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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Mode, textile et habillement,
À
EE L |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 23 JANVIER 2017
L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Tétécopie : 01.48.36.22.88
Courriel : prefecture(@seine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BLA du 23 janvier 2017
Service de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet
Arrêté n°2017-0155 en date du 20 janvier 2017 portant délivrance du certificat de qualification C4-T2 niveau 2 n°93/2016/0017.
Services déconcentrés de l’État
Agence régionale de santé Île-de-France
Arrêté n°2017-28 en date du 20 janvier 2017 portant modification de
l'arrêté n°2016-13 fixation la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2016 du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie — CSAPA Généraliste CLEMENCEAU situé 8, rue Clemenceau à Gagny. Géré par le Pôle Accueil Santé Précarité — (Association AURORE 93 situé 1 bis, rue du Coteau à Gagny.
Avis et Communications
Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire
Décision n° 108-2016 en date du 22 décembre 2016 portant délégation permanente de signature en faveur de Mme le Dr Marie WEBER, praticien hospitalier contractuel de la pharmacie.
Décision n°01/2017 en date du 4 janvier 2017 portant modification de délégation de signature permanente de Monsieur Nils AVANTURIER, Directeur-Adjoint en charge de la statégie, des achats et des affaires générales. Ltbarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
ARRETE N® £ol+- 04155
Portant délivrance du certificat de qualification C4-F2 niveau 2
n° 93/2016/0017
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du Président de la République, nommant en conseil des ministres du 8 septembre 2016, Monsieur Pierre-André DURAND), préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-3409, du 20 décembre 2013, portant délivrance du certificat de qualification C4-T2 niveau 1 n° 93/2013/0010 à Monsieur DUWAVRAN Frédéric ;
VU la demande de délivrance du certificat de qualification C4-T2 niveau 2 déposée par Monsieur DUWAVRAN Frédéric en date du 12 octobre 2016 et complétée le 31 décembre 2016 ;
VU l'attestation de fin de stage de niveau 2 délivrée par l'organisme de formation agréé BREZAC ARTIFICES, datant du 11 mars 2013 ;
PU l'attestation de réussite à l'évaluation des connaissances correspondant au niveau 2, datant du 12 mars 2013 ;
VU les documents attestant de la participation du demandeur au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques, comportant des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 ou T2, sur une période maximale de deux ans précédant la demande ;
SUR Ia proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ;
L'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01 41 60 60 60. Fax : OL 48 30 22 88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h — http://wwv.seine-saint-denis gouv.fr
d
12 ARTICLE 1°
Le certificat de qualification C4-T2 niveau 2, prévu à l’article 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé, est délivré à monsieur DUWAVRAN Frédéric, né le 18 novembre 1972 à Paris 11° et demeurant 23 rue Benfleet à Romainville (Seine-Saint-Denis).
ARTICLE 2
Le présent certificat de qualification C4-T2 niveau 2 est valable 2 ans à compter du
16 janvier 2017.
ARTICLE 3
Le Sous-préfet directeur de cabinet et le Sous-préfet secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État.
