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Arrêté - AR 130 SCI Isatis Pose Echafaudage RUE DES Etournelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 SCI Isatis Pose Echafaudage RUE DES Etournelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON Département du Rhône République française EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 130/2024-SM 2 RUE DES ETOURNELLES LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits ct libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU la demande de la SCI ISATIS en date du 18/07/2024 VU la permission de voirie n° 49/2024 Considérant que pour permettre la prolongation de la pose d’un échafaudage pour un ravalement de façade au 2 rue des Etournelles à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1: Cette opération étant située 2 rue des Etournelles à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du samedi 20 juillet 2024 pour une durée calendaire de 05 jours. ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l’identique de existant - la chaussée sera rétrécie - Péchafaudage sera sécurisé, avec des barrières Héras, cônes de Lubeck et balisages lumineux permanents notamment de nuit. - une signalisation réglementaire sera mise en place - le stationnement sera interdit sur 10 mètres au droit du numéro et seuls les véhicules du chantier pourront stationner - le chantier devra débuter à 8 heures et se terminer à 17 heures - la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à l'avance. ARTICLE 3: La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. SCI ISATIS — 2 rue des Etournelles — 69360 — SAINT SYMPHORIEN D’OZON Isatis999@gmail.com ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargéc des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon, - Madame le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Les Services Techniques Municipaux, - SCTISATIS - Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 20 juillet 2024 Le Maire, Pierre BALLESIO Pour le Maire empêché L’Adjointe Suppléante Sylvie CARRE