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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Cultureappelsàprojet2019 tamponne)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 19/12/2019
DU NORD Affiché le
COMMUNAUTE . k DE Extrait du Procès-verbal des
COMMUNES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
du 12 décembre 2019 à 19h00
=#Fiandre lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le 12 décembre 2019, à 19 heures 00 , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de communes Flandre Lys sous la Présidence de Monsieur Bruno Ficheux, à la suite de la convocation qui lui a été faite, cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée au siège de la CCFL, conformément à la loi.
Etaient présent(e)s : M Bruno Ficheux, Mme Pascale Algoet, M Michel Dehaene, Mme Doriane Jorisse, M Denis
Crinquette, M Joseph Catteau, Mme Rolande Payelleville, M. Jean-Michel Laroye, Mme Catherine Goedgebuer, M
Philippe Mahieu, Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, M Michel Bodart, Mme Caroline Mouflin, Mme Monique
Evrard, M, Jean-Philippe Boonaert, Mme Geneviève Fermentel, M Denis Mouquet, M. Patrick Stevenoot, M. Jacques Hurlus, Mme Anne Hiel, M. Philippe Brouteele, Mme Bénédicte Brouard, M. Joël Duyck, Mme Marie-
France CARREZ, M Philippe Kujawa arrivé au point 8, Mme Martine Beuraert, M Bernard Didelot, Mme Delphine
Boulenger, M. Franckie Verwaerde, Mme Agnès Grammont, M. Pierre-Luc Ravet, Mme Anne Decoster.
Avaient procuration: M. Claude Beve procuration à Mme Doriane Jorisse M Michel Dupas procuration à M. Michel Bodart
Mme Nathalie Debaisieux procuration à M. Jean-Philippe Boonaert
M. Philippe Kujawa procuration à M. M. Franckie Verwaerde jusqu’au point 7 M. Jean-Claude Thorez procuration à M. Pierre-Luc Ravet
Absente : Mme Sophie Caron
Absents excusés : M Bernard Cottigny,
Mme Anna Di Penta
M. Jacques Parent
Secrétaire de séance : Mme Geneviève Fermentel
Jeunesse-culture : Appels à projet culture 2019.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 14 décembre 2018 relative à l’adoption du règlement d'appel à projets jeunesse-culture,
Considérant que dans le cadre de la politique Jeunesse-Culture, des appelsà projets peuvent être financés, que 2
appelsà projet ont été déposés :
- Un projet « En avant la musique », présenté par l'Harmonie d’Estaires
“Montant maximal de la subvention : 2750 €
- Un projet « Fiche-moi la Paix », présenté par l’Association « Fleurbaix en scène »
“Montant maximal de la subvention : 2 778€
Les crédits sont prévus au BP sous l’article 6574.
Après avis favorable de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> DECIDER de subventionner les appels à projet repris ci-dessus à hauteur du montant maximal indiqué
honorable sur présentation de justificatifs et sous réserve de la production de tous les documents sollicités
dans ce cadre notamment via la convention signée,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce-do$sier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepta l'unanimité (36 voix pour) la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au roro 4
Fait à la CCFL, Ë 2
Le Président,
Bruno FICHEUX