Procès Verbal - PV du 6 avril2023

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Procès Verbal - PV du 6 avril2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 avril2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Environnement, PV du 06/04/2023

| Publié sur le site www.venerand.fr le/9 0S /2%3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS

LE 6 AVRIL À VINGT HEURE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE

PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 31 MARS 2023

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, MOUSSET Roselyne, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE : JAUD Christophe

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : MELLOUL Jacques

Ordre du jour :

° Approbation du compte rendu du conseil du 13 mars 2023

+ Vote du Compte Administratif 2022

+ Vote du Compte Administratif Le Bois des Forts 2022

+ Approbation du Compte de Gestion 2022

° Approbation du Compte de Gestion Le Bois des Forts 2022

* Affectation du résultat du budget principal

+ Affectation du résultat du budget annexe le Bois des Forts

+ Vote des taux d’imposition 2023

+ Vote des subventions 2023 aux associations

+ Vote du Budget Principal 2023

+ Vote du budget annexe Le Bois des Forts 2023

+ Modification de la demande de subvention pour le programme DECI 2023 + Travaux de toiture salle municipale et logement 28b et demande de subvention + Récupération des REOM du 1er semestre 2023

+ DIA 5/2023 — 1 Les Terres de Soie

+ DIA 6/2023 — 1 Rue des Trois Communes

+ Questions diverses

Approbation du compte rendu du 13 mars 2023

1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal sous la présidence de Marie-Andrée MARTINEAU vote à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses :

Prévu : 287 574.84

Réalisé : 124 611.74

Reste à réaliser : 74 522.68

Page 1110Recettes :

Prévu : 287 574.84

Réalisé : 94 578.26

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses :

Prévu : 650 744.44

Réalisé : 375 489.67

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :

Prévu : 650 744.44

Réalisé 504 568.31

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -30 033.48

Fonctionnement : 129 078.64

Résultat global : 99 045.16

PV du 06/04/2023

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LE BOIS DES FORTS 2022

Le Conseil Municipal sous la présidence de Marie-Andrée MARTINEAU vote à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses :

Prévu : 131 276.62

Réalisé : 7 061.06

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :

Prévu : 131 276.62

Réalisé : 39 100.00

Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Dépenses :

Prévu : 161 123.03

Réalisé : 96 714.74

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :

Prévu : 161 123.03

Réalisé 118 352.08

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 32 038.94

Fonctionnement : 21 637.14

Résultat global : 53 676.28

Page 2]10PV du 06/04/2023

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DRESSE PAR MME DIAPHORUS, TRESORIER PRINCIPAL

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de Gestion de l’exercice 2022.

4) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXELE BOIS DES FORTS

DRESSE PAR MME DIAPHORUS, TRESORIER PRINCIPAL.

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

-Déclare que le compte de gestion Le Bois des Forts dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Page 3]10PV du 06/04/2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de Gestion du budget annexe Le Bois des Forts de l’exercice 2022.

5) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 129 078.64

- un excédent reporté de : 209 487.66 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 338 566.30

- un déficit d'investissement cumulé de : 29 371.33

- un déficit des restes à réaliser de : 74 522.68 Soit un besoin de financement de : 103 894.01

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit : Résultat d'exploitation au 31/12/2022: Excédent 338 566.30 Affectation complémentaire en réserve (1068) 103 894.01 Résultat reporté en fonctionnement (002) 234 672.29 Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 29 371.33

6) AFFECTATION DU RESULTAT 2022 BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du budget annexe Le Boïs des Forts,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 du Budget annexe Le Bois des Forts,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 21 637.34

- un déficit reporté de : 202.95 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 21 434.39

- un excédent d’investissement cumulé de : 37 666.71

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice comme suit :

Résultat reporté en fonctionnement (002) : Excédent 21 434.39 Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 37 666.71

7) LES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

Mme le Maire propose au Conseil municipal de maintenir en 2023 le taux de la taxe d’habitation 2019 et les taux des taxes foncières (bâti et non bâti) de 2022, soit:

Taxe d’habitation 13.76 %

Taxe Foncière (bâti) 22,87 %

Taxe Foncière (non bâti) 57,77 %

Page 4]10PV du 06/04/2023

-le taux de référence à 44.37% (22.87% part communale + 21.50% part départementale 2020)

Le Conseil est appelé à se prononcer sur les taux d’imposition de 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité

-le maintien des taux de 2022 et fixe les taux d’imposition pour l’année 2023, comme indiqué ci-dessus.

