Arrêté - ARRETES 17

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Arrêté - ARRETES 17 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 17)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié attr la aa le (Z_ectebrie 2ZO24

ès © PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1599

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COUDEYRETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE, Z.A de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux effectués par l’entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE pour le compte du service espaces verts de la Ville, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur 3 emplacements de stationnement, situés au droit du local Val-Vert Sports Pétanque, rue Coudeyrette, du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024 inclus.

ARTICLE 2 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée, en installant un panneau ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés au moins 24h avant l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 — L'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE restituera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché ur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AS DE TRÈFLE PAYSAGE, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régleffè}

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an aa ln 1/7 ectrkre 2024

- ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1602

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE HIPPOLYTE MALEGUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société UXÉO-FRANCE, Z.A. Les Epalits, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

circulation sera alternée à l'aide de feux tricolores, rue Hippolyte Malègue, à hauteur de son intersection avec l’avenue Louis Jonget, durant 2 jours, dans la période comprise entre le mardi 5 novembre et le vendredi 15 novembre 2024 inclus.

ARTICLE 2 - La Société UXÉO-FRANCE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société UXÉO-FRANCE ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e du Service Régleme

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié an > ln 17 _pentekss. 2024 CRT CCC RE LE 2

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1629

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise ANNEREAU, Onzillon, 43150 CHADRON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

Traversière des Mourgues, l'entreprise ANNEREAU est autorisée à stationner un camion-grue, côté place de la Halle, au n° 12 le long de la façade du bâtiment, le lundi 21 octobre de 8h30 à 16h, en interrompant son activité entre 11h30 et 13h30.

Le poids total autorisé en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - L'entreprise ANNEREAU prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

. garantir l'accès aux services de secours et d'urgence,

+ s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

. équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, . restituer le domaine public dans son état de propreté initial.

ARTICLE 3 — L'entreprise ANNEREAU déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et l'entreprise ANNEREAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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Le

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an ua ln /7 octekre 20174

Pie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1634

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FONTBONNE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société UXÉO-FRANCE, Z.A. Les Epalits, 42610 SAINT ROMAIN LE PUY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés chemin de Fontbonne, sur le réseau Télécom par la

Société UXEO-FRANCE, la chaussée sera rétrécie, de part et d'autre du n° 10 chemin de Fontbonne, durant 2 jours dans la période comprise entre le lundi 4 novembre et le jeudi 14 novembre 2024.

ARTICLE 2 - La Société UXÉO-FRANCE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

+ garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société UXÉO-FRANCE ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régleme

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an aûa Le /7 ectgbre 2024

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDRÉZIEUX BOUTHÉON,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à faciliter le travail des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM, les mesures suivantes seront mises en place montée Gouteyron, durant 1 journée, de 8h30 à 17h, comprise entre le jeudi 24 octobre et le jeudi 7 novembre 2024, hors week-end :

* la circulation automobile montée Gouteyron sera alternée à l’aide de panneaux de type BK 15 / CK 18,

* la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h.

La priorité sera laissée aux automobilistes circulant dans le sens montant.

ARTICLE 2 - L'entreprise MONNIER TÉLÉCOM prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, * préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

* garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MONNIER TÉLÉCOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51hate. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1636

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE L'OUCHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de béton, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion- pompe sur la voie de circulation, rue de l'Ouche, à hauteur de l'école du Rosaire, le jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 17h.

Le poids autorisé en charge du camion n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . implanter un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 cm x 80 cm) à chaque extrémité de la rue de l'Ouche, 48h avant, afin d'informer les automobilistes sur les restrictions à venir, + instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, , restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 octobre 2024

P/Le Maire,

P.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an air Le (7 -oetebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1642

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un monte-meubles ainsi qu’un camion, immatriculé ED-764-RF, sur quatre emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 65 faubourg Saint-Jean, le mercredi 13 novembre 2024 de 7h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, *__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sir Le 17 ectrbre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1646

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la SARL MAXIME BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT-PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation sis au n° 1 rue Etienne Médicis, la SARL MAXIME BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DW-628-PE, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, rue Pannessac, du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, chaque jour de 8h00 à 16h30.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL MAXIME BERTRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 5 jours = 19,70 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL MAXIME BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL MAXIME BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL MAXIME BERTRAND déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MAXIME BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/ Le Maire,

Pat délégation, PE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun le sûr Ur /7 ectebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1648

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de renforcement d'une charpente d'un immeuble, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FG-676- BR, ainsi qu’un camion-benne, immatriculé GN-566-JG, sur la voie de circulation, au droit des n° 48 à 50 rue Raphaël, du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h00.

? En aucun cas, le PTAC des véhicules stationnés ne dépassera les 19 tonnes.

ARTICLE 2 — De fait, du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h00, la circulation automobile sera interdite, rue Raphaël, pour sa partie haute comprise entre les rues du Consulat et Grangevieille.

