Procès Verbal - 2020 09 23 PV CM

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Procès Verbal - 2020 09 23 PV CM Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 23 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Ville de

aint-Pryvé aint-Mesmin

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2020

Le 23 septembre 2020, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du

conseil de Saint Pryvé Saint Mesmin, sous la présidence de M. Thierry Cousin, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM Thierry Cousin, Jean-Claude Hennequin, Catherine Voisin, Damien Baudry,

Magdeleine Baby, Alexandre Riboulot, Min Chen, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Luc Galice, Chantal Morio, Raphaël Ramette, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Patrick Pollet, Valérie Furet, Jean-Marc Gault, Caroline Jury, Thomas Habarnau, Edith Lemaignen, Michel Jamet, Suzanne Meireis Couto, Laëtitia Creuzot, Claude Couton, Christiane Mercy, Michel Zabel.

Absente représentée : Mme Charlotte Lacoley par M. Thierry Cousin

Absent : M. Olivier Bègue

En exercice : 2g

Présents : 27

Votants : 28

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Cousin propose que Mme Catherine Voisin assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mme Catherine Voisin qui accepte les fonctions.

+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020

Le procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

+ Présentation par Cécile Drezen-Venard d’un teaser de quelques minutes sur là commune.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

+ DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 020 / 2020 du 3 juillet 2020 :

Nouvelle concession de 50 ans accordée à M. Marcel Le Barber.

N° 031 / 2020 du 8 juillet 2020 :

Nouvelle concession de 50 ans accordée à Mme Patricia Oréja.

N° 032 / 2020 du 17 juillet 2020 :

Remboursement des sommes versées pour la réservation de salles municipales dont les locations n’ont pu avoir lieu sur la période d'interdiction de rassemblement.N° 033 / 2020 du 30 juillet 2020 :

Revente à M. Romain Soulas d’un téléphone mobile Iphone 6, pour la somme de 20 €.

N° 024 / 2020 du 11 août 2020 :

Marché de travaux pour la construction d’un pavillon à usage de club house et de bureaux au stade du

Grand Clos.

Avenant n° 1 attribué à Maisons CPR minorant le marché de 31 196,67 € HT, soit 37 436,00 € TTC, portant

ainsi le montant du marché à 282 347,26 € HT, Soit 338 816,71 € TTC.

N° o 2020 du 3 septembre

Remboursement d’un montant de 7 972,44 € TIC proposé par l'assurance GROUPAMA au titre d’un sinistre « Dégât des

eaux » survenu te 20/04/2020 à la médiathèque.

N° 026 / 2020 du 3 septembre 2020 :

Nouvelle concession de 30 ans accordée à Mme Claudine Patout.

COMMISSION ADMINISTRATION — RESSOURCES HUMAINES — AFFAIRES JURIDIQUES — SECURITE —

DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

01 —- ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ELU AU CNAS (COMITE NATIONAL

D’'ŒUVRES SOCIALES)

M. Hennequin expose :

Le CNAS (Comité National d'œuvres Sociales) est un organisme national qui à pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il

propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction... que le CNAS fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins

et à leurs attentes.

La municipalité est adhérente à cet organisme pour ses agents depuis le 1‘ janvier 2017.

Suite aux élections municipales il y a lieu de nommer un délégué représentant les élus, désigné parmi les

membres du Conseil municipal

Rappelons qu'un représentant des agents est issu de la liste des bénéficiaires, en la personne de Pauline

Boirot.

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité -

Protection civile du 31 août 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. Claude Couton, conseiller municipal, en qualité de délégué

élu, notamment pour participer à l'assemblée départementale du CNAS.

o2 - ADMINISTRATION - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ELU AU COMITE CONSULTATIF DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DE SAINT-MESMIN

M. Hennequin expose :

La Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin à pour principales missions de :

-__ Protéger le patrimoine naturel en veillant au respect de la réglementation. - Connaître les habitats naturels, les espèces qui y vivent, le fonctionnement des écosystèmes et gérer par des opérations adaptées d'entretien ou de restauration de milieux naturels, voire de non

intervention, si c'est l’action la plus favorable à une plus grande biodiversité. - Faire découvrir le patrimoine naturel par une sensibilisation du public.1/3

La Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire et la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret sont les administrations garantes de la bonne gestion de la réserve naturelle. Elles animent le Comité Consultatif de Gestion, composé de représentants des activités exercées sur le territoire de la réserve: élus locaux, scientifiques, responsables d'associations et des administrations. C’est l'instance où sont discutées et validées les grandes orientations et actions de la réserve naturelle.

