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Déliberation - 29 2026 29 deliberation reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026 29 deliberation reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE DÉLIBÉRATION N°2026/29 ARRONDISSEMENT INSTITUTIONS VIE POLITIQUE Règlement intérieur du conseil municipal
DE : CARCASSONNE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026 |
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Affiché le 17/04/2026
ID :011-211102819-20260416-202629-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE PEXIORA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est
réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :15 Nombre de Conseillers à la séance : 14
Nombre de Conseillers excusés 3 L
Convocation du 10 Avril 2026
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Gilbert VARILLES, Martine MONBILLIARD, Chantal
LIPRANDI, Françoise RODE, Marie-Pierre LOISIF, Patrick ABAT, Jean-Luc ARRUFFAT, Hélène
SICRE, Stéphane GOSSE, Jonathan CLERGET, Jamila DANOUN, Carole DOLZ et Ludovic ANDRÉ.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jérôme VIDAL-CHAMPETIER.
M. Jérôme VIDAL-CHAMPETIER donne procuration à M. Gilbert VARILLES.
M. Ludovic ANDRÉ est nommé secrétaire
Objet : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment : - les conditions et la tenue des réunions, des commissions, des séances du conseil municipal, les votes des délibérations, les comptes rendus et dispositions diverses.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré :
> ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Pour : 15 (dont 1 procuration) Contre: 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.CT.
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Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour exc dé four dbvd le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr