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Procès Verbal - PV CM 2024 04 04
Procès Verbal - PV CONSEIL 27 04 2026
unknown - CRCM 01 04 2019
Procès Verbal - Pv 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 27 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39 - 88162
LE
THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la Séance
du
Conseil
Municipal
:
©
Etaient
présents :
“
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
#
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Danielle
MATHIEU
et
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Adjoints,
+
Audrey
HENNY,
Gérard
MOLARD,
Pascal
GALMICHE,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Thierry
CHEBILLON,
Eric
LABOLLE,
Marie-Madeleine
LALOT,
Chantal
CHEVRIER,
Malcolm
LAINEZ,
Stéphanie
SONZOGNI,
Patrick
DARQUY,
Charlotte
GOSSEREZ,
Frédéric
XEMARD
et
Lionel
PAVOT,
Conseillers,
œ
Excusés
ayant
donné
pouvoir,
#
Martine
SOUVAY
à
Danielle
MATHIEU
#
Marie-Noëlle
MACHI
à
Brigitte
JEANPIERRE,
(arrivée
de
Marie-Noëlle
MACHI
à
21
h30
avant
les
votes)
Yann
THOMAS
à
Isabelle
CANONACO
>
Absent
: /
Nombre
de
présents :
+
En
exercice
: 23
+
Présents
: 20
#
Pouvoirs
: 3
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe:
Éric
LABOLLE
et
Anouck
MAURICE æ
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026
à
l'unanimité
æ
Modification
du
point
N°31,
dans
le
sens
où
les
membres
de
la
commission
scolaire
ont
proposé
le retrait
de
l'aide
communale
æ
Note
de
synthèse
N°41,
complément
d'informations
suite
à
la CAO
Etat
civil
: /
ORDRE
DU
JOUR
:
Finances
L 2. 3; + 10. 11. 12. 13. 14. 1. 16. LEA 18. 19. 20. 21. 22. es: 24. 25:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
GENERAL
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
EAU
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
CIMETIÈRE
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
FORET
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
ANNEE
2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
ANNEE
2025
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
- BUDGET
GENERAL
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
- BUDGET
EAU
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
- BUDGET
CIMETIERE
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
- BUDGET
FORET
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2026 PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EAU
- EXERCICE
2026
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
- EXERCICE
2026 PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CIMETIERE
- EXERCICE
2026
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
FORET
- EXERCICE
2026
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
- EXERCICE
2026
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
- EXERCICE
2026
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
EXERCICE
2026
VOTE
DES
TAUX
EXERCICE
2026
VERSEMENT
D'UNE
CONTRIBUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
AU
BUDGET
GENERAL
EXERCICE
2026
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2026 26. 27. 28. 29, 30. 31: 32: 33. 34.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
C.C.A.S.
- EXERCICE
2026
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRÉCHE
«
L'ILE
AUX
ENFANTS
»
- EXERCICE
2026
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES-
EXERCICE
2026
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
- EXERCICE
2026
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'OCTROI
DE
L'AIDE
COMMUNALE
POUR
LE
TRANSPORT
DES
LYCEENS
THILLOTINS
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'OCTROI
DE
L'AIDE
COMMUNALE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
DES
COLLEGIENS
THILLOTINS
CESSION
DE
2
PARCELLES
COMMUNALES
AU
LIEUDIT
LE
CREUSELIN
À
UN
ENTREPRENEUR APS
DU
MUR
D'ESCALADE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
VOIRIE
EXERCICE
2026
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Institution
et
Vie
Politique
35: 36. 37, 38. 39. 40. 41.
FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST),
FORMATION
SPECIALISEE
ET
MODALITES
DE
RECUEIL
DES
AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CAMPING
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR
VOSGES
RALLYE
FESTIVAL CAO
-
RAPPORT
DE
LA
DELIBERATION
DU
13
AVRIL
2026
ET
ELECTION
DES
MEMBRES AVENANTS
N°1
AUX
LOTS
N°2.GENIE
CIVIL
: N°3.
ENDUIT
ET
AU
N°4.ZINGUERTE
ETANCHEITE
DU
MARCHE
«
RENOVATION
DU
CENTRE
VILLE
DECONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
DESAFFECTES
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
»
DELEGATIONS
CONSENTIES
À
MME
LE
MAIRE
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
GENERAL
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
Général,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Dépenses
4
865
364,09
€
Fonctionnement
Recettes
4 988
185,52
€
Résultat
à reporter
Report
2024
1692552,29€
|Résultat
2025
122
821,43
€ | 2026
1
206
901,00
€
Dépenses
1 041
877,41€
Investissement
Recettes
483
279,92
€ |
R1068
608
472,72
€
Résultat
à reporter
Report
2024
1357
848,82
€
Résultat
2025
558
597,49€
|2026
799
251,33
€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le
Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Général
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°1
: CFU
Budget
Général
Madame
le Maire
fait
une
présentation
panoramique
sur
les
informations
essentielles
sur
la situation
financière.,
elle
explique
le déroulé
et
le fonctionnement
budgétaire.
Madame
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le CFU
est
un
document
commun
à la mairie
et
au
comptable
public,
il se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes,
il donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
et
supprime
ainsi
les
doublons.
Il aboutit
à un
document
totalement
dématérialisé.
