Compte-Rendu - compte rendu 2014.08.30

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Compte-Rendu - compte rendu 2014.08.30 Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2014.08.30)Thèmes du document : Cybersécurité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU 30 AOUT 2014

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Etaient présents: Alain PARSY- Didier GILLERON- Cathy BONA-LECLERCQ- Jean-Luc THÉRON- Priscilla COLLET- Pascale CARDON-PETIT- Jean-Marc DELACOURT- Frédéric DUBOIS- Hubert FAUQUEUX- Vincent FRÉMEAUX- Thierry DEFONTAINE.-

Etaient absents excusés : Bernard HUREZ- Joël DEMAUX- Guillaume BOHACZ

Etait absent : Jean-Marc BEZE

Le Conseil a choisi pour secrétaire : M Didier GILLERON

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 05 JUIN 2014

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 05 JUIN 2014 à l’unanimité.

Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal

Monsieur le Maire expose que suite à un courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai, il y a lieu de modifier la délibération prise le 05 juin 2014, Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, au point 2.

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire :

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales suivantes :

1. D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer dans les limites de 5 000.00 € (cinq mille Euros) les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les vois et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;2

3. De procéder à la réalisation des emprunts d’un montant maximum de 300 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux communaux y compris en matière de personnel et d’urbanisme. Etre assisté de l’avocat et des experts de son choix, auprès de tous types de tribunaux et instance, notamment en appel et quel qu’en soit le contentieux, y compris en partie civile. Engager les frais nécessaires au règlement de tous types de contentieux tant en demande qu’en défense ;

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

17. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € ; 20. D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

21. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ; 22. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.3

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger Monsieur Didier GILLERON, 1er Adjoint, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, toute ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Suite à un courrier reçu de Mr le Sous-Préfet de Cambrai en date du 24 juillet 2014, il nous est demandé d’annuler la délibération d’affectation du résultat prise lors de la séance du 26 avril 2014, car une erreur du report de clôture a eu lieu. De ce fait, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de statuer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2013 modifié, de la commune à partir du Compte Administratif.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de Fonctionnement de1 406 665.27 €, M. le Maire propose à l'Assemblée d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE 2013

FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 161 756.78 € Résultats antérieurs reportés 1 244 908.49 €

Résultat à affecter 1 406 665.77 €

INVESTISSEMENT

Solde d'exécution d'investissement € D 001 (besoin de financement) 51 890.73€

Solde des restes à réaliser d'investissement €

Besoin de financement 51 890.73 €

AFFECTATION

Affectation en réserve R 1068 en

investissement

51 890.73 €

Report en Fonctionnement R 002 1 354 774.54 €

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de voter.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision ;

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Suite à un courrier reçu de Mr le Sous-Préfet de Cambrai en date du 24 juillet 2014, les opérations d’ordre sont en déséquilibre. En effet, dans les recettes de fonctionnement, on observe une prévision budgétaire de 6 000.00 € au chapitre 042 alors qu’elle s’élève à 60 000.00 € au chapitre 040 des dépenses d’investissement.

Or, une erreur de frappe s’étant produite, il fallait lire 6 000.00 € (six mille Euros),

Suite à une erreur de report du résultat de clôture 2013 de la section d‘investissement, le déficit de 51 890.17 € a été inscrit dans les recettes au chapitre D001 et non dans les dépenses.

Une décision budgétaire modificative doit être prise.

Il y a lieu de régulariser en modifiant le budget comme suit :4

Dépense

d’investissement

Recettes

d’investissement

-2 109.97 € au

21

- 51 890.17 €

au R001

-54 000, 00 €

au 040

+ 51 890.17 €

au 1068

+ 51 890.17 € au

D001

Le conseil municipal approuve cette décision modificative pour à l’unanimité.

SUBVENTIONS 2014

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2014 et de délibérer pour chacune d’entre elles :

Nom,

Dénomination

Montant

accordé l’année

précédent

Vote du Conseil

Municipal

Montant

accordé

pour

2014

Centre

d’Information

sur l’Habitat

60 € Contre à l’unanimité ///

Secours

Catholique

Cambrai

100 € Pour à l’unanimité 100 €

Institut Pasteur 80 € Pour à l’unanimité 80 € C.C.A.S

d’Aubencheul Au

Bac

100 € Contre à l’unanimité ///

Collège Saint

Joseph Bourlon 50 €

Contre à

l’unanimité ///

Institut de

Recherche sur le

Cancer Lille

120 €

Pour à l’unanimité

et pour la somme

de 200 €

200 €

LADAPT

Cambrai 50 € Pour à l’unanimité 50 € Ligue contre le

Cancer 90 €

Contre à

l’unanimité ///

U.S.E.P 55 € Pour à l’unanimité 55 €

Amicale des

donneurs de Sang

bénévoles de

Cambrai et ses

environs

50 € Contre à l’unanimité ///

Resto du Cœur

de Fressies ///

Pour à l’unanimité

et pour la somme

de 100 €

100 €

TOTAL 585 €5

Les crédits sont prévus au budget primitif 2014 au chapitre 65

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES.