Fait à Bobigny, le 20 JAN 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet,
crétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu
Fayçal DO
2/2 Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
VU
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Arrêté N° 2017 - 28
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N° 2016-13
FIXATION LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
POUR L'ANNEE 2016
du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie - CSAPA Généraliste CLEMENCEAU
8, rue Clemenceau
93220 GAGNY
FINESS ET : 930009048
GERE PAR : Pôle Accueil Santé Précarité
Association AURORE 93
1bis, rue du Coteau
93220 GAGNY
FINESS EJ : 750719361
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE
Le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants ;
Le code de ia santé publique ;
Le code de la sécurité sociale ;
La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité saciale pour 2016 ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
L'arrêté n° DS 2016/044 du 30 mai 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé lle-de-France ;
L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services médico-sociaux mentionnée au 1 de l’article L312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 l'obiectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
3 VU
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L'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté du 8 septembre 2016 rectifiant l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
L'arrêté n°2014-117 en date du 4 mars 2014 portant prorogation d'autorisation du CSAPA dénommé « CSAPA CLEMENCEAU » géré par l'Association AURORE 93 sise 11bis, rue du Coteau 93220 Gagny, portant la capacité totale à 10 places en CTR, 22 places en ATR, 5 places « mères-enfants » (dispositif expérimental) ;
L'arrêté N° 2016-13 en date du 08 novembre 2016 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2016 du CSAPA dénommé « CSAPA CLEMENCEAU » géré par l'Association AURORE 93 sise 11bis, rue du Coteau 93220 Gagny ;
L'instruction interministérielle N°DGCS/SD1/SD5C /DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico- sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communauté Thérapeutique (CT), Centre de Soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d'accueil médicalisé (LAM) et l'expérimentation « Un chez soi d'abord » ;
Le rapport régional d'orientation budgétaire 2016 du 11 octobre 2016 en direction des
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28 octobre 2015 par courriel par la personne ayant qualité pour représenter le CSAPA Généraliste CLEMENCEAU (930009048) pour l'exercice 2016 ;
Considérant Les propositions budgétaires transmises par courrier en date du 12 octobre 2016 par la Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant L'absence de réponse ;
Considérant La décision finale en date du 25 octobre 2016 ; ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour l'exercice budgétaire 2016 les recettes et les dépenses du CSAPA Généraliste CLEMENCEAU (930009048) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
Groupe | : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 111 920,63 €
- Dont CNR 6 000,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes aux 1 161 813,00 €
personnels
DEPENSES - Dont CNR 40 248,00 €
Groupe lil : Dépenses afférentes à la 280 000,00 €
structure
- Dont CNR
Reprise de déficit [C]
Total dépenses 1553 733,63 €
Groupe t: Produits de la tarification [A] 1451 526,69 €
Dont CNR [B] 46 248,00 €
Groupe 11: PObon e relatifs à 41 000,00 €
RECETTES - PAU EUE - Groupe [ll : Produitsfinanciers et produits non 45 500,00 €
encaissables
Reprise de d'excédent [D] 21 707,00 €
Total Recettes 1 559 733,63 €
La base pérenne reconductible 2016 est fixée à : {A-C+D-8) 1 426 985,63 €
La dotation globale de ere 2016 est fixée à : 1 451 526.63 €
La tarification est calculée en tenant compte de la reprise du résultat 2014 : Excédent repris pour 21 707,00€.
ARTICLE 2:
Pour l'exercice budgétaire 2016, la dotation globale de financement est fixée à 1 451 526,63 €. La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l’action sociale et des familles, égale au douzième de la dotation globale de fonctionnement et versée par l'assurance maladie, s'établit à 120 960,55 €. ñ
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2016 N°DGCS/SD1/SD5C /DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016, un montant de 517 € est accordé pour le financement de mesures nouvelles. ARTICLE 4 :
Dans le cadre de l'instruction interministérielle relative à la campagne budgétaire 2016 N°DGCS/SD1/SD5C /DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016, des crédits non reconductibles pour un montant de 46 248 € dont 40 248 € au titre de la mise en œuvre « CSAPA référent » sont accordés.
ARTICLE 5:
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour jes personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 :
Le Délégué départemental de la Seine-Saint-Denis de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association AURORE 93 (750719361) et au CSAPA Généraliste CLEMENCEAU (930009048).