Il donne
une
vision
des
dépenses
et
des
recettes
de
la collectivité
pour
l'année
2025.
Le
budget
primitif
est
le budget
prévisionnel
de
la commune
pour
l'année
à venir,
il prévoit
les
recettes
attendues
tels
les
impôts,
les
aides
.. et
les
dépenses
attendues
également,
soit
le fonctionnement,
les
projets
..
Le
budget
est
divisé
en
2
parties
: le fonctionnement
et
l'investissement.
Il doit
être
voté
pour
le 15
avril
mais
en
année
d'élection
le vote
est
reporté
au
30
avril.
21h30 :
arrivée
de
Marie-Noëlle
MACHI
avant
le
1°"
vote. L'affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectuent
à la clôture
de
l'exercice
après
le vote
des
CFU.
Le
résultat
à affecter
est
le résultat
cumulé,
c'est-à-dire
le résultat
de
l'année
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'année
N-2.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BE
REGETTEs
RES
RecETTEs
REMBOURSEMENT CAPITAL
DE
LA
DETTE
FOURNITURES
PRESTATIONS DE SERVICES
RECETTES
FRAIS DE PERSONNEL
FISCALES
CHARGES
DE
GESTION
DOTATIONS
FCTVA'
COURANTE
-
ACQUISITIONS
LE
ET TRAVAUX
CHARGES
FINANCIÈRES
SUBVENTIONS
DOTATIONS
DE L'ÉTAT
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
PRODUITS DE CESSION
PRODUITS DE L'EXPLOITATION DUDOMANE DE LACOMMURE
PARTICIPATIONS
NOUVEAUX EMPRUNTS
|
“La crue récupére
TVA
es venant
Jean-Louis
DEMANGE
remercie
Isabelle
CANONACO
pour
la bonne
gestion
des
budgets.
Vote
: UNANIMITE
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
EAU
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-33,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
Eau,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU
:
Dépenses
347
696,95€
Fonctionnement
Recettes
390
622,81€
Résultat
à reporter
Report
2024
76
451,11
€ |
Résultat
2025
42
925,86
€
|2026
69
821,41
€
Dépenses
308
564,48
€
Investissement
Recettes
151
177,09
€
R1068
49
555,56
€
Résultat
à reporter
Report
2024
152
705,33
€ |
Résultat
2025
-
157387,39€
|2026
-
4
682,06
€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le
Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Eau,
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°2
: CFU
Budget
En
2025,
une
modification
du
système
de
facturation
a
eu
lieu
(nouvelles
taxes
de
Eau
l'agence
de
l'eau)
de
nouvelles
ouvertures
de
compteurs,
ainsi
que
l'augmentation
de
la
consommation
entre
2024
et
2025,
soit
134
950
m
°en
2024
et
l'année
suivante
138
254
m°donc
des
recettes
en
hausse.
Concernant
les
dépenses
2025,
une
réparation
sur
la pompe
de
station
de
traitement
a
eu
lieu
pour
10
000
€,
et
une
dépense
et
recette
supplémentaire
à hauteur
de
23
266
€
suite
au
vol
du
véhicule.
Vote
: UNANIMITE
3.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
Assainissement, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
Dépenses
522
221,58
€
Fonctionnement
Recettes
452
193,86
€
Report
2024
212
756,27
€ |
Résultat
2025
-
70027,72€ |
Résultat
à
reporter
2026
142
728,55
€
Dépenses
40
329,18
€
Investissement
Recettes
77
774,32
€
Report
2024
383
862,83
€ | Résultat
2025
37
445,14
€ |
Résultat
à reporter
2026
421
307,97
€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le
Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Assainissement,
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°3
: CFU
Budget
Assainissement
Une
augmentation
des
recettes
qui
suivent
celles
du
budget
Eau.
Des
dépenses
plus
importantes
par
rapport
à
l'année
passée,
dues
principalement
au
décalage
de
la redevance
assainissement
du
Syndicat
d'épuration
que
nous
avons
résorbé
par
un
rattachement
de
charge.
Vote
: UNANIMITE
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
CIMETIERE
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3, Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
Cimetière,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
meï
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
Dépenses
48
519,53€
.
Recettes
26
034,14
€
Fonctionnement
|
Résultat
Résultat
à reporter
Report
2024
47
629,63€
2025
- 22
485,39€
2026
25
144,24
€
Dépenses
10
897,80
€
.
Recettes
6
508,37
€
Investissement
|
Résultat
Résultat
à reporter
Report
2024
70
656,13€
2025
-
4
389,43€
2026
66
266,70€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le
Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Cimetière,
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°4
: CFU
Budget
Cimetière
Moins
de
recettes
en
2025,
car
moins
de
renouvellement
de
concession
Un
gros
travail
de
recherche
des
concessionnaires
et
héritiers
pour
les
renouvellements
de
concession,
environ
280
dossiers
arrivent
à échéance
en
2026.
Vote
: UNANIMITE 5.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
FORET
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
Forêt,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en amont
de
la production
du
CFU
:
Dépenses
64
982,89
€
ti
É
Fonctionnemen
Recettes
211 868,52€
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
95
194,76€ | 2025
146
885,63
€ | 2026
242
080,39€
Dépenses
9 670,04
€
I
ti,
È
NVESISSemeN
Recettes
0,00
€
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
19 958,17
€ | 2025
-9 670,04 €|
2026
10 288,13€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le
Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Forêt,
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°5
: CFU
Budget
Forêt Une
très
bonne
année
2025,
la vente
de
bois
a été
fructueuse.