Vu l’avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité -

Protection civile du 31 août 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, désigne M. Raphaël Ramette comme représentant de la Commune auprès du Comité Consultatif de Gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin.

03 —- ENVIRONNEMENT - CONVENTION TRIPARTITE POUR LA GESTION DE L'ACTIVITE PECHE DU PLAN D'EAU DE BEL-AIR

M. Hennequin expose :

La Commune concède son droit de pêche à la ligne au Lac de Bel Air à la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du Sandre Orléanais en assurera la gestion dans le respect de l'équilibre biologique du site.

En contrepartie de la concession, le montant de la location annuelle de la concession est fixé à 1 500 €.

Vu le projet de convention,

Vu l'avis favorable de la commission Administration - Ressources humaines - Environnement - Sécurité -

Protection civile du 31 août 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention de transfert du droit de pêche au Lac de Bel Air avec l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Sandre Orléanais et la Fédération du Loiret pour la Pêche du Milieu Aquatique, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024, moyennant un loyer annuel de 1 500 €,

2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention et les documents y afférents.

COMMISSION FINANCES — MOYENS GENERAUX — COMMANDE PUBLIQUE

©4 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL POUR LES SERVICES « PETITE ENFANCE »

M. Baudry expose :

La transformation de la halte-garderie municipale en micro crèche entraîne une gestion administrative quotidienne plus contraignante nécessitant l'acquisition d’un logiciel métier.

La crèche familiale n’a jamais eu de logiciel spécifique petite enfance et le travail administratif de la responsable sera facilité grâce à un outil performant.

Par ailleurs, la CNAF sollicite dorénavant des données statistiques (FILOUE) qui nécessitent une transmission des données par un logiciel équipé d’un module spécifique..../...4

Après avoir consulté différents fournisseurs, le choix du logiciel s’est porté sur la société ABELYUM.

Le montant de l'investissement hors taxes s'élève à 14 727,93 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le soutien possible de la CAF pour l'achat de logiciel,

Vu l'avis favorable de la commission Finances - Moyens généraux - Commande publique du 31 août 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve le principe de l'opération et son plan de financement suivant :

Dépenses €HT | Recettes € HT Logiciel petite enfance CAF 7 741,00 + ordinateur et 14 727,73 Autofinancement 6 786,73 imprimante

TOTAL 14 727,73 TOTAL 14 727,73

2. autorise M. le Maire à signer tout document utile à cette demande de subvention.

COMMISSION URBANISME — PATRIMOINE

05 - PATRIMOINE — CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE DROIT PRIVE SUR LE SITE DE LA MICRO

CRECHE

Mme Chen expose :

La commune est propriétaire d’un bien situé 2 rue des Merisiers, cadastré section AM n° 140, sur lequel est

implantée la micro-crèche, la Farandole.

En date du 20 mars 2020, un permis de construire n° PC 045298 20 Pooo1 a été autorisé sur ce site en vue

de l'édification d’une véranda en façade ouest de la construction.

Afin d'y accrocher la véranda, l'entreprise mandatée dans le cadre des travaux d'édification de la véranda a percé le mur de la propriété voisine, cadastrée section AM n° 141, appartenant à M. et Mme Philippe Vagnon.

Afin de régulariser cette situation, la commune envisage de proposer à M. et Mme VAGNON la constitution

d’une servitude oneris ferendi (appui).

Dès l'obtention du consentement de M. et Mme VAGNON, un acte sera établi par Me Xavier Pellegrin.

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine du 03 septembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. accepte la constitution d’un acte de servitude au profit de la commune, consistant en l'appui de l'extension (véranda) édifiée sur la parcelle cadastrée AM n° 140, sur le mur de la construction

voisine cadastrée section AM n° 141,

2. valide que toutes réparations liées à des dégradations de la construction existante sur le fonds servant seront à la charge de la commune,

3. accepte de verser une indemnité de 500 euros au propriétaire du fonds servant, a. accepte la prise en charge des frais d'acte par la commune.06 - URBANISME -— INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À ENREGISTREMENT — AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Mme Chen expose :

Dans le cadre du projet d'aménagement et d'exploitation d’une déchetterie Avenue du Traité de Rome à Saint-Pryvé Saint-Mesmin sur une partie de la parcelle cadastrée section ZI n° 140, ORLEANS METROPOLE a formulé une demande d'enregistrement, au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) auprès de la préfecture.

