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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 012 approbation pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-012
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 19/03/2021
SEANCGE DÜU 25 MARS 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le vingt-trois mars à dix-sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, Mme VALERY-
GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Absents :
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. ROSSI Alain a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. PATRONE Etienne a donné pouvoir à Mme NATALI Emmanuelle,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : 0 Représentés : 6
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-23 du Code des
Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil
Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 9 février 2021 et propose au
Conseil de l’approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : O
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 9 février 2021.
Ainsi fait et délj{éfè, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame ari&Mélène PADOVANIlaccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210323-0442021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2021