Vote: UNANIMITE 6.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
:
Dépenses
318
790,84€
Fonctionnement
Recettes
309
663,65€
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
31
833,00
€ |
2025
-
9127,19€ |
2026
22
705,81€
Dépenses
-
€
.
Recettes
-
€
Investissement
|
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
-
€|
2025
-
€|2026
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
: - D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-
Mynes, - De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°6
: CFU
Budget
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
Les
recettes
sont
variables
et
souvent
liées
à
la météo.
Vote
: UNANIMITE
7.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
ANNEE
2025
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
Budget
de
la Régie
Municipale
de
la
crèche,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
: Dépenses
699
626,86
€
Fonctionnement
Recettes
731
912,79
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
83
006,48€ |
2025
32
285,93€|
2026
115
292,41€
Dépenses
3
553,69
€
Investissement
Recettes
4
824,50
€
Report
Résultat
Résultat
à
reporter
2024
7 577,15€ | 2025
1 270,81€|
2026
8
847,96€
À
l'issue
de
cette
présentation
et
hors
présence
de
Madame
le Maire,
M.
Jean-Louis
DEMANGE
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'approuver
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
de
la Régie
Municipale
de
la Crèche
- De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Annexe
n°7
: CFU
Budget
de
la Régie
Municipale
de
la Crèche
Une
baisse
des
aides
de
la CAF
suite
à la réorganisation
entre
la crèche
et
le périscolaire
en
2024
mais
73
000 €
de plus
ont
été
versés
en
2025
suite à une augmentation
du
nombre
d'enfants
accueillis
à
la crèche.
Vote
: UNANIMITE
8.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
GENERAL
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'affecter,
pour
partie,
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
arrêté
à 1 815
373,72
€:
>
Au
compte
R1068
pour
: 608
472,72
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
-
Et
de
reprendre
le
solde : >
Au
compte
ROO2
pour:
1 206
901,00
€
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
B.P.
2026
du
Budget
Général.
Vote
: UNANIMITE
9.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
EAU
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'affecter,
pour
partie,
le résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2025
arrêté
à 119
376,97€ :
>
Au
compte
R1068
pour
: 49
555,56
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
-
Et
de
reprendre
le
solde
:
Au
compte
ROOZ
pour
: 69
821,41
€
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
du
B.P.
2026
du
Budget
Général.
Vote
: UNANIMITE
10.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
- D'affecter
la somme
de
142
728,55
€ au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2026. Vote
: UNANIMITE
11.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
CIMETIÈRE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
: - D'affecter
la somme
de
25
144,24
€ au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif 2026. Vote
: UNANIMITE
12.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
FORET
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
- D'affecter
la somme
de
242
080,39
€ au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
Vote
: UNANIMITE
13.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
:
-
D'affecter
la somme
de
22
705,81
€
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
Vote
: UNANIMITE
14.
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
À
l'issue
de
la présentation
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin :
- D'affecter
la somme
de
115
292,41
€ au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026.
Vote
: UNANIMITE 15.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
-
EXERCICE
2026 Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Général,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
5 808
116,97
€
RECETTES
5 808
116,97
€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3
138
271,61€
RECETTES
3
138
27161€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
Annexe
n°
15
: BP
Budget
Général
Vote
: UNANIMITE
16.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EAU
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
du
Service
de
l'Eau,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
391
181,28
€
RECETTES
391
181,28
€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
256
276,84€
RECETTES
256
276,84€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT Annexe
n°
16
: BP
Eau
Pour
2026
continuité
de
recherche
de
fuites
sur
le réseau
d'eau
avec
achat
de
matériel
adéquat,
changements
de
compteurs
et
lancement
de
la 1ere
phase
de
la mise
en
place
de
la télérelève. L'extension
du
réseau
d'eau
du
futur
lotissement
Pierre
Sailley
est
programmée.
Vote
: UNANIMITE
17.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2026 Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
>
D'approuver
le Budget
Primitif
2026
du
Service
de
l'Assainissement,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
561
250,45
€
RECETTES
561
250,45
€
EXCEDENT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
502
863,67
€
RECETTES
502
863,67
€
EXCEDENT
NEANT
Annexe
n°
17
: BP
Assainissement
Achat
de
2 véhicules
prévu.
Raccordement
du
lotissement
Pierre
Sailley
et
divers
travaux
sur
le réseau.
Vote
: UNANIMITE
18.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CIMETIERE-
EXERCICE
2026 Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le Budget
Primitif
2026
du
Service
du
Cimetière
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
56
144,24
€
RECETTES
56
144,24
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
72
183,40
€
RECETTES
72
183,40
€
EXCEDENT
NEANT
Annexe
n° 18
: BP Cimetière
Prévision
d'achat
de
colombariums,
et
prise
en
charge
de
factures
non
honorées.