8) _SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2023

M. CAILLAULT Stéphane faisant partie du bureau de l’une des associations concernées ne prend pas part au vote.

Mme le Maire propose au Conseil de fixer le montant des subventions aux différentes associations. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide des subventions suivantes:

ACCA 55€

Coopérative scolaire ADCS OCCE 17 110 €

Comité Départemental Randonnées Pédestres: 8€

Association pour le Développement Musical: 380 €

«Les enfants de l’aqueduc» 110 €

Collège Agrippa 150 €

Chambre des métiers 43 €

Société archéologique 60 €

Les Enfants de la Bulle 200 €

Véné’rencontre 110 €

9) VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2023 et autorise Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par l’assemblée délibérante à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de la section conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT :

Fonctionnement

Dépenses : 704 730.29

Recettes : 704 730.29

Investissement

Dépenses : 269 493,82

Recettes : 344 016.50 :

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement

Dépenses : 704 730.29 (dont aucun RAR)

Recettes : 704 730.29 (dont aucun RAR)

Investissement

Dépenses : 344 016.50 (dont 74 522.68 de RAR)

Recettes : 344 016.50 (dont 0 de RAR)

10) VOTE DU BUDGET ANNEXE LE BOIS DES FORTS 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction relative à la comptabilité M14,

Page 5S]10PV du 06/04/2023

Vu la délibération 023 2020 06 concernant la création d’un lotissement route du Bois des Forts dénommé « Le Bois des Forts »

Vu la délibération 024 2020 06 concernant la création d’un budget annexe lotissement « Le Bois des Forts »

Vu la délibération 002 2020 07 votant le budget 2020 « Le Bois des Forts », Vu la délibération 003 2021 04 votant le budget 2021 « Le Bois des Forts », Vu la délibération 004 2022 03 votant le Compte administratif 2021 « Le Bois des Forts » Vu la délibération 004 2022 04 votant le Budget 2022 « Le Bois des Forts » Vu la délibération 002 2023 04 votant le Compte administratif 2023 « Le Bois des Forts »

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget annexe 2023 « Le Bois des Forts » :

Fonctionnement

Dépenses :

6015 Terrains à aménager 69 055.00€

6045 Achats études, prestations 1 775.00€

605 Travaux 17 740.00€

6226 Honoraires 3 000.00€

62878 Remboursement de frais 6 480.00€

65888 Frais gestion Ecart TVA 5.00€

66 111 Emprunt 178.55€

71355 (042) Constatation de recettes 14 954.39€

608 (043) Transfert intérêt emprunt 178.55€

Total 113 366.49€

Recettes :

002 Résultat fonct. reporté 21 434.39€

7588 Produits divers 5.00€

71355 (042) Intégration stock final 91 748.55€

796 (043) transfert intérêt emprunt 178.55€

Total 113 366.49€

Investissement

Dépenses :

1641 Emprunt 7 098.00€

3555 Stock final terrains 91 748.55€

Total 98 846.55€

Recettes :

001 résultat inv. reporté 37 666.71€

168748 Avance Commune 46 225.45€

3555 (040) Terrains aménagés 14 954,39€

Total 98 846.55€

11) MODIFICATION SUBVENTION DECI CHEZ TALVARD ET CHEZ VILLEVERT

Vu la délibération 002_2022_11 concernant la demande de DETR et de subvention du Conseil départemental dans le cadre de la poursuite du SCDECI avec l’installation des poteaux incendie Chez Talvard et Chez Villevert,