Le dossier de demande complet et régulier fait l’objet d'une consultation du public, organisée par Monsieur ie Préfet, suivant les formes prévues aux articles R512-46-11 à R512-46-15 du code de l'environnement.

Cette consultation a lieu du 18 septembre 2020 au 15 octobre 2020 inclus.

Le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet. Conformément à l’article R512-46-11 du code de l'environnement, cet avis devra être communiqué à Monsieur le Préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation au public.

L'affichage légal est d'ores et déjà en place. Par ailleurs une information est faite sur les panneaux lumineux, le site de la ville et tous les moyens de communication ouverts à la commune.

SITUATION DU PROIET

Lieu-dit Soulaire

Section 21

Parcelle n° 140 pour partie

Surface projet ICPE 14 619 m2 dont :

e 12941 m2 intérieur clôture

e 1678 m°? de voiries, dallages et espaces verts extérieurs (zone d'accès)

(Cette surface de 14 619 m2? s'entend hors projet atelier/boutique qui occupera une surface de 1 971 m2)

ABORDS

Les abords immédiats du site se présentent comme suit :

- AfEst Avenue du Traité de Rome qui dessert le site

- Au Sud La végé’tri et sa voie d'accès ainsi que le Centre commercial des Quinze Pierres - _ AFlOuest L'autoroute A 71

- Au Nord Des terres agricoles (vergers)

Les habitations les plus proches sont localisées entre 50 et 100 m à l’est du projet, avenue du Traité de Rome.

VOCATION DE L’'INSTALLATION ET RAYON D'INFLUENCE

Le projet de déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin a pour vocation à se substituer à l'actuelle déchetterie d'Orléans; elle sera donc implantée dans le même secteur et à proximité immédiate de la végé'’tri mise en service début 2018.La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV)

comporte des dispositions favorisant l'économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. Ainsi, l’un des six grands objectifs de la LTECV concerne la diminution de 50 % du volume de déchets mis en décharge, à l'horizon 2020. Pour atteindre cet objectif, les filières de gestion à privilégier sont dans l’ordre :

1. La préparation en vue de la réutilisation

2. Le recyclage

3. Toute autre valorisation dont la valorisation énergétique.

C'est dans cette logique de gestion que l'installation nouvelle génération est conçue :

1. En entrant sur le site, la première solution de tri qui se présentera aux usagers sera le dépôt d'objets en vue de leur réemploi en l’état ou après réparation/transformation. 2. Passée cette étape, l'usager pourra déposer ses déchets de tri, les déchets triés et recyclables dans des caissons compacteurs ou sur les plates-formes de dépôts.

3. Enfin, en sortie de site, à l’image du geste ultime de tri, les déchets qui n'auront pas trouvé de filière aux étapes 1 et 2 seront collectés dans deux caissons compacteurs destinés aux Divers Non Recyclables pour valorisation énergétique (traitement sur l'UTOM de Saran avec valorisation

énergétique).

Le nouveau site sera destiné aux administrés des 22 communes de la Métropole ainsi qu'aux professionnels

et administrations ayant contractualisé avec la Métropole.

CATEGORIES DE DECHETS ACCEPTES

La liste ci-dessous est une liste non exhaustive des déchets pouvant être acceptés sur le site: elle est amenée à évoluer en fonction des classes de tri et des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

qui pourraient être mises en place à l'avenir.

- Verre

- Inertes

- Métaux

- Divers Non Recyclables (DNR)

- Films plastiques

- Bois

- Cartons

- Terre végétale

- Cartouches impression

- Tubes et lampes usagés

- Textiles

- Déchets d'ameublement

- Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (DEEE)

- Déchets Diffus Spécifiques (DDS)

- Batteries

- Huiles minéralessde

Compte-tenu de la mise en service de la végé’tri mitoyenne, aucun déchet vert (tailles, feuilles, tontes de pelouses, ..) ne sera accepté sur la nouvelle déchetterie.