Vote
: UNANIMITE
19.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
FORET-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
du
Service
des
Forêts
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
243
711,87
€
RECETTES
274
080,39
€
EXCEDENT
30
368,52
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
92
000,00
€
RECETTES
92
000,00
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT Annexe
n°
19
: BP
Forêt
Vote
: UNANIMITE
20.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
DES
HAUTES
MYNES
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
>
D'approuver
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
arrêté
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
348
008,81
€
RECETTES
348
008,81
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
NEANT
RECETTES
NEANT
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
Annexe
n°
20
: BP
Hautes
Mynes
Une
subvention
de
65
983
€
pour
équilibrer
le budget.
Vote: UNANIMITE 21.
PRESENTATION
&
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
de
la Crèche
Municipale
« L'Tle
aux
Enfants
»,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin : >
D'approuver
le
Budget
Primitif
2026
de
la
Régie
de
la
Crèche
Municipale,
arrêté
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
811
094,62
€
RECETTES
811
094,62
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
12
347,96
€
RECETTES
12
347,96
€
EXCEDENT
NEANT
Annexe
n°
21
: BP
Régie
de
la Crèche
Vote
: UNANIMITE
22.
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
EXERCICE
2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
et
M49
(Budget
eau
et
assainissement)
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
séance
la plus
proche.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
2026
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Vote
: UNANIMITE 23.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à 2025,
soit
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,88
%
(16,23
+ 25,65)
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 24,74
%
>
Taxe
d'habitation
: 23
%
Et
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Annexe
n°23
: Etat
1259
Vote
: UNANIMITE
24.VERSEMENT
D'UNE
CONTRIBUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
FORET
AU
BUDGET
GENERAL Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
à
la gestion
des
budgets
annexes,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
faire
participer
le
budget
annexe
aux
frais
de
structure
et
de
gestion
supportés
par
le budget
principal,
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
annexe
«
Forêt
»
dégage,
au
titre
de
l'exercice
2026
et
les
précédents,
des
résultats
permettant
de
participer
au
financement
des
charges
générales
de
la collectivité.
Elle
rappelle
que
la
commune
assure,
par
son
budget
principal,
un
certain
nombre
de
missions
administratives
et
techniques
au
profit
de
l'exploitation
forestière
(gestion
du
personnel,
secrétariat,
comptabilité,
utilisation
de
matériel
communal).
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique
et
afin
d'équilibrer
les
charges
réelles
supportées
par
le
budget
général,
il
est
proposé
de
voter
le
versement
d'une
contribution
du
budget
annexe
«
Forêt
» vers
le budget
principal
pour
un
montant
de
100
000
€. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'APPROUVER
le versement
d'une
contribution
du
budget
annexe
«
Forêt
» au
profit
du
budget
principal
d'un
montant
de
100
000
€.
- _
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
(Dépense
- Chapitre
65)
et
au
budget
principal
(Recette
- Chapitre
75)
de
l'exercice
en
cours.
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
: UNANIMITE
25.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2026
Présentation
par:
Mme
Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Associations
et
Manifestations
Sportives Lors
de
ce
vote
il faut
rappeler
à
l'assemblée
que
toute
personne
qui
fait
partie
d'une
association
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Sur
proposition
de
Madame
l'Adjointe,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'arrêter
le montant
des
subventions
à allouer
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2026,
au
vu
du
tableau
présenté,
soit
50
160
euros
TTC
pour
les
subventions
normales
et
10
500
euros
pour
les
subventions
exceptionnelles,
soit
un
montant
total
de
60
660
euros
TTC
au
compte
D65748,
-_
D'autoriser
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Général.
Annexe
n°25
: Tableau
des
subventions
aux
différentes
associations
Jean-Louis
GRUNENWALD,
Président
UMT
et
Gérard
MOLARD,
Président
d'Anim'
Thillot
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Madame
le
Maire
indique
que
les
2 000
€
de
subvention
exceptionnelle
pour
le CST
sont
allouées
pour
la réalisation
du
feu
de
la Saint
Jean.
Il'est
accordé
à l'association
AVEC
la somme
de
1 500
€ en exceptionnel
pour
la réalisation
du
trail.
Les
Gentianes
Bleues
demandaient
1 600
€
mais
seulement
300
€
leur
seront
alloués
car
ils utilisent
la salle
Jean-Paul
Sac
deux
fois
par
semaine
et
cela
induit
un
coût
de
3
600
€
en
ménage
uniquement
pour
leur
utilisation
de
la salle
Jean-Paul
Sac.
Lionel
PAVOT
demande
comment
sont
calculés
les
montants
alloués
? Les
associations
doivent
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
avec
leur
objectif,
leurs
projets
et
les
comptes
et
la décision
est
prise
au
vu
de
l'étude
de
ces
pièces.
Pour
l'école
de
musique,
la subvention
exceptionnelle
de
5 000
€ n'est
pas
encore
validée,
car
le Thillot
ne
peut
pas
porter
seul
le projet.
Par
contre,
toutes
les
subventions
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles
sont
maintenues.
Pour
la coopérative
scolaire
c'est
la somme
de
2
750
€ qui
sera
allouée.
Concernant
Anim
Thillot,
pas
de
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
2026.
Frédéric
Xémard
demande
quelle
est
le domaine
de
l'association
CRESUS
?
Elle
propose
un
accompagnement
budgétaire
pour
les
personnes
en
situation
de
surendettement.
Malcolm
Lainez
demande
comment
cela
se
passe
pour
les
clubs
qui
sont
sur
plusieurs
communes
?
la collectivité
regarde
combien
de
licenciés
sont
du
Thillot
et
le versement
est
en
rapport.
