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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 2022 001 1 approbation PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
& Délibération | +2: N° 2022-001-1 As EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 18/02/2022
SEANCE DU 23 FEVRIER 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le vingt-trois février à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme
NATALI Emmanuelle,
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. Bertrand Michel
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. Leonardi Bernard
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme Mandrichi Marie-Paule
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 14 Absents : 6 Représentés : 3
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
Y” D'approuver le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021.
Ainsi fait et séiber RE mois et an que dessus. Rev
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20220223-0092022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/02/2022