L'ensemble des catégories de déchets non spécifiés ci-dessus sera interdit. Il s'agit en particulier :

-_ Des ordures ménagères résiduelles

-__ Des boues de toute nature

- Des déchets de nettoyage des rues

- Des déchets d'activités de soins et assimilés à risques infectieux

- Des déchets radioactifs

- Des déchets non pelletables et des déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30%.

Le site disposera par ailleurs d'un bâtiment destiné à la collecte d'objets, mobiliers et électroménager en vue de leur réemploi en l'état ou après réparation ou transformation.

La nouvelle déchetterie sera soumise à :

- _ Déclaration au titre de la rubrique 2710. pour l'accueil de déchets dangereux,

-__ Enregistrement au titre de la rubrique 2710.2 pour l'accueil de déchets non dangereux.

Les communes concernées par le rayon de 1km autour de la déchetterie pour la consultation du public sont :

- Saint-Pryvé Saint-Mesmin

- La Chapelle Saint-Mesmin

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme - Patrimoine du 03 septembre 2020,

il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

1. émettre un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par ORLEANS METROPOLE pour l'aménagement et l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune de Saint- Pryvé Saint-Mesmin.

2. autoriser Monsieur le Maire à transmettre l'avis du Conseil municipal à Monsieur le Préfet.

M. Cousin : J'espère que ce sera terminé au premier trimestre 2022. Cela va bien libérer la rue Hatton car

lorsque l’on voit le nombre de véhicules/jour, on se demande comment cela a tenu près de 40 ans. Cette déchetterie collecte autant de déchets qu’à Saran ou Fleury les Aubrais sur une surface moindre. La rue Hatton va retrouver un peu de quiétude d'ici 15 ou 16 mois. Au sein de cette future déchetterie, il y aura une

ressourcerie. L'entrée de ville, avec le Super U et la déchetterie, sera agréable. Nous allons également sécuriser au mieux le rond-point qui desservira la déchetterie, la végé’tri, la sortie de la station-service, l'entrée et la sortie du supermarché. La question qui va se poser, et qui se pose déjà, c’est le nombre croissant de passages dans St Pryvé. Certes cela va changer les habitudes d'utilisation des rues de la commune mais il est prévu de travailler sur un plan de circulation lorsque toutes ces infrastructures seront terminées. Ce sera fait dans la seconde partie du mandat.

Il y a un cahier de doléances à l'accueil de la Mairie et chacun peut venir y inscrire ses remarques, jusqu'au 15

octobre. C'est une inscription dans l'économie circulaire : moins de déchets qui sont mieux récoltés ou récupérés.

Le site a été particulièrement bien choisi: il n’y a aucune habitation à proximité et l'esthétique a été bien étudiée. Les déchets seront à même le sol. Ainsi tout pourra être évacué rapidement en cas de problème d'inondation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. émet un avis favorable sur la demande d'enregistrement présentée par ORLEANS METROPOLE pour l'aménagement et l'exploitation d’une déchetterie sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.

2. autorise Monsieur le Maire à transmettre l’avis du Conseil municipal à Monsieur le Préfet.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 20201.8

COMMISSION COMMUNICATION — CULTURE — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

07 — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - ORGANISATION DE RANDONNEES PEDESTRES DANS LE CADRE

D'OCTOBRE ROSE

Mme Lemoine expose :

Comme tous les ans à l’occasion d'Octobre Rose, plusieurs randonnées pédestres de 3, 5 et 10 kms, au départ

du gymnase de la Belle Arche, alliant marche et découverte du patrimoine, vont être organisées le 11 octobre

par la Ville avec l’aide de l'association « St Pryvé Rando ».

Dans ce cadre, les recettes découlant des inscriptions seront encaissées au sein de la régie « Evénementiel »

de la commune et, conformément au souhait du Conseil municipal, reversées dans leur intégralité à la « Ligue Contre le Cancer, Comité Loiret », 44 avenue Dauphine, 45100 ORLEANS.

Considérant la proposition de la commission des tarifs suivants pour les inscriptions, comprenant un tee shirt

et un pin's pour chaque participant :

e gratuité pour les moins de 12 ans,

e 10€ pour les plus de 12 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. maintient les tarifs d'inscriptions aux randonnées pédestres organisées dans le cadre d'Octobre Rose

comme indiqué ci-dessus ;

2. autorise l’encaissement au sein de la régie de recettes « Evènementiel » de la commune ; 3. autorise Monsieur le Maire à reverser l'intégralité de ces recettes à la « Ligue Contre le Cancer,

Comité Loiret », 44 avenue Dauphine, 45100 ORLEANS.