Vote
: 1 abstention
de
Lionel
PAVOT
et
22
voix
pour.
26.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
C.C.A.S.
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Dans
le cadre
de
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
du
C.C.A.S.
présenté
au
titre
de
l'exercice
2026, Considérant
qu'il est
nécessaire
pour
équilibrer
ce budget
de
lui verser
une
participation
communale
d'un
montant
de
19
000€,
Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
: -
D'agréer
le
montant
de
participation
du
Budget
Général
à
celui
du
C.C.A.S.
au
titre
de
l'exercice
2026
—
Une
inscription
de
19 000
€
sera
portée
à l'article
D
657363
du
Budget
Général
2026
pour
permettre
le versement
de
cette
participation.
La subvention
au
CCAS
est
pour
une
bonne
partie
utilisée
pour
le repas
des
ainés.
Frédéric
Xémard
souhaite
savoir
combien
de
personnes
sont
concernées
par
le
repas
des
aînés
?
environ
220
personnes. Vote
: UNANIMITE
27.
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
«
L'ILE
AUX
ENFANTS
»
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Dans
le cadre
de
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
de
la régie
municipale
de
la crèche
« L'Tle
aux
Enfants
» présenté
au
titre
de
l'exercice
2026,
Considérant
qu'il est nécessaire
pour
équilibrer
ce budget
de
lui verser
une
participation
communale
d'un
montant
de
300
000€,
Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'agréer
le montant
de
participation
du
Budget
Général
à celui
de
la régie
municipale
de
la crèche
«
L'Ile aux
Enfants
» au
titre
de
l'exercice
2026,
=
Une
inscription
de
300
000
€
sera
portée
à
l'article
D
65736211
du
Budget
Général
2026
pour
permettre
le versement
de
cette
participation.
Vote
: UNANIMITE
28.
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MINES
-
EXERCICE
2026
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Dans
le cadre
de
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
de
la régie
municipale
des
Hautes
Mines
Considérant
qu'il est nécessaire
pour
équilibrer
ce budget
de
lui verser
une
participation
communale
d'un
montant
de
66
000€,
Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
- D'agréer
le montant
de
participation
du
Budget
Général
à celui
de
la régie
municipale
des
Hautes
Mines
au
titre
de
l'exercice
2026,
=
Une
inscription
de
66
000
€
sera
portée
à
l'article
D
65736211
du
Budget
Général
2026
pour
permettre
le versement
de
cette
participation.
Vote
: UNANIMITE
29.
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
-
EXERCICE
2026 Présentation
par:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Considérant
la
commission
scolaire
qui
s'est
réunie
le
24
avril
2026,
et
Sur
proposition
de
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'approuver
les
différentes
propositions
présentées
dans
le tableau
ci-joint,
au
titre
des
crédits
de
fonctionnement
à
accorder
aux
écoles
pour
l'exercice
2026
pour
un
montant
global
de
45
635,32
€
Il
convient
de
rappeler
que
les
crédits
sont
calculés
sur
l'année
civile,
si
les
effectifs
évoluent
en
septembre
2026,
un additif
sera
présenté
pour
augmenter
les
crédits
budgétaires.
Annexe
n°29
:
Tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
et
ïableau
des
dépenses
non
comptabilisées. Vote
: UNANIMITE
30.MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'OCTROI
DE
L'AIDE
COMMUNALE
POUR
LE
TRANSPORT
DES
LYCEENS
THILLOTINS
Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la
Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Cette
aide
d'un
montant
de
50€,
concerne
uniquement
les
familles
des
élèves
fréquentant
les
établissements
secondaires.
Elle
concerne
les adolescents
qui
intègrent
la seconde
jusqu'à
la terminale
avec
un âge
maximum
de
19
ans.
L'inscription
de
l'élève
au
transport
scolaire
doit
OBLIGATOIREMENT
être
effectuée
par
les
représentants
légaux
sur
internet
via
site
www.fluo.eu/88.
Qu'il
s'agisse
d'un
renouvellement
ou
d'une
nouvelle
inscription.
Lorsque
les
parents
iront
s'inscrire
et
payer
sur
le site
du
transporteur
pour
obtenir
la carte
de
leur
enfant,
ils devront
payer
le coût
total.
Pour
obtenir
une
participation
aux
frais
de
transport
supportés
par
les
familles,
il
devra
être
présenté
un
dossier
complet
de
demande
en
mairie
avant
le
25
septembre
2026.
(Les
demandes
de
remboursement
reçues
hors
délai
ne
seront
pas
recevables).
Pas
de
remboursement
en
cours
d'année.
Pour _ rappel :
les
parents
séparés
devaient
fournir
les
preuves
justifiant
la
garde
sinon
ils
ne
percevaient
que
la moitié
de
l'aide. Sur
proposition
de Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
cette
nouvelle
proposition.
Anne
Charlotte
BITNER
demande
si l'assemblée
peut
supprimer
les âges
et
préciser
de
la
seconde
à la terminale.
Vote
: UNANIMITE
31.
