Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 13 04 2026
Procès Verbal - PV Du 14 04 2025
Procès Verbal - Pv 27 04 2026
Procès Verbal - PV 23012023
Procès Verbal - PV 16 11 2022
Procès Verbal - pv 30 09 2024
Procès Verbal - PV 12042023
Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - PV du 10 jun 2024
Procès Verbal - PV 11.09.2023 Apres CM
Procès Verbal - PV du 08 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
:
©
Etaient
présents :
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Marie-Noëlle
MACHI,
Jean-Marie
CHIVOT,
Françoise
BOUGEON,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Marie-Claude
DUBOTS,
Gérard
MOLARD,
Sonia
AFFANI,
Audrey
HENNY,
Jimmy
BERNIER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Marie
Madeleine
LALOT,
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
-
Jean-Louis
GRÜNENWALD
à Jean-Marie
CHIVOT
-
Pascal
GALMICHE
à
Eric
COLLE
-
Anne-Charlotte
BITTNER
à
Sonia
AFFANI
©
Absents
excusés
:
Quentin
CLEMENT
et
Michel
PETITJEAN
Nombre
de
présents
:
-
En
exercice
: 23
-
Présents
:
21
-
Pouvoirs
: 3
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe
:
Jimmy
BERNIER
et
Anouck
MAURICE
©
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2024
à
l'unanimité, æ
Approbation
des
modifications
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- Pour
information,
Rectificatif
dans
le Budget
Primitif
du
Budget
Général
pour
l'opération
230
Achat
21
rue
Charles
de
Gaulle
(Avant
compte
231
de
102
700
€
alors
que
la somme
est
ventilée
au
cpte
231
pour
81
600€
de
travaux
et
cpte
2138
de
21
100€
pour
l'achat)
- Rectification
de
la note
de
synthèse
n°20
- Budget
général
et
services
annexes
-
Présentation
et
vote
des
budgets
primitifs
Exercice
2024
- Rectificatif
de
la note
de
synthèse
N°30
- Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
le cadre
de
l'application
de
la
nomenclature
comptable
M57
- Rectification
de
la note
de
synthèse
n°40
: Recrutements
saisonniers
aux
services
techniques
(2
postes
de
saisonniers
au
lieu
de
1 du
15 avril
au
14
octobre
2024.)
- Ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
: Création
d'une
station
de
trail
- Demande
de
subventions
Etat
civil : Mariage/ Naissance/ Décès
De
Jean,
Emile,
Albert
MILLER,
le 9
février
2024
à
Remiremont,
domicilié
au
4
bis
rue
des
Fontenys,
ancien
Conseiller
Municipal.
s. *
ORDRE
DU
JOUR
VII
Finances
locales
D NES ES © œ il 12. 13. 14.
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
C.C.A.S.
- EXERCICE
2024
PARTICIPATION
COMMUNALE
A
LA
REGIE
MUNICIPALE
DE
LA
CRECHE
« L'ILE
AUX
ENFANTS
» - EXERCICE
2024
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
EXERCICE
2024
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
- EXERCICE
2024
BUDGET
GENERAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2023
SERVICE
DE
L'EAU
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2023
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2023
SERVICE
DES
FORETS
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2023
SERVICE
DU
CIMETIÈRE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2023
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2023
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2023
BUDGET
GENERAL
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
SERVICE
DE
L'EAU
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023 15. 16. 17, 18. 19. 20. 21. 22. 23 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33.
SERVICE
DES
FORETS
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
SERVICE
DU
CIMETIERE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2023 REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
-
EXERCICE
2023
BUDGET
DE
LA
FORET
- AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
GENERAL
&
SERVICES
ANNEXES
- PRESENTATION
&
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
- EXERCICE
2024
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
EXERCICE
2024
REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
CONTRACTE
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
. COTISATION
2024
À
L'AMV
88
24.
COTISATION
2024
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L'INFORMATISATION
COMMUNALE
DES
VOSGES
COTISATION
2024
À
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
VOSGIENNES
COTISATION
2024
AU
PARC
NATUREL
REGIONNAL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
COTISATION
2024
À
L'ASSOCIATION
DU
MASSIF
VOSGIEN
GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORT
A
L'ASSOCIATION
HAUTES
VOSGES
MINIATURES
ET
À
L'UCAT
RENOVATION
DU
PARC
DE
LUMINATRES
DE
L'ECLATRAGE
PUBLIC
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
PAYFIP
POUR
LES
FACTURES
EMISES
PAR
LA
MEDIA
THEQUE
REGIE
DE
RECETTES
DU
CENTRE
AËRE
GARDERIE
: AJOUT
DES
RECETTES
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
DES
TARIFS
AU
SEIN
DU
CAMPING
MUNICIPAL
I
Commande
publique
34. 35. 36. 37. 38.
AVENANT
N°5
AU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
PLURTANNUELLE
2021/2022/2023 AVENANT
AU
MARCHE
DU
BUREAU
D'ETUDES
EOLIS
POUR
L'ELABORATION
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DU
THIILLOT
RECONVERSION
DE
LA
FRICHE
INDUSTRIELLE
ADAMI
- AMENAGEMENT
D'UNE
PLATEFORME
VRD
MODIFICATION
DU
DELAI
D'EXECUTION
DU
MARCHE
DU
TACOT
AVENANT
ADMINISTRATIF
N°1
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNNAUX
IV
Fonction
publique
39. 40.
RECRUTEMENTS
DE
SAISONNIERS
À
LA
REGITE
DES
HAUTES
MYNES
RECRUTEMENTS
SAISONNIERS
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
41.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- FERMETURES
DE
POSTES 42.
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2024
- RATIOS
43.
CREATIONS
DE
POSTES
SUITE
À
AVANCEMENTS
DE
GRADE
44,
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CONGES
ANNUELS
45.
OCTROI
D'UN
TEMPS
PARTIEL
À
LA
DEMANDE
DE
L'AGENT
46.
ADHESION
AU
CNAS
DES
RETRAITES
AVEC
PARTICIPATION
47.
RIFSEEP
- CONDITIONS
D'OCTROI
EN
CAS
DE
MI-TEMPS
THERAPEUTIQUE
V
Institutions
et
vie
politique
48.
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
SUPPLEANT
AU
SEIN
DE
LA
CCAF
VI
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
49,
RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
FUNERATRE
IX
Autres
domaines
et
Compétences
50.
MOTION
DE
SOUTIEN
À
L'HOPITAL
ET
À
LA
MATERNITE
Le < Le <
VII.
FINANCES
LOCALES
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Dans
le cadre
de
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
du
C.C.A.S.
présenté
au
titre
de
l'exercice
2024, Considérant
qu'il est
nécessaire
pour
équilibrer
ce budget
de
lui verser
une
participation
communale
d'un
montant
de
19
000
€,
Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
: -
D'agréer
le
montant
de
participation
du
Budget
Général
à
celui
du
C.C.A.S.
au
titre
de
l'exercice
2024
=
Uneinscription
de
19
000
€
sera
portée
à l'article
D
657363
du
Budget
Général
2024
pour
permettre
le versement
de
cette
participation.
Madame
le Maire
indique
que
le budget
du
CCAS
a déjà
été
voté
le 21
mars
2024
UNANIMITE A
S
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Dans
le cadre
de
l'examen
du
projet
de
budget
primitif
de
la régie
municipale
de
la crèche
«
L'Ile
aux
Enfants
»
présenté
au
titre
de
l'exercice
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
équilibrer
ce
budget
de
lui verser
une
participation
communale
d'un
montant
de
344
000€,
Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
- D'agréer
le montant
de
participation
du
Budget
Général
à celui
de
la régie
municipale
de
la crèche
«
L'Tle
aux
Enfants
»
au
titre
de
l'exercice
2024,
—
Une
inscription
de
344
000
€
sera
portée
à
l'article
D
65736211
du
Budget
Général
2024
pour
permettre
le versement
de
cette
participation.
Madame
le Maire
indique
que
cette
année
le budget
de
la crèche
a subi
beaucoup
de
modifications.
Augmentation
réglementaire
du
nombre
d'encadrants
par
rapport
au
nombre
d'enfants.
De
plus,
les
enfants
scolarisés
et
ceux
fréquentant
l'ALSH
sont
sortis
de
l'effectif
de
la
crèche
et
ne
sont
donc
plus
subventionnés
par
la CAF.
La
masse
salariale
a
connu
une
forte
inflation
avec
les
différentes
normes
et
l'augmentation
du
nombre
de
places
il ÿ
a
2
ans
mais
la
sécurité
des
enfants
est
primordiale.
De
même,
il y
a
eu
l'augmentation
du
coût
des
énergies
et
de
l'alimentaire.
