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Arrêté - AR 130 SCI Isatis Pose Echafaudage RUE DES Etournelles 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 SCI Isatis Pose Echafaudage RUE DES Etournelles 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 130/2024-SM
2
RUE
DES
ETOURNELLES
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
SCI
ISATIS
en
date
du
18/07/2024
VU
la permission
de
voirie
n°
49/2024
Considérant
que
pour
permettre
la prolongation
de
la pose
d’un
échafaudage
pour
un
ravalement
de
façade
au
2 rue
des
Etournelles
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
2
rue
des
Etournelles
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
samedi
20
juillet
2024
pour
une
durée
calendaire
de
05
jours. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
existant
- la
chaussée
sera
rétrécie
- Péchafaudage
sera
sécurisé,
avec
des
barrières
Héras,
cônes
de
Lubeck
et balisages
lumineux
permanents
notamment
de
nuit.
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le stationnement
sera
interdit
sur
10
mètres
au
droit
du
numéro
et
seuls
les
véhicules
du
chantier
pourront
stationner
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
48
heures à l'avance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
SCI
ISATIS
— 2 rue
des
Etournelles
— 69360
—
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Isatis999@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargéc
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
SCTISATIS
-
Ettous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 20
juillet
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
Pour
le Maire
empêché
L’Adjointe
Suppléante
Sylvie
CARRE