ARTICLE 3 -— L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue Grangevieille barrée » à l'entrée des rues Chènebouterie, Saulnerie et Raphaël, * instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 -— L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2024

P/ Le Maire,

*ar délégation,

heu Service Réglementation, ES FR

L AA NZ)

Le Respons!

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa Le (7 ectebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LC/1649

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL ESBE, représentée par Monsieur Jacques ESPENEL, Moulin Gauthier 43320 SANSSAC-L'EGLISE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage sur pieds sur la chaussée, au plus près de la façade, au droit de l'immeuble sis 6 rue des Mourgues, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à passer en face. Son échafaudage une fois installé devra laisser un passage de 2,55 m minimum afin de garantir la circulation aux véhicules légers. Les autres véhicules de type utilitaires ne pourront circuler, rue des Mourgues. L’entrepreneur devra mettre en place un panneau de signalisation à l'entrée de la rue des Mourgues indiquant « Seuls les véhicules légers sont autorisés à circuler ».

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égoût.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 21 octobre au lundi 4 novembre

2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la

somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l’autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/Le Maire,

Paydélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le site Le 17 pectobre 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1650

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER Menuiseries, 6 route de Saint-Christophe, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise GAUTHIER Menuiseries est autorisée à stationner au

droit du n° 19 rue des Moulins, comme suit :

- Le lundi 21 octobre 2024 de 8h à 12h : Un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant. - Du lundi 21 octobre au jeudi 24 octobre 2024 inclus, chaque jour de 8h à 17h : Un fourgon sur un emplacement de

stationnement payant.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER Menuiseries versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :

Du lundi 21 octobre au jeudi 24 octobre 2024 inclus : — 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER Menuiseries devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER Menuiseries prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole

aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

disposer des patins de protection sous chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER Menuiseries déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER Menuiseries, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsab rvice Réglementation,

Pierre-Dlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié aun Leaie Le (7 ectebie 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1651

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise VACHER, Z.A de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise VACHER est autorisée à

stationner un camion-benne, immatriculé DH-109-CR, sur l'emplacement habituellement réservé aux livraisons, au droit du n° 33 boulevard Saint-Louis, le mercredi 23 octobre 2024 de 8h à 12h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise VACHER déplacera son camion-benne à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VACHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

= nul

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aun Leaiz Le 7 petebre 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1652

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise VACHER, Z.A de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise VACHER est autorisée à

stationner un camion-benne, immatriculé DH-109-CR, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 4 rue Pierre Farigoule, le jeudi 24 octobre 2024 de 8h à 15h.

ARTICLE 2 — L'entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée notamment en disposant un panneau « Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ __ empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE _ 3 -— L'entreprise VACHER déplacera son camion-benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VACHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabl rvice Réglementation,

Î

—_——

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

L

N° Arrêté : 24/LC/1653

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise VACHER, Z.A de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise VACHER est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé DH-109-CR, sur l'emplacement habituellement réservé aux livraisons, au droit du n° 33 boulevard Saint-Louis, le jeudi 24 octobre 2024 de 14h à 16h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise VACHER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise VACHER déplacera son camion-benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VACHER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 octobre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ass Lo ada ln 17 »cotekre 2024

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Fille \e PUY | enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédlénpr

Pierre-Olivier MALARK

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1656

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/1567 du 1er octobre 2024, instaurant, dans le cadre de travaux de toiture réalisés par la SARL ASSEZAT et en raison de la présence d'un camion-grue et d'un véhicule léger stationnés sur la voie de circulation, les mesures suivantes à hauteur du n° 19 boulevard Gambetta, du mercredi 9 octobre au vendredi 18 octobre 2024 inclus, hors week-end, chaque jour de 7h30 à 17h :

• neutralisation du couloir de circulation de droite situé du côté des n° impairs, • dévoiement obligatoire des automobilistes circulant dans le sens Espaly / bd Saint Louis sur le couloir central de circulation, habituellement réservé aux véhicules se dirigeant vers le boulevard Carnot,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ASSEZAT, 11 rue de la Transcévenole, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/1567 du 1er octobre 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au mercredi 23 octobre 2024 inclus.

Il est à noter que la présence des deux véhicules de la SARL ASSEZAT sur le domaine public ne pourra intervenir avant 9h le lundi 21 octobre 2024.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL ASSEZAT versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : 3,94 € x 3 jours x 2 véhicules = 23,64 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL ASSEZAT devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son octobre affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL ASSEZAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er octobre 2024LS Lx aa ln 1/7 ertrkre 20274

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1657

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise EGGE 43, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l’entreprise EGGE 43 est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 6 rue Pierret, le jeudi 17 octobre 2024 de 13h à 15h.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGGE 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise EGGE 43 déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGGE 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 octobre 2024