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D'OCTROI
DE
L'AIDE
COMMUNALE
POUR
LA
RENTREE
SCOLAIRE
DES
COLLEGIENS
THILLOTINS
Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Sur
proposition
de Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
de
valider
ces
nouvelles
propositions
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
:
-
Avoir
sa
résidence
principale
au
Thillot,
- _
Fréquenter
le collège
Jules
Ferry
du
Thillot
ou
être
scolarisé
dans
un autre
établissement
scolaire à la condition
que
l'enfant
fréquente
une section
spécialisée
non
proposée
au
Thillot
(exemple
section
montagne,
section
foot...)
-
Le
responsable
légal
de
l'enfant
qui souhaite
bénéficier
de
l'aide communale
doit
être
à jour
des
paiements
auprès
de
la
commune
du
Thillot,
tous
services
confondus
(eau,
assainissement,
garderie,
crèche,
cantine,
….) pour
l'ensemble
de
la famille.
Le
montant
de
cette
aide
est
de
50€.
Vote
: UNANIMITE
32.
CESSION
DE
2
PARCELLES
COMMUNALES
AU
LIEUDIT
LE
CREUSELIN
A
UN
ENTREPRENEUR Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
aux
Suivis
de
Projets
Considérant
la
délibération
n°
31/1/2022
du
21
février
2022,
autorisant
le
Maire
à
signer
une
convention
de
location
à
titre
précaire
et
révocable
avec
M.
Mickaël
LAMBERT,
pour
du
terrain
communal
au
lieudit
« Le
Creuselin
», afin
d'y
entreposer
ses
engins
et
matériaux
inertes.
M.
LAMBERT
a informé
Mme
le Maire
de
son
désir
à acquérir
ces
2 parcelles,
section
B N°
242
de
1209
m°et
B
672
de
14
954
m°,
soit
16
163m°.
Il
s'agit
d'une
ancienne
carrière
constituée
d'une
plate-forme
et
de
talus
en
friches. Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
2
février
2026,
estimant
à
0,30
€/m°
la
partie
en
nature
de
friches
et
de
2
€/m°
pour
la
partie
carrière
et
plate-forme,
soit
un
montant
évalué
par
leurs
services
à
13
300
€,
Mme
le Maire
propose
la cession
au
tarif
de
9 000€,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'autoriser
la
cession
des
2
parcelles
section
B
N°
242
de
1 209
m°et
B
672
de
14954
m?,
soit
16
163m°au
tarif
de
9 000
€, aux
consorts
LAMBERT
-__
De
désigner
la
SELARL
Hermann
ou
tout
autre
notaire
pour
la
rédaction
de
l'acte,
-
De
préciser
que
les frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
n°32
: Avis
des
domaines
et
plan
Audrey
Henny
quitte
la salle durant
la présentation
et
le vote
du
point,
elle est
la conjointe
de
Mickaël
Lambert.
Madame
le
Maire
indique
que
les
domaines
ont
estimé
la parcelle
aujourd'hui
à
13
300
€,
mais
il
faut
préciser
que
M.
Lambert
a
œuvré
sur
ce
terrain.
En
effet
il
a
nettoyé,
entretenu
et
clôturé
la parcelle.
Vote
: UNANIMITE
33.
APS
DU
MUR
D'ESCALADE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Présentation
par:
Mme
Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Associations
et
Manifestations
Sportives Toujours
dans
le but
d'enrichir
et
de
moderniser
les équipements
sportifs
de
la collectivité,
il est
proposé
un
nouveau
mur
d'escalade
et
vu
le devis
en
annexe,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
:
- _
D'approuver
le montant
de
l'APS
qui
est
estimé
à 79
181,78
€
HT,
soit
95
018,13
€
TTC,
-
De
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
DETR,
la
Région,
la
DRAC,
Jeunesse
et
Sports
et
Fédération
sportive
où
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
dans
le projet,
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Annexe
n°
33
: Devis
d'une
structure
d'escalade
Danielle
MATHIEU
indique
que
la réalisation
de
ce
projet
est
conditionnée
à
l'octroi
de
subventions. Jean-Louis
GRUNENWALD
demande
si
la commune
a une
idée
du
montant
des
subventions
escomptées
?
Madame
le
Maire
indique
qu'au
budget
2026,
il a
été
prévu
une
recette
globale
toutes
subventions
confondues
de
40
000
€, soit
50%
du
montant
HT
du
projet.
Vote
: UNANIMITE
34.
APS
PROGRAMME
DE
VOIRIE
EXERCICE
2026
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
aux
Suivis
de
Projets
L'état
des
voies
communales
nécessite
un
programme
de
réfection
de
la voirie,
il est
proposé
les travaux
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Chantier
Montant
€
HT
TVA
€
Montant
€
TTC
Chemin
de
la
Flaconnière
5
044,00
1 008,80
6
052,80
Chemin
de
la Chapelle
des
Vés
10
160,50
2
032,10
12
192,60
Chemin
du
Droit
9 070,00
1 814,00
10
884,00
Chemin
de
la Seppe
/ Chemin
des
Réservoirs
28
595,00
5 719,00
34
314,00
Carrefour
Rte
du
Ménil
/
Chemin
du
Droit
3
245,00
649,00
3
894,00
Chemin
de
Chaume
21
170,00
4
234,00
25
404,00
moe
|
emo)
wow]
euoce
TOTAL
79
684,50 |
15
936,90
95
621,40
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
le programme
de
voirie
2026,
-
D'approuver
le montant
de
l'APS
qui
s'élève
à 79
684,50
€
HT,
-_
D'autoriser
l'inscription
au
budget
primitif
2026
(Budget
Général)
du
montant
des
travaux
estimés,
-
De
solliciter,
afin
de
pouvoir
entreprendre
les travaux,
les subventions
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'aider
à ce financement,
-
De
charger
Madame
le Maire
pour
la mise
en
place
du
financement
nécessaire,
Annexe
n°34
: Programme
de
travaux
de
réfection
de
voirie
Vote
: UNANIMITE
35.
FIXATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
_(CST)
FORMATION
SPECIALISEE
ET
MODALITES
DE
RECUEIL
DES
AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
POUR
LE
MANDAT
2027/2030
Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les articles
L252-8
à L252-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
L254-4
du
code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
l'information
faites
aux
membres
du
CST
le
10
avril
2026,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2026
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
3 agents,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Mme
le Maire,
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
personnes
comme
précédemment,
et
de
3
membres
suppléants,
-
De
décider
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
à 3 personnes
comme
précédemment,
et
de
3
membres
suppléants,
-
De
décider
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Vote
: UNANIMITE
36.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CAMPING
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
aux
Suivis
de
Projets
s
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
camping,
ci-joint
en
annexe.
Annexe
n°36
: règlement
intérieur
du
camping.
Vote
: UNANIMITE 37.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
courrier
en
date
du
16
avril
2026,
la
Préfecture
nous
fait
savoir
qu'il
convient
de
nommer
les
nouveaux
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Celle-ci
est
chargée
d'examiner
les
éventuels
recours
administratifs
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
du
maire
et
de
contrôler
la
régularité
de
la liste
électorale
avant
chaque
élection
ou
en
l'absence
de
scrutin
au
moins
une
fois
par
an.
La
composition
de
la commission
de
contrôle
dépend
du
nombre
de
listes
élues
en
présence
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
le cas
du
Thillot
cela
devrait
être
:
- de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
(pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission),
- de
2 autres
conseillers
municipaux
selon
deux
situations :
* 2
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal :
les
2 conseillers
municipaux
appartiennent
à la seconde
liste.
Il
est
impossible
de
constituer
la
commission
complète
telle
qu'elle
est
stipulée
ci-dessus
car
un
seul
élu
dans
l'autre
liste,
alors
la
commission
sera
composée
comme
suit
:
- d'un
conseiller
municipal
de
la
commune,
- d'un
délégué
de
l'administration,
- d'un
délégué
du
tribunal
judiciaire.
Les
deux
délégués
précités
doivent
être
des
personnes
résidents
dans
la commune
(il est
recommandé
qu'elles
soient
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la commune).
Les
conseillers
municipaux
nommés
ne
doivent
ni être
maire,
ni adjoint.
Les
conseillers
municipaux
et
les agents
municipaux
de
la commune,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes
membres
ne peuvent
être
proposés
ni comme
délégué
de
l'administration
ni comme
délégué
du
tribunal judiciaire.
Il est
recommandé
de
hommer
un suppléant
à chacun
des
membres
de
la commission
de
contrôle
(afin
de
s'assurer
que
le quorum
de
3 membres
à chaque
commission
soit
atteint).
Les
conditions
pour
être
suppléants
sont
les mêmes
que
pour
être
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
>
D'un
conseiller
municipal
titulaire de
la commune,
soit M.
Gérard
MOLARD
et M.
Patrick
DARQUY,
conseiller
municipal
suppléant,
>
D'un
délégué
titulaire
de
l'administration,
soit
M.
John
BREINLEN
et
Mme
Bénédicte
DEMANGE
déléguée
de
l'administration
suppléante,
>
D'un
délégué
du
tribunal
judiciaire
titulaire,
soit
M.
Jean-Paul
CANONACO
et
Mme
Christina
GUTIMARAES
déléguée
du
tribunal
judiciaire
suppléante. Vote
: UNANIMITE
38.DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
relais
d'information
sur
les
questions
de
défense
et
de
citoyenneté.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
désigner
Monsieur
Jean-Louis
GRÜNENWALD
conseiller
municipal,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune.
Vote
: UNANIMITE
39.DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR
VOSGES
RALLYE
FESTIVAL
Présentation
par:
Mme
Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Associations
et
Manifestations
Sportives Par
courrier
l'association
Vosges
rallye
Festival,
dans
le cadre
de
l'organisation
de
leur
festival
qui
aura
lieu
les
1;
2
et
3
octobre
prochain,
sollicite
un
parc
de
regroupement
pouvant
accueillir
une
centaine
de
voitures
et
un
lieu
de
pour
les
participants.
La
salle
Omnisports
répond
à
ces
critères
et
sur
proposition
de
Mme
le
Maire
l'assemblée
est
invitée
à
délibérer
afin
d'agréer
la
gratuité
de
la
Salle
Omnisports
envers
l'association
Vosges
Rallye
Festival.
Annexe
n°39
Il
y
aura
deux
parcours
sur
la commune
du
Thillot,
un
du
Col
des
Croix
au
carrefour
du
Poteau
et
un
autre
au
Prey
dans
le secteur
Chapelle
des
Vés,
Chemin
du
Droit
et
de
la
Seppe. C'est
une
animation
supplémentaire
sur
le territoire
du
Thillot
pour
cette
année.