08 — VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - CONVENTION DE MOYENS ENTRE LES VILLES DE SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN, SAINT-HILAIRE SAINT-MESMIN ET LE SAINT-PRYVE-SAINT-HILAIRE FOOTBALL CLUB

M. Riboulot expose :

Monsieur le Maire rappelle que la convention qui lie les communes de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Saint- Hilaire Saint-Mesmin avec le Saint-Pryvé-Saint-Hilaire-Football-Club (SPSHFC) concernant la mise à

disposition des équipements sportifs relatifs à l’activité du club arrive à échéance.

Monsieur le Maire propose de conclure une nouvelle convention qui rappelle clairement les obligations de chacune des parties et le soutien matériel permettant au club d'assurer le développement de ses activités.

Cette convention tripartite prendrait effet à compter du 1° septembre 2020 pour un an et serait reconductible

deux fois.

Vu le projet de convention tripartite,

Vu l'avis favorable de la commission Communication - Culture — Vie associative et sportive du 14 septembre

2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. approuve la convention entre Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Hilaire Saint-Mesmin et le SPSHFC ; 2. autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2020COMMISSION SCOLARITE — JEUNESSE

09 — SCOLARITE — TARIFS DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ECOLES PRIVEES

Mme Voisin expose :

Considérant que la dernière délibération portant sur le montant du forfait d’externat des écoles privées date du 24 septembre 1999 et est en Francs, il convient de l’actualiser.

Ce forfait d’externat sera réglé par la commune aux établissements privés sous contrat d'association avec

l'Etat, dans lesquels sont scolarisés les enfants pryvatains. Cette somme ne sera versée qu'après réception d’une demande écrite de la part de l'établissement, accompagnée de listes nominatives des enfants de notre territoire et, mentionnant leur adresse postale. L'âge des enfants devra correspondre aux niveaux allant de la Petite Section de Maternelle au Cours Moyen 2" Année.

Le tarif voté en 1999 était de :

- 1155 F par enfant en école élémentaire,

- 1623 F par enfant en école maternelle.

Le tarif payé depuis 2000 était de :

- 176,08 € par enfant en école élémentaire,

- 247,42 € par enfant en école maternelle.

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 7 septembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs annuels suivants :

- 180 € par enfant en école élémentaire,

- 250 € par enfant en école maternelle.

10 — JEUNESSE - TARIF DE LA NUITEE POUR L'ACCUEIL EN CENTRE DE LOISIRS

Mme Voisin expose :

Le tarif de la journée en Accueil de Loisirs (ALSH) est calculé en fonction du Quotient Familial, au taux d'effort

depuis 2017.

Toutefois, le tarif de la nuitée lors des activités du Centre de Loisirs, fixé à 5,50 € n’a pas été augmenté depuis

cette date.

La nuitée correspond à une nuit au Centre de Loisirs et inclut le repas du soir, la surveillance et le petit- déjeuner et est en sus du prix/journée.

Considérant l'augmentation du taux INSEE depuis 2017,

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 7 septembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de la nuitée à 7,00 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 202011 — JEUNESSE — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MAISON DES JEUNES ET DES LOISIRS AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE CENTRE -

VAL DE LOIRE ET DU LOIRET

Mme Voisin expose :

Cette convention signée entre la Commune et la Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, donne un agrément à la Maison des Jeunes et des Loisirs (MJL).

La convention de notre Accueil Jeunes a pris fin le 31 décembre 2019 et il y a lieu de la renouveler.

Vu le projet de convention d'Accueil jeunes,

Vu l'avis favorable de la commission Scolarité - Jeunesse du 7 septembre 2020,

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

1. accepte le renouvellement de la convention de l'accueil Jeunes avec la Direction Départementale Déléguée de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, à compter du 7 juillet 2020, pour une

durée de trois ans,

2. autorise M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

M. Cousin : La rue Gouffault, située entre les rues des Hautes Levées et Gaston Deffié, a toujours été un cas de

litige. La société Foulon est partiellement propriétaire de cette rue au regard du cadastre et possède des serres de part et d'autre de celle-ci. Une inspection du travail a eu lieu pendant l'été et un rapport alerte sur la

sécurité des employés avec les nombreuses traversées d’une serre à l’autre ainsi qu'avec les différentes livraisons effectuées par des semi-remorques. Le rapport conclut en demandant à l'entreprise de mettre tous

les moyens en œuvre pour sécuriser les employés.

