Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 09 23 PV CM
Compte-Rendu - 2020 12 09 crcm
Compte-Rendu - 2020 11 04 crcm
Compte-Rendu - 2020 07 08 crcm
Compte-Rendu - CRCM 07 décembre 2021
Procès Verbal - 2020 05 23 PV CM
Procès Verbal - 2020 12 09 PV CM
Compte-Rendu - 1773235036 CRCM 03.03.2026
Compte-Rendu - CRCM 30 mars 2022
Compte-Rendu - 2021 04 14 crcm
Compte-Rendu - 2020 09 23 crcm
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 23 crcm)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Éducation,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 23 septembre 2020
Ville de
aint-Pry ve Publié par extrait en exécution de l'article L.2121.25 du aint-Mesmin Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'envoi de la convocation du Conseil
16/09/2020
Le 23 septembre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry, Magdeleine
Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël
Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Patrick Pollet, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline
Jury, Thomas Habarnau, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy, Michel Zabel.
Absente représentée : Mme Charlotte Lacoley par M. Thierry Cousin
Absent : M. Olivier Bègue
M. Thierry Cousin ouvre la séance.
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
Désignation d'un secrétaire de séance
Mme Voisin est désignée à l'unanimité comme secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2020
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
-__ Nouvelle concession de 50 ans accordée à M. Marcel Le Barber.
-__ Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Patricia Oréja.
- Remboursement des sommes versées pour la réservation de salles municipales dont les locations n’ont pu avoir lieu sur la période d'interdiction de rassemblement.
- Revente à M. Romain Soulas d'un téléphone mobile Iphone 6, pour la somme de 20 €. - Marché de travaux pour la construction d'un pavillon à usage de club house et de bureaux au stade du Grand Clos.
Avenant n° 1 attribué à Maisons CPR minorant le marché de 31 196,67 € HT, soit 37 436,00 € TTC, portant ainsi
le montant du marché à 282 347,26 € HT, soit 338 816,71 € TIC.
- Remboursement d'un montant de 7 972,44 € TIC proposé par l'assurance GROUPAMA au titre d’un sinistre « Dégât des eaux » survenu le 20/04/2020 à la médiathèque.
- _ Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Claudine Patout.
CR conseil municipal du 23 septembre 2020 42
o1 — Administration - Désignation d’un représentant élu au CNAS (Comité National d'œuvres Sociales) Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. Claude Couton, conseiller municipal, en qualité de délégué élu au CNAS, notamment pour participer à l'assemblée départementale.
Rappelons qu'un représentant des agents est issu de la liste des bénéficiaires, en la personne de Pauline Boirot.
o2 — Administration —- Désignation d’un représentant élu au Comité Consultatif de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin
Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. Raphaël Ramette comme représentant de la Commune auprès du Comité Consultatif de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin.
3 - Environnement - Convention tripartite pour la gestion de l’activité pêche du plan d'eau de Bel-Air Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention de transfert du droit de pêche au Lac de Bel Air avec l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Sandre Orléanais et la Fédération du Loiret pour la Pêche du Milieu Aquatique, pour une durée de 5 ans à compter du 1“ janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024, moyennant un loyer annuel de 1 500 €,
2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les documents y afférents.
A — Finances - Demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d’un logiciel pour les services « petite enfance »
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le principe d'acquisition d'un logiciel métier pour les services de la petite enfance et son plan de financement suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Logiciel petite enfance + 14 7277 CAF 7 741.00
ordinateur et imprimante 4727-73 Autofinancement 6 786.73
TOTAL 14 727.73 TOTAL 14 727.73
- autorise M. le Maire à signer tout document utile à cette demande de subvention.
5 — Patrimoine - Constitution d’une servitude de droit privé sur le site de la micro crèche Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte la constitution d'un acte de servitude au profit de la commune, consistant en l'appui de l'extension
(véranda) édifiée sur la parcelle cadastrée AM n°140, sur le mur de la construction voisine cadastrée section
AM n° 141, appartenant à M. et Mme Philippe Vagnon,
- valide que toutes réparations liées à des dégradations de la construction existante sur le fonds servant seront
à la charge de la commune,
-__ accepte de verser une indemnité de 500 euros au propriétaire du fonds servant,
- accepte la prise en charge des frais d'acte par la commune.
6 — Urbanisme - Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement - Avis des Personnes Publiques Associées
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. émet un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par ORLEANS METROPOLE pour l'aménagement et l'exploitation d’une déchetterie sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé Saint- Mesmin.
2. autorise Monsieur le Maire à transmettre l’avis du Conseil municipal à Monsieur le Préfet.
CR conseil municipal du 23 septembre 2020 423
1 - Vie associative et sportive - Organisation de randonnées pédestres dans le cadre d'Octobre Rose Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. maintient les tarifs d'inscriptions aux randonnées pédestres organisées dans le cadre d'Octobre Rose comme suit, y compris un tee shirt pour chaque participant :
e gratuité pour les moins de 12 ans,
° 10 € pour les plus de 12 ans;
2. autorise l’encaissement au sein de la régie de recettes « Evènementiel » de la commune : 3. autorise Monsieur le Maire à reverser l'intégralité de ces recettes à la « Ligue Contre le Cancer, Comité Loiret », 44 avenue Dauphine, 45100 ORLEANS.
8 — Vie associative et sportive — Convention de moyens entre les villes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint- Hilaire Saint-Mesmin et le Saint-Pryvé-Saint-Hilaire Football Club Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la convention entre Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Hilaire Saint-Mesmin et le SPSHFC concernant la mise à disposition des équipements sportifs relatifs à l’activité du club, à effet du 1° septembre 2020 pour une durée de un an, reconductible deux fois ;
2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
a — Scolarité - Tarifs des subventions versées aux écoles privées
Le Conseil municipal, à l'unanimité approuve les tarifs annuels suivants concernant le forfait d’'externat des écoles privées :
- 180 € par enfant en école élémentaire,
- 250 € par enfant en école maternelle.
10 — Jeunesse - Tarif de la nuitée pour l'Accueil en Centre de Loisirs
Le tarif de la journée en Accueil de Loisirs (ALSH) est calculé en fonction du Quotient Familial, au taux d'effort
depuis 2017. Le tarif de la nuitée lors des ALSH, fixé à 5,50 € n'a pas été augmenté depuis cette date. Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ fixe le tarif de la nuitée à 7,00 €.
11 - Jeunesse —- Renouvellement de la convention Maison des Jeunes et des Loisirs (MIL) avec la Directino Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre - Val de Loire et du Loiret Le Conseil municipal, à l'unanimité :
1. accepte le renouvellement de la convention de l'accueil Jeunes avec la Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, à compter du 7 juillet 2020, pour une durée de trois ans, 2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
M. le Maire clôt la séance à 20h00.
Pour extrait certifié conforme,
A St Pryvé St Mesmin, le
Le Maire,
Thierry COU
bre 2020
CR conseil municipal du 23 septembre 2020