Cela
peut
se
discuter,
mais
c'est
un
service
au
public,
cela
est
aussi
un
moyen
de
captation
pour
nos
écoles
et
donc
des
habitants
potentiels
pour
le Thillot.
UNANIMITE Présentation
par
:
Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
chargé
des
Animations
et
des
Fêtes
Patriotiques,
Lors
de
ce vote
il faut
rappeler
à
l'assemblée
que
toute
personne
qui
fait
partie
d'une
association
ne
peut
prendre
part
au
vote.
Sur
proposition
de
Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
Délégué
chargé
des
Animations
et
des
Fêtes
Patriotiques,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'arrêter
le montant
des
subventions
à allouer
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2024,
au
vu
du
tableau
présenté,
soit
58
940
euros
TTC
pour
les
subventions
normales
et
18
000
euros
pour
les subventions
exceptionnelles,
soit
un
montant
total
de
76
940
euros
TTC
au
compte
D65748,
-_
D'autoriser
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
Budget
Général. Annexe
n°3
: Tableau
des
subventions
aux
différentes
associations
Ne
prennent
pas
part
aux
votes
:
- _ Marie-Noëlle
MACHI,
Gérard
MOLARD
et
Audrey
HENNY
pour
Anim'Thillot
-
Jean-Marie
CHIVOT
pour
Mines
et
Rails
-__
Bruno
ROTA
pour
le CST
Madame
le
Maire
précise
que
les
3
000
€
alloués
au
CST
ne
seront
versés
que
sous
la
condition
que
le club
redémarre
en septembre,
car
pour
l'instant
il y a un
forfait
général.
Jean-Louis
DEMANGE
précise
qu'il
regrette
cette
situation,
que
cela
fait
de
la peine
d'en
arriver
là
par
rapport
à
l'histoire
du
club,
mais
un
ancien
entraineur
a
fait
beaucoup
de
mal
au
club.
Marie-Claude
DUBOIS
souhaite
savoir
à
quoi
correspond
le
forfait
général
?
Plus
d'engagement
du
club
sur
les matchs
locaux.
La
chute
a été
précitée
car
il n'y a plus
assez
de
joueurs
(7 alors
qu'il
faut
un
minimum
de
8 joueurs
pour
les
compétitions,
pour
faire
un
match).
Concernant
Protec
Rhéa,
il
y
a
deux
montants
: les
4
500
€
seront
fractionnées
en
4
trimestres
au
vu
des
soins
qui
seront
prodigués
et
des
actions
menées.
Il y a aussi
500
€
de
prévus
pour
l'organisation
du
bal
d'été,
si celui-ci
a lieu.
Au
niveau
de
l'UMT,
les 10 000
€ correspondent
à l'organisation
des
5 jeudis
en fêtes
pour
2024
car
la commune
ne
peut
pas
régler
directement
les groupes
qui
jouent
aux
jeudis
en
fête,
l'UMT
fait
l'intermédiaire.
Madame
le
Maire
remercie
Jean-Louis
GRUNENWALD
qui
tient
cette
double
comptabilité.
On
est
passé
de
250
€
à
400
€
pour
certaines
prestations.
Cela
augmente
d'année
en année.
La
volonté
est
de
changer
certaines
animations
et
de
proposer
des
nouveautés.
En
début
d'année,
le C.
M.
avait
voté
20
000
€
de
subvention
pour
l'école
de
musique.
La
commune
remet
5 000
€
pour
les
accompagner,
et
la municipalité
les
soutient
également
par
la mise
à disposition
des
salles
de
l'école
de
musique,
qui
sont
chauffées
et
nettoyées
gratuitement. Pour
l'association
AVEC
il est précisé
que
les 600
€ supplémentaires
versés
correspondent
à la location
du
gymnase
du
collège
car
la commune
ne
peut
pas
leur
mettre
à disposition
la Salle
Omnisport,
comme
pour
les autres
associations
du
Thillot.
Francis
PANOT
précise
que
certaines
associations
ne
demandent
jamais
de
subvention,
comme
les Gentianes
Bleues.
D'autres
n'en ont
pas
en compensation
de
la mise
à disposition
de
salles
gratuites,
comme
c'est
le cas
de
la MJC
avec
l'organisation
du
gala
de
danse.
Précision
pour
la coopérative
de
l'école
: doublement
de
la subvention,
car
précédemment
la coopérative
scolaire
était
pour
moitié
en subvention
et
l'autre
partie
en
budget
scolaire, cela
fait
suite
à
une
demande
des
instituteurs
et
a
été
décidé
en
commission
scolaire
et
le compte-rendu
a été
adressé
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal.
UNANIMITE Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à la
Culture La
commission
scolaire
s'est
réunie
le
15
mars
2024,
et
Sur
proposition
de
Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- _
D'approuver
les
différentes
propositions
présentées
dans
le tableau
ci-joint,
au
titre
des
crédits
de
fonctionnement
à accorder
aux
écoles
pour
l'exercice
2024
pour
un
montant
global
de
49
884,00
€
Il
convient
de
rappeler
que
les
crédits
sont
calculés
sur
l'année
civile,
si
les
effectifs
évoluent
en
septembre
2024,
un additif
sera
présenté
pour
augmenter
les
crédits
budgétaires.
Annexe
n°4
: Tableau
des
dépenses
Madame
le
Maire
précise
que
la
piscine
ayant
été
fermée
sur
le
2"°
semestre
2023,
la
compensation
est
faite
sur
2024
(pour
les
deux
années
scolaires),
donc
il y a un
peu
plus
au
budget.
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
Budget
Général
de
la commune
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°5
: Compte
de
gestion
du
Budget
Général
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
Service
de
l'Eau
de
la commune
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°6
: Compte
de
gestion
du
service
de
l'Eau
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
Service
de
l'Assainissement
de
la commune
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°7
: Compte
de
gestion
du
service
de
l'Assainissement
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
Service
des
Forêts
de
la
commune
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°8
: Compte
de gestion
du service
de
la Forêt
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue :
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
du
service
Cimetière
de
la commune
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°9
: Compte
de
gestion
du
service
du
Cimetière
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
de
la Régie
Municipale
de
la Crèche
Municipale
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
-
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°10
: Compte
de
gestion
du
service
de
la régie
de
la Crèche
Municipale
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Mme
Isabelle
CANONACO,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
en
vue
:
-
D'approuver
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-
Mynes
présenté
par
le comptable
public
pour
la période
du
01/01/2023
au
31/12/2023,
ce
document
étant
en
tous
points
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023. -
De
donner
quitus
au
Comptable
public
pour
la bonne
gestion
de
ce
compte.
Annexe
n°11
: Compte
de
gestion
du
service
de
la régie
des
Hautes-Mynes
UNANIMITE VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS,
la présidence
est
confiée
à Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Madame
le Maire
se
retire
de
la salle
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs
Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la
Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1°" Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
- _
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
Général
arrêté
comme
suit :
BUDGET
GENERAL
DEPENSES
4 202 094 49
SECTION
DE
‘
RECETTES
5 540 770,63
FONCTIANNEMENT
EXCEDENT
1338
676,14
DEPENSES
1 256 003,68
SECTION
;
;
RECETTES
2 457 963,51
D'ENVESTISSEMENT
EXCEDENT
1 201 959,83
EXEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2 540
635,97
Annexe
n°12
: CA
du
BG
UNANIMITE Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1° Adjoint
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
du
service
de
l'eau
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DE
L'EAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
292
187,67
RECETTES
368
435,78 EXCEDENT
76
248,11
DEPENSES
231
144,06
SECTION
:
:
RECETTES
480
602,58
D'ENVESTESSEMENT
EXCEDENT
249
458,52
EXEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
325
706,63
Annexe
n°13
: CA
du
service
de
l'Eau
UNANIMITE Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1° Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
du
service
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
secron
.