Je connaissais la situation depuis de nombreuses années mais l'intervention de l'inspection du travail nous a obligés à prendre des mesures. Après avoir rencontré les agriculteurs riverains, je vous propose, pour sécuriser la rue Gouffauit, de la mettre en sens interdit, dans les deux sens, et d'ouvrir à nouveau la

circulation sur la rue des Hautes Levées. Un stop sera implanté sur celle-ci, au croisement avec la rue Neuve et un autre à son débouché au niveau du rond-point du Pont de l’Europe, remplaçant ainsi le « céder le passage » actuel. La circulation depuis l'avenue se fera dans un seul sens, comme actuellement, ouest-est. Cela va être mis en place d’ici un mois et on se donne un trimestre pour voir l’évolution.

Nous allons entrer dans la période des débats budgétaires. On a fait une note de cadrage comme tous les ans. Pour les adjoints, c'est la même chose que les autres années. On est à budget constant. S'il y a des arbitrages, on les fera ensemble. Nous aurons des impératifs l'an prochain avec le projet de la place Clovis, le centre de

loisirs dans deux ans. Il faut bien maîtriser les dépenses car je veux continuer à désendetter la commune. Il risque d'y avoir des débordements mais je vous demande de suivre le plus possible, comme cela a été fait les

années passées.

Dates de la prochaine réunion plénière : Mercredi 14 octobre à 19h00.

Date du prochain conseil municipal : Mercredi 4 novembre à 19h00.

M. Riboulot : Ce week-end aura lieu la première exposition artistique de la nouvelle mandature à la Trésorerie. Il est d'usage que l’on passe y faire un tour même s’il n'y aura pas de vernissage en raison de la COVID. C'est

vendredi soir, samedi et dimanche.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2020M. Cousin : Je vous rappelle que vous êtes les ambassadeurs de la commune. Vous résidez tous dans des quartiers différents. Si vous avez des gens qui se plaignent de leur voisinage, de problèmes rencontrés, il faut nous le faire remonter en mairie. Pour ce qui concerne les travaux qui dépendent de la Métropole, en général c'est solutionné dans les huit jours.

Mme Voisin : J'ai fait remonter à plusieurs reprises que de nombreux usagers du lac se plaignent du chemin qui n'est plus du tout praticable. C'est un gros souci.

M. Cousin : On a mis 30 000 € pour cette réfection. Je dois rencontrer l’entreprise qui s’en est occupée et je vais leur demander de faire le nécessaire.

Mme Morio : L'élagage chemin du Pain Perdu est à prévoir.

M. Hennequin : Attention, l’élagage ne se fait que sur le domaine public. Il faut signaler aux riverains de le faire chez eux.

Mme Furet : Le trou dont on avait parlé, au niveau de la fontaine, va-t-il être rebouché ?

M. Hennequin : On l’a signalé à la Métropole.

M. Cousin : A l'occasion de la prochaine plénière, nous vous présenterons l'esquisse de la place Clovis. On va pouvoir commencer à travailler sur ce projet. Le travail qui a été fait par le cabinet d'architecture est vraiment très bien. Il va être compliqué de tenir une réunion d'ici la fin de l'année compte tenu du virus. Je pense donc que la meilleure solution serait d'installer un barnum sur la place un samedi matin où deux et nous pourrions expliquer et commenter les plans aux visiteurs. Car si nous voulons commencer à passer les marchés en début d’année prochaine il n'y a pas de temps à perdre.

Mme Thauvin : Je voulais savoir si l'installation de la cabane à dons est maintenue.

M. Cousin : Elle peut être ajoutée au projet à tout moment.

L'idée est que la place soit vraiment agréable et je pense qu'il y à trop de pénétrantes. On va étudier la solution de fermer la pénétrante par les rues des Myosotis et des Bleuets et contourner la place. Cela permettra d’arborer davantage cet endroit et changer le quotidien des riverains.

La séance est levée à 20h00

Fait à ST PRYVE ST MESMIN

Le Maire \:

T. COUSIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2020