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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D003 Délibération sur le rapportsurlégalitéfemmes hommes tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
=/Hendre lys ae S10 27 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À ID :055-245900758-20240314-2024D003-DE DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1° mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
Au point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
(à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus),
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey,
Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2), Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D003-DE
Reçu en préfecture le 20/03/2024
SLT
Délibération n°2024D003 — Finances, Mutualisation et Transferts de charges - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes.
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 61,
Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1-2 et D.2311-16,
En vertu de l’article L.2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants, le
président doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de
l’intercommunalité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ainsi, le rapport fait état de la politique de ressources humaines de l’EPCI en présentant les données
relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux
conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Le rapport comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes, décrit les orientations pluriannuelles et présente les
politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de
prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes (joint
en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus) préalablement au débat sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
A la majorité (38 voix pour) et 1 abstention (Bruno FICHEUX), le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes, joint à la présente délibération.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Denis MOUQUET cques,
os