ae
FORETIORREMERT
EXCEDENT
211
439,27
DÉPENSES
63
567,24
SECTION
F
,
RECETTES
503
004,15
PANVESTESSEMENT
EXCEDENT
439
436,91
EXEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
650
876,18
Annexe
n°14
: CA
du
service
de
l'Assainissement
UNANIMITE Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1°" Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
- _
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
du service
des
forêts
arrêté
comme
suit
:
SERVICE
DES
FORETS
SECTION
DE
| DÉPENSES
5O
243,74 FONCTIONNEMENT
RECETTES
147
232,42
EXCEDENT
96 988,68
DEPENSES
13
516,34
ENTERREMENT
RÉETIES
RER
DEFICIT
3
627,12
EXEDENT
GLOBAL
DE CLOTURE
93 361,56
Annexe
n°15
: CA
du
service
de
la Forêt
UNANIMITE Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1°" Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
du
service
du
cimetière
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DU
CIMETIERE
SECTION
DE
RECETTES
62 042,5
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
50
994,50
DEPENSES
9
420,05
SECTION ;
RECETTES
83
908,30
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
74
488,25
EXEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
125
482,75
Annexe
n°16
: CA
du
service
du
Cimetière
UNANIMITE Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE, 1°" Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
de
la régie
de
la Crèche
municipale
arrêté
comme
suit
: REGIE DE LA CRECHE MUNICIPALE SECTION DE
RECETTES
7227020
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
110 566,74
DEPENSES
2 035,20
SECTION
RECETTES
8 670,80
D'INVESTISSEMENT
ne
5 635 60
EXEDENT GLOBAL DE CLOTURE
117 202,34
Annexe
n°17
: CA
du
service
de
la Crèche
UNANIMITE D Présentation
: Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
1°" Adjoint,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-
D'approuver
le Compte
Administratif
2023
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
arrêté
comme
suit :
REGIE
MUNICIPALE
DES
HAUTES
MYNES
sEcrroN be
_—
muse
FONETEONDEMENT
EXCEDENT
75
640,24
ST
unur
[EETTES EXCEDENT
#
EXEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
75
640,24
Annexe
n°18
: CA
du
service
de
la régie
des
Hautes-Mynes
UNANIMITE Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
application
de
l'article
L.
2311
-5
du
CGCT, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
5
-
D'affecter,
pour
partie,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à
96
988,68
€
>
Au
compte
R1068
pour
: 28
788,12
€
(Excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
>
Et
de
reprendre
le solde
:
>
Au
compte
ROO2
pour
: 68
200,56
€
(Excédent
de
fonctionnement
reporté)
Du
B.P.
2024
du
Budget
de
la Forêt.
UNANIMITE Pour
information
les
autres
affectations
ont
été
évoquées
et
adressées
à
l'ensemble
des
élus
par
mail
BUDGET
GENERAL
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
application
de
l'article
L. 2311
-5
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
:
-__
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à
1 338
676,14
€
au
compte
ROO2
du
B.P.
2024
du
Budget
Général.
SERVICE
DE
L'EAU
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
-
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à
76
248,11
€
au
compte
ROO2
du
B.P.
2024
du
Budget
du
service
de
l'eau.
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à 211
439,27
€ au
compte
ROOZ2
du
B.P.
2024
du
Budget
du
service
de
l'Assainissement. BUDGET
DES
HAUTES
MYNES
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
application
de
l'article
L.
2311
-5
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'affecter
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à 75
640,24
€
au
compte
ROO2
du
B.P.
2024
du
Budget
des
Hautes-Mynes.
BUDGET
DE
LA
CRECHE
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
application
de
l'article
L.
2311
-5
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à
110
566,74
€
au
compte
ROO2
du
B.P.
2024
du
Budget
de
la Crèche.
BUDGET
DU
CIMETIERE
-
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
application
de
l'article
L.
2311
-5
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
arrêté
à
50
994,50
€
ROOZ
du
B.P.
2024
du
Budget
du
Cimetière.
D Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Au
vu de
la présentation
du
budget
primitif
par Madame
le Maire,
Isabelle
CANONACO,
*
BUDGET
GENERAL
:
Le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
>
D'approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Budget
Général,
arrêté
comme
suit :
BUDGET
GENERAL SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT
/
DEFICIT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
/
DEFICIT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
UNANIMITE *
SERVICE
DE
L'EAU
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
5
921
895,83
€
5
921
895,83
€
NEANT
3
405
860,47
€
3
405
860,47
€
NEANT NEANT
>
D'approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Service
de
l'Eau,
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DE
L'EAU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES EXCEDENT
/ DEFICIT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
/ DEFICIT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
UNANIMITE *
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
382
880,48
€
382
880,48
€
NEANT 461
839,00
€
461
839,00
€
NEANT NEANT >.
D'approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Service
de
l'Assainissement,
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
624
111,17
€
RECETTES
624
111,17
€
EXCEDENT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
593
196,08
€
RECETTES
593
196,08
€
EXCEDENT
/ DEFICIT
NEANT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
NEANT
UNANIMITE *
SERVICE
DES
FORETS
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>.
D'approuver
le Budget
Primitif
2024
du
Service
des
Forêts
arrêté
comme
suit :
SERVICE
DES
FORETS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
110
950,56
€
RECETTES
110
950,56
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
99
628,68
€
RECETTES
99
628,68
€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
NEANT
UNANIMITE *
SERVICE
DU
CIMETIÈRE
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2024
du
Service
du
Cimetière
arrêté
comme
suit
:
SERVICE
DU
CIMETIÈRE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT/DEFICIT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES EXCEDENT/DEFICIT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
UNANIMITE * REGIE
DES
HAUTES-MYNES
:
81
869,55
€
81
869,55
€
NEANT 83
363,30
€
83
363,30
€
NEANT NEANT
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes,
le
14
mars
2024, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-
Mynes
arrêté
comme
suit
:
RÉGIE
DES
HAUTES-MYNES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES EXCEDENT/DEFICIT
331
287,24€
331
287,24€
NEANT SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
NEANT
RECETTES
NEANT
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
NEANT
UNANIMITE *
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
:
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
de
la
Crèche
Municipale
« L'Ile
aux
Enfants
»,
le
28
mars
2024
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
>
D'approuver
le
Budget
Primitif
2024
de
la Régie
de
la Crèche
Municipale,
arrêté
comme
suit :
REGIE
DE
LA
CRECHE
MUNICIPALE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
796
616,74€
RECETTES
796
616,74€
EXCEDENT/DEFICIT
NEANT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
8 999,00
€
RECETTES
11 933,80
€
EXCEDENT
2 934,80
€
EXCEDENT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2 934,80
€
UNANIMITE Points
et
remarques
sur
les
parties
budgétaires.
Madame
le
Maire
présente
quelques
éléments
statistiques
pour
se
remettre
dans
le
contexte
local
par
rapport
au
niveau
national. Madame
le Maire
indique
que
la collectivité
est
passée
de
la nomenclature
M14
à la nomenclature
M57
pour
tous
les
budgets
sauf
pour
l'eau
et
l'assainissement
dont
les
budgets
sont
en
M49.
Celle-ci
assouplit
les
règles
budgétaires
et
a pour
but
de
simplifier
les
principes
budgétaires
et
comptables
pour
les
collectivités.
Pour
les dépenses
imprévues
en
M57,
le dispositif
est
remplacé
par
la possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
hors
chapitre
12
à
hauteur
d'un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l'art.
L.
5217-10-6
du
CGCT.
Madame
Le
Maire
expose
les réalisations
et synthétise
l'évaluation
des
dépenses
et des
recettes
pour
2024.
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
délibération
n°40/II/2023
du
12
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2023
à:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,88
%
(16,23
+
25,65)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 24,74
%
Taxe
d'habitation
: 23
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 22,22
%
VVYNV Y Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023,
soit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,88
%
(16,23
+
25,65)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 24,74
%
Taxe
d'habitation
: 23
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 22,22
%
VVNV Y Et
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Annexe
21:
Etat
1259
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
un
remboursement
anticipé
du
prêt
n°
10278
06350
00020123307
de
115
000,00
€,
souscrit
en
décembre
2021
auprès
du
Crédit
Mutuel,
dont
le
montant
total
restant
dû
est
de
94
238,41€ au
20/04/2024,
dont
la répartition
du
décompte
est
la suivante
:
-
Capital
restant
dû
après
paiement
de
la dernière
échéance
précédant
la date
d'arrêté
du
décompte,
soit
89
722,78€
-__
Intérêts
courus
entre
la date
de
la dernière
échéance
et
la date
d'arrêté
du
décompte,
soit
29,50
€
-__
Indemnité
de
remboursement
anticipé,
soit
4 486,13
€
Annexe
n°22
: décompte
de
crédit
en
date
du
20/04/2024.
Le
remboursement
de
cet
emprunt
permettra
de
transmettre
un
budget
propre
à
la
communauté
de
commune
lors
de
la prise
de
compétence
au
01/01/2026
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Pour
l'année
2024,
le barème
voté
en
assemblée
générale
du
27
octobre
2023
est
le suivant
: un
forfait
de
118
€ + 0,2025/habitant,
(population
totale
en
vigueur
au
01/01/2024
: 3310
habitants) Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la cotisation
2024
à l'AMV
88,
soit
un
montant
de
796,55
€
au
compte
6281
(dont
549,46
€
reversé
à
l'AMF).
