoffant
son
offre
de
contrats
groupes
à
adhésion
facultative
des
collectivités
territoriales
(assurance
statutaire,
prévoyance).
Est
ainsi
proposé
un
contrat
mutualisé
de
titres
restaurant
à adhésion
facultative.
Pour
ce
faire,
le Centre
de
Gestion
propose
aux
collectivités
qui
le souhaitent
de
lui donner
un
mandat
sans
engagement
dans
le
cadre
du
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
sélectionner
des
prestataires
en
mesure
d’assurer
la fourniture
de
titres
restaurant,
en
version
papier
et/ou
dématérialisée,
aux
collectivités
adhérant
au
contrat
groupe.
Cette
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à effet
au
1°’ janvier
2024.
Considérant
que
la collectivité
ne
propose
pas
de
dispositif
de
restauration
collective
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
pour
la collectivité
de
pouvoir
souscrire
à
un
contrat
visant
à améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
agents ;
Considérant
l’opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Finistère
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
9
mai
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
convention
relative
à
l’achat
de
chèques
déjeuner.
-
dit
que
la
décision
éventuelle
d'adhérer
à
la
convention
proposée
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
qui
fixera
également,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
montant
de
la participation,
et
la valeur
faciale
des
titres
restaurant.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 31
mai
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
06/06/2023