Fait à Bobigny, le 2 O JAN. 2017
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Et par délégation, Le délégué
départemental de la Seine-Saint-Denis
de Seine-Saint-Denis
Jean-Philippe HORREARD © Centre hospitalier
ma intércommunat
sis André Grégoire mentteuk sous Dh
Direction
Isabelle LECLERC, Directrice
& 0149.20.30.00
Secrétariat de direction
Æ 01.49.20.33.00
Fax 01.49.20.31.23
DECISION N° 108-2016
PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE EN FAVEUR
DE Mme le Dr Marie WEBER, PRATICIEN HOSPITALIER
CONTRACTUEL DE LA PHARMACIE
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE DE MONTREUIL,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 et D. 6143-35, relatifs à la délégation de signature,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2014 portant désignation de Madame Isabelle LECLERC en qualité de Directrice du CHI André Grégoire de Montreuil, à compter du 1° avril 2014,
VU la décision n° 43/2012 du 9 octobre 2012 portant délégations de signature,
VU la décision n° 60/2015 du 28 septembre 2015 portant nomination de M. le Dr Jean-Luc DURAND aux fonctions de Pharmacien gérant, Chef de service de la Pharmacie à Usage intérieur du Centre Hospitalier de Montreuil, au 1* octobre 2015,
VU la position de mise en disponibilité à sa demande de Madame le Docteur Sonia ROSS- LABARTHE à compter du 1°” octobre 2016
VU la prise de fonction de Madame le Dr Marie WEBER en tant que Praticien Hospitalier contractuel à la PUI à compter du 2 novembre 2016
DECIDE :
ARTICLE 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur le Dr Jean-Luc DURAND Chef de service de la Pharmacie, à l'effet de signer les bons de commandes relatifs aux comptes 602.1 (excepté le compte 602.151} et 602.2 (exceptés les comptes 602.22, 602.24, 602.25, 602.2704, 602.2705 et 602.282), ainsi que les factures relatives à ces bons de commande,
+ 2
ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Isabelle LECLERC, Directrice, et de Monsieur le Dr Jean-Luc DURAND, Chef de service de la Pharmacie, délégation est donnée, dans cet ordre, à Monsieur le Dr Frédéric TACCO, Madame le Dr Véronique LECANTE, Monsieur le Dr Jean-Marc DAUCHOT, Madame le Dr Marie WEBER pharmaciens praticiens hospitaliers et Madame ie Dr Anne LEFEBURE, assistante spécialiste
ARTICLE 3 : L'engagement des dépenses ne peut en aucun cas excéder les crédits disponibles prévus sur l'exercice budgétaire auquel se rapportent les bons de commande visés à l'article 1.
ARTICLE 4 : La présente décision s'applique à compter du 22 décembre 2016.
ARTICLE 56 : La décision n° 84/2016 du 14 septembre 2016 est abrogée. La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur le tableau prévu à cet effet au sein du CHI André Grégoire et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Bobigny.
MONTREUIL, le 22 décembre 2016
La Directrice,
Isabelle LECLERC
M. le Dr Jean-Luc DURAND Mme le Dr Véronique LECANTE Chef de service de la Pharmacie Praticien hospitalier
LCODITT— M. le Dr Frédéric TACCO
Praticien hospitalier
Mme le Dr Anne LEFEBURE Mme le Dr Marie WEBER Assistante spécialiste Praticien hospitalier contractuel
RE DUR © Centre hospitalier
tue intercommunal
us André Grégoire
Direction
Isabelle LECLERC, Directrice
Æ 01.49.20.30.00
Secrétariat de direction
Æ 01.49.20.33.00
Fax 01.49.20.31.23
DECISION N° 01/2017
PORTANT MODIFICATION DE DELEGATION DE SIGNATURE
PERMANENTE DE MONSIEUR NILS AVANTURIER, DIRECTEUR-
ADJOINT EN CHARGE DE LA STRATEGIE, DES ACHATS ET DES AFFAIRES GENERALES ns
LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE DE MONTREUIL,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6143-7, D. 6143-33 et D. 6143-35, relatifs à la délégation de signature,
VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 11 mars 2014 portant désignation de Madame isabelle LECLERC en qualité de Directrice du CHI André Grégoire de Montreuil, à compter du 1° avril 2014,
VU le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30/12/2016 portant nomination de Monsieur Nils AVANTURIER en qualité de directeur adjoint au CHI André Grégoire de Montreuil, à compter du 2 janvier 2017,
DECIDE :
ARTICLE er : Une délégation générale et permanente est donnée à Monsieur Nils AVANTURIER, directeur adjoint chargé de la stratégie, des achats et des affaires générales, à l'effet de signer au nom de la directrice et dans la limite de ses attributions réglementaires, tout document administratif et financier se rapportant à l'activité des services placés sous sa responsabilité fonctionnelle, notamment :
" Les contrats
“" Les conventions
= Les documents relatifs aux passations de marchés et contrats de bail, dans la limite de 209 000 € HT
” Les bons de commande
ARTICLE 2 : Pour l'exploitation budgétaire en exploitation et en investissement, Monsieur Nils AVANTURIER engage les dépenses dans la limite des crédits répartis chaque année sur les comptes dont la liste figure en annexe. 2
ARTICLE 3 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Nils AVANTURIER, délégation est donnée à :
“ Madame Cristina ILAS, Attachée d'administration hospitalière, Cellule centralisée des marchés publics,
“Monsieur Dominique MALATERRE, Analyste, Service Achats et équipements hôteliers, * Monsieur Patrick SAVARY, Technicien hospitalier, Service Restauration,
“Monsieur Christian GOEPFERT, Technicien hospitalier, Service logistique,
à l'effet de signer tous actes, pièces et documents se rapportant à leurs compétences et
services respectifs.
ARTICLE 4 : Une délégation de signature est donnée à Monsieur Nils AVANTURIER à l'effet de signer durant les gardes administratives qu'il assure, tous les actes et documents, de
quelque nature qu'ils soient, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, la sécurité des installations, l'intérêt des usagers, tiers ou personnels.
ARTICLE 5 : La présente décision s'applique à compter du 2 janvier 2017
ARTICLE 6 : La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur le tableau prévu à cet effet au sein du CHI André Grégoire et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Bobigny.
Fait à Montreuil, le 04/01/2017.
Isabelle LECLERC Nils AVANTURIER
Directrice Directeur Adjoint
Cristina ILAS Patrick SAVARY
Attachée d'administration hospitalière Technicien hospitalier
Christian GOEPFERT Dominique MALATERRE
Technicien hospitalier Analyste 3
Annexe : Comptes gérés par la DALPH en exploitation et en investissement
Comnptes délégués au 2 janvier 2017 en exploitation :
Compte
Titre ordonnateur Compte
T2 H602215 602215 Pansements non stériles
T2 H602216 602216 Dispositifs médicaux non stériles
T2 H602217 602217 Drapage et sets de soins stériles
T2 H6022420 6022420 Bandelettes réactifs
T2 H60224302 60224302 Pour éléctrophorèse chromatographie filtrante
T2 H60224303 60224303 Système PVT pour patient verre UU multiple
T2 H60224304 60224304 Système PVT patient plastique UU
T2 H60224305 60224305 Labo divers autres matériaux
T2 H60224311 60224311 Biochimie et immunochimie
T2 H60224312 60224312 Hématologie cytologie et hémostäse
T2 H60224313 60224313 Immunohématologie
T2 H60224314 60224314 Anatomopathologie
T2 H60224315 60224315 Microbiologie culture cellulaire & immunologie
T2 H602282 602282 Lait maternel
T2 H602283 602283 Greffons
T2 H602285 602285 Fournitures d'imagerie médicale
T2 H60661 60661 instrumentation
T2 H60662 60662 Consommables
Tè H60663 60663 Consommables laboratoires
T2 H60664 60664 Réactifs
T2 H60665 60665 Greffons
T2 H60666 60666 Gaz médicaux
T2 H60668 60668 Autres
T2 H61113 61113 Laboratoires
