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Arrêté - 202518 Arreté avancement échelon PENE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202518 Arreté avancement échelon PENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Intelligence artificielle et robotique,
202518 “DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 202518
MAIRIE DE BARBAZAN
#00045 - 11361)
5
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT D'ECHELON A DUREE UNIQUE
de Mme PENE MARIELLE E
#8
£
Le Maire : MAIRIE DE BARBAZAN,
Vu le code général de ia fonction publique,
ss
Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints administratifs territoriaux,
&
qu le Décret n° 2016-5906 du 12 mai 2016 modifié fixant la durée de carrière applicable à ce grade,
Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,
Fu l'arrêté nommant Mme PENE Marielle, au 7ème échelon de son grade, à compter du 05/09/2023,
Considérant que Mme PENE Marielle remplit les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un
avancement d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 05/09/2025, Mme PENE Marielle née PENE, Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, est promue au 8ème échelon de son grade, IB 430.
Durée hebdomadaire de travail : Temps partiel
E
N
5
#
5
#
&ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à la Présidente du Centre de Gestion, au comptable de ml la Collectivité et notifié à l'intéressée.
EH
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à Æompter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : kttp:/Avww.telerecours.fr
Fait à Barbazan,
Le 7 avril 2025
Le Maire,
STRADERE Michèle
ARE
RSSEE
otifié le : Banxtl ZO2S E
Signature de l'agent :
#
E
F4
D
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wussuvenre