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :  HARMONIE L’ESPÉRANCE ÉPINOY : 200 €,

 Monsieur Éric DRACHE, Forain : 600 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’accorder, à l’unanimité, les subventions exceptionnelles suivantes :

o HARMONIE L’ESPÉRANCE ÉPINOY : 200 €,

o Monsieur Éric DRACHE, Forain : 600 €,

Les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’article 6574.

Monsieur le maire fait état d’un courrier reçu en mairie par Mademoiselle TISSOT, demandant une bourse au mérite financière suite à l’obtention de son baccalauréat avec mention Très Bien (18.53/20).

Le conseil municipal décide de reporter ce point et demande à Monsieur le maire de rencontrer cette personne individuellement en marrie pour connaître cette personne.

BONS D’ACHATS SCOLAIRES

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent, comme chaque année, renouveler l’attribution d’un bon d’achat scolaire aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

Et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de renouveler l’octroi d’un bon d’achat scolaire d’un montant de 30 euros aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES, LA TELETRANSMISSION ET LA SECURITE D’INFORMATION

le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information,6

Le Maire d’Haynecourt expose au Conseil Municipal

De nouvelles contraintes juridiques obligeant les collectivités d’une part à utiliser de nouvelles procédures dématérialisées et d’autre part à accroître la sécurité de leur système d’information, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a constitué un nouveau groupement de commandes dont le périmètre est plus large que le précédent.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services suivantes :

- la dématérialisation des échanges entre administrations (tiers de télétransmission, plateforme de dématérialisation des marchés publics, ou autres télé-services et télé- formulaires) ;

- la Sécurité des Systèmes d'Information pour des prestations d’études, d’audits ou des produits ou services de sécurité (certificat, gestion d'identité des agents et des élus, sauvegarde en ligne, pare-feu, wifi sécurisé...) ;

- des prestations d’hébergement, de gestion de noms de domaine et de messagerie électronique ;

- des outils transversaux de dématérialisation interne : parapheur électronique, gestionnaire de délibérations, gestion électronique de documents, archivage électronique, … ;

- la formation à l’utilisation des outils, objets du présent groupement de commandes.

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par

l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune d’Haynecourt contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 01/09/2014 pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,7

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré POUR à l’unanimité :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures, la télétransmission et la sécurité des systèmes d’information

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose que suite à un courrier de Mr le Sous-préfet de Cambrai, il y a lieu de procéder à la modification des délégués du SIVOM d’Action Sociale de l’Ouest Cambrèsis :

Après délibérations, les commissions communales sont acceptées comme suit :

COMMISSION DES TRAVAUX, BATIMENTS, CHEMINS COMMUNAUX :

Messieurs Didier GILLERON ; Jean-Luc THÉRON ; Jean-Marc BÉZÉ ; Guillaume BOHACZ ; Jean- Marc DELACOURT ; Hubert FAUQUEUX ; Bernard HUREZ ; Thierry DEFONTAINE.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES et D’OUVERTURE DES PLIS :

Délégués titulaires : Messieurs Didier GILLERON ; Jean-Luc THÉRON ; Bernard HUREZ. Délégués suppléants : Messieurs Guillaume BOHACZ ; Jean-Marc BÉZÉ ; Jean-Marc DELACOURT.

COMMISSION DE L’ECOLE ET ASSOCIATION D’ANIMATION, DES LOISIRS ET DE L’ENVIRONNEMENT :

Mesdames Cathy BONA-LECLERCQ, Priscilla COLLET, Pascale CARDON-PETIT. Messieurs Didier GILLERON, Thierry DEFONTAINE, Jean-Marc DELACOURT, Joël DEMAUX, Vincent FRÉMEAUX.

COMMISSION DES FETES, ASSOCIATION SPORTIVE :

Mesdames Cathy BONA-LECLERCQ, Priscilla COLLET, Pascale CARDON-PETIT. Messieurs Alain PARSY, Didier GILLERON, Jean-Luc THÉRON, Jean-Marc BÉZÉ, Guillaume BOHACZ, Thierry DEFONTAINE, Jean-Marc DELACOURT, Joël DEMAUX, Frédéric DUBOIS, Hubert FAUQUEUX, Vincent FRÉMEAUX, Bernard HUREZ.

COMMISSION D’AGRICULTURE, CHEMINS RURAUX, A.F.R. :

Messieurs Didier GILLERON, Jean-Luc THÉRON, Jean-Marc BÉZÉ, Frédéric DUBOIS, Hubert FAUQUEUX, Bernard HUREZ.8

COMMISSION DU C.C.A.S. ET PERSONNES AGÉES :

Mesdames Cathy BONA-LECLERCQ, Pascale CARDON-PETIT.

