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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202109 Arrêté avancement échelon PENE Marielle (2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
»
Signature
de
l'agent :
me
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
«MAIRIE
DE
BARBAZAN
(00045
-
11361)
ARRÊTÉ
D'AVANCEMENT
D'ECHELON
A
DUREE
UNIQUE
nr
:
-.
de
Mme
PENE
MARIELLE
DCS
Ar
Le
Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
®Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux,
_
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à ce
grade,
_
Vu
le
Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
l'arrêté
nommant
Mme
PENE
MARIELLE,
au
3ème
échelon
de
son
grade,
à
compter
du
01/01/2021
avec
une
ancienneté
conservée
de
1
an
7
mois
22
jours,
Considérant
que
Mme
PENE
MARIELLE
remplit
les
conditions
d'ancienneté
pour
bénéficier
d'un
avancement
d'échelon,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
09/05/2021,
Mmé
PENE
MARIELLE
née
PENE,
Adjoint
:
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
est
promue
au
4ème
échelon
de
son
grade,
IB
364
.
Durée
hebdomadaire
de
travail
:Temps
partiel
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressée.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
Compter
de
la
présente publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
:Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
Par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours.
A
F ait
à
Borbazoun
Le
26awu0
2o74
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifié
le:
26
au
2074
Nos
imprimés
Sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERTS
Mod.
540330
-09/10
Fa
lc
-
09/1
labrèque
duo