Annexe
n° 23
: appel
de cotisation
2024
UNANIMITE
u
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
mail
en
date
du
12
février
2024,
le SMIC
des
Vosges
nous
adresse
le montant
de
la
participation
financière
due
au
SMIC
des
Vosges
pour
l'exercice
2024.
Par
délibération
N°4/2024
du
7 février
2024,
le comité
Syndical
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
des
Vosges
a voté
le mode
de
calcul
des
cotisations
des
communes
de
la manière
suivante
:
>
66
€
pour
les
communes
comptant
jusqu'à
20
habitants,
puis
la forfaitisation
augmente
de
5,50
€
par
tranche
de
10
habitants
avec
un
plafond
de
cotisation
maximum
de
2
200€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la cotisation
2024
du
SMIC
des
Vosges
qui
s'élève
à
1 875,50
€,
au
compte
65548.
Annexe
n°24
: Délibération
et
tarification UNANIMITE Rp Présentation
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à la Forêt,
à
l'Aménagement
et au
Développement
Durable Pour
l'année
2024,
le
montant
de
la cotisation
s'élève
à 498,00
€,
soit
une
cotisation
de
463,00
€
et
un
abonnement
de
35,00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la cotisation
2024
pour
l'ACFV
qui
s'élève
à 498,00
€, au
compte
6281
pour
la cotisation
de
463,00
€ et
6182
pour
l'abonnement
de
35,00
€.
Annexe
n°25
: appel
de
cotisation
UNANIMITE Présentation
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à l'Aménagement
et au
Développement
Durable Par
courrier
en
date
du
12
mars
2024,
le Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
nous
a
adressé
l'appel
à cotisation
pour
l'année
2024.
La
somme
de
la contribution
de
la commune
du
Thillot
est
calculée
comme
suit :
3
532
habitants*
x
1,37
€
= 4
838,84 €
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le montant
de
la cotisation
pour
l'année
2024
qui
s'élève
à 4
838,84
€.
*suivant
la DGF
Annexe
n°26
: appel
à cotisation
2024
UNANIMITE Présentation
par
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la
Forêt,
à
l'Aménagement
et
au
Développement
Durable
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
reçu
en
date
du
28
mars
2024
l'association
du
Massif
des
Vosgien
a adressé
son
appel
de
cotisation
qui
s'élève
à 60
€
pour
l'année
2024. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le montant
de
la cotisation
pour
l'année
2024
qui
s'élève
à 60
€.
Annexe
n°27
: courrier
d'appel
de
cotisation
UNANIMITE D Présentation
: Francis
PANOT,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Communication
et
aux
Manifestations. Dans
le cadre
du
soutien
aux
associations,
M.
Francis
PANOT,
conseiller
municipal
délégué
à
la
Communication
et aux
Manifestations
propose
à
l'assemblée
la gratuité
de
la salle
Omnisport
à
l'UCAT
à l'occasion
du
7°"
salon
des
médecines
douces
et
du
bien-être
le 20
octobre
2024.
Ainsi
qu'à
l'Association
Hautes
Vosges
Miniatures
pour
le 4"
Salon
de
la Miniature-
Expo
vente
qui
sera
organisé
le dimanche
27
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'approuver
la gratuité
de
la salle
Omnisport
à l'UCAT
lors
du
salon
des
médecines
douces
et
du
bien-être
le
20
octobre
2024,
- D'approuver
la gratuité
de
la salle
Omnisport
pour
le 4"
Salon
de
la Miniature
organisé
le 27
octobre
2024
par
l'Association
Hautes
Vosges
Miniatures.
Annexe
n°28
: courrier
de
demande
de
réservation
de
salle
UNANIMITE ie
ÉÉ
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
L'énergie
consommée
par
l'éclairage
public
en
France
représente
41%
des
consommations
d'électricité
des
collectivités
territoriales
et
37%
de
leur
facture
d'électricité.
Le
parc
de
luminaires
est
ancien
et
le gouvernement
a mis
en
place
Le
Fonds
Vert
pour
aider
la transition
écologique
dans
les territoires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'annonce
de
la
Première
Ministre,
le
27
août
2022,
relative
à
la
création
du
«
Fonds
Vert
»,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
Vu
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Considérant
le projet
communal
de
rénovation
de
l'éclairage
public
consistant
à remplacer certains
points
lumineux
désuets,
énergivores
suivant
un
devis
pour
un
montant
de
309
708,60
€
HT,
soit
371
650,32
€
TTC.
Considérant
l'estimation,
pour
la dépose
et
pose
des
LED
via
une
société
spécialisée,
qui
s'élève
à
170
000
€
HT
soit
204
000
€
TTC.
Étant
donné
que
le «
Fonds
vert
»
est
cumulable
avec
les
autres
dotations
de l'État,
avec
un
minimum
de
20
%
de
financement
par
la Commune,
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
à
nouveau
l'État
pour
financer
cet
investissement
au
titre
également
de
la DETR
et
tous
autres
organismes
pouvant
soutenir
le projet.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'adopter
le projet
de
rénovation
du
parc
de
luminaires
pour
un
montant
de
309
708,60
€
HT,
soit
371
650,32
€
TTC
pour
les
LED,
-__
D'agréer
l'estimation
de
l'installation
des
nouveaux
luminaires
par
une
société
spécialisée,
pour
un
montant
de
170
000
€
HT
soit
204
000
€
TTC,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
vert
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
au
titre
de
la DETR
et
à tous
autres
organismes
susceptibles
de
soutenir
la collectivité
dans
son
projet,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
dossier,
-_
D'inscrire
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Annexe
n°29
: devis
et
information
sur
luminaires
LED
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22,
L.
5217-10-6
;
Vu
la délibération
n°8/VII/2023
du
11 décembre
2023
relative
à
la mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M57
à compter
du
ler janvier
2024
;
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
suite
au
passage
à la nomenclature
M57,
la collectivité
peut
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ladite
M57
donne
la possibilité
à
l'exécutif
sur
autorisation
de
l'assemblée,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
sauf
pour
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel.
Cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster
dès
que
le besoin
apparait
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections,
et
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
et
ainsi
être
plus
réactif.
L'assemblée
sera
alors
informée
de
ces
opérations
de
virements
de
crédits
à la séance
de
Conseil
Municipal
la plus
proche.
Cette
norme
comptable
s'appliquera
sur
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
tels
que
Forêt,
Cimetière,
Hautes-Mynes
et
Crèche. Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
sur
le
budget
général
et
les
budgets
annexes
tels
que
Forêt,
Cimetière,
Hautes-Mynes
et
Crèche.
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé,
-
De
préciser
que
Madame
le Maire
informera
l'assemblée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
le cadre
du
relevé
de
décisions
lors
de
la plus
proche
séance.
UNANIMITE us Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1611-5-1,
Vu
le décret
2018-689
du
1er
août
2018,
Vu
le
décret
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Pour
offrir
de
nouveaux
services
aux
usagers
de
notre
collectivité
et satisfaire
à l'obligation
de
généralisation
de
l'offre
de paiement
en
ligne,
il est
proposé
d'offrir
un nouveau
mode
de
paiement
par
internet
pour
toutes
les
recettes
encaissables.
Ce
traitement
informatisé
dénommé
"PayFIP
titre"
dont
l'objet
est
la gestion
du
paiement
par
internet,
dans
le respect
de
la
réglementation
bancaire,
des
titres
de
recettes.
PayFIP
offre
à l'usager
le choix
entre
un
paiement
par
carte
bancaire
ou
un
paiement
par
prélèvement
ponctuel.
Il permet
à
l'usager
de
ne
plus
utiliser
de
chèques
ou
de
numéraire
tout
en
conservant
l'initiative
du
paiement,
et à
la collectivité
de
sécuriser
et
d'accélérer
l'encaissement
des
produits
locaux
tout
en
renforçant
son
image
de
modernité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'approuver
la mise
en
place
du
paiement
par
internet
et
l'adhésion
de
la commune
au
service
PayFIP,
développé
par
la DGFIP,
-__
De
prendre
acte
d'actualiser
la régie
de
recettes
de
la Médiathèque,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
dispositif
PayFIP,
-__
De
soumettre
la délibération
à
l'avis
conforme
du
comptable
public.