Messieurs Thierry DEFONTAINE, Jean-Marc DELACOURT.

COMMISSION DU S.I.A.C. :

Délégués titulaires : Messieurs Alain PARSY, Hubert FAUQUEUX.

Délégués suppléants : Messieurs Joël DEMAUX, Jean-Luc THÉRON.

COMMISSION DU S.I.D.E.C. :

Délégués titulaires : Messieurs Alain PARSY, Jean-Marc DELACOURT.

Délégués suppléants : Messieurs Jean-Luc THÉRON, Didier GILLERON.

INTERCOMMUNALITÉ : (CAC)

Délégué titulaire : Alain PARSY.

Délégué suppléant : Didier GILLERON.

SIVOM:

Délégués titulaires : Alain PARSY, Didier GILLERON.

COMMISSION DES FINANCES. :

Messieurs Didier GILLERON, Cathy BONA-LECLERCQ, Joël DEMAUX, Vincent FRÉMEAUX.

VEOLIA

Monsieur le Maire expose que suite à la dernière réunion avait été étudié le devis envoyé par la Société VEOLIA de Cambrai qui était le suivant ;

- Entretien courant et suivi périodique de la chloration –

Forfait sur la base de 2 passages par mois 901,62 €HT/an

- Nettoyage et désinfection annuel du réservoir sur 2 cuves 1 300,30 €HT/an

- Mise à disposition du service d’astreinte Forfait annuel 990,17 €HT/an

- TOTAL 3 192.09 € HT

Le conseil municipal trouvant le service d’astreinte trop onéreux et peu utile, avait demandé le report de la délibération à la prochaine réunion, afin que la Société VEOLIA de Cambrai établisse un nouveau devis.

Monsieur le Maire expose que le nouveau devis est arrivé en mairie, et que la Société VEOLIA a supprimé l’option du service d’astreinte ; ce qui fait un nouveau total HT de 2 201.92 €uros.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y-référant.9

TRANSFERT DE COMPETENCE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de Monsieur le Président le Communauté d’Agglomération de Cambrai, M François-Xavier VILLAIN.

« La Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et en urbanisme rénové, dite loi ALUR, a modifié les répartitions de compétence entre les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont elles sont membres dans certains domaines.

D’une part, les dispositions de l’article 136 instituent en principe un transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme dans les 3 ans de publication de la loi. A titre dérogatoire, ce transfert peut être bloqué si un quart des communes représentant 20 % de la population s’y opposent.

Il appartiendra à votre conseil municipal de se prononcer sur ce sujet »

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de délibérer pour ce transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme pour la commune d’Haynecourt.

Après délibération, le Conseil Municipal vote CONTRE à l’unanimité pour ce transfert de compétence.

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL - CLÔTURE

Monsieur le Maire expose que des travaux sont à réaliser au logement communal située au 276 rue de Bourlon 59268 HAYNECOURT, occupé actuellement par Mme GANTOIS.

Dans la cour arrière, la séparation avec le terrain de la maison voisine (274 rue de Bourlon également logement communal) est constituée par un grillage en mauvais état.

Après étude et réalisation de devis, Monsieur le Maire propose de poser une clôture en béton pour la séparation.

Le conseil municipal après délibération, approuve à l’unanimité les travaux à réaliser et choisit à l’unanimité l’entreprise DELTOUR de Cambrai. Il autorise Monsieur le Maire à signer les papiers s’y référant,

Le crédit étant prévu au Budget Primitif 2014 au chapitre 21 D.I.

RACHAT DE VAISSELLE AU COMITE DES FETES

Monsieur le Maire expose que suite à la traditionnelle fête communale du mois de juillet, l’Association du Comité des Fêtes, a fait l’acquisition de vaisselle pour l’occasion.10

L’Association du Comité des Fêtes propose de revendre la vaisselle à la commune pour la proposer lors des locations de salle des fêtes.

Ayant besoin de vaisselle pour la salle du Mille Clubs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour cet achat

Le Conseil après délibération, approuve à l’unanimité l’achat de cette vaisselle, sur présentation des factures originales et après établissement par l’Association d’une facture au nom de la commune.

Monsieur le Maire expose de même que lors de cette manifestation, le Comité des Fêtes a envoyé des invitations.

Monsieur le Maire propose de rembourser les frais postaux au Comités des Fêtes

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision.

LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur expose au Conseil Municipal que deux logements communaux situés 1 rue de Bourlon et 63 rue de la Croix, sont des logements en mauvais état.

Monsieur le Maire propose de baisser les loyers.

Le conseil municipal n’approuve pas cette décision et demande à Monsieur le Maire que la commission des travaux se réunisse, et visite les logements pour y voir les travaux à réaliser.

QUESTIONS DIVERSES

Discussion des séances de zumba.