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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28JUIN2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Rochebrune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28JUIN2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DÜU 28 JUIN 2022
Convocation du 20/06/2022
Présents : Mmes Véronique ARNOUX, Marie-Josée COTTI et Mireille TOUCHE, MM. Daniel AUBIN, Maxime SEIGNARD, Bernard HODOUL, Olivier GAVERIAUX et Serge SARLIN.
Absents : Monsieur Christian CROCE, Monsieur Louis JACOB et Madame Florence SOLOMIAC.
Monsieur Bernard HODOUL a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Passage à la M57
La commune étant à la comptabilité M14 va devoir passer à la M57, une obligation pour toutes les
collectivités territoriales à compter de janvier 2024.
La commune passera à la M57 en 2023.
2. _ Statuts du SYME 05
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergieO5 du 24 mai 2022
présentant la réforme statutaire adoptée par le Comité syndical le 29 avril dernier, portant sur le
changement de nom et d'adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions
législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences.
3. Extension de l’école de Théus
Monsieur le Maire reprend les éléments des dernières réunions relatives à la création de la 5" classe du RPI, nécessitant une extension des locaux de Théus, une nouvelle réunion à eu lieu redéfinissant les contours de cet investissement et les participations au fonctionnement futur.
En liminaire, il est utile de préciser que cette extension, si elle se réalise à Théus, constitue une école commune aux quatre membres du RPI (Remollon, Théus, Rochebrune et Bréziers) et non pas une école propre à Théus.
L'APD de travaux pour l'extension ressort à 334 KE contre 200 initialement. L'autofinancement
communal pour chaque commune est donc de 25000€.
En conséquence il a été convenu que :
- La Mairie de Théus porte le projet de À à Z, avec une éventuelle aide technique de la CCSPVA,
suite au refus de M.O.D.
- L'autofinancement de l'opération, estimé à 100 000€ environ sera partagé entre les quatre communes, sur appel de fonds effectués par Théus, dans le cadre du fonds de concours, par quart.
- Le fonctionnement ultérieur, chiffré par Théus, et validé par le SIVU, sera assuré par Théus qui facturera à chaque commune membre du RPI les frais inhérents à ce fonctionnement en fonction du nombre d'élèves réel, réévalué à chaque exercice.
« Le Maire, après avoir exposé cette situation aux conseillers municipaux, soumet cette délibération qui est acceptée à la majorité des membres présents et représentés. Le CM, par ailleurs, autorise le Maire à inscrire cette dépense en Investissement au BP 2022, et à signer la convention, ainsi que toutes pièces y afférentes. » 4. Choix du bureau d'étude RD 56
Le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de choisir un bureau d'étude pour les travaux de la traversée ouest du village de la RD56.
Un marché a été déposé sur la plateforme AWS du 10 Mai 2022 au 13 Juin 2022. Deux offres ont été déposées sur la plateforme, une par le bureau d'étude AEV et la seconde par MG Concept Ingénierie.
Le Maire présente l'analyse des offres faites par l'IT 05 qui nous appuie sur ce dossier.
Après lecture des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de retenir le bureau d'étude MG Concept ingénierie pour un montant de 7 675 € HT, - _ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à cette décision,
INFOS DIVERSES
Permis de construire/Urbanisme : Les conseillers municipaux souhaitent être informer des dépôts de permis de construire et de l'état de l'urbanisme sur la commune, lors des prochains conseils les dossiers déposés feront l'objet d’une information.
Débroussailleuse : La commune a fait l'achat de la débroussailleuse prévu au budget 2022.
Electricité du village : Un souci avec l'électricité du village se pose depuis quelques semaines, le Maire se charge rapidement de faire le nécessaire afin d'y remédier.
Adressage de la Commune : La pose des poteaux a débuté, après l'été un courrier sera envoyé aux usagers de la commune afin qu'ils viennent récupérer en Mairie leur numéro d'habitation, cela étant devenu obligatoire d'apposer la numérotation des immeubles.
Clôture de la séance à 21h00