T2 H61115 61115 Consultations spécialisées
T2 H61117 61117 Hospitalisation à l'extérieur
T2 H61118 61118 Autres prestations
T2 H615152 615152 Matériel de transport
T3 H60231 60231 Pain, farine
T3 H60232 60232 Viandes, poissons
T3 H60233 60233 Boissons
T3 H60234 60234 Comestibles
T3 H60235 60235 Lait et produits laitiers
T3 H60236 60236 Produits diététiques et de régime
T3 H60237 60237 Produits surgelés et congelés
T3 H60238 60238 Autres produits d'alimentation
73 H602621 602621 Produits d'entretien
T3 H602622 602622 Produits lessiviels
T3 H602631 602631 Quincaillerie
T3 H602634 602634 Matériel électrique
T3 H602651 602651 Fournitures de bureau
T3 H602652 602652 Papier d'enregistrement
T3 H602653 602653 Imprimés
T3 H602654 602654 Fournitures informatiques
A T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
T3
LE
T3
T3
T3
LE)
T3
H602658
H602661
H602662
H6026631
46026632
H6026633
H6026634
H60288
H603231
H603232
H603233
H603234
H603235
H603236
H603237
H6032663
H60328
H60611
H60612
H60613
H60621
H60622
H606231
H606238
H60624
H606251
H606252
H606253
H606258
H606261
H606262
H606263
H606268
H6063
H6068
H613252
H613253
H615222
H615251
H615252
H615253
H615258
H6152681
H61611
H6163
H6165
H6166
H61688
H6178
H61811
602658 Divers
602661 Couches, alèses et produits absorbants
602662 Petit matériel hôtelier
6026631 Vêtement tissé
6026632 Vêtement non tissé
6026633 Linge tissé
6026634 Linge non tissé
60288 Autres fournitures-Divers
603231 Pain, farine
603232 Viandes, poissons
603233 Boissons
603234 Comestibles
603235 Lait et produits laitiers
603236 Produits diététiques et de régime
603237 Produits surgelés et congelés
6032663 Linge et habillement
60328 Autres fournitures suivies en stock
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et électricité
60613 Chauffage
60621 Combustibles et carburants
60622 Produits d'entretien
606231 Matériel biomédical
606238 Autres
60624 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
606251 Papier d'enregistrement soins
606252 Fournitures de bureau
606253 Fournitures informatiques
606258 Divers
606261 Couches, alèses et produits absorbants
606262 Petit matériel hôtelier
606263 Linge et habillement
606268 Autres fournitures consommables
6063 Alimentation non stockables
6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
613252 Equipements
613253 Matériel de transport
615222 Entretien des jardins et des espaces verts
615251 Matériel et outillage
615252 Matériel de transport
615253 Matériel et mobilier de bureau
615258 Autres matériels et outillages techniques
6152681 Maintenance autres
61611 Muitirisques
6163 Assurance transport
6165 Responsabilité civile
6166 Matériels
61688 Autres risques
6178 Autres études et recherches
61811 Abonnement
AN T3
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H6256
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H6278
H6281
H62832
H62838
H62882
H628841
H628842
H62885
H62388
5
61812 Livres, revues
61831 Abonnement médical
61832 Livres, revues médicales
6231 Annonces et insertions
6237 Publications
6238 Divers
62412 Courses
62418 Divers
62451Transports ambulances vsi
62452 Ambulances paramédicalisées
62453 Transports paramédicalisés adultes
62454 Ambulances médicalisées
624551 Transferts-Ambulance
624552 Transferts-Para Médicalisées
624553 Transfert Médicalisés
6256 Missions
6261 Liaisons informatiques ou spécialisées
6263 Affranchissements
6265 Téléphonie
6278 Autres frais et commissions sur prestation de service
6281 Blanchissage à l'extérieur
62832 Ménage
62838 Divers
62882 Gardiennage
628841 Stockage
628842 Sortie dossiers
62885 Déchets
62888 Divers
Comptes délégués en investissement au 2 janvier 2017 :
H2181
H2182
H2183
H2184
H2188
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles