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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE deli 064 1 approbation du pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N°2021-064-1
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE be SAN MER TINO DI LOTA
ESTRATTU DIE DELIBERAZIONI DIU CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 01/12/2021
OEANCE DU 6 DECEMERE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le six décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme
SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M.
GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Mme FORNESI Marie-Dominique a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. SCANIGLIA Didier a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 4
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des
Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil
Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021 et propose au
Conseil de l’approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 20 Contre : Q Abstentions : 0
DÉCIDE
Ÿ”_ D'approuver le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
Ainsi fait et délibéré Eu’ mois se an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20211206-1222021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/12/2021