UNANIMITE Présentation
par
:
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
à
la Jeunesse,
aux
Affaires
Sociales
et
à
la
Culture Vu
l'article
L.315-17
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles, Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22,
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n° 2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
la délibération
N°2/III/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2023
autorisant
le maire
à
créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
22
mars
2023,
Et
afin
de
faciliter
le paiement
de
la restauration
scolaire
par
carte
bancaire,
chèque
ou
numéraire,
Madame
l'adjointe
propose
d'actualiser
la régie
de
recettes
du
Centre
Aéré
Garderie
en
ajoutant
les
recettes
de
cantine
scolaire
auprès
de
la
mairie
du
Thillot,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Nicolas
Antoine.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
l'ajout
des
recettes
de
cantine
scolaire
auprès
de
la régie
du
Centre
Aéré
Garderie
de
la commune
du
Thillot
installée
à
l'Espace
Nicolas
Antoine,
-
D'accepter
que
cette
régie
encaisse
les
recettes
de
cantine
scolaire
qui
pourront
être
recouverts
soit
par
carte
bancaire,
chèque
où
numéraire
contre
quittance
à souche,
-__
De
préciser
qu'un
fond
de
caisse
de
100
euros
sera
mis
à disposition
du
régisseur
et
son
suppléant,
-__
De
préciser
que
l'encaisse
autorisée
sera
de
9 OO0E€,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
et
le comptable
public
à exécuter
la présente
délibération.
UNANIMITE Présentation
: : Monsieur
Jean-Louis
DEMANGE,
Adjoint
à
la Communication,
aux
Manifestations,
au
Commerce
et
au
Tourisme,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
connaissance
du
règlement
intérieur
ci-joint
en
annexe
et
est
invité
à délibérer
afin
de
l'approuver
en
précisant
que
les
modifications
interviendront
à
compter
du
1°" mai
2024.
Annexe
33
: règlement
intérieur
du
camping
UNANIMITE I.COMMANDE
PUBLIQUE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'appel
d'offre
du
2 avril
2024,
et
dans
le cadre
du
programme
de
voirie
pluriannuelle
2021/2022/2023,
des
modifications
sur
les travaux
préalablement
prévus
sont
à acter
:
- Travaux
supprimés
:
les
travaux
Rue
de
la Courbe
pour
un
montant
de
58
120
€HT
(comprenant
4
837,50
€HT
de
Maîtrise
d'Ouvrage
déléguée
par
la commune
de
Ramonchamp)
ne
sont
plus
maintenus
car
le projet
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
est
abandonné
à cet
endroit,
ces
travaux
de
voirie
n'ont
plus
lieu
d'être.
- Travaux
supplémentaires
:
e
Rue
du
souvenir
: la voirie
s'étant
fortement
dégradée
et
plus
particulièrement
dans
le
carrefour
avec
la rue
Charles
Rivat
où
les
pavés
se
descellent
ce
qui
n'est
pas
sans
risques
pour
la sécurité,
une
réhabilitation
est
nécessaire
depuis
l'angle
du
bâtiment
du
magasin
PULSAT
jusqu'au
carrefour
avec
la rue
Charles
Rivat.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 23
336
€HT.
e
Rue
des
Meix
: suite
aux
travaux
de
construction
du
nouveau
commerce
LIDL,
la
rénovation
de
la chaussée
est
nécessaire
à cet
endroit,
pour
prendre
en
compte
l'augmentation
du
trafic.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
18
052
€HT.
e
Travaux
de
réfection
de
ralentisseurs
: certains
ralentisseurs
présentent
une
forte
pente.
Des
travaux
permettront
de
réduire
cette
pente.
L'entreprise
MOLINARTI
accepte
de
prendre
à sa
charge
3
ralentisseurs
qu'ils
ont
réalisés
depuis
moins
de
3 ans
:
rue
de
la Favée,
rue
des
Libérateurs,
rue
de
la
Haute
Mouline.
7 autres
ralentisseurs
faits
depuis
plus
longtemps
restent
à
la charge
de
la commune,
ceux
rue
de
la Courbe,
rue
de
Chaillon,
rue
de
la Mouline
(2),
rue
des
Tanneries,
rue
de
la Chapelle,
rue
de
la Chaume
et
rue
Louis
Parisot.
Montant
de
l'avenant
5
:
-
Taux
de
la TVA
: 20%
-
Montant
HT:
6
66800€
HT
-
Montant
TTC
: 8
00160
€
TTC
Marché
global :
- Taux
de
la TVA
: 20%
- Montant
HT:
868
818,50
€
HT
- Montant
TTC
: 1042
582,20
€
TTC
- %
d'écart
introduit
par
les avenants
1:
2:
3et4et5:+325%
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
suivre
l'avis
de
la CAO
et
d'approuver
le
montant
de
l'avenant
n°5,
soit
6
668,00
€
HT,
et
8
001,60
€
TTC.
UNANIMITE Rp
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offre
du
2 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-__
D'approuver
l'avenant
N°1
administratif
au
marché
public
de
l'élaboration
du
PLU
du
Thillot
pour
des
modifications
administratives
et
- _
D'approuver
l'avenant
N°2
financier
pour
un
montant
total
final
du
marché
de
46
500,00
€
HT,
soit
55
800
€
TTC.
Annexe
n°35
: proposition
des
avenants
UNANIMITE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offre
du
2 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'annuler
le marché
de
la reconversion
de
la friche
industrielle
ADAMTI,
accordé
à
l'unanimité
par
délibération
n°2/V/2023
du
11/09/2023.
En
effet
les travaux
de
ce
marché
consistaient
à aménager
une
ancienne
friche
industrielle
avec
de
la voirie
et
des
réseaux
divers
pour
avoir
2
lots
prêts
à
la construction.
Mais
de
nouveaux
besoins
sont
apparus,
car
la
friche
est
pressentie
pour
accueillir
la
construction
de
nouveaux
bâtiments
destinés
aux
ateliers
municipaux.
La
commune
a contacté
l'entreprise
pour
lui faire
part
de
la situation.
L'entreprise
n'a
pas
manifesté
d'intention
de
recours
en
cas
d'annulation
du
marché
par
la commune.
UNANIMITE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Par
délibération
n°21/III/2022,
l'assemblée
avait
décidé
à
l'unanimité
d'attribuer
le
marché
de
la
voie
du
Tacot
à
l'entreprise
Valdenaire,
et
la
cadence
du
chantier
a été
ralentie
par
des
évènements
extérieurs
à
l'entreprise
:
-
La
présence
d'un
autre
chantier
de
réfection
d'un
ouvrage
d'art
(aqueduc)
sur
la voie
du
Tacot.
-
Plusieurs
ordres
de
service
d'interruption
et
de
reprise
de
travaux
qui
ont
nécessité
la
pose/dépose
des
barrières
et
de
la signalétique
pour
sécuriser
le parcours
de
la voie
du Tacot
et
l'entrée
du
tunnel.
-
La
présence
d'eau
en
quantité
importante
dans
le terrain
sur
certains
tronçons
de
la voie.
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d'appel
d'offre
du
2 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
prolonger
le délai
d'exécution
du
marché
du
Tacot
de
2 semaines
en
le portant
à 6
mois
et
2
semaines,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents.
UNANIMITE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme
Le
présent
Avenant
a pour
objet
de
modifier
l'article
8 du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
Marché
d'Exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
-
variante
; signé
le 4 décembre
2023
; concernant
:
- L'indice
ICHTTS1
qui
n'existe
plus
et
il est
remplacé
par
l'indice
TCHT-IME,
- Le
mois
zéro
de
valeur
de
référence
des
indices
de
révision
P2
et
P3
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offre
du
2 avril
2024,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'accepter
l'avenant
administratif
n°1
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
avec
M
Energie.
C'est
un
changement
d'intitulé
qui
est
à
l'origine
de
cet
avenant.
UNANIMITE IV.FONCTION
PUBLIQUE
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
A
la demande
du
Directeur
des
Hautes-Mynes,
il y a
lieu,
comme
tous
les ans,
de
procéder
au
recrutement
de
personnel
saisonnier
pour
la période
estivale
(1 saisonnier
de
6
mois
et
deux
saisonniers
de
10
semaines
chacun).
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
la création
d'un
poste
saisonnier
pour
une
durée
de
6
mois
du
1%" avril
au
31
septembre
2024,
rémunération
sur
la base
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
1°" échelon,
congés
payés
pris
en
cours
de
contrat, -__
D'autoriser
la création
de
deux
postes
saisonniers
pour
une
durée
de
10
semaines
du
1%
juillet
au
8 septembre
2024,
rémunération
sur
la base
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
19" échelon,
congés
payés
pris
en
cours
de
contrat.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
A
sa
demande,
un
agent
des
services
techniques
a émis
le vœu
d'occuper
le poste
de
saisonnier
au
camping
municipal,
ce qui
lui a été
accordé.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
des
services
techniques
pour
la période
considérée
d'une
durée
de
6
mois.
Et
suite
à un
départ
d'un
agent
des
services
techniques
un
autre
poste
est
nécessaire.