D'ailleurs
le tour
de
France
passera
par
le Thillot
le 17 juillet
2026.
Vote
: UNANIMITE
40.CAO
-
RAPPORT
DE
LA
DELIBERATION
DU
13
AVRIL
2026
ET
ELECTION
DES
MEMBRES Présentation
par
: Mme
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Vu
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
circulaire
ministérielle
n°
NOR/INT/B/14/07194/N
du
24
mars
2014,
fixant
les
compositions
des
CAO
pour
les
collectivités
Territoriales
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
rapporter
la
délibération
numéro
9/III/2026
du
13
Avril
2026,
et
de
procéder
à
l'élection
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
suivants
:
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Gérard
MOLARD,
Pascal
GALMICHE
titulaires
et
-
Eric
LABOLLE,
Thierry
CHÉBILLON
et
Anne-Charlotte
BITTNER
suppléants
Madame
le Maire
indique
qu'un
retour
de
la Préfecture
nous
demande
de
procéder
à une
nouvelle
composition
de
la commission,
celle-ci
est
réglementée.
Vote
: UNANIMITE
Suspension
de
séance
à 23h.
Reprise
de
séance
à 23h07
41.
AVENANTS
N°1
AUX
LOTS
N°2.GENIE
CIVIL
: N°3
ENDUIT
ET
AU
N°4
ZINGUERIE
ETANCHEITE
DU
MARCHE
«
RENOVATION
DU
CENTRE
VILLE
DECONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
DESAFFECTES
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
»
Présentation
par
: Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
aux
Suivis
de
Projets
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
a eu
lieu
le 27
avril
2026,
Considérant
la nature
des
travaux
de
démolition,
Considérant
l'état
des
murs
mitoyens
abimés
suite
à
la démolition,
Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
dans
les
lots
n°2,
N°3
et
N°4
:
-
Pour
le
lot
N°
2
le
gros
œuvre,
le montant
de
l'avenant
N°1
est
de
25
160,00
€
HT,
Le
nouveau
montant
HT
du
marché
après
avenant
N°
1 : 126
455,00
€
Le
nouveau
montant
TTC
du
marché
après
avenant
N°
1 (TVA
20%)
: 151
746,00
€
-
Pour
le
lot
N°
3
l'enduit,
le
montant
de
l'avenant
N°1
est
de
20
000,00
€
HT,
Le
nouveau
montant
HT
du
marché
après
avenant
N°
1 : 60
009,00
€
Le
nouveau
montant
TTC
du
marché
après
avenant
N°
1 (TVA
20%)
: 72
010,80
€
-
Pour
le
lot
n°4
zinguerie-étanchéité,
le montant
de
l'avenant
N°1
est
de
3
963,30
€HT,
Le
nouveau
montant
HT
du
marché
après
avenant
N°
1 : 9
239,30
€
Le
nouveau
montant
TTC
du
marché
après
avenant
N°
1 (TVA
20%)
: 11
087,16
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
suivre
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre,
- _
D'approuver
le montant
des
avenants
N°1
des
lots
N°2,
N°3
et
N°4
qui
s'élève
à 49
123,30
€HT, -
D'approuver
le nouveau
montant
du
marché
après
les avenants
1 des
lots
N°2,
N°3
et
N°4
qui
s'élève
à 306
299,64
€
HT,
soit
367
559,56
€ TTC
(soit +19,1
%
d'écart
introduit
par
les
avenants
1 des
lots
N°
2 ; 3 et 4).
Annexe
n°
41
: nouvelle
DPGF
(Décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire)
Madame
le
Maire
indique
que
l'APS
initial
était
de
380
000
€
HT.
Nous
sommes
donc
toujours
dans
cette
fourchette
initiale
de
prix,
sur
laquelle
avaient
été
demandées
les
subventions. Une
démolition
se fait
souvent
dans
l'incertitude.
Pour
le façadier,
il faut
refaire
un
angle
complétement. Pascal
GALMICHE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vote
: UNANIMITE
Fin
de
séance
23h15
*
DELEGATIONS
CONSENTIES
À
MME
LE
MAIRE
-
Signature
d'une
convention
entre
le camping
et
le parc
de
Wesserling.
Informations
diverses
:
-
Suite
à
la réunion
avec
M.
PINTO,
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale,
nous
avons
été
informés
qu'il
n'y
aura
pas
de
fermeture
de
classe
en
septembre
2026.
Mais
l'année
prochaine,
des
discussions
avec
les
communes
voisines
Le
Menil
et
Ramonchamp
devront
être
engagées
pour
éviter
une
fermeture.
-
Le
5
juin
2026
le
conseil
municipal
se
réunira
pour
les
élections
des
grands
électeurs
aux
sénatoriales,
donc
celui
qui
était
prévu
initialement
le
15
juin
est
avancé
au
5 juin
à 20
heures.
-
Une
visite
des
Hautes
Mynes
sur
le sentier
hydraulique
était
prévue
ce
samedi
2
mai
2026
à
8h30
sur
le
parking
du
site,
mais
une
autre
date
sera
proposée
en
dehors
des
ponts
du
mois
de
mai. Madame
le Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h18.
Fait
au
Thillot,
le
29
avril
2026.
Madame
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CA
CO
Eric
LABOLLE