Vu les arrêtés du Conseil départemental de la Charente-Maritime n°23-01640 et 23-00564 et son article n° 2 prescrivant la réalisation de plateforme de propreté et la pose d’une protection anti collision pour chaque

poteau,

Page 6110PV du 06/04/2023

Vu le devis n° D2300246 de la RESE concernant la fourniture et la pose de Chaise poteau pour la protection des deux défenses incendie d’un montant de 2728.58€ TTC,

Mme le Maire propose au conseil de faire une modification de la demande de DETR et de subvention au Conseil départemental en intégrant les frais de protection demandés, soit :

Montant HT

Fonds propres de la Commune 3 562.89€

Subvention espérée DETR 40 % 3 562.89€

Subvention espérée Conseil départemental 20% 1 781.46€

Coût global du projet 8 907.24€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

-d’accepter le devis de la RESE pour la protection des deux poteaux incendie pour un montant de 2 273.82€HT en plus de l’installation déjà acceptée pour un montant de 6 633.42€HT. -d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires, c’est-à-dire 2 273.82€HT soit 2728.58€TTC et donc au total 8 907.24€HT soit 10 688.68€TTC.

-de retenir le plan de financement présenté ci-dessus

-de solliciter une modification de la subvention au titre de la DETR

-de solliciter un complément de subvention au titre du Fonds départemental d’aide au Commune du Conseil départemental

-d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier

12) TRAVAUX DE TOITURE SALLE MUNICIPALE ET PARTIE DE TOITURE DE L’ECOLE

Mme le Maire présente les devis demandés dans le cadre de la réfection de la toiture de la salle municipale et d’une partie de l’école.

TRAVAUX KERMARREC MAGNÉ MOUILLOT

Toiture salle municipale 48 478.62€ 45 946.33€ 39 649,20€

Toiture d’une partie de l’école 19 256.46€ 22 330.86€ 14 361.12€

Elle explique qu’un devis a également été demandé concernant la remise au norme du système de désenfumage en toiture de la salle municipale. Devis qui s’élève à 3 856.00€ HT soit 4 627.20€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

1/ Concernant la salle municipale

-d’accepter les devis 27 et partie du 29 de M. Rodolphe MOUILLOT concernant la toiture de la salle municipale et les raccords pour un montant soit de 39 649.20€TTC soit 33 041€HT. -d’accepter le devis de SD Prévention pour un montant de 4627.20€ TTC soit 3 856€ HT.

F-Sallé muñicipale "7"; DÉLPCLEe ETC Le LL COTES Toiture (devis 27) 38 400.00 32 000.0

Raccord (devis partie 29) 1 249.20 1 041.00

Système désenfumage (devis SD) 4 627.20 3 856.00

Total 44 276.40 36 897.00

Page 7/}10PV du 06/04/2023

-de solliciter une subvention au Conseil départemental au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes.

-de retenir le plan de financement présenté ci-dessous

D Pourcentage -HT

Autofinancement 60% 22 138.20 Conseil départemental 40% 14 758.80

Total 100% 36 897.00

-d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires.

-d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier

2/ Concernant une partie de toiture de l’école

-d’accepter les devis 28 et partie du 29 de M. Rodolphe MOUILLOT concernant une partie de toiture de l’école et les raccords pour un montant de 14 361.12€ TTC soit 11 967.60€ HT.

‘Partie de toiture de l’école Le TIC 5 0 fe HT: Toiture (devis 28) 11 730.00 9 775.00 Raccord (devis partie 29) 2 631.12 2 192.60 14 361.12 11 967,60

-de solliciter une subvention au Conseil départemental au titre du fonds d’aide des locaux scolaires du 1° degré.

-de retenir le plan de financement présenté ci-dessous

Lire ir er |. Pourcentage : HT.

Autofinancement 60% 7 180.56

Conseil départemental 40% 4787.04

Total 100% 11 967.60

-d’inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires.

-d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à ce dossier

13) RECUPERATION REOM 1" SEMESTRE 2023

Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la récupération des charges en Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) afférentes aux locaux communaux.

REOM:

1 place de l’église : 115.42€

30 rue des deux sources : 119.62€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : -de charger Mme le Maire des formalités nécessaires à la récupération des sommes dues comme indiqué ci- dessus auprès du locataire.

14) DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 05/2023 — 1 LES TERRES DE SOIE

La mairie a été informée par le notaire de la vente de l’immeuble situé 1 Les Terres de Soie et cadastré AN 675. Sachant que ce bien est situé en zone de préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Page 8]10PV du 06/04/2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus. -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

15) DROIT DE PREEMPTION URBAIN- DIA 06/2023 — 1 RUE DES TROIS COMMUNES

Mme le Maire fait part au Conseil de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue dans le cadre de la vente de l'immeuble cadastré AK 282 situé 1 rue des trois Communes. Cette parcelle étant située en zone de

préemption, Mme le Maire sollicite l’avis du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-Décide de ne pas préempter sur la vente du bien mentionné ci-dessus. -Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire

Questions diverses :

Travaux Chez Portier :

Mme le Maire détaille au Conseil les travaux de renouvellement du réseau eau potable initiés par la RESE et

prévus Chez Portier à partir du 9 mai jusqu’au mois de juillet prochain.

Travaux de voirie :

Mme le Maire explique que le Syndicat de la Voirie de Charente-Maritime a envoyé son devis concernant le

programme de Point à Temps Automatique (PATA) 2023. Le devis étant élevé, les propositions du Syndicat

seront étudiées pour retenir Le programme des rues prioritaires cette année.

Un devis a également été demandé concernant la réfection du chemin des Sous-Bois. D’autres entreprises

seront consultées sur le sujet dans les semaines à venir.

Pays de Saintonge Romane :

M. Jacques MELLOUL fait Le compte rendu de la dernière réunion qui a notamment été consacrée à l’examen

de la nouvelle loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR). Les 4 axes pour

une planification énergétique au plus près du terrain, portés par cette loi, devront être intégrés au futur PLU

et PLUI.

Conférence débat sur la transition écologique :

Mme le Maire et Mme TEXIER, lere adjointe, détaillent les questions abordées le 4 avril dernier à la

Communauté d’ Agglomération de Saintes lors de la conférence intitulée « Vers un territoire en transition »,

à savoir : Comment anticiper, réagir, adapter le développement du territoire pour faire face au changement

climatique.

Commission Tourisme :

M. Ludovic BELLANGER, 2° adjoint, fait le bilan de la dernière commission tourisme largement

consacrée à la sortie en juin d’un nouveau «topo guide » sur les chemins de randonnées présents sur le

territoire de la CDA. Il intègrera la flow vélo et les parcours Terra Aventura. Concernant les circuits de

Vénérand, les balisages seront revus.

Visite enquête :

Mme Véronique FICHEL, 3°% adjointe, indique que la « visite enquête » à Vénérand aura lieu le 18 avril

2023. Cette promenade instructive organisée par l'Office du Tourisme et programmée sur 3 autres communes

sera renouvelée le jeudi 3 août 2023 à 16h.

Réunion de restitution de l'inventaire des zones humides :

M. Vincent ROGIC explique avoir participé à la réunion de restitution de l'inventaire des zones humides à la

Chapelle des Pots le 30 mars 2023. Le Syndicat mixte des bassins Antenne, Soloire, Romède, Coran et Bourru

(SYMBA) a présenté la carte précise des 290 hectares repérés. Un cahier de doléances est désormais en

mairie et doit permettre aux habitants d’y inscrire leurs éventuelles remarques.

Page 9110PV du 06/04/2023

Police partagée :

M. Stéphane CAILLAULT rappelle au conseil la réflexion actuellement menée sur la pertinence d’une police

intercommunale. Il explique qu’il convient de se prononcer sur le nombre d’heures de présence d’un agent

de police intercommunal sur Vénérand. Après discussions, le conseil retient le chiffre de 5 heures par

semaine.

Divers :

M. Jacques MELLOUL indique avoir reçu plusieurs doléances concernant la vitesse excessive des véhicules

empruntant le Chemin de Chez Labarre. Un débat est lancé sur les moyens d’action.

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire, TT

Françoise LIBOUREL Jacques MELF UL

_

D

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