D'autres
part,
comme
les années
précédentes,
il y a
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
deux
saisonniers
pour
la période
estivale
afin
de
renforcer
l'équipe
des
services
techniques,
et
plus
particulièrement
celle
affectée
aux
espaces
verts
du
1° juillet
au
31
août
2024
(en
fonction
des
candidatures
: un
saisonnier
pour
deux
mois
ou
deux
saisonniers
pour
un
mois
chacun).
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
la création
de
deux
postes
de
saisonnier
à temps
plein
d'une
durée
de
6
mois
aux
services
techniques
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
technique
e
Contrat
saisonnier
du
15
avril
2024
au
14
octobre
2024
e
Les
congés
payés
seront
indemnisés
à la fin
du
contrat
-
D'autoriser
la création
de
deux
postes
saisonniers
pour
la période
estivale
aux
services
techniques
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Rémunération
sur
la base
de
l'échelon
1 du
grade
d'adjoint
technique
e
Les
congés
payés
seront
indemnisés
à
la fin
du
contrat
e
Un
contrat
du
1° juillet
au
31 juillet
2024
e
Un
contrat
du
1° août
au
31 août
2024
e
_Ilest
précisé
qu'en
fonction
des
candidatures
reçues,
un
saisonnier
pourrait
occuper
les
deux
contrats
successifs
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Suite
aux
différents
avancements
de
grade
des
dernières
années
et aux
mouvements,
internes
et
externes,
de
personnel,
il y a
lieu
de
fermer
plusieurs
postes
qui
ne
sont
plus
pourvus
aujourd'hui
à compter
du
9 avril
2024. Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à
délibérer
sur
la
fermeture
des
postes
suivants
à compter
du
9 avril
2024
:
1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
complet
1 poste
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
3
postes
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
2 postes
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à temps
complet
1
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1°"
classe
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
(17h30)
1 poste
d'agent
social
à temps
non
complet
(24h)
1 poste
d'agent
social
à temps
non
complet
(17h30)
1 poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
(7h)
1 poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
les
ratios
fixés
par
la collectivité
pour
l'année
2024
concernant
les avancements
de
grade,
tels
que
proposés
ci-dessous.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Grade
actuel
Grade
possible
Ratio
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
re
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2?"
classe
se
Adjoint
territorial
du
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2è"e
100
%
patrimoine
classe
Agent
social
principal
de
2?"
|
Agent
social
principal
de
1°"
100
%
classe
classe
°
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024, Suite
à la campagne
d'avancement
de
grade
pour
l'année
2024,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
les
créations
de
postes
suivant
s à partir
du
1%" mai
2024
:
-
4
postes
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"
classe
-__
1poste
d'adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2?"*
classe
à temps
non
complet
sur
la base
de
28
heures
hebdomadaires
-
{poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2?"
classe
à temps
complet
-
{poste
d'agent
social
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
Il est
précisé
que
lors
de
la nomination
des
agents
(en
fonction
de
leur
date
de
nomination
respective),
leurs
postes
d'origine
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Afin
de
clarifier
la situation
concernant
l'attribution
des
congés
annuels
au
sein
des
différents
services
de
la collectivité,
il y a
lieu
de
fixer
les
règles
d'attribution
dans
le règlement
intérieur.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
*
REGLES
GENERALES
D'ATTRIBUTION
Conformément
au
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985,
le
calendrier
des
congés
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
après
consultation
des
fonctionnaires
intéressés,
compte
tenu
des
fractionnements
et
échelonnements
de
congés
que
l'intérêt
du
service
peut
rendre
nécessaires.
Pour
ce
faire,
les
demandes
prévisionnelles
de
congés
des
agents
pour
l'année
n
devront
être
rendues
pour
le 31
janvier
de
l'année
n.
Le
planning
sera
validé
par
l'autorité
territoriale
pour
le 1°" mars
de
l'année
n.
(Pour
l'année
2024,
les
demandes
devront
être
fournies
par
les
agents
pour
le
31
mars
avec
validation
de
la collectivité
pour
le 15 avril
2024)
Les
congés
demandés
par
l'agent
et non
prévus
au planning
prévisionnel
seront
accordés
uniquement
si
les
nécessités
de
service
le permettent.
Conformément
à
l'article
3
du
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985,
les
fonctionnaires
chargés
de
famille
bénéficient
d'une
priorité
pour
le choix
des
périodes
de
congés
annuels.
Il est
précisé
que
cette
priorité
ne peut
s'appliquer
que
dans
la mesure
où
elle
est
compatible
avec
les
nécessités
du
service
et
ne
saurait
conférer
aux
agents
un
droit
à prendre
tout
ou
partie
de leurs
congés
annuels
pendant
les
vacances
scolaires
(arrêt
de
la
CAA
de
Nantes
du
17
octobre
2003,
n°02NT00021).
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
est
invité
à délibérer
afin
de
se prononcer
sur
les critères
d'attribution
des
congés
annuels
par ordre
de priorité suivante
(ordre
croissant) :
1.
Prise
en
compte
des
fermetures
des
services
communaux
:
æ
Crèche:
2
semaines
en
août
(la
2è"°
semaine
comporte
le
15
août),
une
semaine
entre
noël
et
nouvel
an,
le vendredi
de
l'ascension
(uniquement
si
le jour
est
accordé
par
l'éducation
nationale
aux
écoliers)
m
Médiathèque
: 2 semaines
en
août
(la 2"
semaine
comporte
le
15 août)
Salle omnisports
: 4 semaines
en août
2.
Agent
chargé
de
famille
- enfants
scolarisés.
En
priorité :
A.
les enfants
dont
un
seul
parent
à l'autorité
parental,
B.
les enfants
en
garde
alternée
sur
justificatif,
C. Les
enfants
handicapés
de moins
de
21 ans
3.
Agent
chargé
de
famille
- enfants
non
scolarisés.
En
priorité :
A.
les enfants
dont
un
seul
parent
à
l'autorité
parental,
B.
les
enfants
en garde
alternée
sur
justificatif,
C. Les
enfants
handicapés
de
moins
de
21
ans
4.
Agent
dont
les
congés
annuels
de
son
conjoint
sont
imposés
par
son
employeur
(sur
justificatif
de
l'employeur
et
dans
la
limite
de
15
jours
consécutifs
en
été
et
une
semaine
le
reste
de
l'année)
5.
Ancienneté
de
l'agent
au
sein
de
la collectivité
Il est
précisé
que
:
m
Pour
les
couples
d'agent
travaillant
au
sein
de
la
collectivité,
ils
ont
le
droit
au
maximum
à
15
jours
consécutifs
en
été
et
une
semaine
le
reste
de
l'année
(en
fonction
des
nécessités
de
services
de
chacun).
æ
Le
chef
de
service
et
son
adjoint
ne
pourront
être
en
congés
simultanément.
m
Pour
les
enfants,
ne
sont
concernés
que
les
enfants
de
moins
de
18
ans.
Concernant
les
« ponts
»,
en
cas
de
demandes
multiples,
ceux-ci
devront
se
répartir
de
manière
équitable
entre
les agents
afin
que
tous
puissent
en
bénéficier.
*
REGLES
SPECIFIQUES
POUR
CERTAINS
SERVICES
œ
POUR
LA
CRECHE
«
L'ILE
AUX
ENFANTS
» Considérant
que
la crèche
l'île aux
Enfants
accueille jusque
35
enfants
non
scolarisés
et 48
enfants
en
périscolaires
par
jour
scolaire,
il y
a
lieu
d'établir
des
critères
supplémentaires
d'attribution
des
congés
annuels
afin
de
maintenir
l'accueil
des
enfants
dans
les normes
d'encadrement.
Ces
règles
concernent
les
congés
annuels
non
imposés
durant
les
périodes
de
fermeture
de
la
structure.
Elle
concerne
la répartition
calendaire
des
congés
et
les qualifications
des
agents.
Pour
la répartition
calendaire,
la base
des
données
s'effectue
sur
la zone
scolaire
actuellement
en
vigueur
dans
les
Vosges,
à savoir
la zone B :
-
5 jours
maximum
en
période
scolaire
par
agent
(possibilité
de
les
cumuler
pour
avoir
une
semaine
complète)
De
ce
fait,
la
"
semaine
devra
obligatoirement
être
posée
durant
les
vacances
scolaires
de
la zone
applicable)
-
Pour
les
vacances
d'été,
sachant
que
les
deux
premières
semaines
d'août
sont
imposées
:
soit
la dernière
semaine
de
juillet
soit
la 3è"°
semaine
d'août
-
Pour
les
vacances
de
Noël :
soit
la semaine
de
Noël
(avant
la
fermeture)
ou
la
semaine
du
nouvel
an
(après
la fermeture)
Pour
la répartition
en
fonction
des
qualifications
des
agents
:
-
Durant
la période
scolaire,
un seul
agent
en
congé
par
semaine
-
Durant
les vacances
scolaires
:
©.
Maximum :
e
1
auxiliaire
de
puériculture
et
une
aide
maternelle
en
congés
simultanément.
+
2
aides
maternelles
si
aucune
auxiliaire
de
puériculture
n'est
intéressée
par
la semaine
concernée.
æ
Par
dérogation,
en
fonction
des
effectifs
et
avec
un
accord
express
de
la
Directrice
qui
interviendra
la
semaine
précédant
la
semaine
concernée
par
la
demande
de
congés:
possibilité
d'accorder
au
cas
par
cas,
entre
un
jour
et
la
semaine
d'absence
à une
aide
maternelle
supplémentaire.
æ
La
Directrice
et
la Directrice
adjointe
ne
pourront
être
en
congés
simultanément.
m
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
afin
de
préciser
que
:
-
50%
de
l'effectif
des
services
techniques
devront
être
présent
à minima
;
-
Le
chef
de
service
et
son
adjoint
ne
pourront
être
en
congés
simultanément
(dérogation
expresse
pour
une
journée
dans
l'année
si
et
uniquement
si
le
Directeur
des
Services
Techniques
est
présent):
-
L'agent
en
congés
pour
une
semaine
complète
ne
saurait
être
d'astreinte
le
weekend
précédent
et
le weekend
suivant
ses
congés
(sauf
en
cas
d'accord
express
de
l'agent). *
CONGES
ANNUELS
-
REGLES
SPECIFIQUES
POUR
L'ANNEE
2024
Au
vu
du
calendrier
2024,
et
plus
particulièrement
de
la
succession
de
3
jours
fériés
en
deux
semaines
(semaines
18
et
19
avec
les jours
fériés
suivants
: 1°"
mai,
8
mai,
jeudi
de
l'ascension),
il
y a
lieu
d'appliquer
des
règles
de
gestion
spécifique
:
-
Un
agent
ne
peut
poser
les
deux
semaines
consécutives
(au
maximum,
un
agent
se
verra
accorder
la semaine
18
ou
la semaine
19)
-
Un
agent
ne
peut
pas
poser
la
période
entre
le
1°
mai
et
le
jeudi
de
l'ascension
ou
le
vendredi
10
mai
Sur
proposition
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
de se prononcer
sur
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
congés
et
les
règles
spécifiques
de
l'année
2024
énoncées
ci-dessus.
Un
échange
intéressant
a eu
lieu
avec
les
membres
du
CST,
ces
précisions
apporteront
un
cadre,
une
sécurité
et
égalité
pour
tous.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Par
courrier
en
date
du
21
février
2024,
un
agent,
éducateur
des
APS
principal
de
1?
classe,
demande
à
bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
afin
de
rentrer
dans
le
dispositif
de
retraite
progressive
à compter
du
1°" mai
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
D'autoriser
un
éducateur
des
APS
principal
de
1°"
classe
à
travailler
à
temps
partiel,
à
raison
de
50%
de
son
temps
de
travail,
à
compter
du
1°"
mai
2024,
-
De
préciser
que
cette
autorisation
est
accordée
jusqu'à
la date
de
départ
à
la retraite
de
l'agent,
sans
excéder
deux
ans,
-__
De
préciser
que
l'agent
exercera
ses
fonctions
sur
la
base
50%
de
son
temps
de
travail,
soit
17h30
annualisées.
L'éducateur
sportif
ne
sera
pas
remplacé,
les
instituteurs
devront
gérer
totalement
l'éducation
physique
et
sportive.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
A
la
demande
d'un
agent
parti
à
la
retraite
en
2023
qui
souhaitait
bénéficier
des
avantages
du
CNAS,
et
après
renseignements
pris
auprès
des
services
du
CNAS,
il
s'avère
que
c'est
à
la
collectivité
d'inscrire
l'agent
retraité
auprès
du
CNAS,
à
charge
à
elle,
si
elle
le
souhaïte,
de
se
faire
rembourser
les frais
d'inscription
en
tout
ou
partie
par
les agents
retraités.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
D'autoriser
l'adhésion
au
CNAS
des
agents
retraités
de
la commune
du
Thillot,
-__
De
préciser
que
seuls
les agents
partis
à la retraite
à partir
de
2023
(et
années
suivantes)
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif,
-__
De
préciser
que
l'agent
retraité
devra
rembourser
intégralement
la cotisation
du
CNAS
à
la commune
du
Thillot
(sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
de
l'année
concernée).
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Conformément
à
l'article
L823-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
agent
placé
en
mi-
temps
thérapeutique
a droit
au
maintien
de
l'intégralité
de
son
traitement,
du
supplément
familial
de
traitement
et de
l'indemnité
de
résidence.
Il conserve
également
le bénéfice
de
la NBT
(article
2
décret
n°93-863
du
18
juin
1993).
Vu
l'avis
du
CST
réuni
en
date
du
7
mars
2024,
Considérant
que
le
RIFSEEP
est
attribué
aux
agents
en
fonction
du
poste
qu'ils
occupent,
sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
préciser
:
-
Que
le
montant
mensuel
de
l'IFSE
soit
proratisé
à
hauteur
du
temps
de
travail
effectif
durant
la période
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
à temps
partiel
thérapeutique.
-
Que
cette
disposition
soit
applicable
sur
le salaire
du
mois
suivant
l'évènement
(comme
pour
les
heures
supplémentaires)
-
Que
cette
disposition
sera
applicable
à compter
du
9 avril
2024.
UNANIMITE V.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Jean
MILLER,
il y a
lieu
de
désigner
un
conseiller
suppléant
afin
de
le
remplacer
au
sein
de
la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
Il est
proposé
la candidature
de
Jean-Marie
CHIVOT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'accepter
la désignation
de
Monsieur
Jean-Marie
CHIVOT. UNANIMITE VI.
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
POUVOIRS
DE
POLICE
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-7
et
suivants
et L.2122-22, Vu
la délibération
n° 6/III/2023
du
19
mai
2023
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donné
au
Maire
délégation
à prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
Considérant
que
pour
être
accordée
la rétrocession
doit
répondre
à plusieurs
critères :
-
La
demande
doit
émaner
du
titulaire,
-
La
concession
doit
être
vide
de
tout
corps,
-
Le
terrain
doit
être
libre
de
toute
construction,
-
Le
titulaire
ne
doit
pas
faire
d'opération
lucrative,
Considérant
la demande
faite
en
date
du
18
octobre
2023
à
la commune
du
Thillot
auprès
de
Madame
le Maire,
Considérant
que
la concession
a été
acquise
pour
30
ans
en
date
du
09/09/2010,
pour
la somme
de
450
€
et
le caveau
pour
la somme
de
2 065€,
Considérant
que
la commune
remboursera
au
titulaire
la somme
correspondant
au
temps
de
concession
écoulé,
soit
210
euros
et
la somme
de
1760
euros
pour
le caveau,
soit
un
total
de
1970
euros. Le conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin :
-
De
valider
la rétrocession
de
la concession
au
motif
que
le titulaire
n'en
a pas
l'usage,
-
De
préciser
que
les
crédits
permettant
le remboursement
au
titulaire,
soit
la somme
de
1970
euros
sont
prévus
au
compte
605.
Annexe
n°49
: Rétrocession
UNANIMITE AUTRES
DOMAINES
ET
COMPETENCES
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
En
2016,
grâce
à la mobilisation
du
territoire
(élus,
citoyens
et
ADEMAT-H)
la fermeture
de
la
maternité
avait
été
repoussée
mais
les
menaces
sur
l'hôpital
de
Remiremont
ne
cessent
de
s'accentuer
depuis
2018
avec
des
fermetures
continues
de
lits
et
de
services
: cardiologie,
urologie,
lits
de
SSR
et
urgences
pédiatriques
en
2023,
urgences
de
nuit
et
nouvelles
menaces
pour
la maternité
cette
année
2024.
Considérant
que
notre
bassin
de
vie affiche
de
nombreux
indicateurs
de
santé
négatifs
largement
supérieur
aux
moyennes
nationales
et du
Grand
Est
: surmortalité
avant
60
ans,
avec
une
mortalité
neuro-cardiovasculaire
importante
et
un
fort
taux
de
suicide,
chez
les jeunes
notamment.
Considérant
que
l'hôpital
et
la
maternité
constituent
un
maillon
essentiel
de
l'aménagement
d'un
territoire
vieillissant
et
en
risque
de
décrochage,
qu'ils
contribuent
à
la
vitalité
commerciale,
touristique,
éducative
et
culturelle
du
territoire
comme
à son
dynamisme
économique
et social,
qu'il
assure
la
sécurité
de
la
population
et
renforce
l'attractivité
pour
l'installation
de
nouveaux
médecins
généralistes,
Considérant
qu'il
y
a
urgence
à
stopper
les
nombreux
transferts
de
personnel
soignant
et
d'encadrement
vers
l'hôpital
d'Épinal,
Considérant
la forte
inquiétude
de
toute
la population
et
des
élus
d'un
bassin
de
vie
de
100
000
habitants
(équivalant
à une
métropole)
quant
à la situation
du
centre
hospitalier
Béatrix
de Lorraine
et
à son
devenir
au
regard
:
°_
De
la
fermeture
la
nuit
et
depuis
le
1°"
janvier
dernier
du
service
des
urgences
pour
insuffisance
de
moyens
humains
+
De
la fermeture
programmée
de
la néonatologie
par
manque
de
pédiatres
en
ce
début
2024
+
De
la perspective
de
fermeture
de
la maternité
pour
les mêmes
raisons,
auxquelles
s'ajoute
une
baisse
de
la natalité
sensiblement
plus
forte
dans
notre
secteur
+
D'une
mise
à
mal
de
la
réputation
de
l'établissement
soumis
à
diverses
décisions
administratives
et à des
procédures
judiciaires
fortement
médiatisées
+
D'une
direction
unique
de
plusieurs
établissements
hospitaliers
et
ehpad
vosgiens
regroupés
au
sein
du
GHT
8
qui
conduit
immanquablement
à provoquer
des
regroupements
et
des
concentrations
là où
il faudrait
développer
les complémentarités
et
les coopérations
et
une
attention
plus
forte
au
besoin
de
personnel,
pour
faciliter
une
égalité
de
traitement
dans
l'accès
aux
soins
et aux
services
hospitaliers
+
De
la
non
prise
en
compte
dans
la
répartition
des
moyens
des
caractéristiques
d'un
territoire
très
peuplé
de
moyenne
montagne,
où
les temps
de
déplacement
sont
plus
longs
entre
les
communes
et
où
une
partie
de
la population
vit
souvent
en
habitat
dispersé
ou
en
hameau
dans
les fonds
de
vallées
comme
sur
les
coteaux
°_
De
la difficulté
d'assurer
la permanence
des
soins
et
d'un
risque
avéré
de
pertes
de
chance avec
des
déplacements
plus
longs
vers
des
centres
hospitaliers
plus
éloignés
°__
De
temps
médical
de
plus
en
plus
partagé
entre
des
établissements
éloignés
(urgentistes
mobilisés
à
la fois
sur
Remiremont
et
Vittel
par
exemple)
+
D'une
dégradation
du
fonctionnement
et
de
l'anticipation
des
recrutements
La
Maternité
de
Remiremont
en
quelques
chiffres
:
-
800
Naissances
par
an
-
6 gynécologues-obstétriciens
travaillant
à plein
temps
-
Le
plus
gros
service
public
de
gynécologie-obstétrique
des
Vosges
-
700
interventions
gynécologiques
par
an
-
Le
seul
établissement
public
des
Vosges
habilité
à traiter
le cancer
du
sein
-
Un
service
de
pédiatrie
doté
d'une
unité
de
néonatologie
de
type
2B,
Il est
important
de
réunir
toutes
les personnes
qui
le souhaitent
(citoyens,
élus,
professionnels
de
santé,
associations,
syndicats...)
afin
de
continuer
à
défendre
notre
hôpital
avec
médecine,
chirurgie,
maternité
(MCO),
et
les
urgences
24h/24.
Madame
le Maire
propose
en
conséquence,
après
avoir
entendu
les alertes
des
personnels,
du
conseil
de
surveillance
et
de
l'Ademat-h,
que
le conseil
municipal
délibère
afin :
- De
saisir
les autorités
compétentes,
- De
réclamer
que
des
engagements
soient
rapidement
pris
de
donner
les
moyens
à
la direction
de
l'hôpital
de
Remiremont
de
ré
ouvrir
sans
délai
le service
des
urgences
24/24h
et
de
mobiliser
les
moyens
humains
nécessaires
pour
maintenir
ouverts
et
pleinement
opérationnels
les
services
de
néonatalogie,
de
maternité
de
niveau
2,
de
médecine
et
de
chirurgie,
- De
confirmer
tout
son
soutien
aux
personnels
de
l'hôpital,
qui
sont
soumis
à rude
épreuve
depuis
plusieurs
années,
- De
réaffirmer
le rôle
essentiel
de
la
maternité
et
de
son
service,
- De
demander
à l'ARS
du
Grand-Est
de
prévoir
une
direction
dédiée
à
l'établissement
hospitalier
de
Remiremont,
- De
refuser
que
les
zones
de
montagne
les plus
éloignées
soient
triplement
pénalisées
par
les
distances
(la distance
entre
les
deux
hôpitaux
d'Epinal
et
de
Remiremont
doit
être
majorée
pour
intégrer
l'éloignement
du
domicile
réel
souvent
situé
en
zone
de
montagne
avec
tous
les
inconvénients
que
cela
comporte),
le manque
de
services
publics
et
le recul
du
nombre
d'emplois
dans
les services
hospitaliers
du
territoire,
- De
faire
valoir
aux
autorités
compétentes
que
le devenir
de
l'hôpital
de
Remiremont
constitue
non
seulement
un
enjeu
fort
d'aménagement
du
territoire
mais
aussi
un
gage
de
sécurité
pour
l'accès
à des
soins
de
qualité
pour
la population
du
bassin
de
vie
qui
ne
se
limite
pas
aux
frontières
administratives
du département
des
Vosges.
UNANIMITE
nsc
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot. L'association
AVEC
a sollicité
Madame
le
Maire
pour
la
création
d'une
station
trail
sur
le
territoire
du
Thillot
et
de
ses
environs.
Ce
projet
consiste
en
la mise
en
place
de
6 parcours
de
niveaux
différents
:
-
1 parcours
sur
Le
Thillot
-
parcours
sur
Le
Thillot
/ Ramonchamp
-
{parcours
sur
Le
Thillot
/ Fresse-sur-Moselle
/ Le
Ménil
-
1 parcours
sur
Saint/Maurice
/ Bussang
-
1 parcours
sur
Bussang
-
1 parcours
sur
Ferdrupt
/ Rupt
sur
Moselle
Considérant
que
si
les financeurs
sont
intéressés
par
ce
projet,
il est
nécessaire
que
ce
projet
Soit
porté
par
une
collectivité
afin
d'obtenir
les subventions
correspondantes.
C'est
pourquoi
la
commune
du
Thillot
souhaite
porter
ce
projet
et
le
présenter
aux
financeurs
afin
de
proposer
sur
notre
territoire
une
offre
outdoor
sportive
et
sécurisée,
qui
serait
un
complément
aux
activités
déjà
présentes
sur
notre
territoire
:parcours
de
santé,
voie
verte,
pistes
VTT,
chemins
de
randonnée...
De
plus,
il n'existe
pas
d'équivalent
dans
notre
vallée,
les
premières
stations
trails
se
situant
à La
Bresse,
Saint
Nabord
et
Gérardmer.
Vu
les
devis
proposés
par
les
organismes
spécialisés
pour
la
mise
en
place
de
cette
station
trail,
le
coût
estimatif
du
projet
est
fixé
à 31
619
€
HT
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
21619
€
HT
pour
la
conception,
la
réalisation
et
la
promotion
des
pistes
par
un
prestataire
spécialisé
-__
10
000€
HT
pour
le
matériel
spécifique
sur
le
parcours
(totems
et
supports
signalétiques)
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
De
valider
l'APS
estimatif
pour
la
création
de
la
station
trail
d'un
montant
de
31
619€
HT
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
du
Département
des
Vosges,
de
la
Région
Grand
Est,
de
l'Etat
et
des
fonds
LEADER
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
la
création
de
la
station
de
trail.
Cette
création
est
un
plus
pour
le
tourisme,
pour
mieux
faire
connaître
notre
patrimoine
et
notre
paysage.
Différentes
boucles
se
compléteront
et
généreront
des
parcours
diversifiés
au
cœur
d'un
relief
doux
de
moyenne
montagne.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23H35 s. ES
RDV
le
4
mai
2024
à 9h30
au
Musée
des
Hautes-Mynes
pour
l'inauguration
de
la
voie
du
Tacot. Madame
le Maire
remercie
l'assemblée.
Fait
au
Thillot
le
11 avril
2024.
Madame
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANO